Interventions sur "agriculteur" de Sophie Primas

...tons malheureusement sur l'échec de la CMP. Comme M. Daniel Gremillet l'a exprimé avec force, l'article 1er n'a pas été voté conforme dans sa totalité, mais les alinéas dont il est question l'ont été. Je considère que c'est un déni de démocratie, et je trouve que cela est très préjudiciable au monde agricole. Je remercie M. Jean-Baptiste Moreau de saluer le travail du Sénat, qui a oeuvré pour les agriculteurs et la société dans son ensemble. Le Sénat n'est pas éloigné des volontés et des évolutions de la société, comme l'a montré l'article adopté à l'initiative de Mme Nicole Bonnefoy portant sur le fonds d'indemnisation.

Compte tenu de l’heure tardive et du nombre d’amendements restant à examiner, je vous invite, mes chers collègues, à vous concentrer sur l’objet du texte, à savoir le revenu des agriculteurs et la qualité de notre alimentation.

...plusieurs mois sur ces sujets. Monsieur le ministre, nous ne nions pas tous les efforts réalisés depuis plusieurs années pour assurer une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles et pour aller dans le sens de la simplification. Simplement, je n’entends pas, à l’instar de Nicole Bonnefoy, votre argument selon lequel cette mesure serait de nature à opérer une distinction entre les agriculteurs qui souffriraient d’autres maladies et ceux qui seraient victimes des produits phytosanitaires. Nicole Bonnefoy a évoqué le cas de l’amiante : des travailleurs ont été exposés à l’amiante et d’autres ont aussi été exposés à d’autres molécules ou d’autres produits – on a évoqué les goudrons –, et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante existe bien. Je ne pense pas non plus que nous al...

...ment, avec cet article, aucune volonté de revenir sur l’interdiction des pulvérisations par voie aérienne. Nous avons écarté cette pratique il y a quelques années ; nous n’allons pas la rétablir. Adopter ces amendements reviendrait à envoyer un message contradictoire. En effet, alors que notre volonté permanente tend vers la recherche d’innovations, en l’occurrence pour renforcer la sécurité des agriculteurs ou pour permettre des traitements extrêmement fins et ciblés, nous rejetterions les innovations qui arrivent. Je vous invite donc, mes chers collègues, à rejeter ces amendements identiques.

… il s’agit là d’un vote symbolique pour dire que nous ne souhaitons pas importer sur notre territoire des produits qui ne répondent pas aux normes demandées aux agriculteurs. C’est simplement ce message que le Sénat veut vous adresser, monsieur le ministre, pour vous aider dans vos négociations en Europe. Prenez-le comme un encouragement dans vos négociations et non comme une défiance à l’égard de votre texte. Politiquement, la commission a souhaité demander un scrutin public sur son amendement, en espérant qu’il fera l’unanimité.

...un certain nombre de craintes. Une première crainte, c’est que la libre administration des communes se réduise petit à petit. Il est peut-être malvenu qu’elle s’exprime à l’occasion de la discussion de cet amendement, mais on ne peut l’ignorer. Une deuxième crainte a trait au coût. Ne nous voilons pas la face, le bio coûte un peu plus cher, mais il faut qu’il en soit ainsi, si l’on veut que les agriculteurs soient mieux rémunérés. Cela vaut aussi pour les produits sous signe de qualité. Si on refuse que le coût du repas augmente, va-t-on vouloir faire des économies sur les 50 % de produits issus de l’agriculture conventionnelle ? Va-t-on demander aux agriculteurs des efforts supplémentaires de productivité ? Il faut poser le problème du coût total du repas pour les collectivités territoriales. Pou...

...dans nos préoccupations. Nous débattons du mauvais sujet. Il s’agit en l’espèce seulement de faire respecter un contrat, et non d’opposer le bio au reste ou d’empêcher les conversions en bio. Celles-ci sont accompagnées par ailleurs par un certain nombre de dispositifs, que le Gouvernement est en train de renforcer, ce qui aura sans doute pour effet de faire franchir le pas à un certain nombre d’agriculteurs. Aujourd’hui, nous entendons seulement faire appliquer, dans des conditions raisonnables, les clauses d’un contrat bipartite qui engage un producteur et un transformateur, lequel n’est pas nécessairement important. Il ne s’agit pas toujours de Lactalis ou d’une autre coopérative puissante. D’ailleurs, ces grands opérateurs font aussi du bio, comme le rappelait M. le ministre. Nos débats concern...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a toujours prêté une attention particulière aux enjeux liés à la politique agricole commune. Cette politique, qui affecte le quotidien des agriculteurs français, joue un rôle stratégique éminent, notamment pour notre autonomie alimentaire, en France et en Europe. Nous, qui n’avons jamais connu la faim sur notre territoire, ne devons pas oublier l’importance de cette autonomie. Aujourd’hui, monsieur le ministre, alors que cette PAC est en danger, nous regardons ailleurs. Nous nous apprêtons à examiner, d’ici à la semaine prochaine en commissio...

La simplification proposée par Roland Courteau de la réglementation relative aux réserves d'eau est une mesure de bon sens. Monsieur le ministre, comment le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera-t-il appliqué aux agriculteurs ? Des éléments de souplesse devraient être prévus, en relation avec des revenus qui ne sont pas toujours linéaires.

Si cette proposition de loi n'est pas révolutionnaire, elle reprend la technique des petits pas, qui était déjà celle de la loi d'avenir agricole. Chacun devrait avoir à coeur de l'améliorer pour l'intérêt général. Si dans l'hémicycle on aime les oppositions entre les vilains distributeurs, les gentils agriculteurs et les horribles européens, ici on apaise les choses en mettant tout le monde autour de la table pour dégager de la valeur ajoutée. Les interprofessions ont un rôle à jouer. Confortons les filières au lieu d'opposer les acteurs. Il manque un élément essentiel : le consommateur. La population doit être responsable de sa propre consommation et de ce qui est produit dans notre pays. Je salue la cr...