Interventions sur "l’audiovisuel" de Sylvie Robert

...ater des progrès dans la relation entre les auteurs et les éditeurs, notamment à la suite de l’excellent travail réalisé par M. Sirinelli et Mme Dormont, dans le cadre de leur mission de médiation, la négociation à venir sur le partage de la valeur et la rémunération des auteurs reste épineuse, alors qu’il s’agit d’un sujet central. J’en viens à présent au compte de concours financiers relatif à l’audiovisuel public. À cet égard, mes chers collègues, je regrette que depuis plusieurs années le débat soit très dogmatique, voire caricatural dans notre hémicycle. Monsieur le rapporteur spécial, je déplore certains jugements, notamment vos interrogations sur le nombre d’antennes de Radio France et vos critiques, qui visent singulièrement les radios Mouv’ et FIP, bien que celles-ci soient parfaitement ide...

...itoriaux de la chaîne. En 2022, France Télévisions a conforté sa place de premier financeur de la fiction audiovisuelle en France. Belle prestation quand on sait l’enjeu colossal que représente la fiction dans le paysage audiovisuel mondial ! Par conséquent, je ne comprends pas un tel acharnement – nous pourrons y revenir – que symbolise votre amendement visant à diminuer les crédits accordés à l’audiovisuel public de près de 210 millions d’euros. Pourtant, entre 2015 et 2022, les ressources publiques allouées à France Télévisions se sont taries de 3, 3 %. Comme le démontre l’inspection générale des finances (IGF) dans son rapport sur le financement de l’audiovisuel public, les dotations de France Télévisions auraient dû atteindre 4, 2 milliards d’euros en 2022, si l’on avait tenu compte de l’inflat...

Nous avons donc attribué des crédits en l’absence de COM. Je précise dès lors que la fameuse sincérité de la loi de finances n’est pas de mise pour l’audiovisuel public en 2024 ! Elle l’est d’autant moins avec la création de ce « programme de transformation ». « Projets de transformation prioritaires », « de proximité, de numérique et d’information » : le périmètre est très large et peu explicite ! Le bleu budgétaire nous éclaire : « En cas de non-réalisation des projets sélectionnés ou de retard dans leur déploiement, le montant des versements alloués à...

...t dont il détient au moins la moitié du capital. Ces commissaires n’ont qu’une voix consultative, sauf dispositions légales contraires – il n’y en a pas ici, heureusement ! –, dans les conseils d’administration auxquels ils assistent. Néanmoins, la nomination de commissaires du Gouvernement dans les conseils d’administration de chacune des sociétés vise encore à renforcer la mise sous tutelle de l’audiovisuel public : pas moins de cinq administrateurs sont nommés par l’État au sein de la holding, aucune compétence précise n’étant requise, plus le président, soit la moitié des membres, et deux dans les conseils d’administration des quatre sociétés sous tutelle… À quoi serviront ces commissaires du Gouvernement si ce n’est à accroître la pression exercée par l’État, au détriment de l’indépendance des m...

Par cet amendement, nous proposons de reprendre la deuxième partie de la proposition n° 26 de la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias, proposition qui avait été adoptée à l’unanimité. Nous avons voté pour l’instauration d’un administrateur indépendant chargé de veiller à l’impartialité de l’information au sein des sociétés de l’audiovisuel public. Nous préconisions que l’administrateur rende compte chaque année de cette impartialité devant les commissions responsables des affaires culturelles et des médias des deux assemblées. Le présent amendement tend à la mettre en œuvre et à prévoir que l’information soit fournie aux commissions au moment que celles-ci jugeront opportun.

Cet amendement tend à supprimer l’un des articles phares concernant la holding : celui qui institue les futures conventions stratégiques pluriannuelles, ainsi que les modalités d’information et de suivi du Parlement, et enfin le dispositif prévoyant le mode de financement du service public de l’audiovisuel. C’est une infime garantie que certains, au sein de notre assemblée, ne semblent même pas vouloir assurer, à en juger par le dépôt d’un amendement de suppression de l’alinéa concerné. Ces conventions stratégiques pluriannuelles, qui remplaceront les actuels COM, auront une durée maximale de cinq ans et n’auront aucune durée minimale, alors que la durée des COM était de trois ans à cinq ans. Pour...

Cet amendement tend à éviter un facteur d’instabilité supplémentaire au secteur de l’audiovisuel public. Il n’est pas opportun de fragiliser davantage ces sociétés en prévoyant une possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de président. Cette possibilité pourrait notamment permettre de renégocier à la baisse les financements de la société. Or, nous le savons, l’audiovisuel public a besoin de stabilité pour mener à bien ses projets. En pous...

S’il y a une année où il ne fallait pas prendre une telle mesure, c’est peut-être cette année. En effet, on annonce une réforme de l’audiovisuel public pour 2020. Or l’audiovisuel public a déjà subi des coupes budgétaires et réalisé des économies depuis plusieurs années. Aujourd’hui, il arrive à un point de non-retour extrêmement préoccupant. David Assouline l’a déjà dit, derrière l’audiovisuel public, c’est l’évolution des antennes de France 3 Régions qui se profile, ainsi que de celles de France Bleu. Je peux vous affirmer, puisque l’o...

...de vie, incarnations du vivre ensemble, ont un rôle croissant à jouer. Je ne peux que me réjouir de la création d’une part fonctionnement au sein du concours particulier de la dotation générale de décentralisation, la DGD, qui, espérons-le, favorisera la réalisation de projets ayant pour finalité d’améliorer l’amplitude horaire des bibliothèques. Le programme 313, qui a trait à la contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique, est également un élément important de la vie culturelle des territoires. À cet effet, les crédits affectés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale ont pour objet de contribuer au secteur radiophonique de proximité, qui fait vivre le débat, le pluralisme et le lien social. Pour 2016, le montant est maintenu à la même hauteur qu’en 2015, soit 29 mill...

...usieurs règles déontologiques, en concertation avec la société civile, singulièrement le Conseil paritaire de la publicité. Six recommandations concernent plus spécifiquement les enfants. Elles portent notamment sur la sécurité, les jouets, l’image de la personne humaine ou encore les comportements alimentaires. Sur ce dernier point, l’exemple est probant. Le volontarisme du Conseil supérieur de l’audiovisuel, combiné au système d’autorégulation, a porté ses fruits. La charte alimentaire de 2013, encore plus ambitieuse que celle de 2009, a eu des effets concrets à la fois sur la démarche qualité de la publicité et sur les engagements des chaînes de télévision en matière d’éducation nutritionnelle auprès des jeunes publics. Pour preuve, en 2013, les programmes visant à promouvoir une bonne hygiène de v...