Interventions sur "logement" de Thierry Repentin

a souhaité savoir pourquoi les crédits consacrés, d'une part, aux rapatriés, d'autre part, aux personnes âgées et handicapées sans domicile baissent autant dans le budget pour 2010. Globalement, les crédits de la mission augmentent, lorsqu'ils sont agrégés, mais cette hausse provient en fait de l'explosion des aides personnelles au logement. 70 % des nouveaux ménages entrant dans le parc locatif social ont des revenus inférieurs à 860 euros mensuels. Quelles raisons expliquent cette hausse du budget des aides au logement : le nombre d'allocataires, la crise économique ? Enfin, en marge de la loi de finances, il a annoncé le dépôt d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour préserver la possibilité, dont les préf...

... du zonage est légitime, notamment au regard de l'échec de la politique de lutte contre la pauvreté. Toutefois, il a souligné que le zonage a bien fonctionné en matière de rénovation urbaine. Quoiqu'il en soit, il a considéré que l'Etat doit demeurer le garant de la solidarité territoriale et s'assurer qu'aucune population n'est abandonnée. Il a, à cet égard, regretté que le secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme soit peu audible, notamment s'agissant du besoin de financement de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui s'élève à plus de 1,5 milliard d'euros à l'échéance 2011. Enfin, il a souhaité que le Gouvernement indique clairement aux élus locaux ce qu'il compte faire dans le cadre de la réorientation programmée de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en faveur d'un...

a précisé qu'il existe une taxe sur les logements vacants qui s'applique depuis dix ans dans huit agglomérations françaises. Ainsi, en dix ans, près de 50 % des logements vacants ont finalement été remis sur le marché, ce qui témoigne de l'efficacité du dispositif. Il a rappelé que le ministre du logement et de l'urbanisme a indiqué, à l'occasion de la discussion de cette proposition de loi, qu'il faudra étudier les possibilités d'élargir ce di...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs les maires présents aujourd’hui dans nos tribunes, dans très exactement dix jours – le 27 novembre – se tiendra sur la place de la Bastille la deuxième nuit solidaire pour le logement, sur l’initiative d’une large plate-forme rassemblant trente-deux associations. Après l’amitié franco-allemande, célébrée la semaine dernière sur la place de la Concorde, la bien-nommée, …

… ce sera donc un rassemblement sur la place de la Bastille, la citoyenne, pour construire une nouvelle politique du logement. Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous avez cité une étude selon laquelle les services fiscaux n’auraient pas été en mesure de répertorier les 96 000 logements vacants sur Paris, je voudrais simplement vous indiquer que, place des Vosges, des associations ne disposant pas des moyens des services fiscaux ont identifié des logements inoccupés et les occupent depuis quelques jours ! La crise...

J’évoquais une proposition de loi d’optimisation… S’il en est une qui mérite d’être optimisée, c’est précisément la taxe sur les logements vacants, la TLV, car elle n’a été qu’insuffisamment explorée. Pourtant, cette taxe a montré son efficacité. Oui, mes chers collègues, j’utilise bien le mot « efficacité » et je conteste fortement la position prise par le Conseil d’analyse économique. L’efficacité d’un impôt ne se mesure pas seulement à son rendement ; la fiscalité sert aussi à influencer les comportements.

C’est d’ailleurs la position de M. Borloo, qui entend utiliser la fiscalité écologique pour inciter les citoyens à modifier leurs actes d’achat ou leurs choix en termes de modes de déplacement. Il en va de même pour la TLV : moins nous percevrons de TLV, plus il y aura de logements remis sur le marché !

C’est aussi un but que nous cherchons à atteindre avec cette proposition de loi. Ainsi, dans les huit agglomérations où cette disposition, inventée sous le gouvernement de Lionel Jospin, a été mise en place en 1999, on a constaté une diminution de 50 % du nombre de logements qui n’étaient pas remis sur le marché. Plus généralement, j’ajoute que cette proposition de loi est peu coûteuse, ce qui n’est pas la moindre de ses qualités quand le déficit public dépasse 8 % du produit intérieur brut, ou PIB, et l’endettement public 73 % de ce PIB. D’abord, les mesures d’urbanisme des articles 1er, 2 et 3 n’ont pas d’effet budgétaire pour l’État. Mieux, la proposition de lo...

Ces ressources ne seront pas un luxe à l’heure où l’État a totalement renoncé à soutenir l’amélioration de l’habitat ancien. Il a en effet sorti du budget la subvention qu’il allouait à l’ANAH et a sommé Action logement de compenser son retrait. Notre proposition de loi est aussi un texte de confortation des territoires. La suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, la réforme de la taxe professionnelle, la réduction du nombre d’élus locaux, en Île-de-France le transfert autoritaire de la quasi-totalité de la compétence d’urbanisme à la Société du Grand Paris, voilà a...

Le logement est un besoin fondamental de nos concitoyens, au même rang que l’emploi. Le logement sera pourtant l’une des politiques publiques qui souffriront le plus de cette reprise en main de l’État. Ce sont bien les maires qui sont en première ligne, face aux situations de détresse de leurs administrés, face à la difficulté des jeunes adultes à trouver d’autres solutions que la cohabitation, face à la con...

Ainsi, dans son rapport, la commission s’inquiète des difficultés d’identification des logements vacants. Or, l’association Jeudi-Noir n’a eu aucun problème à identifier des logements vacants sur la place des Vosges ! Cette problématique prend une tout autre tournure dès lors qu’elle est examinée à l’échelle locale. C’est au plus près des acteurs, des biens et des marchés que l’on peut apprécier la vacance réelle et entamer les démarches nécessaires : recherche du propriétaire et engagement...

C’est l’objet de l’article 5, qui permet de reloger les demandeurs jugés prioritaires par la commission de médiation dans des logements conventionnés avec l’ANAH. Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez compris, personne n’est montré du doigt avec cette proposition de loi. §Celle-ci ne vise pas à mettre à mal des textes existants qui s’appliquent sur la totalité du territoire. Il s’agit tout simplement, en se fondant sur les expériences des élus locaux, d’optimiser les dispositifs existants et d’en tirer toutes les conséquen...

Il faut effectivement recentrer l’intérêt de l’amendement de notre collègue, qui ne vise absolument pas les investissements défiscalisés dans le logement locatif sur le territoire national, …

Nous allons voter cet amendement émanant de M. François Fortassin, non seulement pour son auteur, mais aussi pour Mme Valérie Létard. En effet, chacun s’en souvient, elle nous avait fait adopter dans cet hémicycle un dispositif imposant un nombre minimal de logements locatifs pour toute opération de construction de plus de dix logements. Le décret n’étant jamais sorti, l’adoption de cet amendement est un signe positif de soutien à l’égard de M. François Fortassin et surtout de Mme Valérie Létard, devenue depuis membre du Gouvernement.

a relevé que le dispositif de défiscalisation conduisait aujourd'hui à construire des logements sociaux à un prix plus élevé dans les départements d'outre-mer par rapport au prix valable en métropole.

a relevé que l'article 1er ne concerne que les logements assujettis à la taxe sur les logements vacants depuis trois ans, ce qui exclut les logements ne pouvant être rendus habitables qu'au prix de travaux importants, ceux ayant été loués pendant une période de 30 jours consécutifs dans l'année ou encore dont la mise en location a fait l'objet d'annonces dans des agences immobilières. Précisant que la procédure peut être interrompue à tout moment par ...

Enfin, l’amélioration de la performance énergétique des logements ne sera pas favorisée par le resserrement des conditions d’accès aux certificats d’économie d’énergie inscrit dans le projet de loi initial du Gouvernement. Pourtant, une loi de 2005 autorisait toutes les personnes morales à déposer des certificats d’économie d’énergie au registre national. Cela permet par exemple aujourd’hui aux bailleurs sociaux de dégager des marges de financement fort utiles...

Cette avancée devra toutefois être confirmée dans l’hémicycle. Monsieur le ministre d’État, vous avez souligné à la tribune toutes les avancées issues du Grenelle II et cité beaucoup de chiffres. Vous avez toutefois omis de signaler les éco-prêts de la Caisse des dépôts et de consignations pour le logement public, …

M. Thierry Repentin. … qui ont permis d’engager la réhabilitation de 9 000 logements. Si je le rappelle, c’est également pour déplorer les propos sans cesse discriminants à l’égard du logement public tenus par une précédente ministre. Monsieur le ministre d’État, vous n’aurez sans doute pas à forcer beaucoup votre talent pour tisser de nouveaux liens avec le premier opérateur de logement de notre pays qu’est le logement social public. En 2009, grâce à un partenariat renforcé ave...

Monsieur le secrétaire d'État, cette explication de vote sera aussi une invitation au dialogue. Puisque mon collègue Dominique Braye m’a interpellé, alors que je n’avais pas prévu d’intervenir, je souhaite vous exposer la situation. Le 26 février dernier, plusieurs ministères, la Caisse des dépôts et consignations et les représentants des HLM ont signé un accord visant à réhabiliter les logements « les moins vertueux en matière de consommation énergétique ». Et si j’utilise cette expression, monsieur le rapporteur, c’est parce que vous avez parlé vous-même de « passoires énergétiques », ce qui laisserait penser que le bilan thermique de notre parc est inacceptable, alors que, dans notre pays, les logements publics consomment d'ores et déjà 30 % de moins que les habitations traditionnelle...