Interventions sur "parent" de Valérie Boyer

Mes amendements sont en discussion commune avec le précédent, mais je n'emploierai pas les mêmes termes que son auteur. Je veux rappeler que, dès 2012, avec l'élection du président Hollande, on a constaté une forte augmentation de l'immigration : 210 940 personnes en 2014, 250 000 en 2015, 242 000 en 2017, 250 550 en 2018, 276 600 en 2019, 315 000 en 2022, après la parenthèse des années covid. La France semble avoir perdu la maîtrise de son immigration. Les acquisitions de la nationalité ont augmenté entre 2017 et 2021, de 53, 6 %, pour s'élever à 130 385 naturalisations. Les conditions d'accès à la nationalité, notamment pour les mineurs, restent relativement favorables, ce qui est susceptible de renforcer l'attractivité du territoire français. Aussi, en commiss...

Cet amendement vise pour sa part à subordonner, en France métropolitaine, le bénéfice du droit du sol à un séjour régulier de deux années sur le territoire national des deux parents.

Ce dernier amendement peut être considéré comme un amendement de repli par rapport au précédent : il a pour objet de subordonner, toujours en France métropolitaine, le bénéfice du droit du sol à un séjour régulier de deux années sur le territoire national d'un des deux parents. Je le rappelle, nous avons déjà pris un certain nombre de dispositions concernant des territoires français particuliers, comme Mayotte, pour faire face à nos difficultés. En conclusion de ma présentation de ces amendements, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permets d'attirer votre attention sur des faits qui me semblent d'une particulière gravité. Hier, nous avons évoqué les mi...

...t. Envisager une élaboration collective aurait fait consensus. Malheureusement, nous travaillons de façon tronçonnée… Surtout, une réponse législative n'est pas suffisante : tous les acteurs s'accordent à dire que c'est la prévention, l'éducation et la sensibilisation qui sont efficaces en la matière. S'agissant du sujet qui nous occupe, tous les moyens devraient être mobilisés pour alerter les parents des conséquences d'une diffusion d'images ou, plus généralement, de contenus relatifs à la vie privée de leur enfant dans l'espace numérique en raison des utilisations préjudiciables qui peuvent en être faites par la suite : harcèlement scolaire, détournement sur des sites pédocriminels, usurpation d'identité, atteinte à la réputation… Malheureusement, j'en oublie. Il est particulièrement impor...

...ême si je comprends votre intention, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait. Si elle va dans le sens que nous souhaitons, la rédaction que vous proposez n'ajoute rien au droit existant. En effet, elle n'est qu'un simple rappel de ce que peut déjà faire le juge aux affaires familiales. L'apport que la commission a proposé est de soumettre à l'accord des deux parents toute diffusion d'informations relatives à la vie privée de l'enfant au public. En fait, nous proposons un véritable changement de paradigme, puisque les parents seront obligés de réfléchir avant de poster des images de leur enfant sur des réseaux sociaux ouverts au public, car ce n'est pas un acte qui va de soi. Comme l'a souligné Dominique Vérien dans son intervention, il n'y a aucune urgence...

Cet amendement est satisfait, puisqu'il réintroduit une disposition qui figure déjà à l'article 371-1 du code civil. S'il y a bien un article que nous connaissons ici – il a été rappelé au cours de la discussion générale et beaucoup d'entre nous ont été maires ou adjoints et ont célébré des mariages –, c'est bien celui-là. Cet article pose les grands principes de l'exercice de l'autorité parentale. C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement, dont nous partageons bien la philosophie.

Chère collègue, nous partageons tous ici vos objectifs et la nécessité d'une politique publique d'ampleur pour éduquer les parents, les adultes de façon plus générale, aux usages du numérique. Cependant, je m'oppose totalement à la façon de procéder. Les associations font du bon travail, la question n'est pas là ; pour autant, je ne pense pas qu'il faille leur déléguer ce genre de missions et se reposer uniquement sur elles. Nous sommes nombreux à l'avoir dit ici, quel que soit le mérite de ces structures, c'est à l'État ...

...x-ci ne sont pas assez bien accueillis, cela influe sur la décision d’avoir ou non des enfants, ou sur le nombre d’enfants que l’on souhaite. De fait, notre société n’est pas accueillante pour les jeunes mamans ! À l’inverse, l’universalité des allocations familiales repose sur l’idée que chaque enfant est une richesse pour notre pays et son avenir, et ce quelles que soient les ressources de ses parents. Pour autant, nous devrions également développer les modes de garde et aller plus loin encore pour remédier aux injustices qui brident la vie des femmes sur le plan professionnel. Augmentons le quotient familial de façon significative, osons des mesures sur les salaires de toutes les femmes qui ont un enfant et qui travaillent à temps plein ou à 80 %, par exemple en exonérant ce salaire des char...

... particulièrement équilibré. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur le ministre, de vous en être remis à la sagesse de notre assemblée. La sagesse, c’est de voter cet amendement, qui vise, comme l’indique son objet, « au respect de l’instruction obligatoire et à la lutte contre l’évitement et l’absentéisme scolaires ». Il énumère également toutes les mesures qui ont été prises pour accompagner les parents afin que leurs enfants retournent à l’école. Nous débattons d’un texte visant à renforcer le respect des principes de la République. Or le premier des principes à respecter, c’est l’instruction obligatoire. Aller à l’école, c’est honorer la chance que nous avons d’accéder à cette éducation gratuite. Lorsqu’on perçoit des allocations dans notre pays, on signe un contrat moral avec l’ensemble de...

On parle effectivement beaucoup de liberté, ce qui est normal quand on sait que celle-ci est consacrée, notamment aux articles II et IV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, pour ce qui est de la liberté d’enseigner et de la liberté de choix des parents. Pourquoi vouloir punir tout le monde, alors qu’il suffirait de réprimer certains usages qui sont mauvais ?

...mieux certaines dérives ? Tout au long de l’examen de ce texte, j’ai été très surprise du nombre de familles, d’associations et de personnes qui ont fait appel à nous, sur toutes les travées de cette assemblée, pour défendre la liberté d’instruction et ce choix des familles. Il ne s’agit en effet pas du choix de quelques-uns qui auraient les moyens, mais souvent aussi de choix qui s’imposent aux parents, soit parce que l’enfant connaît des difficultés, soit parce qu’il se trouve dans une zone isolée, soit parce qu’il vit dans un territoire d’outre-mer ou un territoire éloigné qui présente certaines spécificités. Cette liberté doit être préservée, d’autant plus que vous ne parviendrez jamais à régler les difficultés auxquelles nous sommes confrontés à cause du totalitarisme islamique en supprim...

...été dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle, à propos de la justice des mineurs, un mineur ne peut être complètement responsable de ses actes lorsqu’il commet une infraction ; nous devons donc rappeler aux adultes leur responsabilité éducative. Le ministre de l’intérieur l’a rappelé abondamment au cours des derniers jours, à propos de la sinistre affaire du petit Yuriy, la responsabilité des parents est importante, puisque ce sont souvent des mineurs qui appartiennent à des bandes, et il a cité plusieurs chiffres. Je souhaite donc vous rappeler que le devoir d’éducation doit primer par rapport au pouvoir de punir ; cela vient d’être souligné. Or le devoir d’éducation ne relève pas seulement de la justice ni de l’État ; il relève d’abord et avant tout des parents. L’objet de cet amendement...

Mme Valérie Boyer. C’est pourquoi le présent amendement tend à instaurer un contrat d’engagements réciproques, signé par les titulaires de l’autorité parentale et le service de la protection judiciaire de la jeunesse, …

... était injuste et amorale. Permettez-moi de vous le dire, je ne comprends pas, dans ces conditions, comment le ministre de l’intérieur – votre partenaire, votre binôme dans le cadre du continuum police-justice… – peut avoir insisté très lourdement sur cette possibilité. Par ailleurs, dans de grands pays démocratiques, comme le Royaume-Uni, cette contractualisation existe ; cela s’appelle l’acte parental, le Parenting Act. Par ailleurs, certaines villes ont mis en place une sorte de cautionnement, de contrat portant sur des allocations facultatives – plusieurs maires ont témoigné en ce sens sur des chaînes d’information en continu –, et, quand des familles ou des adolescents dérapent, ces allocations supplémentaires facultatives sont supprimées.

En effet, ce qui est amoral, monsieur le ministre, c’est de ne pas prendre ses responsabilités. Quand on est parent, on est également responsable de ses enfants.