Interventions sur "l’enseignement" de Sophie Primas

Je ne saurai dire mieux que Mme Férat. Je suis très attachée à cet amendement, qui tend à allier l’enseignement supérieur agricole, la formation continue et tout ce qui en dépend. Étant moi-même issue de l’enseignement supérieur agricole privé

Je ne saurais mieux dire que notre collègue Valérie Létard, qui a défendu son amendement avec beaucoup de fougue. Nous sommes également très attachés à la reconnaissance et à la sécurisation des parcours au sein de ces écoles privées, qui prennent toute leur part à la mission de service public de l’enseignement supérieur. Il convient de préserver leur mission d’intérêt général. Aussi, nous retirons cet amendement au profit de l'amendement n° 12 que vient de présenter Mme Létard.

... connaissances est intéressant. Bien sûr, je considère que vous vous êtes livrés à la concertation nécessaire. Mais permettez-moi de vous lire très rapidement deux réactions de M. Jean-Loup Salzmann lors de son audition par la commission de la culture du Sénat. Interrogé une première fois sur l’AERES, sa réponse a été la suivante : « Le sort réservé à l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, nous préoccupe. Peu importe sa structure juridique, c’est son indépendance, la transparence de ses mécanismes de décision, la possibilité de s’appuyer sur ses avis qui importent. Nous sommes très attachés à ses trois missions – l’évaluation des établissements de recherche, l’évaluation de nos formations et l’évaluation de la gouvernance –, qu’elle doit exercer de façon concomi...

...ous les établissements. Dans les écoles d’art qui sont aujourd’hui regroupées sous forme d’établissement public de coopération culturelle, en particulier, imposer un membre du conseil d’administration et une cotutelle pure et simple serait contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Enfin, la participation d’un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur au conseil d’administration de chaque établissement représenterait une contrainte beaucoup trop lourde. C'est pourquoi nous proposons une nouvelle rédaction de l’alinéa 2.

Il s’agit de rendre le ministre de l’enseignement supérieur destinataire d’un rapport sur les établissements qui ne dépendent pas directement de son ministère, afin de s’assurer que les objectifs de ces établissements entrent dans l’objectif global de l’enseignement supérieur.

Permettez-moi de dire, avant d’aborder la présentation de cet amendement, que Mme Haigneré est probablement bien placée pour encourager la diffusion de la culture scientifique parmi les femmes. Elle en est un bon exemple ! Cet amendement tend à favoriser la coproduction des schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation avec les autres niveaux de collectivités territoriales et d’en assurer, ainsi, la portée prescriptive. Cette évolution permettra en outre d’assurer la cohérence entre la stratégie ensemblière définie par les régions et les stratégies et actions opérationnelles mises en œuvre localement par les communes et établissement public de coopération intercomm...

M. Adnot ayant dû partir, il s’associe à la présentation de cet amendement. Il conviendrait de rapprocher le CNESER des autres conseils nationaux définis dans le code de l’éducation et intervenant sur une partie de la stratégie d’enseignement supérieur. Il s’agit notamment du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. Contrairement à ce qui a été indiqué par le Gouvernement lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, cet amendement ne recouvre pas une disposition déjà satisfaite. La composition du CNESER est fixée par les articles D.232–2 et suivants du code de l’éducation. Le CNESER comprend 68 membres, dont 45 représentants de...

Cet amendement a pour objet de pérenniser les Cordées de la réussite, dispositif souple, très peu coûteux et qui fait ses preuves sur le terrain. En effet, lancées en novembre 2008 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétariat d’État chargé de la politique de la ville, elles visent à introduire une plus grande équité sociale dans l’accès à l’enseignement supérieur, objectif qui nous est cher à tous, sur quelque travée que nous siégions. Certes, de nombreuses initiatives, anciennes, existaient, mais les Cordées de la réussite ont été conçues comme une démarche politique un...

De plus, 22 milliards d’euros ont été attribués à l’enseignement supérieur et à la recherche dans le cadre du grand emprunt. Et qu’il ne soit pas dit que les étudiants ont été les oubliés de la LRU ! Ils ont bel et bien bénéficié d’un dixième mois de bourse, …

… et défend des principes admis de tous, comme on ouvre des portes ouvertes. Soyons justes, le texte apporte quelques réponses qui me semblent utiles, comme l’accréditation des formations au sein des filières, la valorisation des doctorants, la réforme de la première année de médecine ou encore l’inscription des transferts dans les missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il aurait pu en apporter d’autres si notre commission avait adopté, en toute liberté, des amendements de notre rapporteur, soutenus par notre groupe. §Je pense notamment à la liberté pour les universités de fixer le montant des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires, ce qui aurait permis à ces mêmes universités de consacrer des moyens ...

...onne n’est écouté ? Depuis le début de la législature, en effet, plutôt que d’engager les réformes structurelles dont notre pays a besoin, le Gouvernement s’applique à détricoter ce que la majorité précédente a mis en place. L’exposé des motifs présente ce projet de loi comme une avancée historique, car il englobe, « pour la première fois de notre histoire », l’ensemble des questions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche. Elle n’a cependant pas l’ambition de la loi LRU dans la mesure où elle n’est pas une loi de programmation !

...t adaptée avec le monde professionnel, qui reconnaît ainsi la valeur des compétences qu’il a lui-même mises en place. J’ajoute que 46 % des élèves admis en IUT sont boursiers. Il s’agit donc d’un formidable outil qui joue un rôle d’ascenseur social. Enfin, bien souvent, les antennes universitaires de nos villes moyennes sont des IUT. Elles ont un rôle majeur dans la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et dans l’aménagement équilibré du territoire.

Quatrièmement, enfin, la suppression de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est le symbole de la politique du Gouvernement : faire table rase du passé pour des raisons politiques. Notre rapporteur, en son nom personnel, a déposé un amendement en commission demandant le maintien de l’AERES. Je partage son point de vue : il n’y a aucune raison de supprimer cette agence, qui s’est bâti une notoriété solide aux niveaux européen et international, ce qui lui a permi...

...ici nos convictions en matière d’aménagement et d’organisation de l’école primaire. Le principe de l’organisation de l’école primaire en cycles a été introduit par la loi Jospin du 10 juillet 1989, puis réaffirmé par le vote de la loi Fillon du 23 avril 2005. L’objectif assigné à cette organisation est de permettre à chaque élève de progresser à son rythme. La loi du 10 juillet 1989 dispose que l’enseignement est adapté à la diversité des élèves par une continuité éducative au cours de chaque cycle, permettant d’assurer l’égalité et la réussite des élèves. Or, plus de vingt ans après le vote de la loi Jospin, il faut bien le dire, le principe d’organisation de l’école primaire en cycles n’est pas encore assimilé. L’une des raisons de l’échec de la politique des cycles tient à l’incohérence entre la n...

...ain nombre de dérogations, dans les situations exceptionnelles dont Mme la rapporteur a fait état : il est vrai que des accidents de la vie, maladies ou autres, peuvent survenir, qui justifient éventuellement un redoublement. Par ailleurs, Mme la rapporteur s’est étonnée que nous prévoyions un soutien pendant l’été. Nous sommes bien sûr favorables à un soutien permanent, à l’individualisation de l’enseignement destiné aux enfants. Simplement, il conviendrait peut-être d’accompagner spécifiquement les enfants en difficulté pendant la période d’été plutôt que de leur proposer un redoublement.