Interventions sur "outre-mer" de Stéphane Artano

Merci pour cet éclairage en cours de route. J'avais demandé à Delphine Ernotte quelle était l'importance des programmes de lien, comme « Les témoins d'outre-mer ». Je ne les retrouve pas dans votre document... Quelles seront demain les contributions des collectivités territoriales ? J'avais interrogé le ministre de la culture et Mme Ernotte sur ce sujet. Les productions audiovisuelles sur support numérique pourront-elles émarger aux financements du Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) ? Si ce n'est pas le cas, la production a...

...ai bien conscience des quatre chantiers que vous avez évoqués et que M. Donnat a évoqués l'an dernier à l'occasion d'une table ronde organisée par M. Riester alors député. J'ai l'impression que l'on parle des moyens avant de parler de la ligne éditoriale et que l'on procède à l'envers. Nous avons peu de visibilité. Quelle va être la place des programmes créateurs de liens, comme « Les Témoins d'outre-mer (LTOM) » ? Ces programmes ont également un objectif de reconnaissance. En toute humilité vous avez admis que, sur l'aspect promotion de l'ergonomie, il y avait un travail à faire. C'est vrai et on peut sans doute s'inspirer d'Arte, dont l'application que j'utilise est très bien faite. L'application france.tv de France Télévisions est parfois plus compliquée, il y a mieux à faire en termes d'ergo...

Monsieur le ministre, je vous invite à venir à Saint-Pierre-et-Miquelon même si ce n'est pas les mêmes températures que là où vous avez prévu de vous rendre. Je vous accorde le bénéfice du doute, mais nous ne sommes pas des « perdreaux de l'année » ! En décembre 2017, la ministre des outre-mer m'annonçait que France Ô ne disparaîtrait pas. J'avais interrogé Françoise Nyssen dans la foulée à ce sujet, début 2018, elle était également pétrie de bonnes intentions. En juillet, tout ce petit monde nous a annoncé la disparition de la chaîne ! La décision a pour moi été arrêtée, j'en prends acte, même si je peux la regretter pour les raisons que j'avais évoquées. David Assouline a raison de ...

...t, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile de parler après notre collègue Catherine Conconne, qui défend ses positions avec une vigueur que je salue ! Alors que notre pays traverse une période de graves tensions économiques et sociales, il est heureux que nous puissions trouver le temps, dans notre calendrier parlementaire passablement chargé, de traiter des problématiques de l’outre-mer, qui ne sont ni moins importantes ni moins explosives que celles de la métropole. La question de l’héritage et de l’indivision successorale est l’une des plus anciennes et des plus complexes pour nos territoires ultramarins. Véritable fruit de l’histoire, elle se pose de la même façon dans tous nos territoires d’outre-mer, par l’accumulation en cascade de nombreuses successions non réglées depui...

Cet amendement est le premier d’une série qui vise à encourager et, surtout, à sécuriser l’investissement outre-mer. Il concerne évidemment l’article 199 undecies B du code général des impôts. Il résulte de l’article 8 de ce code qu’à ce jour, lorsqu’un programme d’investissement est inférieur à 250 000 euros et que l’agrément préalable n’est pas nécessaire, les deux seules formes juridiques de sociétés qui peuvent être effectivement utilisées sont la société en nom collectif, ou SNC, et la société en ...

L’article 42 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, dite « loi EROM », a supprimé la condition qui réservait le bénéfice du crédit d’impôt en faveur des investissements outre-mer pour l’investissement dans le logement intermédiaire aux seules sociétés dont l’activité principale relevait de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt. Cet amendement vise à maintenir une cohérence entre les dispositions du projet de loi de financ...

Cet amendement vise à ne pas pénaliser les opérations immobilières dans le logement intermédiaire, lesquelles étaient financées par le crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts, ouvert aux investisseurs métropolitains depuis la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Dans sa rédaction actuelle, l’article 55 ne nous semble pas sécuriser suffisamment ce type d’opérations.

Cet amendement s’attache à la question de la construction de maisons de retraite en outre-mer, pour des personnes âgées dépendantes ou non. À l’horizon 2040, la population des personnes âgées de quatre-vingts ans et plus aura été multipliée par 3, 7 en Guadeloupe ou 3, 5 en Martinique. Ces progressions plus fortes qu’en métropole posent de façon aiguë la question de la prise en charge de nos seniors. En Polynésie française, entre 1988 et 2027, le nombre de personnes âgées sera multiplié ...

Madame la ministre, j’ai apporté mon soutien sans réserve au budget que vous proposiez l’an dernier. Vous veniez d’être nommée, il s’agissait d’un budget de transition, d’amorçage, et nous nous étions donné rendez-vous cette année. Pour 2019, ce devait être, dans un terme très macronien, le budget de la transformation des outre-mer. Je dois dire que je le recherche aujourd’hui… À l’époque, j’avais déclaré que, pour élaborer un budget – nous sommes tous issus de collectivités –, il faut une colonne vertébrale, faute de quoi ce budget devient un sac d’os. Quelque part, l’exercice qui nous est proposé ne me convient pas. Je l’avais déjà dit et nous n’avions d’ailleurs pas participé aux assises des outre-mer – d’ailleurs, cert...

...if aux observatoires des prix, des marges et des revenus, auquel le Gouvernement s’est rallié. J’apporterai enfin quelques précisions sur les plans de convergence et profiterai de l’amendement d’appel sur ce sujet pour interpeler la ministre. Les plans de convergence ne sont pas des plans de convergence et de transformation ! Je vous renvoie à la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, madame la ministre. Le terme « transformation » a été voulu par le président Macron pour se démarquer du mandat du François Hollande. Cela ne me pose aucune difficulté, mais il faut être précis ! Par ailleurs, il est précisé, à l’article 8 de la loi précitée, que les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution – collectivités à fiscalité particulière, compétences spécifiques, etc.,...

...es accompagnent nos collègues réunionnais, dont le territoire connaît une violente crise. Je voterai, par cohérence, contre les crédits de la mission, même si certaines mesures bénéficient à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent projet de loi de finances devait traduire la vision du Gouvernement ; il n'en est hélas rien. À mon initiative, Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas participé aux Assises de l'outre-mer. J'assume ce choix : la méthode n'était pas efficiente et nous avions déjà, en 2009, établi un schéma programmatique de développement économique pour notre collectivité. La crise de confiance entre les élus ultramarins, qui pourtant connaissent parfaitement les difficultés de leur territoire, et le Gouvernement est réelle. Nous souhaitons, au-delà des exonérations de charges, bénéficier de solide...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un budget traduit une vision politique. Il exprime une certaine philosophie de l’action publique qui guide ceux que les Français ont choisis pour présider à leurs destinées. Je n’ai pas l’intention de rentrer dans le détail de la mission « Outre-mer » ; beaucoup l’ont déjà fait, d’autres le feront après moi et nous disposons de rapports très complets sur le sujet. Je préfère mettre l’accent sur la méthode, qui, pour le groupe du RDSE, reste l’une des clefs de l’action politique. Ce premier projet de budget de la mission « Outre-mer », défendu par vous, madame la ministre, préserve l’essentiel, mais ne va pas au-delà. En tant qu’ancien prési...