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Interventions sur "administrative" de Thomas Dossus
4 interventions trouvées.
...ublication d'un bilan carbone pour certaines entreprises, bilan créé par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Saisie de ce dispositif de conditionnalité, la commission des finances s'est prononcée favorablement quant à son principe. Pour autant, nous vous présenterons deux amendements visant à aménager la rédaction proposée pour s'assurer qu'elle n'entraînera pas un alourdissement de la charge administrative pesant sur les entreprises. Le plan France 2030 doit bien sûr rester fidèle à ses buts initiaux, à savoir la contribution à la croissance potentielle et l'accélération de la décarbonation de notre économie. Cela étant, le financement de la transition écologique est aussi l'un des principaux objectifs du plan et l'adoption de nos amendements permettrait de faire coïncider le dispositif de condit...
En ce qui concerne la rétention administrative, ce régime de privation de liberté mériterait une réforme plus globale que celle que vous êtes en train de nous proposer, un peu à la hussarde, en modifiant la sociologie à l'intérieur des centres de rétention et en y changeant l'ambiance. On y constate en effet une montée de la violence. Or les agents de la police aux frontières, auxquels vous avez fait référence, ne sont pas forcément formés co...
En ce qui concerne la rétention administrative, ce régime de privation de liberté mériterait une réforme plus globale que celle que vous êtes en train de nous proposer, un peu à la hussarde, en modifiant la sociologie à l’intérieur des centres de rétention et en y changeant l’ambiance. On y constate en effet une montée de la violence. Or les agents de la police aux frontières, auxquels vous avez fait référence, ne sont pas forcément formés co...
...ec une consultation préalable des clubs et organismes représentant des supporters. Dans le football, en particulier – c’est ce sport qui, le plus souvent, est spécifiquement visé –, le problème est dans de nombreux cas lié à un manque de dialogue entre les acteurs, dialogue qui permettrait pourtant de désamorcer les situations tendues et de limiter les risques sans avoir à recourir aux sanctions administratives. C’est ce dialogue que nous voulons rétablir au travers du présent amendement. Enfin, nous souhaitons que la Division nationale de lutte contre le hooliganisme soit associée à ces discussions, afin que l’expertise de cette institution reconnue puisse être prise en compte.
