Interventions sur "grenelle" de Thierry Repentin

Les sénateurs socialistes sont plus ouverts sur cette question que leurs collègues députés. Le Grenelle II s'est délité au fur et à mesure de son examen, voilà l'occasion de lui rendre un peu de sa force. Je rappelle que le principe du péage urbain avait été discuté dès la première loi Grenelle, sans être retenu. C'est pourtant une manifestation possible de la solidarité envers des communes très traversées, qui subissent de fortes nuisances sonores et une libération de carbone importante. Néanmoins...

...eptionnel de nouvelles capacités d’incinération, et ce à plusieurs centaines de kilomètres, à partir du moment où le point de départ et le point d’arrivée se situent sur le territoire national. Or, dans le même temps, on refuse de prévoir la même possibilité pour des déchets venant parfois de quelques dizaines de kilomètres, au seul motif qu’ils auront franchi une frontière ! Je regrette que le Grenelle II ne nous propose sur ce sujet qu’un texte à l’esprit purement national, alors qu’une approche européenne aurait sans doute été plus pertinente. En définitive, ce texte va juridiquement fragiliser les collectivités locales qui ont d’ores et déjà établi des coopérations transfrontalières. Je signale que mon département, la Savoie, qui n’a pas demandé l’autorisation à l’État français, continuera ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la rue de Grenelle a donné son nom aux accords de Grenelle, qui ont, par leur ampleur et leur caractère fondateur dans notre droit social en 1968, inspiré la démarche du Grenelle de l’environnement. Lui-même, par contagion, a fait fleurir une multitude d’autres « Grenelle » comme autant de forums thématiques plus ou moins opérationnels. On ne les compte plus ! Trouvant que le terme y perdait un peu de son sens et ...

Le Grenelle I n’est déjà plus que l’annexe du Grenelle II. La situation a en effet ceci d’inusité que nous abordons aujourd’hui en séance la deuxième lecture du Grenelle I alors que nous travaillons depuis plusieurs semaines en commission sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement. C’est bien ce dernier qui, en l’état de son contenu, concentre et révèle nos divergences d’ambition ...

Des engagements pris en séance lors de la première lecture du Grenelle I ou simplement inscrits dans le texte et qui devaient trouver leur traduction concrète dans le Grenelle II sont, dans les faits, récusés par les travaux de la commission. Les propositions socialistes y sont presque systématiquement rejetées…

M. Braye n’est pas là. Je vais néanmoins énoncer les objectifs sur lesquels vous nous avez fait voter avec vous sur le Grenelle I. L’article 7 du Grenelle I énonce divers objectifs en matière d’urbanisme : lutter contre la régression des surfaces naturelles et agricoles, lutter contre l’étalement urbain, harmoniser les documents de planification, préserver la biodiversité, assurer une gestion économe des ressources, notamment par des dispositifs fiscaux adaptés, améliorer la performance énergétique des bâtiments, créer u...

M. Jacques Blanc – il a déjà quitté l’hémicycle –, qui porte ses espoirs sur le Grenelle II, ignore sans doute, n’étant pas membre de la commission de l’économie, que ceux-ci ne trouveront pas de traduction. L’harmonisation des documents de planification à l’échelle de l’agglomération se heurte ainsi à la confusion entretenue entre planification et réglementation, la première étant à l’origine dévolue au schéma de cohérence territoriale, le SCOT, et la seconde au plan local d’urbani...

...s d’économie d’énergie inscrit dans le projet de loi initial du Gouvernement. Pourtant, une loi de 2005 autorisait toutes les personnes morales à déposer des certificats d’économie d’énergie au registre national. Cela permet par exemple aujourd’hui aux bailleurs sociaux de dégager des marges de financement fort utiles pour leurs opérations de réhabilitation de logements. Hélas ! le projet de loi Grenelle II proposé par le Gouvernement restreint ce droit aux seuls collectivités locales et fournisseurs d’énergie. Cela nous conduit à penser, monsieur le ministre d’État, que certains grands groupes ont assurément leurs entrées au plus haut sommet de l’État. Les obligés ne sont pas toujours où l’on croit…

Cette avancée devra toutefois être confirmée dans l’hémicycle. Monsieur le ministre d’État, vous avez souligné à la tribune toutes les avancées issues du Grenelle II et cité beaucoup de chiffres. Vous avez toutefois omis de signaler les éco-prêts de la Caisse des dépôts et de consignations pour le logement public, …

Après cet aparté, je voudrais dire quelques mots au sujet de la volonté du Gouvernement de procéder à la réécriture du droit de l’urbanisme par ordonnances, à l’article 13 du Grenelle II. Tant de mois de concertation et de débats avec la société civile pour finalement aboutir, éventuellement, à une refonte de la partie législative du code de l’urbanisme dans le secret des couloirs ministériels ! Monsieur le ministre d’État, ce n’est pas au Gouvernement seul d’écrire la loi, c’est aussi le rôle du Parlement. Nous y demeurons profondément attachés et nous ne pouvons accepter qu...

C’est dans ces territoires que la question des déplacements se posera de façon très aiguë à l’échelle d’une dizaine d’années. La seconde déception concerne le partage de la valorisation foncière. Nous y tenons particulièrement, puisqu’elle est issue d’un amendement socialiste à l’article 12 du Grenelle I. Malgré la reprise de cette bonne idée par le Président de la République à la Cité de l’architecture et du patrimoine lors de sa conférence de presse sur le Grand Paris à la fin du mois d’avril, confirmée hier lors d’une table ronde à La Défense, …

… malgré les discussions réitérées dans cette enceinte et avec vous, monsieur le ministre d’État, notre amendement de mise en œuvre concrète a été rejeté en commission, alors qu’un amendement de principe sur le sujet était adopté dans le cadre de l’examen du Grenelle II. Vous l’aurez compris, pour nous, le Grenelle II représente l’enjeu principal d’adaptation de notre droit et d’invention de solutions nouvelles en vue d’un aménagement durable de nos territoires. La commission de l’économie se réunit mercredi 8 juillet afin de poursuivre l’examen du texte, d’une part sur nos propositions concernant l’urbanisme commercial réservées jusqu’alors et, d’autre par...

...s locales et les organismes d’HLM ont mené au cours des dernières années un important travail de réhabilitation. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, nous nous sommes engagés à réhabiliter 800 000 habitations d’ici à 2020, dont 100 000 en 2009 et autant en 2010, et nous avons regroupé les moins vertueuses d’entre elles dans les catégories E, F et G. Pour trouver cet accord dans le cadre du Grenelle I, nous avons travaillé très rapidement, ce qui signifie que nous n’avons pas réalisé des simulations complètes. Or, en nous limitant au parc des catégories E, F et G, nous excluons certaines régions de France, en les empêchant d’être éligibles à ce dispositif.

après avoir salué l'initiative du président de la commission d'associer les membres du groupe de suivi du Grenelle de l'environnement aux auditions menées par les rapporteurs, a regretté que les contraintes d'agenda aient rendu difficile leur participation effective. Il a en outre déploré de n'avoir pu disposer, avant la réunion de la commission, que d'une liasse d'amendements classée par ordre de dépôt. Il a indiqué qu'environ 240 amendements avaient été déposés par le groupe socialiste sur le titre I du pro...

a souligné que l'amendement n° 158 est conforme à un accord signé dans le cadre de la mise en place de l'éco-prêt à taux zéro, à la suite du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et qu'il correspond à un engagement du Gouvernement.

...cours aux ordonnances prévu par l'article 13, il a jugé inenvisageable de donner au Gouvernement un blanc-seing sur la fiscalité de l'urbanisme, une habilitation en la matière ne pouvant être accordée que si le cahier des charges des ordonnances est préalablement connu et débattu par le Parlement. M. Thierry Repentin a ensuite déploré que, par rapport aux propositions des comités opérationnels du Grenelle et à la version initiale du projet de loi, le texte déposé au Sénat attribue moins de capacités d'initiative aux élus locaux en matière de ressources fiscales, notamment en n'envisageant pas la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement. Il a par ailleurs estimé que le texte du Gouvernement était en recul sur la question du renforcement de l'échelon communautaire dans l'él...

...imentation des transferts, la mise en place d'une contribution sur la promotion de la mobilité durable pour les agglomérations ayant réalisé des efforts de développement de l'offre de transport et ayant déjà mobilisé pour cela la totalité de la contribution transport. Enfin, rappelant que le Gouvernement avait accepté, dans le cadre du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, un amendement qui donne la faculté aux collectivités territoriales et aux autorités organisatrices de transport urbain d'instituer une taxe sur la valorisation immobilière résultant de l'implantation d'infrastructures de transport, il a jugé que cela devait être mis en oeuvre rapidement sans attendre de nouvelles propositions du Gouvernement ou d'éventuelles études supplémenta...

Cet amendement vise, dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, à accompagner la réforme de l’urbanisme d’une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l’extension du foncier artificialisé. Cette mesure est destinée à traduire concrètement certaines propositions formulées au cours des débats liés au Grenelle de l’environnement. Pour mémoire, citons le rapport final du comité opérationnel « Urbanisme », qui préconisait une évolution fiscale pour limiter les constructions éparses très consommatrices de terres. Il s’agit, par exemple, de l’établissement d’une base minimale de taxation correspondant à une densité minimale, déterminée en fonction d’un coefficient fiscal de densité représentatif des droi...

Monsieur le rapporteur, il faut en convenir, il n’est pas de bon aloi d’indiquer dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement que nous allons effectivement adopter cette mesure. Dont acte. Le rapport doit porter sur « les enjeux ». Après la discussion que nous venons d’avoir, nous comprenons bien que les enjeux à mesurer sont importants. Ils sont d’ordre économique : évaluer la compétitivité du secteur des transports routiers français par rapport à ses concurrents étrangers, selon que la mesure serai...

Cet amendement prévoit, concernant les crédits d’impôt en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi TEPA, la réalisation d’une étude visant à évaluer l’avantage d’un basculement de ces crédits d’impôt au bénéfice des propriétaires bailleurs ou accédants à la propriété et des locataires qui entreprendraient des travaux permettant de se conformer dès 2009 aux objectifs du Grenelle. En effet, selon l’étude d’impact réalisée en vue de l’adoption de la loi, dans le secteur du bâtiment, le coût brut des mesures envisagées est très important : de l’ordre de 60 milliards d’euros pour l’ensemble des acteurs sur la période 2009-2013. Malgré les économies d’énergie envisageables, vous estimez le coût net à 17 milliards d’euros sur la période. Dans la même étude d’impact, vous cons...