Interventions sur "mobilité" de Stéphane Sautarel

... collègues, visiblement, il y a loin de la coupe aux lèvres, si je peux me permettre cette expression. Pourtant, nous sommes, comme vous, messieurs les ministres, assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, faisant toute sa place, essentielle, aux collectivités territoriales. Je concentrerai l’essentiel de mon propos au volet transports de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Tous les constats sont partagés, les propositions le sont aussi assez largement, au moins dans le domaine du ferroviaire. Or cela ne se traduit pas véritablement dans les PLF successifs qui nous sont présentés. Je veux notamment me référer au rapport de contrôle que mon collègue Hervé Maurey et moi-même avons rendu, au nom de la commission des finances, sur la situation financière d...

... collègues, visiblement, il y a loin de la coupe aux lèvres, si je peux me permettre cette expression. Pourtant, nous sommes, comme vous, messieurs les ministres, assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, faisant toute sa place, essentielle, aux collectivités territoriales. Je concentrerai l'essentiel de mon propos au volet transports de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Tous les constats sont partagés, les propositions le sont aussi assez largement, au moins dans le domaine du ferroviaire. Or cela ne se traduit pas véritablement dans les PLF successifs qui nous sont présentés. Je veux notamment me référer au rapport de contrôle que mon collègue Hervé Maurey et moi-même avons rendu, au nom de la commission des finances, sur la situation financière d...

...ral a bien voulu faire état du rapport de la mission d’information sur les modes de financement des AOM, qu’Hervé Maurey et moi-même avons rendu au mois de juillet dernier. Aussi, j’interviens afin d’éclairer M. le ministre, qui indiquait ne pas disposer de suffisamment d’éléments pour prendre des décisions ayant trait aux AOM locales et, ainsi, compléter les mesures proposées pour Île-de-France Mobilités. En effet, dans ce rapport, nous estimons l’ampleur du choc, ou mur, d’investissement auquel vous avez fait référence à quelque 100 milliards d’euros pour l’ensemble des AOM. S’y ajoute le choc d’offre qui résulte de la nécessité d’augmenter l’offre de transports collectifs pour accompagner la décarbonation de nos mobilités. Une estimation des besoins en la matière, détaillée AOM par AOM, figu...

Or, selon la Commission européenne, au moins 50 % de ces sommes doivent être affectées aux transitions énergétique et écologique. Nous proposons donc de dédier aux mobilités une petite partie des crédits restants, à savoir 250 millions d’euros. Certes, les ressources générales de l’État s’en trouveront privées…

… mais, aujourd’hui, l’acceptation de la transition énergétique passe par celle de son financement, et par sa traçabilité. Nous voulons flécher certains quotas carbone vers le financement de la transition écologique dans les mobilités, comme c’est déjà le cas, à hauteur de 750 millions d’euros, pour l’amélioration de l’habitat. Un montant de 250 millions d’euros me semble tout à fait raisonnable. Sans doute pouvons-nous d’ailleurs aller plus loin : je serai le premier à m’en réjouir. Quoi qu’il en soit, grâce à ce dispositif, la France se montrera plus respectueuse des recommandations européennes.

...ettre en grave difficulté. Les programmes 355, « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État », en rythme de croisière, et 205, « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », marqué par une évolution du périmètre, n’appellent pas de commentaires particuliers. Enfin, nous ne pouvons conclure notre présentation des crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sans manifester notre incompréhension, pour ne pas dire plus, après les dernières déclarations du Président de la République concernant les projets de RER métropolitains. Loin de nous la volonté de remettre en cause l’utilité de tels projets, mais, sur la forme, quelle désinvolture ! Quel mépris de la représentation nationale ! Comment peut-on faire une telle annonce au détour d’une s...

Les zones à faibles émissions mobilité permettent d’accélérer la transition du parc automobile et d’encourager les usagers à se tourner vers la mobilité électrique. L’instauration d’une ZFE-m impose aux acteurs se situant à l’intérieur du périmètre d’anticiper les restrictions. Or, parfois, les calendriers retenus ne permettent pas à des milliers de professionnels d’acquérir un véhicule aux normes. Ils se trouvent alors empêchés d’ex...

...les en matière de redevance de stationnement des véhicules sur voirie, lequel prévoit que le barème tarifaire de paiement immédiat est établi en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules et l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement. Comme le recommande le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) dans une étude de février 2021, le barème tarifaire fixé par l’autorité compétente doit tenir compte de la situation particulière des usagers des véhicules à très faibles émissions mis à leur disposition par les opérateurs de services de partage. Cet amendement tend donc à compléter en ce sens l’article 29 par un paragraphe additionnel à l’article L. 2333-87 du code gén...

Cet amendement vise à définir dans la loi l’activité de location de courte durée, qui souffre aujourd’hui d’un vide juridique. L’absence de définition de la location de courte durée dans la loi est très pénalisante quant à la prise en compte de ce service dans l’organisation des politiques de mobilité, et notamment d’électromobilité, alors que ce service est un contributeur clé de la transition écologique des entreprises comme des particuliers. En effet, en l’absence de définition juridique, la location de courte durée n’est pas prise en compte à l’heure actuelle dans les trajectoires de verdissement des flottes d’entreprise, alors même que de très nombreuses entreprises ont recours à des ser...

Il n'est pas facile de proposer des solutions dans les espaces très peu denses. On doit aussi prendre en compte la dimension culturelle de ce sujet des mobilités. La question qui se pose est celle de la réinvention de solidarités qui pouvaient exister jadis. Le numérique et la technique peuvent évidemment y aider mais les solutions ne sont pas que techniques. Le taxi ou la voiture partagée, le transport à la demande peuvent fonctionner dans les territoires peu denses et très peu denses. L'enjeu est de s'adapter à la demande et d'éviter de faire circuler ...

Nous appelons par conséquent le Sénat à adopter les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».