Interventions sur "quartier" de Valérie Létard

...emples territoriaux évoqués par les rapporteurs sont très éclairants pour comprendre ce qui marche et les progrès à accomplir. Oui, l'évaluation est essentielle. Elle est demandée dans les territoires mais ne fonctionne pas au niveau de l'État. C'est important pour définir la nouvelle géographie prioritaire. Je voudrais également souligner l'importance de donner des capacités d'investissement aux quartiers hors NPNRU. Aujourd'hui, c'est un peu tout ou rien et ce n'est pas une bonne chose. Il est également important de ne pas précariser les acteurs et les opérateurs. Sans pluriannualité des contrats, il n'est pas possible de recruter des professionnels de bon niveau. Enfin, il est tout à fait normal d'exiger que l'État soit exemplaire dans le financement du NPNRU alors qu'il l'exige des bailleurs s...

...larifié les choses et d'avoir concentré les moyens. Les limites, c'est d'avoir laissé de côté, sans vraie solution, des poches de pauvreté diffuses ou localisées. Le bassin minier en est le meilleur exemple. Cinq ans plus tard, nous déplorons l'absence d'actualisation de la géographie prioritaire alors qu'elle aurait dû avoir lieu en 2020. C'est donc la première urgence. Ensuite, le problème des quartiers laissés-pour-compte a pris de l'ampleur. Les maires s'en plaignent et cela pose parfois de graves problèmes politiques. Nous proposons donc de laisser une plus grande latitude aux maires et aux préfets pour ajuster le zonage sur le fondement des analyses de besoins sociaux. Nous demandons également d'étudier un rapprochement avec le programme « Action coeur de ville », car, en dehors des métropo...

... les mêmes problèmes, les mêmes combats : démographie médicale, offre de transports, écoles... Simplement, les solutions ne seront pas les mêmes, entre un aménagement rural du territoire qui y apporte des solutions humaines et une politique de la ville qui ne doit pas faire disparaître le droit commun : l'enjeu est l'accès aux mêmes services publics - éducation, santé, sécurité... - dans tous les quartiers, dans tous les territoires. La politique de la ville devait venir en complément du droit commun, être un effort consenti pour affronter une concentration massive de difficultés sociales, mais elle a fini par se substituer aux politiques communes ; il est impossible de continuer ainsi ! Nous disposons d'outils urbains et d'outils humains. Pour ces derniers, pour tous ceux qui s'engagent dans ces...

Le problème est dans le carroyage de l'Insee, qui est de 200 mètres sur 200 mètres. Des quartiers extrêmement vulnérables sont exclus de la politique de la ville du fait d'une trop faible densité de l'habitat, notamment dans le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Votre propos liminaire était très précis et concret : votre expérience de terrain est grande. Ce moment est stratégique pour le NPNRU, qui doit être mis en musique : les objectifs sont ambitieux, et terminer en temps et en heure sera difficile. Le travail à mener avec les territoires est important. Il est nécessaire de renforcer la coproduction. Un quartier ANRU se doit d'être équilibré, en offrant une meilleure mixité sociale, une véritable fonction économique et la présence de services publics, tout en étant connecté au centre-ville. Comment et avec quels moyens l'ANRU et l'ANCT pourraient-elles collaborer ? Pour le domaine économique et les services de proximité, il faut des moyens dédiés, car les projets sont particulièrement complexes. Quel se...

...en plus nombreux – qui défendent des territoires en décrochage, qui réclament des moyens à la hauteur des enjeux de la République. Placés aux avant-postes de la crise sanitaire et économique, témoins de la détresse des bénévoles associatifs, ayant reçu un nombre incommensurable de demandes d’urgence, ils appellent, au nom de l’égalité républicaine, à réserver 1 % du plan de relance au soutien des quartiers et des publics prioritaires. En évoquant ces mots, j’ai évidemment en tête le rapport de Jean-Louis Borloo : Vivre ensemble, vivre en grand. Pour une réconciliation nationale. Le groupe Union Centriste est en phase avec les amendements déposés par la rapporteure pour avis Viviane Artigalas dans le cadre du programme 147 et, bien évidemment, avec ceux qui ont été discutés dans le cadre d...

Je partage totalement ce que vient de dire Marie-Noëlle Lienemann. Nous sommes nombreux, ici, à penser comme elle, d’autant qu’il va falloir, à tout le moins, redoubler d’efforts. Pour cela, il faudra d’ailleurs dépasser l’annualité budgétaire et donner des perspectives à toutes les politiques d’accompagnement des publics fragiles dans les quartiers. On fonctionne à coups d’appels à projets et d’appels à manifestation d’intérêt, alors que les équipes de professionnels ont besoin de s’inscrire dans la durée. Comment embaucher des professionnels aguerris, si leurs contrats sont remis en question tous les ans ? Les associations sont fragilisées, car elles doivent, chaque année, monter des dossiers qui n’en finissent plus pour mener des action...

Je me joins à mes collègues. J’ai parlé de la nécessité de mettre en place une enveloppe globale fléchée, avec des moyens à la hauteur. Le sport fait évidemment partie intégrante de cet ensemble, surtout dans les quartiers prioritaires. Nous devrions sérieusement réfléchir à une façon de redescendre d’un cran le lieu de la prise de décision pour mieux répartir les enveloppes, après discussion entre les représentants de l’État et des collectivités territoriales. Il importe de flécher ces crédits à un bon niveau et, surtout, de mettre un terme à la logique du fonctionnement en silos. Remettons en route un travail ...

...l n'en partage pas tous les éléments. Il a pris acte de la position du Sénat. Je pense que la discussion n'est pas terminée et nous aurons d'autres rendez-vous au printemps ! J'avais déjà pris connaissance des amendements de Viviane Artigalas auparavant. Notre groupe est solidaire de cette initiative qui vise à flécher et identifier les moyens qui peuvent aller en direction des communes avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Nous sommes aussi favorables à l'amélioration de ce budget pour qu'il soit plus en cohérence avec les engagements de l'État sur l'ANRU et sur l'accompagnement des populations dans le cadre de la politique de la ville. Avec une précarité croissante, il y aura un besoin accru de présence humaine et d'accompagnement sur de nombreux sujets pour éviter ...

...ifficile de poser des questions quand l'état de l'art a été dressé... On sent que vous avez le recul lié au fait que, après avoir occupé des responsabilités territoriales comme nationales, vous avez acquis un regard très clair, très objectif, sur ce qu'il conviendrait de faire. Certes, nombre d'acteurs publics ont pris leur part et apporté leur contribution, et la synthèse dépassait largement les quartiers, comme vous l'avez rappelé. Le résultat a été une réinterrogation des outils existants, créés au travers du plan de cohésion sociale. L'ANRU représentait à l'origine un projet global pour un territoire identifié comme devant aller au-delà du droit commun, disposer d'un coup de projecteur, de moyens et d'ambitions considérables, et non pas de cataplasmes sur des jambes de bois. L'idée était de ...

...uvre, nécessitant régulièrement une nouvelle délibération de l’office. Nous simplifions donc la procédure actuelle en posant le principe selon lequel les organismes d’HLM accordent aux forces de l’ordre une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de leurs immeubles. Des exemples, trop nombreux, ont été rappelés en commission pour évoquer l’absence de sécurité dans certains quartiers délaissés, non par manque de volonté, mais souvent par manque de moyens. Malgré la volonté des professionnels d’assurer la sécurité des populations, certaines zones de non-droit existent sur le territoire de notre République. Or cet article 1er, s’il facilite évidemment la mise en œuvre des outils existants, en permettant la présence de forces de l’ordre dans les parties communes d’immeubles, n...

Nous avons un premier ensemble de quartiers prioritaires de la politique de la ville qui bénéficient de mesures favorisant le développement de l'ensemble des activités, via un accompagnement général des associations et des populations par le biais de mesures d'insertion et d'intégration spécifiques. Parmi ces quartiers, on trouve les quartiers considérés comme prioritaires par l'ANRU, c'est-à-dire des zones où les crédits en matière d'inv...

Ma proposition de rédaction n° 33 précise que les actions pourront être ciblées sur les quartiers prioritaires, mais aussi sur les publics prioritaires, car certaines politiques de lutte contre les violences intrafamiliales ou contre l'illettrisme ou encore les actions en faveur de l'emploi et de la formation ne peuvent pas être circonscrites aux limites géographiques d'un quartier prioritaire. Or ce texte ne s'attache qu'à l'accompagnement des populations issues des quartiers prioritaires, ...

Certes, mais dans le bilan d'action, il est possible de demander la liste des enfants issus du quartier prioritaire, pour fixer les montants respectifs des financements.

Seuls les quartiers prioritaires bénéficieront de l'accompagnement et des crédits de la politique de la ville.

La rédaction du projet de loi fait table rase du passé. Dans le Nord, nous avons créé avec la région des fonds de participation des habitants : ces derniers peuvent ainsi être accompagnés par un chef de projet et recevoir une enveloppe budgétaire. Vous allez tout supprimer ? Nous avons aussi des ateliers d'urbanisme qui regroupent les habitants de plusieurs quartiers afin que tous s'approprient l'aménagement et la rénovation de leur environnement. En outre, certains périmètres de quartiers prioritaires sont intercommunaux : comment allez-vous créer votre conseil citoyen ? Ces conseils citoyens devraient relever du contrat de ville ; le projet de loi entre ici trop dans le détail et fige le dispositif, méconnaissant la diversité des territoires.

...l’effort réalisé n’est tout de même pas fantastique. La fonction comptable que je propose permettrait une certaine lisibilité, au-delà de la DSU, qui relève de la libre administration des collectivités. À ce propos, nous avons souvent débattu des dotations de la politique de la ville, quelle que soit leur dénomination, et de leur réelle utilisation à des fins d’accompagnement des populations des quartiers sensibles. Cela étant, je l’ai bien compris, mon amendement ne sera pas adopté, parce qu’il est trop complexe par rapport à l’instruction M14. Je le retire donc. Mais assurons-nous que la mesure proposée par M. le rapporteur pour avis pourra prospérer et constituer un élément de transparence et de clarification.

Jusque-là, ce sujet n’a jamais posé de problème, pour une simple et bonne raison – et c’est le débat que nous avons eu en commission : on a plutôt étendu la géographie prioritaire, alors qu’à présent, on la réduit drastiquement, ce qui, on le sait, aura forcément une incidence sur un certain nombre de quartiers, dont on ne peut pas présager la façon dont ils vont sortir de la géographie prioritaire. J’entends bien sûr les craintes que vous avez exprimées, monsieur le ministre. Reste que ce sujet mériterait réflexion. Une évaluation annuelle paraît difficilement envisageable ; mais les quelques quartiers en très grande difficulté parmi les plus de mille qui vont sortir de la géographie prioritaire pour...

...dit, nous ne pouvons que nous féliciter de votre choix : le critère retenu semble bon et, surtout, il ne prête pas le flanc aux critiques politiques, dans la mesure où il est clair et simple. En somme, ce critère ne peut qu’être unanimement approuvé. Vous allez mettre un coup d’arrêt aux interrogations, aux débats et aux demandes. On ne peut que soutenir votre démarche. La réduction du nombre de quartiers prioritaires devra permettre de concentrer les aides pour éviter les saupoudrages. Il faudra cependant veiller à ce que cela se traduise bien par une concentration des efforts, et non par une baisse des dotations en faveur de la politique de la ville. Nous saluons enfin le nouveau programme de rénovation urbaine, qui va dans le bon sens, même si l’enveloppe budgétaire pourrait être encore plus ...

...jet de la dernière partie de mon propos. Le projet de loi s’articule autour de trois axes fondamentaux auxquels nous souscrivons. Premier axe : un effort réel de simplification pour venir à bout d’un empilement de zonages qui a abouti, au fil du temps, au saupoudrage des crédits et a nui à l’efficacité de la politique de la ville dans son volet humain. Avec 751 zones urbaines sensibles et 2 493 quartiers ciblés par des contrats urbains de cohésion sociale, il fallait revoir notre géographie prioritaire ! Monsieur le ministre, vous avez fait le choix, à l’article 4, de retenir, pour la détermination des nouveaux « quartiers prioritaires », un seul critère, celui du revenu des habitants, qui permet de mesurer l’écart de développement économique et social du quartier par rapport au territoire nati...