Interventions sur "agent" de Thani Mohamed Soilihi

...nmoins, les efforts doivent être poursuivis et les moyens renforcés afin de lutter contre les violences intrafamiliales en outre-mer, pour un accueil, une orientation et une protection des victimes plus efficaces. Aussi, au regard de ces nombreuses spécificités, notre amendement vise à prévoir qu’une attention particulière sera portée aux violences intrafamiliales outre-mer dans la formation des agents et l’accompagnement des victimes.

...nmoins, les efforts doivent être poursuivis et les moyens renforcés afin de lutter contre les violences intrafamiliales en outre-mer, pour un accueil, une orientation et une protection des victimes plus efficaces. Aussi, au regard de ces nombreuses spécificités, notre amendement vise à prévoir qu’une attention particulière sera portée aux violences intrafamiliales outre-mer dans la formation des agents et l’accompagnement des victimes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 30 mai 2017, faisant suite au dépôt d’un préavis de grève dans l’ensemble des communes de Polynésie française, plusieurs réunions de concertation ont été organisées sur l’initiative du haut-commissaire de la République, avec les représentants de la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française, les élus représentant les communes au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française et le président du Centre de gestion et de formation. Ces réunions ont abouti à un protocole d’accord, qui prévoyait, notamment, la mise en œuvre d’un toilettage des textes de la fonction publique communale au regard des évolutions légi...

...r le sujet localement. Comme l'a rappelé le rapporteur, ce projet de loi de ratification fait suite au préavis de grève qui a été déposé auprès de l'ensemble des communes de Polynésie française en mai 2017. Plusieurs réunions de concertation avaient été organisées à l'initiative du Haut-commissaire de la République en Polynésie française, avec les représentants de la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française, les élus représentant les communes au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française et le président du Centre de gestion et de formation de Polynésie française. Ces réunions ont abouti à un protocole d'accord qui prévoyait notamment le toilettage du statut général de la fonction publique communale au regard des évoluti...

Un rapport déposé à l'Assemblée nationale en février dernier a souligné le résultat globalement positif de l'expérimentation de la PPN, notamment via l'association étroite des agents et acteurs de la chaîne pénale. En effet, la PPN modifie concrètement leurs pratiques, qu'elle a pour objectif de simplifier. Pourriez-vous nous dresser un bilan de la PPN en termes de gain de temps dans les différents services participant à l'expérimentation ? Quels sont les points pour lesquels sont envisagées des adaptations ou ajustements dans la perspective de sa généralisation ? Parmi les...

L’article 28 sexies, introduit sur l’initiative du rapporteur pour avis, prévoit qu’un décret en Conseil d’État définit les modalités d’utilisation des données collectées dans le cadre de l’usage des caméras-piétons par les agents assermentés des entreprises de transport. Au regard de l’objet de ce décret, il paraît nécessaire de préciser que celui-ci sera pris après avis de la CNIL.

Afin de renforcer la lutte contre l’alcool au volant, il est proposé de permettre aux agents de police municipale de procéder aux vérifications destinées à établir si la personne conduisait sous l’influence d’un état alcoolique au moyen d’un éthylomètre. En cohérence, il est également proposé que les agents de police municipale puissent constater les contraventions découlant de ces contrôles aux fins de garantie. Il est précisé que les agents rendent compte immédiatement à tout offici...

L’article 19 ter, introduit à l’occasion de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, encadre utilement les conditions dans lesquelles les agents de sécurité privée peuvent exercer une activité cynotechnique de prédétection d’explosifs. L’activité privée permet en effet d’accroître le nombre d’équipes susceptibles d’intervenir dans ce domaine, en sus des équipes étatiques. Il semble toutefois nécessaire de tirer pleinement les conséquences de cette mesure, en posant les conditions d’une coordination entre les équipes cynotechniques privé...

Cet amendement vise à préciser le cadre applicable à une situation très spécifique, que rencontrent à vrai dire de nombreux employeurs locaux : il s’agit du cas d’agents contractuels recrutés dans un certain cadre d’emploi où est susceptible d’intervenir un agent titulaire. Ce dernier peut souhaiter passer d’un temps non complet à un temps plein. Le Conseil d’État a jugé le 19 décembre 2018 une affaire dans laquelle une collectivité avait refusé à un agent titulaire la possibilité de bénéficier d’un temps complet, tout en ayant recruté un agent contractuel pour...

...n unique des ressources humaines mutualisant les compétences en matière de ressources humaines pour plusieurs ministères. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. La faculté de mobilité entre les services regroupés au sein de la direction unique étant encadrée par la définition d’une règle de priorité de mutation au bénéfice des agents de l’État déjà affectés dans la collectivité, les conditions et proportions de postes ouverts à cette priorité sont définies en distinguant la procédure applicable selon que les postes sont concernés ou non par un tableau périodique de mutation. Cet amendement vise la priorité légale prévue pour les agents déjà affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Wallis-et-Fut...