Interventions sur "énergétique" de Stéphane Piednoir

...l des Small Modular Reactors, les fameuxSMR évoqués voilà quelques semaines par Emmanuel Macron lui-même, ou bien d’EPR de deuxième génération, dont la puissance reste à préciser ? Ou s’agirait-il d’une orientation guidée par des éléments nouveaux dont le Président de la République ne disposait pas au début de son quinquennat ? Par ailleurs, puisque nous évoquons notre souveraineté énergétique, quelle est la position du Gouvernement concernant le nucléaire du futur, qui passe nécessairement par le cycle fermé du combustible, principe inscrit dans le marbre de la loi en 1991 et en 2006 ? Si le Président de la République vise effectivement un tel objectif, pouvez-vous nous expliquer la cohérence de l’abandon du programme de recherche Astrid sur les réacteurs à neutrons rapides, les réac...

Comme l'a dit le président Cédric Villani, nous avons remis en juillet un rapport sur non pas l'arrêt, mais la suspension du projet de réacteur ASTRID. La sémantique est importante dans ces temps de débat sur le nucléaire, puisque cela veut dire que nous avons un espoir de reprendre ce programme. Je ne sais pas si nous avons tout l'après-midi et une partie de la soirée pour débattre du futur énergétique de la France et de la concurrence - ou la complémentarité - entre les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. Je suis plutôt partisan d'une complémentarité. Je vais m'attacher à poser des questions à la fois sur la production d'électricité en tant que telle et les énergies renouvelables. Vous avez basé vos scénarios sur une augmentation de 35 % des besoins en électricité à l'horizon 2050....

...également pris beaucoup de plaisir à travailler avec Thomas Gassilloud sur cette mission. J'en viens donc au projet de réacteur de quatrième génération Astrid, réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium, que je vais brièvement vous présenter, et à la décision rendue publique en août 2019 de ne pas en construire le prototype. Ce projet répondait à trois enjeux majeurs. D'abord l'indépendance énergétique, en donnant à la France la capacité d'utiliser la quasi-totalité du contenu énergétique de l'uranium naturel et des matières qui en sont issues, déjà disponibles sur notre sol en grande quantité, par exemple les 350 000 tonnes d'uranium appauvri issues des opérations d'enrichissement réalisées pour les besoins du parc actuel. Ensuite, une meilleure gestion des déchets radioactifs les plus dangere...

S’agissant de la réduction de la consommation énergétique, les anciennes programmations prévoyaient une diminution de 12 % entre 2012 et 2023. Nous n’avons évidemment pas encore les chiffres de 2023, mais en 2019 la baisse était seulement de 1, 4 %…

En réduisant la puissance installée de notre parc nucléaire dans la droite ligne de la programmation pluriannuelle de l’énergie, le Gouvernement a en réalité fragilisé notre souveraineté énergétique et même confronté notre pays à un risque de ruptures régulières de son approvisionnement électrique. RTE a bien identifié cette situation qui nécessite, il faut le rappeler, de relancer régulièrement nos centrales à charbon, fortement émettrices de CO2, et d’importer une énergie dont, par définition, on ne maîtrise pas le coût. Devant cette incohérence et pour éviter qu’un tel scénario se réali...

...ne mise en service de capacités équivalentes en EnR. L’amendement n° 1377 rectifié prévoit, quant à lui, que toute fermeture de réacteur devra être accompagnée et compensée par un effort d’innovation et de recherche sur le nucléaire du futur. Il s’agit de reprendre le leadership que notre pays exerce depuis les années 1960 sur un secteur industriel fondamental, qui est gage de notre souveraineté énergétique et de la sûreté d’approvisionnement pour tous les Français.

...t. Que faire de l'uranium appauvri ? Le sujet n'est pas tranché. Il est actuellement entreposé sur plusieurs sites, ce qui fait évidemment débat. Il nous a semblé essentiel d'organiser une audition, dans le cadre de la mission mentionnée par Thomas Gassilloud à l'instant, afin d'informer le Parlement et d'évaluer les conséquences à long terme des décisions qui pourraient être prises sur l'avenir énergétique de notre pays. À cette fin, nous avons choisi de réunir aujourd'hui les principaux acteurs institutionnels, sans toutefois ignorer le rôle essentiel des acteurs industriels impliqués, au premier rang desquels nous trouvons les groupes Orano et EDF. Nous les avons interrogés sur leurs positions et nous sommes entretenus avant-hier avec Jean-Michel Romary, directeur Maîtrise d'ouvrage démantèlement...

...n l'enfouissant de manière irréversible. Cela soulève beaucoup de questions, notamment sur le niveau de décision. Le Parlement a été très impliqué sur le sujet des matières et des déchets. Vous en connaissez la sensibilité actuellement. La consultation du Parlement est un vrai sujet démocratique depuis quelques semaines. Une décision aussi complexe que la requalification en déchets d'une réserve énergétique nationale devrait relever d'un débat au Parlement, plutôt que d'une procédure de consultation qui a évidemment son intérêt et qui est cadrée, mais qui ne nous semble pas suffisante pour garantir que la volonté de la Nation tout entière soit respectée. J'entends le critère des trente ans, mais au regard des durées couramment évoquées dans la filière nucléaire, cela mériterait un examen approfondi ...

...s et le débat qui s'est établi ont apporté des informations très complètes. Si j'osais un jeu de mots, je dirais que cela a enrichi nos connaissances sur le sujet de l'uranium appauvri. Puisque c'était une audition publique, les parlementaires et nos concitoyens pourront en prendre connaissance, et mieux comprendre les enjeux des discussions en cours sur le sujet de l'uranium appauvri et du stock énergétique que cela représente. Je remercie mon co-rapporteur Thomas Gassilloud, les collègues de l'OPECST ayant participé à ce débat ou l'ayant écouté. C'est un débat forcément un peu technique. Merci à tous les intervenants, qui ont apporté des éclairages sur les décisions, les orientations et les critères actuellement discutés. L'audition d'aujourd'hui sera très utile pour le rapport que Thomas Gassillo...

...rieur » que j’ai piloté au nom de la commission de la culture, mes collègues et moi-même avons recommandé un plan de rénovation des bâtiments universitaires, facteur à la fois de relance économique sur le plan local et de démarche écologique, en écho aux propos qu’a tenus le Président de la République le 14 juin dernier. Avec ses 18, 6 millions de mètres carrés, dont un tiers est classé passoire énergétique, le parc immobilier universitaire est un gros consommateur d’énergie. Les simulations d’ores et déjà effectuées à partir d’un échantillon d’universités expérimentales démontrent que la rénovation des campus induit une réduction de charges très importante. Là où la rénovation globale des logements est encore difficile à mettre en place, celle des bâtiments publics peut et doit être un levier d’ac...

Nous nous apprêtons à examiner les mesures prises en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments. Je salue les orientations décidées par le rapporteur pour rendre les mesures plus incitatives et moins coercitives, car je ne pense pas que l’on trouvera de solution en poursuivant dans cette voie. On parle beaucoup de financement, d’accès au financement, pour les locataires comme pour les propriétaires, qu’ils soient ou non aisés, mais il manque un élément essentiel dans ce débat...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je m’étonne du grand écart entre, d’une part, les annonces à long terme qui sont faites, c’est-à-dire la volonté apparente de modifier notre mix énergétique de manière très significative et, d’autre part, l’absence de concrétisation d’actions opérationnelles. Je ne saurais dire aujourd’hui, par exemple, si notre pays a une vraie stratégie, une stratégie cohérente en termes de transition énergétique. Si la France apparaît comme un très bon élève dans le bilan mondial des émissions de CO2, elle le doit, qu’on le veuille ou non, à sa production d’élect...

...e le texte qui nous est soumis réalise une prouesse assez extraordinaire : fixer à un horizon lointain une série d’objectifs déclaratifs tous plus ambitieux les uns que les autres sans les assortir des moyens nécessaires à leur réalisation. Pis, il se contente de ces objectifs à long terme, sans dire concrètement comment mettre en œuvre, demain matin, des dispositifs pour une véritable transition énergétique dans les territoires. À ce titre, le projet de loi est décevant. Il manque singulièrement d’envergure et, surtout, de traduction effective de proclamations politiques pourtant largement déployées à l’article 1er à grand renfort de dates, d’estimations diverses et de calculs qui m’impressionnent : neutralité carbone pour 2050, facteur 6 pour les émissions de gaz à effets de serre, réduction de la...

...n inscrivant l’urgence écologique et climatique dans ce texte, chacun comprend qu’il faut aller vite pour réduire nos émissions de CO2. Alors pourquoi renoncer à la production nucléaire, la plus vertueuse dans ce domaine ? Réduire à 50 % la part de notre production d’électricité d’origine nucléaire ne restera qu’une annonce idéologique sans un plan d’action concret de diversification de notre mix énergétique.

Je veux poursuivre mon propos en évoquant la rénovation énergétique des logements, sujet ô combien important, puisque le bâtiment représente environ 45 % de la consommation d’énergie dans notre pays. Si les objectifs affichés depuis plusieurs années semblent volontaristes, autour de 500 000 logements rénovés par an, on est loin d’une mise en œuvre effective et unifiée sur le terrain. J’en veux pour preuve le caractère très flou des missions du service public de ...

...er, propre à Jules Verne, s’est largement émoussée ; que l’enthousiasme suscité par la potentialité de découvertes disruptives s’est éteint. Pis, coincée entre les intérêts bien sentis que défendent les uns et les craintes peu propices au changement qu’éprouvent les autres, notre recherche semble au point mort, dans un champ pourtant désigné depuis des décennies comme l’avenir de notre production énergétique. Après un siècle et demi d’exploitation industrielle du pétrole, dont on nous dit que les réserves mondiales s’amenuisent, nous devons nous interroger en profondeur : quelle est la meilleure source énergétique pour alimenter notre industrie, pour fournir la chaleur aux bâtiments publics et aux habitations particulières, pour faire fonctionner nos avions, nos bateaux, nos trains et nos automobile...

...i beaucoup trop flou. On a ainsi le sentiment, par exemple, que la seule ligne directrice de la programmation pluriannuelle de l’énergie dévoilée en début de semaine, fidèle à une forme d’écologie punitive et pour tout dire très idéologique, est de programmer la fermeture de réacteurs nucléaires dans un délai plus ou moins long. Or il est indispensable que les objectifs d’évolution de notre mix énergétique soient crédibles et réalistes. Je me suis livré à quelques calculs. Savez-vous que chaque réacteur fermé, si l’on prend pour base une puissance fournie de 1 gigawatt, nécessitera par exemple l’implantation d’environ 2 000 éoliennes, ce qui consommera près de 50 000 hectares ? À titre de comparaison – j’aurais souhaité adresser cette remarque au ministre de la transition écologique –, il faudrait ...

...ompétences territoriales. Je m’interroge sur les moyens qui seront mis en place pour accompagner cet élargissement. En matière d’infrastructures par exemple, la question se pose pour les départements, qui connaissent déjà des difficultés financières importantes, et dont on ne connaît pas l’avenir des recettes fiscales. Pour ce qui concerne la mobilité décarbonée, volet essentiel de la transition énergétique, je prends acte de l’augmentation du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Beaucoup reste encore à faire, certes, pour atteindre l’objectif de l’arrêt des ventes de véhicules essence et diesel à l’horizon 2040 ; néanmoins, les deux mesures d’augmentation du montant de la prime à la conversion, d’une part, et d’élargissement des bénéficiaires aux automobilis...

...mon point de vue, un champ qui n'est pas suffisamment couvert dans cette note courte. Dans mes précédentes fonctions de vice-président d'une communauté urbaine et président d'une agence locale de l'énergie et du climat (ALEC), j'ai été frappé, puisqu'on a évoqué la dispersion en matière de recherche, de la dispersion des interlocuteurs pour un particulier qui voudrait se lancer dans la rénovation énergétique. Indépendamment des solutions techniques, sans un guichet unique de la rénovation énergétique en France, le problème ne sera pas réglé. En France, on est capable de nous imposer des réformes, des transformations politiques, mais nous ne sommes pas capables d'instaurer un pilotage national sur une thématique essentielle. Ainsi, le crédit d'impôt est accessible par différents biais, y compris via...