Interventions sur "d’impôt" de Sophie Primas

Cet amendement d’appel dont Serge Babary est à l’initiative vise à attirer l’attention du Gouvernement sur le crédit d’impôt à la numérisation des PME. Celui-ci a mis en place des dispositifs, notamment une aide de 500 euros, qui bénéficiera à 120 000 entreprises fermées administrativement. La numérisation des PME, sur laquelle la France est très en retard, ne passe pas seulement par l’acquisition du matériel, elle passe surtout par la formation des entrepreneurs, la maintenance de leur site et le maintien dans le tem...

Je suivrai évidemment l’avis du rapporteur général, préférant le crédit d’impôt à la réduction d’impôt, quitte, comme le propose notre collègue Victorin Lurel, à y apporter peut-être quelques aménagements. Toujours est-il, madame la ministre, que le logement insalubre dans les DOM-TOM est un sujet extrêmement grave. Ma collègue Dominique Estrosi Sassone et moi-même avons commis un rapport sur le logement insalubre en France, en métropole et hors métropole. Il apparaît que, ...

...litique de rénovation énergétique devaient être fixés par le Parlement dans une loi quinquennale. Nous aurions souhaité aller plus loin dans ce domaine, mais la nécessité d’obtenir un accord sur des sujets aussi sensibles et engageants nous a contraints à revoir certaines de nos ambitions. À l’occasion du vote de la loi de finances initiale, notre commission s’est alarmée de la réforme du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, qui s’est accompagnée de la réduction aux deux tiers de son montant et du nombre de ses bénéficiaires en un an. Nous avons adopté de premiers correctifs pour les ménages et pour les équipements éligibles, que le Gouvernement n’a pas retenus dans la version finale du texte. C’est regrettable à tout point de vue. Nous sommes à côté de la plaque pour atteindre nos obj...

Le présent amendement a pour objet de revaloriser, pour une durée de six mois, le barème du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2020, le Sénat avait fait part de profondes réserves sur la transformation du CITE en prime. Cette réforme a entraîné la chute de deux tiers du montant et du nombre de bénéficiaires de ce crédit d’impôt. Selon le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, 60 000 entreprises et 50...

...souplesse aux microentreprises, je pense qu’ils n’ont pas vocation à prendre en charge d’éventuels impayés de facturation, ce qui dégraderait davantage encore leur situation financière déjà heurtée de plein fouet par la crise économique, qui est aussi une crise énergétique. La solidarité nationale doit jouer. C’est pourquoi le présent amendement a pour objet d’instituer un mécanisme de déduction d’impôt sur les sociétés pour les fournisseurs d’électricité, de gaz ou d’eau visant à compenser le montant des factures des microentreprises demeurant impayées à l’issue de l’application des reports de paiement.

Non, je le retire, ainsi que le suivant, qui vise à instituer une déduction d’impôt pour les microentreprises qui font l’acquisition de masques de protection ou de gel désinfectant. Je suis plus sensible au second argument qu’au premier. En effet, l’impact de la déduction par EDF de factures impayées sur la baisse de l’IS me semble marginal au vu du coût de l’ensemble des mesures d’urgence que nous prenons. J’entends toutefois qu’on ne peut pas avoir fromage et dessert, et je s...

J’interviens au nom du premier auteur de cet amendement, Daniel Gremillet. Il s’agit de rétablir le taux réduit de crédit d’impôt qui existait jusqu’au 30 juin dernier pour les fenêtres, à la condition qu’elles visent à remplacer des parois en simple vitrage. Comme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, l’a elle-même reconnu, un tel remplacement est source d’économies d’énergie, ce qui justifie un soutien public par le biais d’un crédit d’impôt – c’est ce que l’on appelle la transition énergét...

Une nouvelle fois, j’interviens au nom de Daniel Gremillet, qui est l’un des spécialistes de l’énergie au sein de la commission des affaires économiques. Cet amendement vise à revenir sur les conditions de ressources prévues par le Gouvernement pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique au titre des deux nouvelles dépenses éligibles ajoutées à l’Assemblée nationale : la dépose des cuves à fioul et les coûts de main-d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables. Cette condition de ressources est tout à fait inédite pour l’accès à un crédit d’impôt. Elle aura pour effet d’exclure les classes moyennes, y ...

...rnement, mais les gens que nous rencontrons dans la rue ou sur les ronds-points nous demandent de sortir d’une logique de calculette pour aller vers une logique d’efficacité. Vous voulez une transition écologique. Dont acte, mais j’espère que le Président de la République a entendu le message des classes moyennes et qu’il y répondra ce soir. On ne peut se peindre en vert en instaurant un crédit d’impôt pour des gens qui n’ont pas les moyens de changer leur cuve à fioul, voire qui ne sont même pas imposables, tant leurs revenus sont faibles. Cet amendement vise à aider ceux qui sont en capacité de gérer au mieux cette transition écologique en leur permettant de baisser leurs frais de fonctionnement et donc d’améliorer leur vie quotidienne. J’invite donc mes collègues à le voter.

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Dominique Estrosi Sassone. Pourquoi seraient exclus du bénéfice du crédit d’impôt les 0, 3 % de spectacles dont parlait M. le secrétaire d’État ? Aussi, nous proposons de recentrer ce dispositif sur les spectacles dont les coûts de création sont majoritairement engagés sur le territoire français et vis-à-vis des artistes dont aucun spectacle n’a comptabilisé plus de 12 000 entrées payantes pendant les trois années précédant la demande d’agrément, quelle que soit la nature du s...

Le présent amendement, dont Daniel Gremillet est le premier signataire, vise à doubler le crédit d’impôt pour les dépenses de recherche dédiées au développement de produits de biocontrôle à hauteur de 60 % de ces dépenses. Est ainsi proposée la création d’un nouveau levier fiscal en faveur du soutien à la recherche relative à ces produits. Le déploiement d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques est la condition sine qua non d’une meilleure maîtrise de leur utilisation. Le développeme...

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Chatillon, va un petit peu dans le sens de l’amendement précédent. Il tend à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche à un engagement de maintien de l’activité de l’entreprise sur le territoire national pendant un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle où l’entreprise a exposé ses dépenses de recherche. À défaut d’assurer le respect de cette condition de durée, le dispositif organise un mécanisme de reprise de l’avantage fiscal octroyé. Cette mesure était l’une des recomm...

...croissance. Sur ce programme consacré à la recherche, 1, 3 milliard d’euros seront déboursés en 2012. Aussi, la première vague des investissements d’avenir constitue un véritable succès : 800 projets ont été déposés, témoignant de l’enthousiasme des chercheurs ; 11 milliards d’euros sont d’ores et déjà engagés dans 219 projets innovants. Ces investissements d’avenir représentent, avec le crédit d’impôt recherche – qu’il convient peut-être effectivement de moduler – les outils nécessaires pour sortir au plus vite de la crise et réamorcer ainsi la croissance. Ils participent naturellement à l’effort de recherche et développement et multiplient les synergies indispensables entre la recherche et d’autres acteurs, notamment ceux du monde économique. Ainsi, les instituts Carnot s’engagent dans la re...