Interventions sur "mineur" de Thomas Dossus

... haine en ligne et la désinformation, sont les plus connus. Le texte que nous examinons aujourd'hui vise en partie à transposer ces textes, mais il va plus loin et se veut plus global. Son objectif est donc de sécuriser et de réguler. Sa première ambition est de sécuriser, et, tout d'abord, de sécuriser certains publics vulnérables en ligne. Ainsi, les premiers articles entendent protéger les mineurs de l'accès aux sites pornographiques en instaurant un âge légal effectif. L'intention est évidemment louable, mais nous allons buter sur une question quasi aussi vieille qu'internet. Comme je l'ai dit dans cet hémicycle il y a quelques jours, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, à l'heure actuelle, en Fr...

...rdire l'usage des technologies biométriques. L'article 1er du projet de loi tend à confier à l'Arcom le soin de définir ce référentiel. Il déterminera des exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d'âge des sites comportant des contenus pornographiques. L'objectif est de s'assurer de l'âge des utilisateurs et des utilisatrices de ces plateformes, afin qu'aucun mineur n'y ait accès. L'établissement de ce référentiel doit à l'heure actuelle respecter deux critères définis en amont : la fiabilité du contrôle de l'âge et le respect de la vie privée. Nous proposons d'ajouter d'autres critères, mais d'interdire la reconnaissance faciale. Bien sûr, cela pourrait être une solution technique pour s'assurer de l'identité ou de l'âge de l'utilisateur, mais elle comporte...

... haine en ligne et la désinformation, sont les plus connus. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise en partie à transposer ces textes, mais il va plus loin et se veut plus global. Son objectif est donc de sécuriser et de réguler. Sa première ambition est de sécuriser, et, tout d’abord, de sécuriser certains publics vulnérables en ligne. Ainsi, les premiers articles entendent protéger les mineurs de l’accès aux sites pornographiques en instaurant un âge légal effectif. L’intention est évidemment louable, mais nous allons buter sur une question quasi aussi vieille qu’internet. Comme je l’ai dit dans cet hémicycle il y a quelques jours, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, à l’heure actuelle, en Fr...

...u commanditaire. Le commanditaire est bel et bien responsable de ce viol, qui n'aurait pas été commis sans son paiement. L'on me dira sans doute que cet amendement est satisfait, car le violeur comme le commanditaire d'un viol risquent, dans certains cas – mais pas dans tous, or les détails importent –, jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle. En effet, si ce viol en ligne est commis sur une mineure de 15 ans, il s'agit d'un fait aggravant qui porte la peine encourue de quinze ans à vingt ans de réclusion criminelle. Mais si ce viol en ligne ne correspond à aucun des cas de figure énumérés à l'article L. 222-24 du code pénal, la peine encourue ne sera que de quinze ans de réclusion criminelle. Par cet amendement, nous proposons donc de porter à vingt ans de réclusion criminelle la peine en...

...rdire l’usage des technologies biométriques. L’article 1er du projet de loi tend à confier à l’Arcom le soin de définir ce référentiel. Il déterminera des exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d’âge des sites comportant des contenus pornographiques. L’objectif est de s’assurer de l’âge des utilisateurs et des utilisatrices de ces plateformes, afin qu’aucun mineur n’y ait accès. L’établissement de ce référentiel doit à l’heure actuelle respecter deux critères définis en amont : la fiabilité du contrôle de l’âge et le respect de la vie privée. Nous proposons d’ajouter d’autres critères, mais d’interdire la reconnaissance faciale. Bien sûr, cela pourrait être une solution technique pour s’assurer de l’identité ou de l’âge de l’utilisateur, mais elle comporte...

...inistration sur des comportements problématiques au sein du club. Il tend aussi à prévoir une sanction pénale en cas de manquement. Ce panel de mesures nous semble important, mesuré et efficace. Il constitue un premier pas indispensable pour protéger les enfants pratiquants dans tous les clubs. Au-delà de cette proposition de loi importante, il nous faudra aller plus loin pour la protection des mineurs. Il nous faudra développer l'accompagnement des clubs pour la prévention des actes de violence contre les jeunes sportifs. Cela passera par la formation et ne se fera pas en un jour. À ce titre, il nous faudra former toute la chaîne des fédérations pour que l'ensemble des cadres, souvent bénévoles, mettent la parole des enfants et leur protection au-dessus des éventuels corporatismes. Ce problè...

...s de travailler dans le monde du sport auprès d'enfants. La plupart de ces infractions n'appellent pas de commentaires particuliers, car il s'agit de crimes et de délits très graves. En revanche, lorsqu'on regarde en détail, notamment le livre IV du code pénal, on s'aperçoit qu'il y a là des infractions assez éloignées de l'objectif initial de cette proposition de loi, à savoir la protection des mineurs. Je pense, notamment, au fait de participer à un attroupement après sommation. Certes, la liste des infractions visées n'est le fait ni de l'auteur de la proposition de loi ni du rapporteur, elle préexistait déjà à la proposition de loi au sein de l'article L. 212-9 du code du sport. Mais nous souhaitons symboliquement retirer au moins de la liste des infractions le fait de participer à un attr...

...é. Nous faisons face à un véritable problème de société, et cette proposition de loi contient déjà plusieurs mesures à ce sujet. Elle interdit la promotion des prestations de pronostics sportifs et impose la présence d’un bandeau informatif pour les jeux d’argent et de hasard. Elle oblige aussi à réserver la promotion de ces pratiques aux seules plateformes permettant d’exclure effectivement les mineurs. Toutes ces mesures vont dans le bon sens. Toutefois, elles se concentrent presque exclusivement sur les mineurs. Si cette population vulnérable, influençable, doit être protégée, nous souhaitons aussi protéger les adultes, qui peuvent être influencés en faveur de jeux addictifs susceptibles de les ruiner. Nous vous proposons donc une mesure simple : l’interdiction de toute pratique de promoti...