Interventions sur "étudiant" de Stéphane Piednoir

...ycéens et leurs familles font face à des formations foisonnantes dans l'enseignement supérieur. À l'heure du choix, il leur est souvent difficile de faire coïncider l'avenir professionnel qu'ils envisagent et le meilleur moyen de se former pour y accéder. L'enseignement supérieur est libre dans notre pays. Par conséquent, la diversité des formations proposées par des structures privées offre aux étudiants une réelle complémentarité vis-à-vis de l'enseignement public. Toutefois, de toute évidence, certains instituts n'offrent pas les garanties nécessaires quant à l'encadrement, la qualité des enseignements ou la valeur des diplômes délivrés. L'une des dérives observées depuis quelque temps est celle de formations dispensées entièrement à distance, sans que cela soit clairement énoncé aux futurs é...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue évidemment l’augmentation de près de 500 millions d’euros des crédits dédiés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante. Cependant, je souhaite également relayer certains points qui ont interpellé la commission de la culture. Pour la première fois, une mesure interministérielle de revalorisation salariale n’est pas intégralement compensée par l’État en année pleine, mais seulement à hauteur de 50 %. Cela doit être exceptionnel et ne peut perdurer au-delà de 2024, sous peine de durablement grever le budget des ét...

...portent des contraintes, notamment en matière d’accueil des boursiers ; j’y reviendrai tout à l’heure. Toutefois, je suis bien moins exigeant, voire dépensier, que mon collègue, puisque je propose une augmentation de l’enveloppe accordée aux Eespig de 25 millions d’euros seulement. Cela constituerait malgré tout une avancée pour ces établissements, qui sont financés à hauteur de 5 % du coût d’un étudiant dans un établissement supérieur public.

...it d’engager cette réflexion. J’ignore si je serai convié à cette réunion de travail, mais les Eespig sont un sujet qui me tient à cœur – c’est mon cheval de bataille ! – depuis quelques années, en tant que rapporteur pour avis des crédits en faveur de l’enseignement supérieur. Les 19 % de hausse des crédits de ces établissements sont à mettre en regard des 88 % d’augmentation du nombre de leurs étudiants. Il convient tout de même d’avoir en tête les chiffres et les ordres de grandeur. Cela dit, comme Mme la ministre est toujours de très bonne volonté et qu’elle tiendra ses promesses, je retire mon amendement, madame la présidente.

Les étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig ne sont pas éligibles aux mêmes dispositifs que ceux des établissements publics. Il existe en quelque sorte, dans notre enseignement supérieur, un système à double vitesse, alors que tous les étudiants boursiers devraient bénéficier des mêmes prérogatives et des mêmes conditions d’enseignement. Le présent amendement vise à ne pas exclure les étudiants ...

Je voudrais revenir sur la délivrance de diplômes par les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, évoquée à l’instant par Mme la ministre, et qui concerne un nombre non négligeable d’étudiants dans notre pays. Pour rappel, il existe deux voies possibles en la matière : soit par conventionnement, lorsque les relations sont bonnes avec l’université publique située dans la localité d’accueil de ces établissements privés – cela relève parfois d’un chemin de croix, si je puis dire –, soit par des jurys rectoraux. Or, depuis plusieurs semaines, voire depuis plusieurs mois, je suis alerté ...

Cet amendement a pour objet l’élargissement à l’ensemble des Eespig de l’habilitation à recevoir des étudiants boursiers sur critères sociaux.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de majoration des droits d’inscription universitaires pour les étudiants extracommunautaires. M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, nous a expressément demandé de le déposer. Ce régime différencié relève aujourd’hui d’un simple arrêté en date du 19 avril 2019. En le rehaussant au niveau législatif, nous enverrions un signal politique fort, tout en consolidant son assise juridique.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de la différenciation des droits d'inscription à l'université entre étudiants français et étrangers. Actuellement, la majoration concernant les étudiants étrangers relève du seul arrêté du 19 avril 2019 pris dans le cadre du plan Bienvenue en France, dont nous avons abondamment parlé. Élever cette disposition au niveau législatif permettrait d'envoyer un signal politique fort, tout en consolidant son assise juridique auprès des présidents d'université, sans pour autant r...

...: leurs résultats académiques sont tout à fait comparables à ceux des universités mères, pour un coût inférieur - encore que l'estimation soit assez approximative, si j'ai bien compris. En revanche, la poursuite d'études en deuxième cycle est assez faible. Pour quelles raisons, selon vous ? Et quels sont les freins au déploiement de ces antennes sur de nouveaux territoires ? S'agissant de la vie étudiante, vous soulignez une insuffisante coordination entre les Crous et les établissements, notamment dans les domaines du logement et de la restauration. Quelles en sont les raisons ? Vous envisagez un rapprochement administratif entre ces structures, rejeté par une majorité d'universités : en quoi ce rapprochement serait-il bénéfique, et confirmez-vous que les Crous, dans leur grande majorité, n'y so...

Je souligne à mon tour les problèmes que rencontrent les étudiants depuis la crise sanitaire, qui a accentué leurs difficultés financières. Les restaurants universitaires sont submergés dans de nombreux territoires, et pas seulement en zone rurale. Les étudiants se dirigent de manière plus massive vers la restauration universitaire - qu'il y ait des repas à 1 euro ou non, d'ailleurs. Ils sont à la recherche d'économies et souhaitent pour cela se restaurer à moi...

Je voudrais d'abord vous remercier pour les éclairages que vous nous avez apportés sur ces formations, à la fois qualifiantes et professionnalisantes. Ces mots sont souvent opposés dans l'enseignement supérieur et général, je me réjouis donc que nous puissions disposer en France de formations avec un taux d'insertion absolument idéal. Quelles sont les raisons du faible taux d'étudiants en architecture en France et du faible ratio d'architectes par habitant ? Derrière ce numerus clausus, existe-t-il une volonté politique de limiter depuis de longue date le nombre d'inscriptions dans ces formations ? Quelle est la part d'apprentis dans vos écoles ? Aujourd'hui, un apprenti sur trois est dans l'enseignement supérieur, avec une augmentation conséquente de leur nombre au cours des...

... au financement de l’activité de restauration des Crous. Si, en 2022, la rentrée s’est déroulée dans un climat beaucoup plus serein que les années précédentes, les restaurants universitaires sont confrontés à une tension croissante. En deux ans, leur activité a augmenté, selon les sites, de 20 % à 40 %, sous l’effet de plusieurs facteurs : attractivité du repas à un euro, fidélisation de nouveaux étudiants, contexte inflationniste et conséquences de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim). Je m’étonne qu’il n’y ait aucun lien entre le volume de repas fournis et le niveau de la subvention versée au réseau, laquelle stagne depuis plusieurs années. Il est sans doute temps d’ouvrir ce ch...

... propose de réévaluer la dotation accordée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général. Mes chers collègues, les mots ont un sens et ce label signifie quelque chose : les établissements privés dont il s’agit assument une véritable mission de service public. Ils contribuent à la diversification des formations proposées dans les territoires et accueillent un grand nombre d’étudiants ; ils ont d’ailleurs vocation à absorber l’afflux d’inscriptions dans l’enseignement supérieur. Pourtant, leur dotation n’est pas réévaluée. Madame la ministre, vous le savez, ces établissements réclament depuis des années que leur subvention soit portée à hauteur de 10 % de ce que coûte un étudiant dans l’enseignement public ; selon les dernières évaluations, ce total s’établit à 10 600 euros,...

Il s’agit de rétablir une forme d’équité entre les étudiants de l’enseignement supérieur public et ceux des Eespig, dont il a déjà été question. L’amendement n° II-383 rectifié tend à rendre les étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig éligibles à l’aide à la mobilité internationale, à laquelle jusqu’à présent ils ne peuvent prétendre. L’amendement n° II-382 rectifié vise à étendre à l’ensemble des Eespig la faculté d’accueillir des étudiants...

...istre nous a présenté, avec l'engagement et la pédagogie que nous lui reconnaissons tous, un budget 2023 en progression de 1,1 milliard d'euros pour atteindre au total 25,7 milliards d'euros. Cette hausse globale est essentiellement portée par la compensation de la hausse du point d'indice, le déploiement de la loi de programmation de la recherche (LPR) et la prorogation de mesures de soutien aux étudiants. Quelles sont les grandes lignes des évolutions de crédits pour l'enseignement supérieur stricto sensu ? Le programme 150, qui finance les établissements, est abondé de 700 millions d'euros supplémentaires, soit une progression de 4,8 % par rapport à 2022, fléchés principalement sur la compensation de la revalorisation du point d'indice, la poursuite de la mise en oeuvre de la LPR et des mes...

...s relatives aux contrats doctoraux, lesquels relèvent du programme 172, mon avis budgétaire portant sur les programmes 231 et 150. Plusieurs interventions ont évoqué la réforme des bourses. Nous savons que le système présente de nombreux défauts, compte tenu notamment des effets de seuil. Nous serons vigilants aux conclusions de cette concertation. Concernant la situation des Crous, de nombreux étudiants ont changé leurs habitudes avec la crise sanitaire en fréquentant davantage les restaurants universitaires, sans que le financement des Crous évolue pour autant. Cela ne peut pas durer. J'ai trouvé les mots de notre collègue Pierre Ouzoulias sévères concernant ce budget. Cela faisait longtemps qu'un ministre de l'enseignement supérieur n'avait pas gagné autant d'arbitrages par rapport à Bercy....

... possibilité d’emprunt plus large pour les universités ? Sur les contrats d’objectifs, de moyens et de performance, il semble qu’une douzaine d’universités-pilotes soient concernées l’année prochaine : nous le confirmez-vous ? Quel est le profil des universités retenues ? En quoi consisteront concrètement ces contrats et envisagez-vous leur généralisation ? Sur la concertation relative à la vie étudiante, prévoyez-vous d’informer voire d’associer les parlementaires à la réflexion ? S’agissant des bourses sur critères sociaux, êtes-vous prête à mettre sur la table la question du rattachement au foyer fiscal des parents, c’est une demande récurrente, et pensez-vous qu’une territorialisation soit possible ? Enfin, comme je le fais régulièrement depuis 2018, je déplore le faible financement des ét...

... de l'action menée par la majorité. S'agissant du budget de l'enseignement supérieur, reconnaissons que des efforts substantiels ont été réalisés, avec une constance dans la progression qui est assez rare pour être saluée. Les crédits alloués aux deux programmes « Enseignement supérieur », regroupant le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme 231 « Vie étudiante », sont ainsi passés de 16,1 milliards d'euros en 2018 à 17,3 milliards d'euros en 2022, soit une augmentation de 1,2 milliard d'euros, c'est-à-dire 7,4 %. Cependant, rapportée à la hausse continue du nombre d'étudiants, elle-même amplifiée par les taux exceptionnels de réussite au baccalauréat en 2020 et 2021, cette progression est bien moins reluisante que ne le laisse penser la présentation ...

...r, au fil des auditions, la multitude des champs investis et des notions abordées. Le travail qui résulte de ces auditions est incontestablement approfondi. La territorialisation me semble judicieuse pour définir des politiques publiques vraiment adaptées aux spécificités de chaque territoire. Attention toutefois à la préservation de l'autonomie des universités. En ce qui concerne la condition étudiante, l'essentiel est de tout mettre en oeuvre pour la réussite des étudiants, ce qui suppose de susciter des envies et des perspectives. Il s'agit notamment de donner à certains le goût de la recherche. À ce titre, l'arrêt du programme de recherche nucléaire Astrid, sur lequel je travaille pour l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), constitue un signa...