Interventions sur "université" de Stéphane Piednoir

L’amendement, que je présente à titre personnel, vise à repréciser la notion de trouble à l’ordre public à l’université. Il est en effet important de permettre aux présidents d’université et aux chefs d’établissement, responsables de la police de leurs locaux, de continuer à s’appuyer sur une notion, qui est actuellement prévue par l’article L. 811-1 du code de l’éducation. En effet, celle-ci a été malencontreusement supprimée lorsqu’a été introduit l’article 24 septies.

Je partage l’avis et la démarche de Max Brisson pour lutter contre la montée du communautarisme. On constate dans certaines universités la présence effective de listes candidates aux élections pour la représentation des étudiants, qui défendent explicitement des revendications communautaires. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

À presque minuit et demi, nous engageons avec cet amendement le débat relatif au port du voile à l’université. Ce sujet exige un peu de nuance de notre part. Faut-il interdire le voile à l’université ?

L’interdiction du port de signes religieux ostentatoires était une demande des chefs d’établissement et de certains enseignants. C’était aussi celle de jeunes filles, mineures, qui subissaient effectivement des pressions. Aujourd’hui, il n’y a pas de demande similaire au sein des universités, que ce soit de la part des chefs d’établissement, des présidents d’université ou des étudiants. L’interdiction des signes religieux ostentatoires dans le primaire et le secondaire s’expliquait par le fait qu’il s’agissait de mineurs en construction intellectuelle, dont la conscience était elle aussi en train de se forger. C’est pour ce même motif que nous avons voté l’interdiction du port de s...

...relève de la crise actuelle, dont on espère pouvoir sortir rapidement, et les difficultés plus structurelles que connaissent les étudiants. Même si je considère que la crise sanitaire va forcément souligner un certain nombre de phénomènes, il faudra être clairvoyant au sujet des dispositions qui doivent s'appliquer hors crise sanitaire. J'entends ce que vous avez dit au sujet de l'autonomie des universités, et je m'étonne qu'il n'y ait pas eu d'échanges entre le ministère et les représentants des universités pour évaluer leurs capacités d'accueil. Comme vous l'avez dit, les campus sont très différents les uns des autres, même au sein d'un même département. Peut-être aurait-il fallu définir un taux d'occupation par campus, même si cela aurait pu créer des disparités entre étudiants - et l'on sait q...

J'étais moi-même enseignant en classe préparatoire aux grandes écoles et je connais donc bien leurs problématiques. On parle beaucoup, dans cette crise sanitaire que nous traversons, du mal-être des étudiants. On nous expliquait ce matin que certains étudiants de licence n'auront jamais connu une vie normale dans les universités. Il en sera de même pour ceux qui intégreront les grandes écoles l'année prochaine. On évoque aussi souvent le cumul études -petits boulots. Il n'est d'ailleurs pas rare d'accueillir 30 % à 40 % de boursiers au sein d'une cohorte d'étudiants en classe préparatoire. On parle un peu moins de ceux qui tentent de s'insérer dans le milieu professionnel. Les grandes écoles sont généralement pourvues...

...nsemble de la population. Ainsi, l'école et le milieu sportif doivent figurer parmi les priorités d'action du Gouvernement dans cette lutte. C'est là le deuxième regret que l'on peut nourrir : ce projet de loi ne répond pas à l'ampleur du phénomène ni ne donne des outils pour éradiquer ce fléau. Troisième regret, ce texte donne le sentiment d'être inabouti. Curieusement, l'école publique et l'université manquent dans ce panorama ; j'y reviendrai plus tard. La majorité des articles, comme celui qui concerne la neutralité dans les services publics, sont traités par la commission des lois. Dans le cadre de la délégation, trois chapitres constituent le périmètre des travaux que j'ai eu l'honneur de mener durant six semaines, avec plus de 60 personnes auditionnées : l'instruction en famille, les écol...

Il ne faut pas confondre la théologie ou l'enseignement du fait religieux avec l'activité cultuelle. J'imagine, monsieur Ouzoulias, votre propension à enseigner sur les pelouses des campus. Cela a pu m'arriver aussi. Clairement, les lieux d'enseignement sont les salles de cours et les amphithéâtres, et en aucune façon les couloirs ou les pelouses. La Conférence des présidents d'université (CPU) a approuvé la formulation.

La mise à disposition de locaux par l'université n'est pas considérée en l'état actuel comme une subvention. Mon amendement COM-433 précise qu'aucune association ne peut en bénéficier si elle n'a pas signé le contrat d'engagement républicain. L'amendement COM-433 est adopté.

... d'enseignement et de recherche ou de troubler le bon fonctionnement du service public ». Le groupe centriste nous propose un sous-amendement COM-445 pour remplacer notre rédaction, à partir d'« ostentatoire », par « de nature à perturber par des actions de prosélytisme ou de propagande les activités d'enseignement et de recherche, la tenue de conférences ou de débats autorisés par le président d'université ou le directeur de l'établissement, ou de troubler le bon fonctionnement du service public ».

La disparition de la mention de trouble à l'ordre public pourrait faire l'objet d'un sous-amendement ou d'un amendement en séance. Les universités demandent à disposer d'une base juridique sur laquelle s'appuyer pour rédiger leur règlement intérieur. Il n'y a rien d'excessif à interdire les comportements ostentatoires, de prosélytisme ou de propagande qui perturbent les activités de recherche ou d'enseignement. Il ne s'agit pas d'un simple chahut ! Il est temps d'agir. Le rapport Obin en 2004 réclamait du « courage » et de la « lucidité »....

Cette mission sera sans doute l'occasion de tirer profit des enseignements de la crise sanitaire et des mesures mises en place pour répondre aux difficultés des étudiants. Je pense notamment à la mobilisation de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) : les présidents d'université ont pour la plupart témoigné de sa grande utilité en situation d'urgence. Mais quelle utilisation pourra en être faite lors du retour à la normale ?

Pendant les cinq prochaines années, il appartiendra à chaque université de décider, en saisissant son conseil d’administration, de se saisir ou pas d’un outil d’expérimentation, sur un champ de disciplines totalement circonscrit, selon des modalités qui restent à définir, après un travail de concertation que le ministère a promis d’engager rapidement. À l’issue de cette expérimentation, en tenant compte du rapport qui sera produit par le Hcéres, le Parlement devra s...

...isions sur les objectifs de la répartition du nouveau préciput ; la suppression de l’article 24, qui créait des comités territoriaux de recherche en santé dont la légitimité ne faisait pas consensus, c’est le moins qu’on puisse dire, entre les différents acteurs ; la prise en compte de l’intégrité scientifique ; enfin, l’instauration d’un délit d’entrave à la tenue de débats organisés au sein des universités, sur l’initiative de notre président de commission Laurent Lafon. Je souhaite conclure mon propos en évoquant la question de l’enseignement supérieur privé. Alors que le projet de loi initial, conforté par le vote à l’Assemblée nationale, prévoyait la réforme de l’enseignement supérieur privé par voie d’ordonnance, j’ai souhaité supprimer cette disposition par un amendement adopté au Sénat et c...

Vous noterez que je n’interviendrai pas sur la composition des commissions de titularisation ! Mon amendement a pour objet de supprimer du texte l’obligation de subordination à un engagement de servir pour la titularisation des chaires de professeur junior dans le corps des professeurs d’université. L’engagement de servir est une obligation réglementaire qui concerne, sauf exception, des corps classés dans la catégorie A et constitue la contrepartie d’un investissement consenti par l’administration pour leur formation. Cet engagement de servir et de rester au service de l’État est une contrepartie de la prise en charge par l’État des frais de formation et de traitements versés pendant cet...

Ce sous-amendement a pour objet de transformer la dérogation ouvrant la voie à une qualification d’établissement pour renforcer l’autonomie des universités en une expérimentation pour les postes publiés, au plus tard, le 30 septembre 2024, ce qui est de nature à renforcer encore l’autonomie des universités. Cette expérimentation est ciblée sur les disciplines ne disposant pas de dispositifs spécifiques à même de faciliter l’entrée dans le corps des enseignants-chercheurs, ce qui est notamment le cas des disciplines disposant d’une agrégation de l’...

Cet amendement a pour but d'alléger le travail des chefs d'établissement, d'autant que cela ne concernera dans certaines universités que des recrutements marginaux. Demander un bilan annuel pour le recrutement d'une personne dans l'année ne va pas dans le sens de la simplification attendue par les universitaires. C'est dommage. L'amendement COM-26 est retiré.

Imposer un taux de 60 % est simple pour une commission de quatre personnes, cela fait deux personnes de chaque sexe. Je n'ai rien contre la parité, évidemment, et je l'ai dit à la ministre. Mais imposer une parité dans les commissions de recrutement, c'est nier la réalité des faits au sein des universités. Dans certaines disciplines, il y a moins de 20 % de femmes. C'est une réalité. Si l'on impose ce taux, on sollicitera l'ensemble des femmes, or certaines ne veulent pas être dans ces commissions et préfèrent disposer de plus de temps pour leurs travaux de recherche. Ce serait contreproductif. Je ne retirerai pas cet amendement de bon sens, mais j'entends votre avis défavorable. Ce n'est pas po...

...oujours été de mise pendant la crise que nous traversons. En matière de féminisation de la science, on s'intéresse beaucoup au recrutement. C'est trop tard : la féminisation doit avoir lieu en amont, au moment où il faut convaincre les jeunes étudiantes de s'orienter vers des formations scientifiques. Dans une discipline comme la mienne, les mathématiques, on trouve seulement 17 % de femmes à l'université ; exiger la parité dans les instances n'aurait aucun sens. Un mot sur la trajectoire budgétaire. À l'instar de mes collègues, je ne suis pas convaincu par l'argument que vous avez utilisé pour défendre les dix ans ; une période de sept ans aurait été appréciée. J'observe d'ailleurs que, concernant le protocole de revalorisation du régime indemnitaire que vous avez évoqué, 92 millions d'euros pe...

... ailleurs face à de nombreuses réformes. Depuis 2018, elles se succèdent et se cumulent, sans que les moyens dédiés soient nécessairement au rendez-vous. Ainsi, les 16 millions d’euros annoncés ne seront vraisemblablement pas suffisants pour mettre en œuvre dans des conditions favorables la réforme des études de santé à la rentrée de 2020. Enfin, il fait face à un défi patrimonial. De nombreuses universités sont confrontées à la vétusté de leurs installations et doivent envisager des projets de rénovation importants. Or elles manquent toujours de leviers financiers pour réaliser des travaux que l’on sait très coûteux. Aussi, sans un changement d’échelle dans l’investissement public consacré à l’enseignement supérieur, ces défis ne pourront être relevés. Le secteur se trouve d’autant plus déstabil...