Interventions sur "demandeur" de Stéphane Ravier

...amendement vise à instaurer un délit de clientélisme. L’immigration, ce ne sont pas seulement les attaques terroristes du 13 novembre à Nice, perpétrées par de prétendus « violeurs en décalage culturel ». L’immigration, ce sont aussi de belles victoires électorales fondées sur le clientélisme, cette vente à la découpe de la démocratie, qui fait passer de 49 % à 51 % des votes. Les immigrés sont demandeurs de prestations publiques, ils en réclament toujours plus, quand les Français ont appris à être abandonnés par l’État et à se débrouiller sans. Puisqu’ils sont davantage demandeurs, ils sont captifs. Je les ai vus, ces immigrés à qui on promettait des logements et des emplois en échange d’un bon vote. Puis je les ai vus chahuter ces mêmes élus qui, bien qu’ayant gagné, n’avaient pas la possibili...

...r toujours plus en créant des emplois à temps plein à l’Ofpra et à l’Ofii et en augmentant les budgets de ces offices respectivement de 11 % et de 16 % ! Alors que des dizaines de milliers de Français dormiront dans la rue cet hiver, que certains y mourront peut-être, alors que des millions de nos compatriotes ne pourront pas se chauffer, vous augmentez les crédits en faveur de l’hébergement des demandeurs d’asile de 840 millions d’euros. Alors que vous réduisez la durée d’indemnisation de nos chômeurs, vous augmentez les allocations des demandeurs d’asile, pour un montant total de 315 millions. Alors que nos administrations sont à l’os, vous accordez 103 millions d’euros à l’Ofpra. Pendant que vous réduisez le pouvoir d’achat des Français, chaque clandestin placé dans un centre de rétention ad...

...madame la ministre, mes chers collègues, 3, 6 milliards d’euros, c’est le budget de l’État pour réguler l’asile et lutter contre l’immigration clandestine. Ce n’est pas rien ! Mais le plus intéressant, c’est non pas le montant de l’enveloppe, mais ce que vous en faites. S’agissant de la répartition, seulement 10 % vont à la lutte contre l’immigration clandestine, alors que la prise en charge des demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur demande nous coûte 1, 6 milliard d’euros, soit les deux tiers du budget de la mission. Si l’on considère que seulement 38 % des demandes d’asile sont acceptées, cela fait 1 milliard d’euros accordé à des personnes qui n’avaient pas le droit de venir en France. Ce milliard gaspillé aurait pu servir à expulser 77 000 clandestins, sachant que, parmi les 900 00...

...la difficulté. Cet amendement vise à réduire le délai à partir duquel l’administration peut recourir à la procédure accélérée d’examen de la demande d’asile. Diminuer celui-ci de 120 à 90 jours n’est évidemment pas suffisant. Qu’un étranger n’ait pas demandé l’asile 20 jours après son arrivée clandestine signifie clairement que la procédure d’asile a été détournée. Aujourd’hui, rien n’oblige un demandeur d’asile entré de façon irrégulière sur le territoire national à déposer sa demande avant un délai de quatre mois, soit 120 jours, et qui, si le projet de loi est adopté, sera demain de 90 jours. Passer de 120 à 90 jours ne réglera pas la situation extrêmement complexe à laquelle nous sommes confrontés. Sur 100 000 demandes d’asile, je le rappelle, 43 000 sont acceptées en moyenne chaque année. M...

...ces démarches. La fraude à l’asile est très tentante, dans la mesure où les étrangers concernés sont déjà présents sur le territoire français. Il est d’ailleurs très difficile de réunir toutes les conditions pour les reconduire à la frontière. Les chiffres sont accablants : seulement 14 % des obligations de quitter le territoire français, les OQTF, sont réellement exécutées, et seulement 4 % des demandeurs d’asile déboutés quittent effectivement notre territoire. Devant cette situation, le présent amendement tend à imposer aux demandeurs d’asile de déposer leur dossier dans leur pays d’origine, auprès d’un poste consulaire français, lequel ne devant pas nécessairement être situé dans le pays de résidence de l’étranger réellement menacé. Adopter cette disposition, parfaitement conforme au droit in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon temps de parole étant limité, je n’irai pas par quatre chemins : le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui est néfaste pour notre pays. Ce texte ne va faire que renforcer encore l’appel d’air permanent qu’est le régime de l’asile en France, en donnant aux demandeurs toujours plus de moyens de se maintenir sur notre sol, alors même que celui-ci est plus que saturé d’immigration. La majorité sénatoriale a voulu reporter l’examen du texte après la fuite d’un document interne de la Cour des comptes dénonçant un système « au bord de l’embolie », qui n’est « pas soutenable à court terme » et qui forme tout simplement « la principale source d’arrivée d’immigrants...

Cet amendement vise à faire baisser la charge de l’immigration sur le budget de la France et à rendre au droit d’asile sa pleine signification. À cet effet, les crédits alloués à l’action n° 2, Garantie de l’exercice du droit d’asile, sont diminués en trois phases. Tout d’abord, une réduction de 220, 8 millions d’euros, qui correspond à la suppression des centres d’accueil des demandeurs d’asile, les CADA. Ensuite, une baisse de 17, 1 millions d’euros, qui correspond à la réduction des crédits liés à l’hébergement d’urgence, pour revenir au niveau de l’année 2014. Enfin, une soustraction de 109, 931 millions d’euros, qui correspond à la suppression de l’allocation temporaire d’attente. Ces économies permettront d’augmenter le budget alloué à l’action n° 3, Lutte contre l’immigr...