Interventions sur "d’urgence" de Stéphane Ravier

... collègues, après vingt mois d’impréparation, d’erreurs et de mensonges, j’ai découvert cette nuit que le Gouvernement avait radicalement changé d’orientation. Après l’annonce tant attendue de la démission du ministre de la santé, le Parlement décide enfin d’en finir avec le passe sanitaire le 15 novembre prochain et fait sauter l’obligation vaccinale, tout comme celle du port du masque. L’état d’urgence permanent qui nous est imposé depuis dix-huit mois, avec une affligeante docilité parlementaire, est enfin abandonné. Pour lutter contre la résilience de la maladie, le traitement et la prise en charge du covid long sont actés. La recherche d’un traitement est privilégiée, en même temps que le soutien aux vaccins français. La chaîne industrielle nationale et indépendante, qui doit nous garantir ...

Le Gouvernement souhaite encore proroger l’état d’urgence après le 30 septembre, mais, pour ma part, je m’y refuse. Cela fait près de deux ans que nous vivons sous ce régime de restriction des libertés, toujours plus intrusif et élargi, pour le résultat que l’on connaît. Nous ne sommes plus dans l’urgence ; il faut penser les choix politiques à moyen et long terme. M. Delfraissy, président du conseil scientifique, a indiqué qu’un nouveau variant arrive...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, savez-vous pourquoi on évoque une deuxième vague de l’épidémie ? Parce qu’il y en a eu une première, pardi ! Une première, et vous n’en avez rien appris : neuf mois et 35 785 morts plus tard, vous nous imposez une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire, piétinant allègrement le Parlement, l’État de droit et les libertés économiques et individuelles des Français. Votre mode de gouvernement, c’est la réaction plutôt que l’anticipation. Tel le hamster dans sa roue, vous ne cessez de courir derrière un virus que, décidément, vous n’arrivez jamais à rattraper. Vous courez, mais ce sont les Français qui sont fatigués, et ce sont les Françai...

Je conclus en une phrase : c’est non pas la prorogation de l’état d’urgence sanitaire que nous attendions du ministre de la santé, mais sa démission.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’état d’urgence voté par le Parlement a entraîné une restriction jamais vue de nos libertés publiques et individuelles. Les Français ont accepté d’être mis en quarantaine, d’être « trackés » par une application gouvernementale, de voir leur entreprise couler, d’être mis au chômage, de porter partout et tout le temps un masque, pour la santé de tous. L’état d’urgence est un droit d’exception. Votre régime transi...

Sur le fond, peu importe pour le moment. Ce qui pose problème, c’est de mettre en vacances le Parlement au-delà de l’échéance de l’état d’urgence. Ce texte tend à habiliter le Gouvernement à légiférer seul, car nous sommes en état d’urgence. Vous avez voulu prolonger cet état d’urgence jusqu’au 10 juillet inclus ; ce n’était pas mon choix. Ayez la cohérence de n’accorder cette habilitation exceptionnelle que jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire. Je m’étonne que le fait de bafouer ainsi le Parlement ne fasse pas plus bondir les dé...

Il s’agit tout simplement pour moi de maintenir fermement mon opposition à laisser le Gouvernement légiférer seul pour une durée supérieure à celle de l’état d’urgence. C’est une atteinte manifeste aux droits du Parlement et, donc, aux droits de tous ceux que nous représentons.

À nouveau, j’estime que, si le Gouvernement souhaite légiférer seul, nous n’avons plus de raison d’être. Le Gouvernement a déjà pris cinquante-sept ordonnances ! Le Parlement lui a déjà accordé de proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus. Dépasser le cadre strict prévu par la loi me semble dangereux pour notre démocratie.

...s étrangers obtiennent un diplôme ou une formation leur permettant de travailler dans leur pays et de participer, ainsi, à son développement. Ce dispositif, soutenu par la droite libérale, constitue une dérégulation supplémentaire du droit du travail, qui vise à faire avancer l’agenda politique de la majorité présidentielle. Sans rapport avec la crise sanitaire, il n’a rien à faire dans ce texte d’urgence. Je demande donc la suppression de cet article.

Un état d’urgence doit rester une mesure d’exception, à utiliser dans un cadre précis. C’est le seul moyen d’en faire une arme efficace de notre droit et donc d’en consacrer le caractère exceptionnel. Rappelons que, si nous sommes confinés depuis bientôt deux mois, c’est en raison de l’impréparation du Gouvernement et de son incapacité à gérer dans l’urgence notre approvisionnement en masques de protection et la ...