Interventions sur "dette" de Stéphane Sautarel

...s. Et de quelle manière, si je puis dire, tant l’ampleur du déficit semble déraisonnable ! La Commission européenne vient encore de signaler à la France qu’elle était parmi les derniers élèves de la classe. Le présent projet loi de finances nous livre un « déficit extrême », comme le dit notre rapporteur général, en raison de la hausse des taux d’intérêt que nous subissons et de la charge de la dette qui est en train d’exploser sous le triple effet de l’inflation, de l’augmentation des taux d’intérêt et, surtout, de l’accroissement de la dette elle-même. Pis encore, en 2024, l’État prévoit d’émettre une dette record de 285 milliards d’euros. Notre addiction à la dépense publique, à la dette souscrite pour fonctionner, et non pour investir, reste bien réelle. Cela risque de très mal se termin...

...ique, ou presque : le texte a été adopté par l’Assemblée nationale, qui a dégradé, au passage, de 300 millions d’euros le déficit budgétaire, lequel passe ainsi à 171, 7 millions d’euros. C’est également historique, mais c’est surtout grave et inquiétant, cet exercice budgétaire marque le passage de la France du vingt-troisième au vingt-cinquième rang sur vingt-sept pays européens en matière d’endettement en 2023. Notre taux d’endettement est en effet désormais le troisième le plus élevé, derrière ceux de la Grèce et de l’Italie. Vous proposez d’ailleurs, monsieur le ministre, d’augmenter dans ce PLFG les crédits de 3, 8 milliards d’euros pour financer la charge de la dette. C’est le plus important ajustement à la hausse des ouvertures de crédits. J’y reviendrai. Tout d’abord, comme l’a sign...

...État s'est employé à détruire, sans vision territoriale, depuis 2017. La France sera le dernier élève de la classe Europe à passer sous la barre des 3 % de déficit public, et encore le fera-t-elle sur le fil, puisque cela ne doit advenir qu'en 2027. Ce n'est pas satisfaisant, raison pour laquelle nous vous proposons d'accélérer ce redressement dès 2025. Plus encore, à cette même échéance, notre dette publique restera fixée à plus de 108 % du PIB. Cela n'est ni soutenable ni acceptable au regard de la situation de nos grands voisins européens. En effet, d'une part, dès 2024, la charge de la dette va devenir le premier poste de dépense ; d'autre part, la dette de l'Allemagne s'établit déjà à moins de 70 %, et celle de la zone euro à 90 %. Nous savons que le chemin sera long, mais nous proposon...

Nos collectivités connaissent un effet ciseaux, que les efforts de gestion qu'elles consentent – contrairement à d'autres… – masquent encore dans les ratios. Elles ne représentent que 8, 4 % de la dette publique et ne sont en rien responsables de notre déficit public excessif. Elles subissent, avec notamment une hausse substantielle de leurs charges, un tassement de leur autofinancement, qui va considérablement limiter l'investissement public dans notre pays. C'est une faute de condamner le seul moteur public qui fonctionne encore. En conséquence, notre groupe, comme il l'avait déjà fait en 202...

Monsieur le ministre, le 27 avril dernier, vous avez présenté la nouvelle ligne budgétaire de la France jusqu'en 2027. Nous commentons donc ce soir, en quelque sorte, une orientation déjà transmise. Pour réduire la dette, vous comptez notamment vous appuyer sur des économies de dépenses, sans vraiment les documenter, alors même que le « quoi qu'il en coûte » persiste. Nous pouvons nous interroger sur la crédibilité de ce dispositif, conçu avant que la revue des dépenses ne soit engagée et qu'un cap clair ne soit défini. Cette présentation allait-elle rassurer les agences de notation qui réexaminent le cas frança...

...23. Nous ne pouvons pas continuer sur cette voie ! Alors que l’année 2023 aurait dû être marquée par la fin du « quoi qu’il en coûte », nous continuons à mettre en œuvre des mesures, insuffisamment ciblées, dont nous n’avons plus les moyens. Le résultat, c’est un déficit public qui, après avoir culminé à 6, 5 % du PIB en 2021, devrait encore atteindre 5 % du PIB en 2023 comme en 2022. Quant à la dette publique, elle dépassera 111 % du PIB à la fin de l’année : c’est 14 points au-dessus de son niveau d’avant-crise. Si l’on remonte à l’entrée dans l’euro – vous en avez parlé tout à l’heure, monsieur le Premier président –, l’endettement de l’Allemagne a augmenté de 10 points de PIB, celui de l’Italie de 40 et celui de la France de 55. Nous divergeons incontestablement de la courbe de nos parten...

Cet amendement d’appel vise à rétablir la mission initiale du Fonds de réserve pour les retraites, à savoir investir au nom de la collectivité les sommes que lui confient les pouvoirs publics en vue de participer au financement des retraites. Au cours de la dernière période, le FRR a créé 14 millions d’euros de valeur par rapport au coût de la dette de la Cades. Or le manque de soutien public a entravé la montée en puissance de ce fonds. Ce dernier a par ailleurs suscité les convoitises de l’État, qui a utilisé 20 milliards d’euros d’excédents générés par le FRR à d’autres fins que le financement des retraites. Cet amendement vise donc à interdire à l’État de puiser dans le FRR et de le détourner de son objectif initial, à savoir la garanti...

...s, déjà dépassé. Nous avons choisi de calquer – enfin ! – l’effort des administrations centrales sur celui demandé aux collectivités territoriales, en fixant le taux de progression de leurs dépenses 0, 5 point en dessous de l’inflation, pour aboutir à une trajectoire plus ambitieuse, que vous nous avez dit partager désormais, monsieur le ministre, et retrouver en 2025 des niveaux de déficit et de dette plus acceptables, bien qu’encore élevés. Si nous pouvons partager la volonté de mieux coordonner politique monétaire et politique budgétaire, de veiller à un meilleur partage de la valeur en faveur du travail, de renforcer notre indépendance énergétique et de protéger de manière ciblée nos concitoyens, nos entreprises et nos collectivités, nous ne pouvons souscrire ni à des hypothèses macroécono...

...llemands viennent de nous rappeler leur attachement au pacte de stabilité, alors que le gouvernement français a décidé d’envoyer sa copie seulement après les échéances… Il existe « une divergence persistante avec nos partenaires européens », écrit la Cour des comptes, en prévenant que « cela impliquera des efforts plus importants de redressement à partir de 2023 ». L’année 2023 – et le mur de la dette de plus en plus proche, avec une hausse inéluctable des taux qui précipitera nos finances publiques dans l’abîme – est l’année de tous les dangers. Nous sommes là ce matin pour tenter d’être des lanceurs d’alerte, dont les paroles, déjà rendues inaudibles par un « quoi qu’il en coûte » certes nécessaire, mais annihilant toute pédagogie, sont aussi couvertes, hélas, par le bruit des bottes aux po...