Interventions sur "l’école" de Stéphane Piednoir

... établissements scolaires, Jean-Pierre Obin signalait déjà ceci : « L’EPS fait partie des disciplines pour lesquelles les professeurs se plaignent souvent de manifestations ou d’interventions de nature religieuse perturbant leur enseignement. » Ce constat a été conforté par la mission de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche sur le rejet des valeurs républicaines à l’école ; il est encore corroboré par un récent sondage de l’IFOP, selon lequel l’EPS est la discipline où les contestations religieuses ont connu la plus forte augmentation ces derniers temps. C’est la raison pour laquelle la commission de la culture a fait adopter cet article additionnel précisant que nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. L...

En revanche, vous l’avez rappelé, cet amendement avait été adopté au Sénat, dans le cadre de l’examen de la loi pour une école de la confiance, après avoir reçu un double avis favorable. Par cohérence, la commission s’est prononcée de nouveau en faveur de l’implication des délégués départementaux de l’éducation nationale, qui sont des partenaires importants de l’école et de la défense de la laïcité.

Cet amendement tend à ce que le projet territorial d’éducation souscrive aux objectifs de la charte de la laïcité. Cela permettrait de s’assurer que le temps périscolaire, et donc tous les temps de l’enfant dans l’école, est concerné par cette charte. Je trouve cela intéressant et cohérent. La commission a donc émis un avis favorable.

Comme l’a indiqué notre collègue, cet amendement est complémentaire au délit d’entrave que nous avons voté à l’article 4 bis, avec un autre périmètre et d’autres objectifs. Nous évoquions la place des parents à l’école, celle-ci ne saurait donner lieu à une immixtion dans la liberté pédagogique et dans le cours des enseignants tels qu’ils conçoivent de le déployer au cours de l’année. Cet amendement permet de rappeler la liberté pédagogique des enseignants, qui doit être protégée face aux parents et aux élèves. La commission, de manière très cohérente, a émis un avis favorable.

L’instruction, plus particulièrement l’école, joue un rôle fondamental dans la transmission des principes de la République. Cet amendement vise au respect de l’instruction obligatoire et de l’assiduité scolaire. Tout d’abord, la suspension des allocations familiales n’interviendrait qu’après plusieurs étapes et au terme d’un dialogue avec la famille. Des mesures d’accompagnement social seraient d’abord proposées, puis il y aurait une mise ...

...our objet commun de rétablir le régime d’autorisation pour l’instruction en famille (IEF). En effet, la modification du régime de déclaration en régime d’autorisation a fait couler beaucoup d’encre… et de salive ! De notre point de vue, l’encadrement du recours à l’IEF remet en cause le principe de la liberté d’enseignement, qui repose sur quatre piliers depuis plus de cent quarante ans, ceux de l’école publique, de l’école privée sous contrat, de l’école privée hors contrat et de l’instruction en famille. Comme rapporteur pour avis, je m’interroge surtout sur le lien qui a été établi entre le séparatisme et l’instruction en famille. Le ministère n’a mené aucune étude sur les enfants qui bénéficient de ce type d’enseignement, et l’étude d’impact qui est associée au projet de loi se révèle parti...

...manuels scolaires et de supports pédagogiques. La commission de la culture a auditionné Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes, il y a quinze jours. Elle a rappelé très clairement que les manuels scolaires se distinguaient des programmes scolaires : ils sont élaborés, au nom de la liberté éditoriale, par des éditeurs qui répondent à leurs propres impératifs, et non à ceux de l’école. De même, avoir instruit un ou deux enfants dans le cadre familial me semble très différent de la gestion d’une école. Les conditions à remplir pour pouvoir ouvrir une école ont fait l’objet d’une profonde redéfinition dans la loi Gatel, qui a permis de trouver un équilibre entre liberté d’enseignement et protection de l’enfant. Nous ne souhaitons pas élargir les conditions d’expérience profes...

...ion peut évoluer d’une année sur l’autre, du fait d’un divorce, d’un décès, d’un changement de profession. À cet égard, permettez-moi de vous citer un extrait d’un des rares travaux sur l’instruction en famille. Il s’agit d’une étude de Géraldine Farges et Élise Tenret – que nous avons auditionnées – publiée dans la revue Sociologie, en 2020, intitulée « Évaluer l’instruction en dehors de l’école. Une enquête sur la fabrication du jugement des inspecteurs dans les contrôles de l’instruction dans la famille. » Ces deux chercheuses ont accompagné des inspecteurs de l’éducation nationale lors de leurs contrôles d’un enfant instruit en famille. Voici les propos d’un inspecteur : « Dans une des familles que j’ai visitées cette année, il y avait quatre enfants, la maman était enceinte du cinqu...

L’article L. 111-1 du code de l’éducation présente les principales missions de l’école. La rédaction de cet amendement vise à en ajouter un certain nombre, assez essentielles, me semble-t-il. La commission a donc souhaité s’en remettre à la sagesse du Sénat.

...ipal des enfants, qu’il s’agisse de l’âge des enfants pouvant y participer ou des modalités de désignation. Dès lors que la décision est prise, tous les élus le savent, l’information se fait souvent par des vecteurs de communication propres à la municipalité, en général via le journal municipal. Il n’y a pas de distinguo entre les familles dont les enfants sont scolarisés, quelle que soit l’école, et les familles qui pratiquent l’IEF. En quoi les enfants instruits en famille seraient-ils exclus d’un éventuel conseil municipal ? Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...scolaires. Dix inspecteurs généraux de l’éducation nationale pointaient déjà la « montée du phénomène religieux dans les quartiers, notamment chez les jeunes », ce qui leur valut d’être rapidement taxés d’islamophobes. Sans céder à une généralisation, les constats révélés dans des établissements scolaires constituaient les signes avant-coureurs d’une véritable lame de fond dans notre pays, dont l’école recevait déjà l’écume : évolutions religieuses menant à une islamisation de certains quartiers, régression de la condition féminine, contestations pédagogiques, déscolarisations suspectes, ambiguïté voire complaisance de certaines collectivités. Dix-sept ans plus tard, je m’interroge sur les contours de la mission législative qui nous est confiée. Je peux reconnaître une forme de courage, au mo...

...à l’instruction est notre priorité : c’est pourquoi nous avons créé des cellules ad hoc, permis de renforcer les contrôles des inspecteurs de l’éducation nationale, ou encore interdit l’IEF aux familles dont les enfants ont fréquenté une école clandestine. Nous espérons que le Gouvernement considérera in fine que cette démarche est à la fois plus protectrice et plus efficace. Avec l’école, le sport est l’autre entrée privilégiée du séparatisme islamiste, comme l’a montré le rapport de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste, dont Jacqueline Eustache-Brinio était la rapporteure en 2019. Du licencié à la fédération, tous les acteurs du sport doivent se sentir concernés. C’est pourquoi la commission a souhaité renforcer la promotion des principes de la République dan...

... du premier budget de l’État, hors remboursement et dégrèvements, avec 1, 9 milliard d’euros de crédits supplémentaires inscrits dans le projet de loi de finances pour 2021. Ils permettront d’accompagner un certain nombre de mesures volontaristes, ce dont nous pouvons nous féliciter. S’il ne fallait retenir qu’un seul marqueur de ce budget, je citerais l’effort à destination du service public de l’école inclusive, qui est désormais doté d’un peu plus de 2 milliards d’euros. Je connais trop la détresse des familles qui ne peuvent pas scolariser leur enfant par manque d’un accompagnement à l’école pour ne pas insister sur cette action. La création de 8 000 postes d’AESH dès la rentrée 2020 et de 4 000 autres à la rentrée 2021 est un signal fort envoyé aux 380 000 élèves concernés. Toutefois, au-d...

...ent en suspens et méritent, à mon sens, des éclaircissements. D’abord, comment concilier l’urgence pédagogique vis-à-vis des décrocheurs avec un retour en classe basé sur le volontariat ? Ensuite, alors que nos professeurs sont très largement mobilisés, comment assurer à la fois leur présence en cours et le prolongement d’un enseignement à distance pour ceux qui n’auront pas repris le chemin de l’école sur la base du volontariat ? Par ailleurs, il demeure des questions qui concernent directement les compétences des collectivités locales ; elles méritent d’être éclaircies, car beaucoup d’élus nous interrogent. Quelles sont les préconisations du Gouvernement concernant la restauration et les transports scolaires, ainsi que les activités périscolaires ? Qui fournira les masques et qui les paiera...

...– ils ont été évoqués voilà quelques instants –, on généralise à l’ensemble du territoire national, sans anticiper sur les conséquences, notamment financières, pour toutes les communes de France. Les élus locaux sont inquiets de cette nouvelle charge. Les élus ne sont pas les seuls à avoir fait connaître leurs vives inquiétudes vis-à-vis de ce projet de loi. Bien sûr, comme tout texte touchant à l’école, celui-ci n’a pas manqué d’hystériser le débat public, à l’image de la mobilisation contre l’article 6 quater, qui créait les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux. Parents d’élèves, personnels de l’éducation, enseignants et directeurs d’école ont beaucoup critiqué cette mesure avec, il faut bien le dire, des interprétations parfois malheureuses, et pas tou...

...nces indispensables à sa construction et, plus tard, à l’adulte qu’il sera d’avoir des références culturelles solides. J’insiste sur ce point, car j’estime que nous ne pouvons, en période de discussion budgétaire, éluder le sujet du temps d’enseignement nécessaire à l’acquisition de ces savoirs fondamentaux. Pour prendre un exemple concret, j’estime que le code de la route n’en fait pas partie : l’école ne peut pas, l’école ne doit pas, assurer l’ensemble des missions qui relèvent, pour bon nombre d’entre elles, du cercle familial.

Sur la question de l’efficacité de notre système éducatif, nous sommes nombreux à croire que l’essentiel se passe dès l’école primaire. Vous avez fait le choix de porter en grande partie vos efforts sur les dédoublements des classes de CP et de CE1 dans les zones REP et REP+. Je salue bien évidemment cette démarche, qui sera achevée à la rentrée de 2019. Toutefois, il conviendra de faire une évaluation rigoureuse de ce dispositif au regard des quelque 3 900 postes supplémentaires qu’il nécessitera pour sa mise en œuvre...

...ge : aucun élève ne peut en même temps prêter pleinement attention au professeur et envoyer des messages sur son smartphone ! Ensuite, il faut évoquer les conséquences parfois graves de l’utilisation de ces appareils : prises de vue sans consentement, harcèlement sur internet, exposition à la pornographie. Du fait de leur prix, ils sont en outre l’objet de vols et de querelles. Enfin, alors que l’école est un lieu de sociabilité, l’usage du smartphone alimente le repli sur soi de certains élèves. Les auditions que j’ai menées permettent de conclure que, lorsque l’utilisation des téléphones portables a été interdite dans toute l’enceinte de l’établissement, comme c’est déjà le cas dans certains endroits, cela s’est traduit par des conséquences positives tant sur les apprentissages que sur le cl...

...les. Cette proposition de loi somme toute modeste ne doit pas nous exonérer d’un débat plus global sur la place du numérique dans l’éducation et sur l’éducation au numérique, dont la présidente de notre commission, Catherine Morin-Desailly, a rappelé l’urgence dans son récent rapport d’information. Dans son ouvrage Transmettre, apprendre, Marcel Gauchet observait qu’« il est impossible à l’école, au risque de se détruire, d’être complètement en phase avec le contemporain. Sa fonction de tradition lui impose d’être toujours en décalage avec les mutations sociales et techniques, ainsi d’ailleurs qu’avec l’événement […]. L’institution scolaire est dans une autre temporalité, faite de rapport au passé, d’anticipation raisonnée du futur, et de lenteur dans l’acquisition des savoirs. » Puisse...

...e. La seconde partie de l’amendement tend à apporter des précisions relatives à la confiscation. Ses dispositions ne me semblent pas relever de la loi. Il ne paraît pas utile d’inscrire un tel luxe de détails dans un texte de loi. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’amendement n° 7 tend à autoriser les téléphones portables à l’école pour des usages pédagogiques. Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a souhaité supprimer cette exception. Cela étant, la rédaction proposée par la commission, qui mentionne des « lieux et des circonstances dans lesquels l’utilisation du téléphone portable peut être autorisée par l’établissement », peut viser les usages pédagogiques. Cela peut être précisé dans le règlem...