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...e des sports à la Coupe du monde de football organisée au Qatar, et donc de la caution apportée, par sa présence, à l’aberration, pour ne pas dire à la bombe climatique, que constitue cet événement. C’est toujours le même déni gouvernemental sur les questions climatiques, que nous connaissons depuis cinq ans ! Pourtant, le changement climatique aura des conséquences dramatiques sur les pratiques sportives, les stations de ski, les installations littorales, le sport en extérieur et en plein été. De tout cela, il n’est pas prévu de débattre aujourd’hui, à la lecture de ce budget, et c’est pourquoi nous aborderons ce sujet par voie d’amendement. J’évoquerai un dernier point, et pas des moindres tant il constitue presque l’horizon unique de la politique sportive française des prochaines armées : les...
En juillet 2021, le WWF publiait, avec le soutien du ministère des sports, un rapport majeur sur les menaces que le réchauffement climatique fait peser sur les pratiques sportives. Dans un scénario de réchauffement de l’ordre de 2 degrés, les sportifs pourraient perdre jusqu’à deux mois de pratique : ils seraient privés de vingt-quatre jours de sport en raison de la hausse des températures. Ce rapport mentionne aussi l’impact évident du réchauffement sur les pratiques nautiques côtières, du fait de la montée des eaux, et sur l’activité des stations de ski, dont l’enneig...
...ée est à destination des enfants et des jeunes. Même si le coût de la cotisation à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) est de 20 euros, le coût de la pratique peut également intégrer d’autres éléments. Le dispositif que nous vous demandons d’adopter est un message pour tous les jeunes qui veulent pratiquer le sport. Il s’agit de leur dire : « Toi aussi tu peux choisir d’avoir une activité sportive, et tu pourras la payer sans être obligé de demander à payer les 20 euros en dix mensualités de 2 euros », car c’est un constat que nous faisons bien trop souvent dans certaines villes.
La santé menstruelle des femmes sportives de haut niveau est aujourd’hui un enjeu majeur pour leur performance. Dans une enquête de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, parue le 22 avril 2022, quelque 84 % des sportives interrogées expliquaient vivre la période des menstruations comme une difficulté. Cet amendement vise à piloter un programme de recherche et d’actions dédié à la santé menstruelle des spor...
...té de vie des détenus et les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. La promesse des 15 000 places pour 2027, défendue comme remède aux problèmes chroniques de surpopulation, nous paraît inappropriée. Le taux d’occupation des places en maison d’arrêt pourrait ainsi atteindre plus de 130 % en 2023. Les subventions aux associations, destinées à financer les activités culturelles et sportives des détenus, connaissent une diminution importante, de 25 %, alors que les activités organisées au sein de la détention participent au quotidien carcéral et s’inscrivent pleinement dans le parcours de réinsertion. Dans ces conditions, comment espérer une véritable amélioration des conditions de détention ? Vous annoncez également, monsieur le garde des sceaux, des créations de postes de surveil...
... rénovation de 2 000 équipements, mais on est encore loin du rythme auquel il faudrait aller par rapport à l'emballement climatique. Vous avez annoncé des synergies avec le « Fonds vert » mais, comme l'a dit Michel Savin, cela reste encore assez flou. On a pourtant besoin d'une feuille de route claire, y compris sur le plan budgétaire, pour savoir comment adapter nos infrastructures, les saisons sportives, les événements sportifs, les pratiques, financer leur adaptation. On n'a pour l'instant que peu de pistes budgétaires ou législatives. En outre, si j'ai bien compris, vous allez, par votre présence, cautionner la folie climatique de la Coupe du monde de football au Qatar. Votre ministère va-t-il se pencher sur la question climatique ? Beaucoup de sportifs ont compris que leur pratique était en...
...e paritaire et le rétablissement de la plupart des mesures phares par l’Assemblée nationale, le texte que nous examinons en nouvelle lecture est quasiment identique à celui que nous avons examiné en première lecture. Aussi mon analyse demeure-t-elle, à quelques détails près, inchangée. Ce texte devait être le texte le plus important du quinquennat sur le sport. Il devait démocratiser la pratique sportive, permettre aux Français de renouer avec la pratique après des mois de pandémie et faire entrer le sport français dans le XXIe siècle. Je l’ai indiqué en première lecture, je le redis aujourd’hui : ce texte est timide. Nous étions plusieurs, dans différents groupes, à faire le constat de cette faiblesse. Pourtant, lors de nos débats, les mêmes ont choisi d’en affaiblir encore la portée. Nous exa...
...livage réel, mais je vais tout de même m’appuyer sur l’exposé des motifs de cette motion. Celui-ci nous en dit beaucoup sur la vision de la démocratie dans le sport soutenue par ses auteurs, ainsi que sur leur vision de la démocratie tout court. Procédons dans l’ordre. Tout d’abord, citons la volonté d’assouplir la limitation de cumul des mandats dans le temps pour les présidents de fédérations sportives. Le motif invoqué est le suivant : aucune interdiction similaire n’existe dans une loi pour d’autres types d’associations. Rappelons que les différentes fédérations sont liées à l’État par un certain nombre d’obligations. Il nous appartient donc d’en garantir le fonctionnement démocratique. On a souvent parlé ici d’une perte d’engagement, d’un manque de volontaires, d’une désaffection des bonn...
Cet amendement vise à rétablir une mesure qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale et qui me semblait bienvenue. Il s’agit de favoriser l’exposition du plus grand nombre aux retransmissions des manifestations sportives. Selon nous, c’est ainsi que la démocratisation du sport en France pourra grandir. C’est un critère qui nous semble indispensable pour le classement Elo. Il y a un enjeu majeur à garantir, notamment, l’accès de l’audiovisuel public à ces événements, afin de ne pas confier cette diffusion à un marché trop restreint, notamment celui des chaînes à péage, pour ne pas faire un filtre entre ceux qui ...
Nous visons le même objectif que les auteurs de l’amendement précédent : remettre un peu de raison et de cadre dans les interdictions collectives de déplacement. Cet outil, créé en 2011, permet d’interdire le déplacement de supporters de clubs visiteurs dans la commune ou aux abords du stade du club recevant la manifestation sportive. Il donne lieu, aujourd’hui, à un usage croissant et pas toujours justifié – nous soutiendrons d’ailleurs tous les amendements visant à demander la communication, par le ministère de l’intérieur, de tous les chiffres dans ce domaine, le Gouvernement étant pour l’instant relativement opaque sur la question. Nous souhaitons donc rationaliser cet outil, en proposant plusieurs modifications. Tout d...
...aibli. Dès le départ, nous avons reculé sur le front de la lutte contre les discriminations. N’en déplaise à M. le rapporteur, nous avons aussi reculé au sujet de la parité, malgré les longs débats que nous avons consacrés à cette question. Nous avons reculé au sujet du non-cumul dans le temps des fonctions de présidents de fédération. Enfin, alors que ce texte entend démocratiser la pratique sportive, pour que le plus grand nombre de nos concitoyens se retrouvent sur les terrains de sport, nous avons exclu certaines sportives des compétitions du fait de leurs convictions et pratiques religieuses.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte du quinquennat qui a pour ambition de réformer le monde du sport. Après une si longue attente, nous aurions aimé obtenir un texte ambitieux et transversal qui redynamise la pratique de l’activité physique et permette l’avènement d’une société sportive ouverte et accessible à toutes et tous : en un mot, un texte permettant de démocratiser le sport en France. Nous en avons un besoin urgent, comme le montre bien la situation des clubs d’élite comme des clubs amateurs, après les deux années que nous avons traversées. Mais, à la lecture de cette proposition de loi, nous sommes relativement déçus. Comme beaucoup de textes de cette fin de mandat, ce...
...if, en mentionnant la notion de « développement durable » dont nous savons qu’elle mériterait d’être plus finement définie. C’est pourquoi, à l’instar de plusieurs autres amendements que nous avons déposés sur ce texte, nous proposons d’inscrire ici ce que nous entendons par « développement durable » dans le sport, à savoir la réduction des impacts environnementaux et la résilience des pratiques sportives face aux dérèglements climatiques. Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), un sportif en milieu urbain inhale douze fois plus de polluants qu’un citadin lambda. En outre, la pratique d’une activité sportive à l’extérieur est fortement déconseillée au-dessus de 32 degrés, alors que la fréquence des pics de chaleur et des canicules devrait doubler d’ici à 2050....
...a présence d’un référent sport au sein des maisons départementales des personnes handicapées, qui font souvent office de guichet quasi unique pour les personnes en situation de handicap dans les territoires. Ce sont vers elles que se tournent ces personnes pour nombre de démarches, y compris celles relatives au sport comme, par exemple, l’aide à l’achat d’un fauteuil roulant adapté à la pratique sportive. Nous proposons ainsi de rétablir cette disposition, supprimée en commission, afin de permettre à nouveau une meilleure inclusion par le sport des personnes en situation de handicap.
...sion. Sur le fond, ce débat est important, mais il ne faut pas tout confondre, notamment défense de la laïcité et combat contre la radicalisation. Si le milieu sportif, comme toute la société, peut parfois être concerné par des affaires de radicalisation, il n’en constitue pas pour autant le terreau – c’est même souvent l’inverse. De surcroît, les signes de religiosité affichés parfois par les sportives ou les sportifs ne sont pas synonymes de dangerosité. Si le sport se doit d’être émancipateur pour les individus, ne jetons pas l’opprobre sur celles et ceux qui le pratiquent dans le respect de leurs croyances. Il faut d’urgence pacifier ce débat et s’interroger sur ce contre quoi nous voulons lutter. Le combat quotidien contre toutes les formes de radicalisation doit être au cœur de nos princ...
Chaque année, plus de 2 millions de rencontres sportives sont organisées en France. Toutes entraînent des déplacements– souvent en voiture – des athlètes, des équipes et des spectateurs. Le bilan carbone est loin d’être négligeable. En optimisant les déplacements, on peut réduire non seulement les émissions de CO2, mais aussi la fatigue induite pour les participants. Vingt-huit fédérations sportives utilisent aujourd’hui un logiciel d’optimisation de...
C’est tout de même pour le moins spécieux… L’article 5 vise à instaurer la parité dans les instances des fédérations sportives. La version adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait de porter à 50 % la représentation minimale de chacun des deux sexes dans les instances dirigeantes des fédérations et d’étendre cette représentation minimale aux instances dirigeantes des organes déconcentrés régionaux des fédérations qui délivrent plus de 25 % des licences à l’un des deux sexes, le tout avec une période transitoire de dix...
... « port de signes religieux ostensibles ». Ces termes incluent-il, par exemple, les tatouages de certains joueurs de football, qui font parfois référence à leurs croyances religieuses ? Je pense notamment à l’attaquant français Olivier Giroud, qui assume sa pratique religieuse. Personnellement, cela ne me pose aucun problème, mais avec un amendement comme celui-ci aurait-il pu exercer sa pratique sportive et devenir le champion du monde que nous connaissons ?
Le présent amendement a pour objet de rétablir l’obligation faite aux fédérations délégataires de proposer un programme d’accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de handicap. La commission du Sénat a supprimé cet article, tout en saluant son objectif, précisant dans son rapport que nombre de fédérations délégataires ne pourraient pas proposer de tels programmes, faute d’équipements ou d’expertise adaptée, et que cette généralisation ne présentait aucune garantie de qualité dans l’accueil et la prise en charge. Nous sommes d’a...
Nous proposons d’améliorer l’article sur le recensement des équipements sportifs en le rendant plus conforme à la réalité des pratiques sportives. Nous souhaitons que les espaces publics permettant la pratique sportive soient aussi pris en compte parmi les équipements sportifs référencés. Il s’agit, par exemple, des voies piétonnes pour la course à pied ou des voies réservées aux vélos. La pratique du sport hors les murs est une réalité quotidienne pour des millions de sportifs. Cet ajout vise aussi à faciliter le développement de solut...