Interventions sur "fédération" de Stéphane Piednoir

...aux et équipements sportifs à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur. Ces avancées sénatoriales ont d’ailleurs été très largement saluées en commission mixte paritaire. Nous connaissons tous la disposition sur laquelle un consensus n’a pas été possible : il s’agit de celle qui interdit le port de tout signe religieux ostentatoire lors des compétitions sportives organisées par des fédérations. Après la fermeté affichée par le Président de la République dans son discours des Mureaux, la majorité présidentielle fait ce qu’elle affectionne le plus : la politique du zigzag. Lutter contre le séparatisme dans notre pays nécessite davantage qu’un volontarisme de façade. Il faut du courage pour traduire en actes une stratégie vraiment efficace. Madame la ministre, depuis l’examen du proje...

...privilégié, et désormais bien identifié, pour atteindre et formater notre jeunesse. Notre responsabilité est de ne pas céder, et d’exiger la neutralité de chacun lors des compétitions sportives. Au nom du groupe Les Républicains, je vous proposerai un amendement en ce sens. Enfin, j’hésite entre le retour en zone et la passe en avant en ce qui concerne les dispositions liées à la gouvernance des fédérations sportives, dans un contexte particulier, lié à une crise sanitaire qui les a grandement fragilisées. Je suis extrêmement réservé, à titre personnel, sur l’imposition de quotas de toutes sortes dans notre société, et je considère que les nouvelles exigences de parité sont excessives et ne prennent pas assez en compte le mouvement engagé dans la très grande majorité des fédérations.

...nnement, pardon de vous le faire remarquer. Vous avez parlé de pragmatisme. Je pointerais surtout un problème d’arithmétique. La parité dépend en effet du référentiel. En politique, la base est la même, puisqu’il y a à peu près autant de femmes que d’hommes en France, et même un peu plus : la population française tout entière est le vivier dans lequel on puise les élus de la République. Pour les fédérations sportives, la base n’est pas la même : il est faux de dire qu’il y a autant de femmes que d’hommes dans chaque fédération sportive. Dès lors, votre raisonnement ne tient plus. Outre ce problème de raisonnement, vous donnez, comme d’habitude, d’insupportables leçons de morale. S’ajoute une différence d’interprétation : l’égalité n’est pas la même chose que l’équité. Pour ma part, je suis favora...

M. Stéphane Piednoir. En effet, dans les fédérations, le déséquilibre est très facilement observable, même par vous, monsieur Kanner, si vous faites un tout petit effort d’intelligence !

Cet amendement vise à interdire le port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations. Nous avions déjà évoqué ce sujet lors de l’examen de la loi confortant le respect des principes de la République. Chacun peut exercer librement sa religion, mais, sur un terrain de sport, la neutralité doit s’imposer. Il me paraît essentiel qu’il n’y ait pas de différence ou d’appartenance particulière à mettre en avant sur un terrain de sport, de quelque nature qu’il soit. Aujourd’hui, un fl...

...nseignement supérieur, j'estime qu'il manque dans ce texte tout un pan sur ce secteur. Dans la pratique sportive, il y a un encadrement prévu au primaire, au collège et au lycée, mais plus rien dans le supérieur. Mes amendements visent à permettre aux étudiants d'accéder aux équipements sportifs, à un moment où ils en ont le plus besoin. Au titre II, je regrette cette avalanche de normes sur les fédérations sportives, qui sont des associations. On n'impose pas de telles règles aux autres associations ! Alors que le mouvement sportif est en pleine mutation, on normalise encore plus. Même si nous comprenons la volonté de féminiser les instances, cette avalanche de normes n'est pas judicieuse, alors que les fédérations sont volontaristes.

En effet, comme l’a dit Michel Savin, la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a pointé que le sport était resté trop longtemps le maillon faible dans la lutte contre les atteintes aux principes de la République. Il est donc urgent d’agir. Depuis 2018, on constate une augmentation du nombre de fédérations qui disposent d’un référent « Prévention de la radicalisation et citoyenneté », ce qui est une bonne chose, même si la prise de conscience est assez tardive. Cet article définit les obligations qui pèsent sur les associations et les fédérations sportives au regard du contrat d’engagement républicain. Il précise les modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément sportif et leurs i...

La commission d’enquête du Sénat sur la radicalisation islamiste a montré la grande diversité des règles applicables dans les différentes fédérations sportives, qui entraîne une certaine confusion et l’absence d’une réelle politique publique homogène dans ce domaine. L’amendement n° 37 rectifié, tel qu’il est rédigé, pourrait entraîner l’interdiction, en toutes circonstances et pour toute personne licenciée d’un club de sport, de porter des signes religieux, y compris lorsque celle-ci pratique un sport en dehors de son activité sportive habi...

Au temps pour moi ! Désormais, son amendement vise bien les compétitions sportives organisées par les fédérations, comme il vient de le souligner. La commission y est donc favorable.

Il est important que les fédérations se saisissent de la question du prosélytisme et de la propagande religieuse, qui n’ont pas leur place dans le sport. D’ailleurs, certaines fédérations, comme la Fédération française de football, ont déjà modifié leurs statuts en ce sens. Les fédérations délégataires exercent des missions de service public. Cette démarche est donc en cohérence avec l’article 1er, qui impose le respect des princi...

Comment mettre en œuvre l’adhésion au contrat d’engagement républicain du licencié d’une fédération qui, elle-même, y a souscrit ? C’est la question que nous posons avec cet amendement. Les fédérations sportives s’inquiètent de la complexité administrative que pourrait entraîner la signature de ce document par chaque licencié. Aussi, pour le licencié, l’adhésion à une structure ayant souscrit ce contrat vaudrait adhésion au contrat d’engagement républicain : cette formule a le mérite de la si...

Le texte issu des travaux de la commission prévoit une automaticité d’agrément pour les associations affiliées aux fédérations agréées. En revanche, il ne prend pas encore en compte la situation des associations affiliées à une fédération agréée non délégataire : M. Lozach nous l’a fait très justement remarquer en commission et je l’ai donc invité à rédiger un nouvel amendement en lui certifiant que la commission se prononcerait pour son adoption. Il n’a pas failli à ses engagements et, conformément aux miens, j’émets ...

Cet amendement et ce sous-amendement, quelque peu techniques, visent à clarifier le lien entre les fédérations et les ligues, ainsi que le rôle de ces dernières dans la promotion des principes de la République incombant aux fédérations. Comme l’a affirmé Mme la ministre, les ligues possèdent une visibilité supérieure grâce à leur dimension professionnelle et médiatique. Compte tenu de l’ambiguïté que présentait la rédaction de l’amendement de M. Savin, la commission avait émis un avis défavorable. Depu...

La commission a souhaité ramener la date de la fin des agréments actuels au 31 décembre 2023. C’était un signal fort, dans la perspective de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Le CNOSF, que nous avons interrogé à ce sujet, ne voit pas d’inconvénient majeur à raccourcir ainsi le délai puisque les fédérations bénéficient tout de même de deux ans pour se préparer. En application de l’article 7 du projet de loi, les associations, fédérations ou unions d’associations qui bénéficient d’un agrément dans un autre champ que le champ sportif disposeront de vingt-quatre mois, à compter de la promulgation de ce texte, pour demander un nouvel agrément. Cette disposition paraît cohérente, et la commission émet...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, dont l’objet pose deux problèmes. Comment ces incidents sont-ils recensés et remontés au CIPDR ? Cela crée pour les fédérations des obligations nouvelles dont on ne connaît pas trop les rouages. Pourquoi cette évaluation serait-elle spécifique au sport et n’existerait pas pour les autres secteurs dans lesquels intervient le CIPDR ?

Les amendements n° 37 rectifié et 237, en discussion commune, prévoient l'interdiction, par les fédérations, des tenues manifestant l'appartenance religieuse. Je suggère le retrait de l'amendement n° 37 rectifié au profit de l'amendement suivant, qui est plus précis, à la condition que son auteur accepte de le rectifier en remplaçant les termes « activités sportives » par « compétitions sportives » pour ne pas inclure les entraînements.

...Les amendements en discussion commune n° 258 et 592 prévoient l'interdiction de toute propagande politique, religieuse ou raciale. Le premier impose cette neutralité lors de manifestations ou d'exercices sportifs. J'y suis défavorable, car sa rédaction pourrait potentiellement concerner les spectateurs. Le second prévoit l'interdiction d'actions de propagande et de prosélytisme dans le statut des fédérations : avis favorable.

...ance un amendement visant à améliorer la rédaction de l'alinéa 22 du présent article ; c'est pourquoi, je demande le retrait de cet amendement, et à défaut, j'émettrai un avis défavorable. L'amendement n° 628 tend à proposer que l'adhésion à une association sportive vaut engagement de respecter le contrat d'engagement républicain : j'y suis favorable. L'amendement n° 593 veille à l'engagement des fédérations pour signaler toute atteinte aux principes de la République : avis favorable également. L'amendement n° 610 supprime la référence à la charte des engagements réciproques : avis défavorable. Enfin, l'amendement n° 324 vise à supprimer l'inscription dans la loi de la possibilité du retrait de l'agrément des fédérations par le ministère au motif que cela relève du domaine réglementaire. J'y suis fa...

L'amendement n° 112 rectifié prévoit l'agrément d'une association affiliée à une fédération non délégataire, par cohérence avec l'automaticité d'agrément prévue pour les associations affiliées aux fédérations agréées. Lorsque nous avions débattu la semaine dernière du rôle de fédérations en matière d'agrément, M. Lozach nous avez indiqué que nous avions oublié ce cas de figure. Cet amendement de M. Lozach permet de réparer cet oubli. J'émets un avis favorable.

L'amendement 227 rectifié devrait être déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution par la commission des lois. L'amendement 595 concerne les relations entre les fédérations et les ligues. Il aurait plus sa place dans un texte sur la gouvernance du sport, actuellement en cours de discussion à l'Assemblée nationale : avis défavorable.