Interventions sur "supérieur" de Sylvie Robert

... de 2018 sur l’orientation des jeunes. Il n’est pas admissible que le manque de places dans certaines formations contraigne des étudiants à accepter des choix parfois éloignés de leur vœu premier. Malheureusement et mécaniquement, cette tendance est aussi de plus en plus prégnante à l’entrée en master. Ainsi, Parcoursup révèle l’institutionnalisation d’une sélection partielle à l’entrée dans le supérieur pour endiguer la pénurie de places résultant du manque de moyens. Pour la justifier, certains ont avancé qu’il valait mieux effectuer cette sélection qu’être confronté à l’échec qui prévalait en licence auparavant. Je répondrai que ni la généralisation de l’échec ni celle de la sélection ne sont souhaitables. S’il était insatisfaisant de se reposer uniquement sur le principe d’égal accès au supér...

...ste à réaliser pour structurer et améliorer encore notre politique d’orientation, qui constitue depuis des décennies le talon d’Achille de nos politiques publiques. Car la politique d’orientation est le viatique par lequel lutter efficacement contre les déterminismes de toute nature et par lequel accroître la mobilité sociale. Elle est d’autant plus indispensable que le système de l’enseignement supérieur se caractérise par une forte étanchéité entre les filières – héritées du secondaire – et par l’existence de passerelles encore trop rares. Si la politique d’orientation n’est ni proactive, ni corrective, ni compensatoire, alors les étudiants se trouvent enfermés dans une trajectoire qu’ils ne peuvent plus maîtriser. La moindre inflexion peut jouer : songez ainsi, mes chers collègues, à la réform...

...teignant ainsi leur paroxysme au moment de la procédure, car Parcoursup peut matérialiser toutes les inégalités passées et, dans certains cas, les reproduire. Autrement dit, Parcoursup pourrait être le produit de notre système scolaire ! L’enjeu est donc primordial, madame la ministre. Nous avons besoin d’un investissement massif dans notre politique d’orientation, mais aussi dans l’enseignement supérieur. C’est un enjeu démocratique majeur.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, l’étude du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche se déroule dans un contexte particulier à de multiples égards. Il est particulier, tout d’abord, parce que le débat budgétaire intervient dans la situation sanitaire et économique que l’on connaît. Dans le monde universitaire, la crise se traduit notamment par la tenue de cours à distance, par la difficulté pour les doctorants de mener à bien leurs enquêtes de terrain, ou par ...

...e et l’articulation entre les crédits de la Mires et le plan de relance rendent le budget très peu lisible. Traditionnellement, l’exercice s’avère déjà complexe ; mais cette année – vous l’avez dit, mes chers collègues –, entre les changements de périmètre, le quatrième programme d’investissements d’avenir et les mesures inscrites au plan de relance, le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur se trouve littéralement éclaté. Songeons que, désormais, près de 20 % des crédits qui lui sont affectés le sont hors Mires ! Cette remarque n’est pas purement formelle : la tendance que je viens de décrire a des implications de fond. Elle pose en particulier le problème du contrôle démocratique du budget par le Parlement. Rappelons qu’à l’heure actuelle, sauf actualité m’ayant échappé, le montan...

... d’un souvenir amer : celui du débat sur la LPR, lorsque, sur une grande majorité de ces travées, nous démontrions déjà le manque de sincérité de votre programmation, madame la ministre ; nous y voilà ! Le plan de relance n’est qu’un écran de fumée qui vous permet de jouer la politique de l’affichage ; mais, quand il expirera, cet affichage apparaîtra pour ce qu’il est. Concernant l’enseignement supérieur, l’exercice sera beaucoup plus succinct, car le budget apparaît plus satisfaisant, pour ce qui est notamment – mes collègues l’ont dit – du programme 231 relatif à la vie étudiante. Le Gouvernement a fait montre – c’est vrai – d’une réelle réactivité pour mettre en place des mesures d’urgence.

...t venu en aide aux Crous, qui avaient perdu des ressources substantielles à la suite du premier confinement, j’aimerais savoir, madame la ministre, si les nouveaux moyens qui leur sont attribués dans le cadre du PLF et du plan de relance suffiront à couvrir les pertes subies à cause du second confinement. Enfin, je serai plus circonspecte sur le budget du programme 150 portant sur les formations supérieures et la recherche universitaire. Certes, il est en hausse, conformément à la LPR. De même, je me réjouis que la rénovation thermique des universités soit lancée, via l’appel à projets. Pouvez-vous nous indiquer précisément quelle enveloppe sera réservée aux établissements d’enseignement supérieur ? Néanmoins, je reste globalement inquiète de la situation présente et à venir de nos universi...

Nous devrions au contraire tous rétorquer par un soutien réel, sans faille et inébranlable à celles et à ceux qui font du savoir et de l’esprit critique la pierre angulaire de notre civilisation. Notre groupe ne votera pas les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Cet amendement est dans le même esprit que celui présenté par Pierre Ouzoulias. Il s’agit de créer un nouveau programme, à hauteur de 50 millions d’euros, pour compenser le GVT au sein des établissements d’enseignement supérieur.

Comme l'a souligné notre rapporteur, il est bien difficile de s'y retrouver entre les différents textes sur l'enseignement supérieur et la recherche que nous avons examinés cette année ! Finalement, cela nous fait douter de la sincérité des engagements budgétaires du Gouvernement. Le plan de relance ne durera que deux ans, et nul ne sait ce qui se passera ensuite. Nous devons avoir conscience que les étudiants traversent une période chaotique, notamment ceux en première année qui ont aussi eu une terminale perturbée. Certes l...

...uelle de la recherche. Depuis plusieurs mois, celui-ci était attendu, espéré, devant solutionner à la fois le risque de décrochage de la recherche française sur la scène internationale, faute d’investissements suffisants, et la précarisation croissante des chercheurs et enseignants-chercheurs. En somme, il devait marquer une double reconnaissance à l’égard, en général, du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, et, plus spécifiquement, des personnels qui fondent son rayonnement. Malheureusement, au fur et à mesure des débats, ce grand espoir s’est transformé en grande déception ! Certes, le texte issu de la commission mixte paritaire apporte quelques avancées notables, telles que la mensualisation des chargés d’enseignement et des agents vacataires à partir de 2022, ou même, vous l’...

… si bien que ce grand espoir devenu grande déception est désormais une grande inquiétude. Non seulement votre programmation n’est pas à la hauteur des enjeux de la recherche et de l’enseignement supérieur français, mais, de surcroît, elle aggrave les failles auxquelles elle était censée remédier. Elle n’est pas la loi attendue consacrant réellement et immédiatement des moyens beaucoup plus substantiels aux universités et aux laboratoires. Elle n’est pas la loi attendue endiguant le mouvement de précarisation de la recherche. C’est une loi sans colonne vertébrale, assez bureaucratique – je la quali...

Cet article dessaisit le Parlement et crée une nouvelle exception dans le domaine de la recherche, en autorisant l’utilisation d’œuvres relevant des arts visuels, à des fins exclusives d’illustration de publications, ou de travaux, diffusés en ligne sans restriction d’accès, dans le cadre d’une activité de recherche et d’enseignement supérieur publics, à l’exclusion de toute activité à but lucratif. Sur la forme, d’abord, c’est-à-dire sur le principe : comme vous le savez, madame la ministre, nous n’aimons pas beaucoup le recours aux ordonnances. Sur le fond, ensuite, le sujet appelle plusieurs observations. Le bien-fondé d’une telle exception se justifie sans problème. Elle est d’ailleurs autorisée par la directive du 17 mai 2019 e...

Cet article reprend, pour les généraliser sans limitation dans le temps, les dispositions de l’ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Il permet de déroger aux dispositions légales et réglementaires fixant les modalités d’accès à toutes les formations d’enseignement supérieur dispensées par l’ensemble des établissements scolaires et des établissements d’enseignement supérieur et de délivrance des diplômes ouvrant à toutes les formations d’enseignement supérieur, « y compris le bac », si l’autorité compétente estime qu’une « situation d’urgence » le justifie. Quant au périmètre des dérogations, il est très large : y figurent la nature, le nombre, le contenu, le coeffi...

...tes procédures applicables aux utilisations confinées des OGM et de semences tolérantes aux herbicides ou la redéfinition des modalités de rendus d’avis sur les biotechnologies, sans compter de nombreuses modifications du code de l’éducation. Je me félicite que l’examen du projet de loi en commission ait déjà permis de retirer du champ de l’ordonnance certains de ces sujets, comme l’enseignement supérieur privé, le spatial ou les biotechnologies. Mais d’autres domaines, et non des moindres, y ont malheureusement été maintenus. Aussi, nous demandons la suppression de cet article.

Le nombre de chercheurs qualifiés et titulaires d’expérience postdoctorale et le nombre d’ouvertures de postes par les établissements de recherche ou les universités ne concordent pas, le premier de ces deux chiffres étant très nettement supérieur au second. Ainsi, le nombre d’années nécessaires avant qu’un jeune chercheur n’obtienne sa titularisation ne cesse de s’allonger. Dans le secteur privé, les embauches de jeunes chercheurs se réduisent également à peau de chagrin. À défaut de pouvoir porter obligation aux établissements proposant des contrats postdoctoraux d’embaucher à l’achèvement de ceux-ci leurs titulaires, il conviendrait d...

...rmonisés pour plus de sécurité, plus d'égalité entre les femmes et les hommes, nous trouvons une accumulation qui ne fait que complexifier davantage encore la situation. Il reste beaucoup d'interrogations sans réponse ; j'espère que nous obtiendrons des clarifications de la ministre en séance publique. Comme je l'ai dit à la ministre en audition, il n'y a rien sur le continuum entre enseignement supérieur et recherche, alors que ces deux mondes sont poreux dans bien des secteurs et s'alimentent l'un l'autre. Le texte est bancal, avec un équilibre entre la trajectoire du financement récurrent et celle du financement sur projet qui n'est pas du tout assuré. Pour ma part, je n'ai rien compris aux propos de la ministre, en particulier concernant les chiffres. Elle nous a parlé d'une hausse de 10 % im...

...r le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entamer l’examen proprement dit du budget, j’aimerais souligner le contexte très incertain qui l’entoure. En effet, par sa décision du 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a tiré du treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 l’exigence constitutionnelle selon laquelle « la gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public ». Si des frais d’inscription « modiques » peuvent être perçus en tenant compte des « capacités financières des étudiants », il revient désormais au Conseil d’État de préciser la portée de ladite décision. Sur ce point, il convient de rappeler que la Cour des comptes, dans son rapport de novembre 2018, avait déjà alerté sur le développement de frais différenciés dans l’enseignement supéri...

Il apparaît particulièrement intéressant d'entendre nos rapporteurs pour avis après l'audition de la ministre. Je souscris à la plupart des observations formulées. En particulier, le budget consacré à l'enseignement supérieur doit être considéré au regard de l'augmentation du nombre d'étudiants. S'agissant de la loi dite ORE et, notamment du dispositif « Oui, si », l'accompagnement des étudiants a-t-il véritablement été mis en oeuvre ? Je m'interroge également sur l'augmentation des droits d'inscription des étudiants non communautaires. La ministre a indiqué, à cet égard, que les universités ont utilisé, en 2019, le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous souhaite, à mon tour, une excellente année 2019. Cela dit, le titre II du livre Ier du code de l’éducation est limpide. Le service public de l’enseignement supérieur « veille à favoriser l’inclusion des individus sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé », « contribue […] à l’attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national », « assure l’accueil des étudiants étrangers, en lien avec le réseau des œuvres universitaires et scolaires » et « veille à la promotion et à l’enrichissement de la langue...