Interventions sur "l’âge" de Thomas Dossus

... Certes, nous ne nions pas que la consommation d’énergie liée aux vidéos sur internet soit massive, tout comme l’est celle qui est liée à la consultation de contenus pornographiques. Toutefois, nous pensons qu’il est important d’introduire des critères d’écoconception, d’autant plus quand un tel dispositif résulte d’une injonction de l’État. Nous souhaitons que les mécanismes de vérification de l’âge par les plateformes comportent un équilibre entre efficacité, protection des données personnelles et protection de l’environnement.

...raux d’internet depuis sa création. C’est la base de la protection de la vie privée. Cet anonymat, garanti depuis le début de l’existence d’un espace libre, a permis l’émergence d’idées, de concepts et de technologies nouvelles, dont certaines ont changé la face du monde. Cet anonymat ne doit être remis en cause que dans de très rares cas et toujours sous le contrôle du juge. La vérification de l’âge pour accéder à un site ne représente pas un motif suffisant pour lever cet anonymat. C’est pourquoi nous proposons de mentionner en toutes lettres que cet anonymat devra être respecté par les mécanismes de vérification de l’âge des sites et donc être intégré aux critères du référentiel établi par l’Arcom.

Le référentiel doit respecter la protection des données, et nous proposerons des dispositifs en ce sens. Il est de notre responsabilité, en tant que législateurs, de nous assurer que lors du contrôle de l’âge par les plateformes concernées, les données collectées ne serviront qu’à cette fin. Aussi, nous proposons d’écrire explicitement que les données collectées ne pourront être exploitées à d’autres fins ni être cédées ou revendues. Dans la rédaction actuelle du texte, seul le respect de la vie privée est mentionné. Cette référence nous paraît bien trop large et imprécise.

... est une garantie fondamentale pour les libertés publiques. Lorsqu’un logiciel, un code ou un programme sont consultables librement, toute personne disposant d’un minimum de bagage technique peut s’assurer de son contenu et de son bon fonctionnement. Pour nous, cette exigence de transparence s’impose d’autant plus quand des données personnelles sont en jeu, comme c’est le cas pour le contrôle de l’âge, prévu à l’article 1er de ce texte. Il n’y a ici ni secret industriel à défendre ni un enjeu de propriété intellectuelle si important qu’il s’imposerait aux questions de défense de l’anonymat, des données personnelles et des libertés numériques ; du reste, ce référentiel est imposé à tous. Ainsi, les utilisateurs ont le droit de constater par eux-mêmes la façon dont sont utilisées leurs informat...

Nous pensons que le référentiel doit interdire l’usage des technologies biométriques. L’article 1er du projet de loi tend à confier à l’Arcom le soin de définir ce référentiel. Il déterminera des exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d’âge des sites comportant des contenus pornographiques. L’objectif est de s’assurer de l’âge des utilisateurs et des utilisatrices de ces plateformes, afin qu’aucun mineur n’y ait accès. L’établissement de ce référentiel doit à l’heure actuelle respecter deux critères définis en amont : la fiabilité du contrôle de l’âge et le respect de la vie privée. Nous proposons d’ajouter d’autres critères, mais d’interdire la reconnaissance faciale. Bien sûr, cela pourrait être une solution techniqu...

En cet instant, nous ne faisons que discuter de la meilleure manière d’atténuer la brutalité de la réforme et de ses effets. C’est notre souhait. Il est utile de rappeler que le report de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite est brutal et injuste, et encore plus pour les femmes. Cette mesure est d’ailleurs tellement brutale et injuste que la droite sénatoriale cherche à la tempérer… Enfin, comme viennent de le dire mes collègues, cela ne concerne pour toutes les femmes, mais seulement les mères de famille… Je note au passage que, même si c’est peut-être parce que l’heure de la suspensio...

Mes chers collègues, vous pouvez tenter d’adoucir cette réforme, mais vous ne ferez pas oublier que, pendant deux jours, ici, nous avons mis sur la table toutes les pistes qui auraient permis d’éviter le recul de l’âge légal de départ à la retraite. Nous avons proposé d’autres sources de financement, que vous avez toutes balayées en bloc. Aujourd’hui, votre obstination bloque le pays. Retirez votre réforme, écoutez les hommes et, surtout, les femmes de ce pays !

...en avons alors défendu un certain nombre ; ils ont été tous balayés ! Oui, nous aimons la solidarité, mais la vraie, celle qui fait payer ceux qui profitent le plus. J’ai déjà expliqué la situation de blocage démocratique dans laquelle nous étions ce soir. Vous avez commencé ce débat en refusant tout autre mode de financement que votre logique du « travailler plus ». Avec cette réforme décalant l’âge de départ à la retraite, vous éloignez une fois de plus, pour les Français, pour les travailleurs, l’horizon du répit, l’horizon de la vie quand on est enfin sorti de la course à la production. Pour nous, écologistes, cette réforme va à rebours de tous les enjeux du moment, de tous les enjeux du siècle. Pour reprendre les propos d’Olivier Véran, vous avez « d’autres urgences à gérer » ; de fait,...

...endrai pas sur la fragilité constitutionnelle de cet article dans le présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Si cet article existe, c’est parce que vous êtes bien conscient, monsieur le ministre, que votre réforme s’inscrit dans un contexte extrêmement dur pour l’emploi des seniors et que vous allez évidemment aggraver la situation. En portant de 62 ans à 64 ans l’âge du départ à la retraite, vous allez voler aux Français deux ans de vie. Pour beaucoup, les meilleures années de la retraite vont être transformées en leurs pires années de travail. Quant à ceux qui ne travaillent pas, vous feignez d’ignorer les informations sur l’emploi des seniors et vous les demandez aux entreprises, mais les données sur ce sujet sont connues, cela a été dit. Je me suis plong...

...e testing réalisées par la Dares révèlent qu’une personne ayant entre 48 et 55 ans a trois fois moins de chances d’être appelée pour un entretien qu’une personne ayant entre 23 et 30 ans. Selon la direction générale du Trésor, la part des chômeurs de longue durée, c’est-à-dire sans emploi depuis plus d’un an, chez les chômeurs de plus de 55 ans était de 60 % en 2018. Le report à 64 ans de l’âge d’ouverture des droits aggravera dramatiquement le chômage des seniors et le sas de précarité dont souffrent les catégories populaires. Votre réforme est donc brutale et injuste.