Interventions sur "logement" de Thierry Repentin

Le logement est l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Selon un sondage publié cet été, 80 % d'entre eux se déclarent insatisfaits de la politique menée par l'État dans ce domaine ; ils sont un peu plus indulgents pour les collectivités, à l'égard desquelles le taux d'insatisfaction est d'environ 50 %. Et lorsqu'on demande aux Français ce qui les inquiète pour l'avenir de leurs enfants, ils ci...

J'ai déjà dit pourquoi j'étais défavorable à l'article 64 bis qui proroge de trois ans le reversement par les organismes HLM d'une partie du 1 % logement aux comités interprofessionnels du logement. Mieux vaut utiliser cet argent pour construire

Les députés ont recentré le PTZ+ sur l'habitat neuf et l'ont soumis à un plafond de ressources, car on parlait d'effet d'aubaine pour les riches. Avec cet amendement, je vous propose cependant de compléter l'article 46 bis non rattaché, pour octroyer le bénéfice du PTZ+ aux locataires d'un logement social souhaitant l'acquérir : le prix de vente est modique, puisqu'il est inférieur de 30 % à l'estimation des Domaines, et les locataires concernés sont sous plafond de ressources. Cette mesure concernerait environ 6 000 ventes par an, souhaitées par les conseils d'administration des organismes HLM. Le ministère ne veut-il pas les encourager à vendre leurs logements ?

...ts consommés en 2010 ! Pourquoi une telle « sous-budgétisation », qui nuit au travail des associations en fragilisant leurs perspectives financières ? Quelles sont vos ambitions pour l'hébergement d'urgence ? M. Xavier Emmanuelli a démissionné l'été dernier de la présidence du Samu social en alertant l'opinion des grandes difficultés de ce secteur, mais les crédits destinés à l'hébergement et au logement adapté augmentent de moins de 1 %, soit moins que l'inflation. Ce serait peut-être acceptable si notre économie était florissante, mais nous sommes en période de crise, ce qui signifie des besoins supplémentaires ! Les aides à la pierre, enfin, reculent cette année, de 10 % en AE, et d'un tiers en CP, et ce recul n'est même pas compensé par la « ponction » sur la trésorerie des organismes HLM. ...

Je me félicite du consensus existant autour de la loi « SRU » et votre soutien à l'idée de porter à 25 % le taux obligatoire de logements sociaux dans les communes concernées ! Notre groupe a d'ailleurs inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 8 décembre prochain une proposition de loi visant à faire du logement social une priorité nationale qui a pour objectif de renforcer l'article 55 de la loi « SRU ». Les accords de Bâle III ont des conséquences restrictives sur l'accès au marché financier des collectivités territoriales ; il co...

...développement ». Madame la ministre, les dépenses relevant du fonds Barnier s’accroissent. Elles devraient atteindre cette année plus de 191 millions d’euros, alors que les recettes du fonds se limitent à 152 millions d’euros. Quant à la LBU, elle ne saurait être amputée pour satisfaire ce type d’opérations mobilisant des fonds considérables, tant sont déjà élevés les besoins de crédits pour le logement social. Tous les orateurs avant moi l’ont dit ce soir. En Martinique, il manque entre 8 000 et 12 000 logements sociaux, alors que la capacité de construction annuelle n’est que de 400. Sans aucun doute, ces dispositions appelleront la mobilisation de moyens complémentaires à la fois pour indemniser les familles et les accompagner dans leur départ d’un environnement auquel elles se sentent parf...

Réduire les obligations de construction de tels logements serait obérer plus encore le pouvoir d’achat des ménages ultramarins, déjà globalement inférieur à celui des ménages en métropole. Mieux vaudrait que les quelques communes, dont je possède la liste, qui contreviennent, de peu, à l’article 55 de la loi SRU dans les DOM se mettent en conformité avec la loi. Elles n’en sont pas loin. Cela dit, si nous ne pouvons qu’approuver l’objectif fixé, nous...

Enfin, je m’associe à Claude Lise, sénateur de Martinique, pour souhaiter que les opérations de résorption de l’habitat insalubre ainsi facilitées ne se traduisent pas, au final, par l’éloignement de populations défavorisées au profit d’opérations de spéculation immobilière, tant la pénurie de logement social est manifeste, alors que les organismes dont la mission est de construire sont prêts à construire plus, sous réserve de crédits disponibles et de mise à disposition de terrains appartenant notamment à l'État. En conclusion, si nous nous en tenons aux seuls amendements qui ont été adoptés par la commission, le groupe socialiste votera ce texte et je souhaite, à l’instant où je m’exprime, q...

...t et où l’on vieillit, c’est le rempart ultime avant la rue, quand tout le reste a fait défaut. Le perdre, c’est bien souvent être condamné à l’errance : de squats en hôtels meublés, de caravanes en centres d’hébergement. En 2009, la justice a prononcé 106 938 décisions d’expulsions. Autant le dire tout net, les expulsions signent toujours un échec : échec de notre société à garantir à chacun un logement décent, échec dans les rapports locatifs pour prévenir la précarisation, sentiment d’échec de trajectoires individuelles accidentées. Pourtant, expulser n’est pas une fatalité. En témoigne l’important travail de prévention réalisé par les bailleurs sociaux. C’est ici l’occasion de battre en brèche une idée reçue : tout impayé de loyer ne se termine pas par une expulsion.

...une et me permet de souligner que nous attendons que des améliorations substantielles soient apportées à ce système inventé au début des années 2000. J’en viens maintenant aux politiques d’accompagnement. Sur les 60 000 recours visant à demander la résiliation du bail, 40 000 sont accordés par les tribunaux. Dès lors, un protocole peut être mis en place permettant au locataire de rester dans le logement moyennant le paiement d’une indemnité d’occupation, avec maintien de l’APL, et le remboursement progressif de sa dette locative. Au terme de ce protocole, dont la durée ne peut excéder cinq ans, si le locataire a respecté sa part de contrat, son bail est rétabli. C’est ce qui arrive dans près de 70 % des cas, ce qui est très encourageant. Là encore, il y a davantage d’enseignements à tirer de ce...

Cette situation sur le front du logement est dramatique pour les classes moyennes, pour les habitants des grandes villes et des agglomérations, en particulier pour les jeunes ménages, bref, pour une part sans cesse croissante de la population. La problématique du poids du logement dans le budget familial n’est plus strictement francilienne ni restreinte aux seuls démunis : elle se généralise.

Or, s’il est de la responsabilité de chacun de payer son loyer, il est de la responsabilité de la nation de sécuriser l’accès et le maintien dans le logement. Un tel diagnostic appelle un virage de la politique du logement. À ce titre, trois priorités doivent être dégagées. Première priorité : agir sur les prix. C’est urgent. La défaillance du marché est patente. Des mesures de régulation doivent être prises, tant sur l’encadrement des loyers de relocation que sur la modération des prix de l’immobilier via les taux d’intérêt et les règlement...

Les aides à la pierre n’en finissent pas de rapetisser. Bientôt, elles ne pourront plus servir qu’à financer la construction de logements pour Lilliputiens !

Renforcer l’offre abordable, c’est fixer des contreparties sociales aux aides à l’investissement locatif, c’est développer la mixité sociale dans le parc existant par le conventionnement et l’intermédiation locative. Troisième priorité : solvabiliser. Comme la Cour des comptes le pointait dans son rapport de 2007, les aides au logement ont vu leur pouvoir solvabilisateur s’éroder fortement au cours des quinze dernières années. Il faudrait donc au minimum relever les plafonds des loyers de référence des aides au logement et donner un coup de pouce significatif au forfait charges. Mes chers collègues, les collectivités locales font face aux difficultés de vie de nos concitoyens au maximum de leurs possibilités, y compris parfois...

M. Thierry Repentin. Les parlementaires socialistes sont convaincus que le législateur doit, lui aussi, prendre ses responsabilités. C’est ce que nous aurons à faire en ayant conscience qu’il nous est impossible de légiférer sur la seule question de l’expulsion sans agir concomitamment sur les autres leviers de la politique de l’habitat et du logement et sans restaurer du pouvoir d'achat pour ceux de nos concitoyens qui ne peuvent accéder à la propriété. Mais peut-être sommes-nous là déjà dans des débats que nous aborderons en 2012 …

Sur le fond, je dirai que le LES est effectivement le pendant du logement en accession sociale à la propriété, que beaucoup de collectivités soutiennent en métropole, par des subventions, afin qu’il soit adapté au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Si l’on ouvre le débat dans le cadre du présent texte, il faudra l’ouvrir dans d’autres textes. Par ailleurs, madame la ministre, je suis d’accord avec vous pour dire qu’il y a dix-neuf communes à la Réunion qui relèvent ...

...total de 700 000 euros pour toute la Réunion, fait une moyenne de 70 000 euros par commune. Or, aucune de ces dix communes n’a fait l’objet d’un constat de carence. Par le passé, il pouvait arriver qu’un maire refuse de payer les pénalités et l’annonce même dans ses campagnes électorales – je pense notamment à un maire de la commune du Tampon, que vous avez citée –, parce qu’il ne voulait pas de logements locatifs sociaux sur sa commune. Ce n’est plus vrai aujourd'hui et, s’il n’y a pas de constat de carence, cela signifie que les maires de ce territoire souhaitent rattraper – et ils le font avec vigueur – leur retard. Mes chers collègues, il ne faut pas casser la dynamique. Disant cela, je pense également aux organismes qui veulent construire davantage de logements locatifs, en particulier à l...

Il s’agit de l’unique amendement déposé par les sénateurs du groupe socialiste sur cette proposition de loi. Nous suggérons à nos collègues du groupe CRC-SPG d’adopter un dispositif certes plus souple que celui qu’ils proposent, mais aussi plus solide juridiquement. Lors de l’examen, le 17 novembre 2009, de notre proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, nous avions proposé de créer un moratoire de trois ans sur les expulsions. À l’époque, le rapporteur Dominique Braye – membre de la majorité – s’était dit « sensible à la philosophie » de ce texte ; d’ailleurs, tout le monde connaît sa « sensibilité » !

Dans le même temps, il avait estimé que les solutions mises en place pour prévenir les expulsions étaient suffisantes, citant les circulaires du 14 octobre 2008 et du 5 mars 2009 et soulignant les possibilités offertes par l’intermédiation locative, principe selon lequel le propriétaire transfère le bail à une association qui sous-loue le logement et assume les impayés. Qu’en est-il réellement ? Selon la Fondation Abbé Pierre, 107 000 décisions d’expulsions ont été prononcées en 2009, chiffre en hausse de 5 % sur un an et de 34 % par rapport à 2000. À l’époque, le rapporteur avait jugé que notre proposition de moratoire revenait à faire perdre des loyers aux propriétaires. Or ce n’est pas vrai. Cette proposition vise tous les ménages de...

Cet amendement a pour objet de mobiliser le parc privé pour la mise en œuvre effective du droit au logement opposable, le DALO, et ce dans un cadre régulé par la puissance publique. En effet, dans les zones tendues, où l'application de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite « loi DALO », est la plus nécessaire, il faut être conscient que le seul parc social ne suffit pas à faire face aux besoins de relogement des candidats con...