Interventions sur "outre-mer" de Stéphane Artano

...s ne pouvons plus continuer ainsi. L’écrivain Jérôme Leroy a déclaré : « En politique avoir raison n’est rien, convaincre est tout. » Comme de nombreux compatriotes, je ne suis pas du tout convaincu de certains choix de l’État à Saint-Pierre-et-Miquelon, monsieur le ministre. Au-delà de ces considérations strictement locales, je vous indique que le groupe RDSE votera les crédits de la mission « Outre-mer ».

Je remercie le rapporteur pour ses propos, auxquels j'adhère en grande partie, sa vision étant extrêmement lucide. Un rapport a été élaboré par la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la prise en considération de l'état d'urgence en outre-mer et les mesures de soutien économique. Nous n'avons pas été entendus sur tous les aspects que nous avions soulignés. La FEDOM l'a d'ailleurs clairement indiqué, lors de son audition devant notre commission, mais aussi devant la commission des finances. S'agissant de la sous-consommation des crédits, elle est avérée. Une mission parlem...

Monsieur le président, je vous ai connu à l'Association des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne (OCTA) quand vous y participiez avec les élus de votre collectivité. J'ai été très heureux de vous retrouver à la délégation aux outre-mer. Dans un navire, il faut un bon capitaine. Avec bon sens, finesse et tact, vous avez été ce capitaine qui a mené à bien la délégation pour éviter les écueils et permettre à la délégation sénatoriale d'avoir toujours l'oreille attentive de...

...malgré les nombreuses contraintes notamment horaires car, comme vous le savez, ces auditions ont été particulièrement nombreuses et longues. Notre rapport est articulé autour de trois grands axes que nous nous sommes répartis de la façon suivante. La première partie porte sur les effets immédiats de la crise, plus précisément sur la nécessité de faire prendre de conscience de sa gravité pour les outre-mer et de son impact financier très périlleux pour les collectivités locales. C'est cette partie que je vous présenterai. Dans un second temps, Viviane Artigalas traitera des modalités d'une relance territorialisée que nous souhaitons axée sur le désenclavement et le soutien aux secteurs leviers que nous avons identifiés par rapport aux spécificités ultramarines. Enfin, Nassimah Dindar abordera la ...

... d'Amérique du Nord. Pour appliquer l'ensemble des normes européennes aux matériaux de construction, il faudrait trouver un système d'équivalence de référence, pour nous permettre de continuer à importer des matériaux canadiens qui ont les mêmes performances énergétiques, mais sous des qualifications différentes. Ce sujet était du reste abordé dans un des rapports de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

...lance. Le potentiel de l'innovation numérique fait consensus. Il y a des disparités pour chacun des territoires. Saint-Pierre-et-Miquelon est très différent des autres territoires ultramarins. C'est important que le Gouvernement, les opérateurs et les investisseurs ne l'oublient pas. Je suis plutôt optimiste mais je reste vigilant. L'investissement public dans le numérique doit rester massif en outre-mer, notamment sur les petits territoires où il y a des effets de seuil liés aux populations. Les investissements sont lourds et un opérateur doit pouvoir rentabiliser son investissement. Quand ce n'est pas possible, il faut trouver des partenariats publics privés intelligents qui permettent d'investir de manière rentable. Nous allons reprendre dans le rapport vos pistes de propositions liées à votr...

Pour le soutien d'urgence au secteur agricole pendant la crise, à quel niveau la production agricole en outre-mer a-t-elle réussi à se maintenir pendant le confinement ? Quelles initiatives ont été mises en place par les acteurs de la production locale pour s'adapter à la fermeture des marchés et au confinement de la population (circuits courts, drives, etc.) ? Dans quelle mesure les exportations de produits agricoles ont-elles été impactées par la raréfaction et la hausse du coût du fret aérien ? La survie...

Sur les mesures d'urgence à destination du secteur de la pêche, j'ai principalement trois questions. Quelles conséquences avez-vous constatées de la crise de Covid-19 sur le secteur de la pêche et de l'aquaculture en outre-mer ? Quelles sont, à votre connaissance, les pertes estimées pour la période et les menaces sur l'emploi (même si les pertes sont encore difficiles à évaluer) ? Comment les professionnels de la pêche se sont-ils adaptés pour continuer leurs activités pendant la crise (nous serions heureux d'entendre des exemples : vente directe, circuits courts, stockage...) ? De quelles aides nationales et/ou régi...

...ment social est-il, d'ores et déjà, économiquement impacté par la crise du BTP ? Si vous avez des exemples sur vos différents territoires (chantiers interrompus, nécessité d'adaptation des logements...), cela nous intéresse d'avoir ces éléments. Comment ont été gérés les problèmes de confinement et de risque sanitaire dans le parc social de votre territoire ? Quelles difficultés spécifiques aux outre-mer pouvez-vous signaler ? Avez-vous renforcé votre système d'accompagnement pendant cette crise sanitaire pour aider les familles les plus modestes dans la période récente ?

Monsieur le président, je vous en remercie. Ma première intervention concernera les dispositifs d'urgence. J'assurerai également une seconde intervention en remplacement de Mme Nassimah Dindar qui s'excuse de ne pas pouvoir être présente parmi nous. Celle-ci concernera la stratégie d'avenir pour les outre-mer. Tout d'abord, j'aimerais aborder avec vous trois thématiques relatives aux entreprises exclues des dispositifs d'urgence. L'ADIE soutient les entrepreneurs à faibles revenus qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Quelles actions avez-vous engagées pour vos clients depuis le début de la crise et avec quels résultats si vous avez déjà pu en tirer des enseignements ? Quel constat faites-vous des ...

Je vous en remercie, Monsieur le président. Le premier sujet est le suivant. Votre action permet le soutien à la création d'entreprises. Comment envisagez-vous l'avenir des petites entreprises pour qu'elles puissent continuer à se créer, compte tenu des perspectives difficiles qui s'annoncent pour les outre-mer ? Le deuxième point concerne le domaine de la microfinance. Quelles sont les secteurs qu'il faudrait soutenir en priorité pour accompagner ces territoires ? Avez-vous notamment des propositions à exprimer au sujet de la résorption de la fracture numérique ou électronique ? Enfin, les ressources de l'ADIE sont fortement impactées par la crise. De quels types de réserves de financement disposez-vou...

.... J'ai trois questions à vous poser, qui seront suivies de deux questions plus précises que j'adresserai à la compagnie Air Saint-Pierre qui évolue dans un environnement régional un peu particulier. Le sauvetage de vos compagnies paraît indispensable, et votre présence aujourd'hui en atteste, compte tenu de leur rôle stratégique pour la continuité territoriale et le développement économique des outre-mer. Quel poids vos compagnies ont-elles dans l'emploi sur les territoires ? Quelles seraient les conséquences si l'une d'entre elles disparaissait ? L'accompagnement des compagnies aériennes ultramarines par l'État vous paraît-il suffisant ? Loin de critiquer la puissance publique, ma question tend à obtenir une vision objective de ce qui est mis en oeuvre. J'ai notamment entendu parler tout à l'he...

Mes questions portent sur la sauvegarde du tissu économique. Le Gouvernement a adopté un certain nombre de mesures d'urgence au plan national : activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État... Or le tissu entrepreneurial en outre-mer est essentiellement constitué de TPE, avec des situations de trésorerie extrêmement fragiles. Certaines améliorations, concernant notamment le second volet du fonds et des exonérations de charges, ont été annoncées tout récemment, mais les acteurs locaux craignent toujours une vague de faillites sans précédent en 2020. Le Gouvernement écarte-t-il l'éventualité d'un plan spécifique pour les outre-...

Le nouvel instrument financier européen à destination des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) est en cours de discussion. Est-il envisagé de déverrouiller les critères d'éligibilité à ce nouvel instrument, ce qui pourrait avoir un important effet de levier pour ces territoires ? Un avenant sera bientôt signé entre le préfet de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité pour adapter le contrat de convergence et de transformation (CCT), favoriser la relance et préserv...

Merci Monsieur le président, j'aimerais aborder quatre points pour commencer. Tout d'abord pouvez-vous, Monsieur le directeur, nous présenter la place de la Banque des territoires, au sein de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre du plan de soutien de l'économie face à la crise du Covid-19. Quel état des lieux avez-vous établi sur les besoins propres aux outre-mer ? Par ailleurs, pouvez-vous détailler les mesures d'urgence mises en place par la Banque des territoires à destination des collectivités, des entreprises publiques et des entreprises privées dans les outre-mer ? Quel premier bilan dressez-vous ? Ensuite, quels sont les domaines dans lesquels des reports d'échéances de remboursement de prêts ont été décidés ? Avez-vous accéléré le versement de...

J'ai en effet une série de questions concernant les actions de votre Agence. Comment l'AFD compte-t-elle adapter son aide aux territoires d'outre-mer, pour participer aux mesures d'urgence de sauvegarde du tissu économique ultramarin, dans le contexte créé par la crise sanitaire ? Par ailleurs, l'article 9 de la loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit l'octroi de la garantie de l'État à un prêt exceptionnel de l'AFD à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, dans la limite de 240 millions d'euros. Comment cette mesure a-t-elle été prép...

À ce stade, l'AFD pourrait-elle participer au tour de table pour le plan de relance à l'échelle des outre-mer ? La ministre a indiqué réfléchir à des dispositifs de relance spécifiques.

...charge des banques dites « classiques » ? Deuxièmement, avez-vous constaté des différences de critères d'éligibilité entre le fonds de solidarité créé par l'État et les fonds mis en place par les régions ? Êtes-vous favorable à l'alignement et dans quel sens ? Ces dispositifs sont-ils trop restrictifs compte tenu notamment du poids des entreprises unipersonnelles ou en redressement judiciaire en outre-mer ? Avez-vous fait ce constat dans le réseau que vous animez ? Le troisième sujet concerne le plan d'urgence économique qui doit passer de 45 à 110 milliards d'euros. Quelles mesures suggérez-vous pour soutenir le tissu entrepreneurial ultramarin déjà très fragilisé (comme par exemple l'annulation des charges des entreprises pour les mois de confinement, voire au-delà) et quelle part devrait reven...

Je souhaite aborder cinq points. Tout d'abord, les prêts sont garantis par l'État à hauteur de 90 %, mais cette mesure peine à se concrétiser dans les outre-mer en raison des conditions d'éligibilité. Comment rendre davantage d'entreprises ultramarines éligibles à ce dispositif ? Un fonds de solidarité a en outre été créé par l'État et les régions pour prévenir la cessation d'activité pour les très petites entreprises (TPE). Ce fonds comprend deux étages, le premier à 1 500 euros et le second à 2 000 euros, cette somme pouvant être portée à 5 000 euros...

Je partage votre souci de réflexion et de projection : quand les travaux du STAU ont été lancés, ni la population ni les élus de la commune n’étaient prêts… Je regrette simplement que vous ne m’ayez pas répondu sur la question des coefficients d’intervention du fonds Barnier. Compte tenu des taux d’intervention ailleurs outre-mer et du prix des travaux à Saint-Pierre-et-Miquelon – de 1, 4 à 1, 7 fois le coût de l’Hexagone –, il me paraît que la question devrait être posée dans le projet de loi à venir pour permettre aux communes, mais également aux particuliers, de pouvoir envisager des travaux, d’autant que certains de ces derniers ont été mis en demeure de le faire dans les cinq années qui viennent.