Interventions sur "outre-mer" de Thierry Foucaud

...ail soient requalifiés en contrats de travail ordinaires à durée indéterminée. La période sous contrat SEJD pourrait d’ailleurs être requalifiée en période d’essai, en tant que de besoin. Cela dit, cette situation ne doit pas nous faire oublier la nécessité de définir une politique adaptée d’insertion des jeunes diplômés, de plus en plus nombreux, originaires des départements et collectivités d’outre-mer. La progression continue du nombre des jeunes poursuivant des études secondaires ainsi que celle des effectifs des étudiants de l’université des Antilles et de la Guyane et de l’université de la Réunion appellent des réponses concrètes et cohérentes qui, en s’appuyant sur les capacités endogènes de développement, permettraient à ces jeunes de trouver de l’emploi dans leur région d’origine. C’es...

... inacceptable. La lutte contre l’orpaillage clandestin, certes vitale pour les ressources de la Guyane et pour la préservation de l’environnement, doit être menée grâce à des moyens supplémentaires attribués à la gendarmerie nationale et non en privant les individus soupçonnés de se livrer à cette activité répréhensible des droits élémentaires de la personne humaine. Les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2009 font apparaître une ligne de 160 000 euros consacrés à la location d’hélicoptères par les forces de l’ordre dans le cadre de leur mission de répression de l’orpaillage clandestin. Cela représente un maximum de vingt vols, assurés de surcroît par des compagnies privées. Il va de soi que la contrainte budgétaire qui sous-tend la rédaction de cet amendement attentatoire aux libertés publ...

... principe de notre groupe concernant le recours aux ordonnances. Ce choix prive le Parlement d’un débat de fond et nous dépossède ainsi, nous parlementaires, d’une partie de notre travail. Du reste, monsieur le secrétaire d'État, sur le sujet précis dont traite l’article, comment ne pas s’étonner tout particulièrement, après les annonces médiatiques concernant l’ouverture des états généraux de l’outre-mer, de vous voir retirer aux parlementaires la possibilité de débattre et de co-légiférer sur des sujets importants ? De surcroît, en l’occurrence, le recours aux ordonnances, quand bien même il serait validé par la loi organique, dévalorise le rôle des élus et des assemblées des collectivités et départements d’outre-mer, ce qui, de notre point de vue, n’est pas acceptable ! La meilleure preuve no...

Monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 95 et je vous informe d’ores et déjà que je retire l’amendement n° 96. L’évaluation de l’ensemble des dispositifs du présent projet de loi est au cœur de la réussite des politiques que nous entendons mener en direction des populations de l’outre-mer, et avec elles. Il convient donc, à l’évidence, de faire en sorte que l’ensemble des forces vives de l’outre-mer soient pleinement associées à la mise en œuvre des dispositions dont nous avons débattu, à leur évaluation critique et à la définition de toute inflexion ou évolution. Sans revenir sur les mouvements sociaux qui affectent l’outre-mer, je dirai simplement que la pensée est en mouvemen...

Sans me lancer dans une démonstration, j’observe que la proposition qui nous est faite par M le secrétaire d’État va au-delà de l’avis exprimé par la commission et répond davantage à nos souhaits : il s’agit non seulement d’associer les parlementaires à ce projet, mais aussi, tirant les leçons des événements en outre-mer, d’écouter la population dans son ensemble, ceux qui sont pour et ceux qui sont contre, de manière que s’instaure véritablement un débat, et d’assurer un suivi de l’évolution de la vie en outre-mer. Compte tenu des propos plutôt rassurants tenus par M. le secrétaire d’État, nous retirons l’amendement n° 94.

...mois, du second collectif budgétaire de l’année 2009. Or, en réalité, une bonne part des mesures que prévoient les amendements du Gouvernement pourraient fort bien figurer – ce serait d’ailleurs plutôt leur place – dans ce collectif budgétaire. La même remarque vaut pour des dispositions contenues dans ce projet de loi, comme le passeport mobilité qui est une véritable nécessité pour les jeunes d’outre-mer qui doivent prolonger leurs études ou renforcer leur formation professionnelle. La loi de finances initiale de 2009 a inscrit, dans les crédits de la mission « Outre-mer », une autorisation d’engagement de 53 millions d’euros, assortie de crédits de paiement d’un montant équivalent pour ce qui est de la politique de continuité territoriale. Je formulerai deux observations sur ce point. D’une p...

...u côté de la majorité. Quant aux mesures destinées à aider les entreprises locales en majorant notamment les niveaux d’exonération fiscale, elles appellent plusieurs remarques. On choisit en effet la dépense fiscale en lieu et place de la dépense publique directe. Or nous avons dit que ce choix n’était pas le bon, en tout cas sur la durée, pour résoudre les problèmes économiques et sociaux de l’outre-mer. Le pire, c’est que ces nouveaux millions dépensés en direction des entreprises – en tout cas sur le papier, puisque, pour payer moins d’impôt sur les sociétés ou les bénéfices, il faudrait, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y ait des bénéfices ! –, ce sont les millions qui manquent encore aujourd’hui, malgré les effets locaux du prétendu plan de relance de janvier dernier, pour que le conten...

...e pas retenir, pour l’intitulé de ce titre, le libellé avantageux adopté par la commission des finances, mais bien plutôt celui que proposent nos collègues du groupe socialiste. Je souhaitais également rappeler, comme me le disait à l’instant ma collègue Gélita Hoarau, qu’il n’est pas opportun d’invoquer à tort et à raison l’existence de l’octroi de mer pour expliquer les difficultés rencontrées outre-mer, même s’il s’agit d’un élément de la réalité. C’est le peuple entier qui souffre et qui a besoin d’un pouvoir d’achat supplémentaire !

Depuis fort longtemps, l’outre-mer fait l’objet d’un traitement fiscal particulier. Ne conviendrait-il pas mieux de réfléchir à une refonte globale du système fiscal applicable outre-mer, comme cela a pu se faire en Nouvelle-Calédonie ? On est en outre fondé à se demander si l’arme fiscale est la plus adaptée pour répondre aux impératifs du développement économique et social des territoires. Si l’on regarde de près la fiscalité ...

Cet amendement procède de la même philosophie que celui que je viens de présenter. Nous proposons d’appliquer une ristourne mensuelle maximale de 200 euros au montant de la contribution sociale généralisée due par chaque salarié d’une entreprise d’outre-mer et par chaque travailleur indépendant établi à son compte. Ainsi, concrètement, tout salaire inférieur à 2 000 euros par mois bénéficierait d’une ristourne intégrale de la CSG. Cette réduction, qui exempterait probablement 60 % des salariés de l’outre-mer de la CSG et de la CRDS, serait de moins en moins importante au fur et à mesure de la progression dans l’échelle des rémunérations.

Cet amendement illustre notre position de principe sur le choix de la défiscalisation pour soutenir l’activité outre-mer. Au demeurant, cette position est une constante de notre groupe puisque nous estimons que l’argent public n’a pas à être utilisé ainsi. La défiscalisation est en effet un dispositif dont l’efficacité est pour le moins sujette à caution. L’incidence de la défiscalisation en termes d’emploi et de développement de l’activité n’est pas prouvée, comme a pu le montrer l’expérience corse, qui est pour ...

Il s'est ensuite inquiété de la situation du logement social en outre-mer et a considéré, de même que M. Thierry Foucaud, qu'il conviendrait peut-être de renforcer les efforts en la matière, plutôt que de proposer des mesures en faveur des entreprises qui risquent de ne pas être efficaces en raison des « effets d'aubaine » qu'elles peuvent induire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet amendement sur la défiscalisation des investissements outre-mer, nous entrons dans le champ de la dépense fiscale qu’il conviendrait évidemment de mettre en question. De fait, quand le débat sur la dépense fiscale a commencé de prendre quelque ampleur, notamment au printemps dernier, les investissements outre-mer ont fait immédiatement partie des sujets particulièrement importants qu’il convenait de traiter. Il faut que nous soyons le plus précis possible s...

...concerne un nombre important de ménages – plus de 4, 3 millions – pour un montant relativement significatif – environ 1, 7 milliard d’euros. Mais l’avantage en impôt qui découle de cette conception du quotient familial est limité à moins de 400 euros par an et par contribuable. On est donc fort loin des montants unitaires bien plus élevés atteints avec le dispositif Malraux, les investissements outre-mer ou le régime particulier d’imposition des plus-values. Enfin, soyons clairs : cet article 44 outre de participer d’une conception pour le moins dépassée de la vie privée, puisque célibat et divorce sont des situations de plus en plus fréquentes dans notre société moderne, ne cherche quant au fond qu’à gager quelques éléments du déficit public sur le dos du plus grand nombre. Mes chers collègues...

... précision du budget répond à un voeu émis par la commission. En outre, la relative continuité des PAP en 2007 augure favorablement du suivi de cette performance. Je signale que la commission des finances vous présente, par ailleurs, un amendement tendant à modifier les règles d'attribution de l'indemnité temporaire attribuée aux fonctionnaires retraités de l'État dans certaines collectivités d'outre-mer. C'est dans une perspective de maîtrise des effectifs et de transparence des coûts, mes chers collègues, que la commission des finances vous recommande l'adoption des crédits de la mission « Pensions ». Il me revient à présent d'aborder l'examen de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». En augmentation de 11 %, ces crédits s'élèvent à 5 milliards d'euros, destinés à subventionner diver...

...e performance inspirée par la LOLF. La plupart des indicateurs existants se bornent donc à la mesure de l'efficacité de la gestion ou de la qualité du service rendu. Je signale que la commission des finances vous présente par ailleurs un amendement tendant à modifier les règles d'attribution de l'indemnité temporaire attribuée aux fonctionnaires retraités de l'État dans certaines collectivités d'outre-mer. Il me revient également d'aborder l'examen de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Elle représente 4, 5 milliards d'euros de crédits et consiste à subventionner divers régimes en vue de contribuer à leur équilibre. Cette mission ne correspond pas non plus à une politique publique pour laquelle la définition d'objectifs comporterait des enjeux fondamentaux. Il s'agit, ici encore, de pa...