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...suffit, pour s’en convaincre, de regarder le nombre de propositions et de projets de loi consacrés à cette question. Pendant ce temps, insidieusement, alors que nous louons tous l’importance du maillage territorial des officines, celles-ci éprouvent des difficultés à se maintenir, et pas seulement dans les territoires ruraux. Dans la même logique que celle que je défends pour l’installation des médecins, à rebours des tentations coercitives, le grand défi auquel nous faisons face est celui de l’attractivité des métiers de la santé – en l’espèce, celle du métier de pharmacien d’officine. Nous devons aller plus vite et plus loin pour donner envie aux jeunes de s’engager dans les études de pharmacie, comme Corinne Imbert l’a très bien exposé, et leur donner envie d’embrasser la profession de phar...
Monsieur le ministre, il y a un an, j’interrogeais votre prédécesseur sur le rapport, largement adopté par l’Académie nationale de médecine et grandement commenté par la presse et les élus locaux, préconisant le regroupement des petites maternités et la fin des accouchements dans les établissements à moins de 1 000 naissances par an. Il m’avait été répondu que ces propositions n’étaient pas à l’agenda du Gouvernement. Deux mois plus tard, en mai 2023, le ministre de la santé François Braun annonçait, lors du Conseil national de la ...
... maternités à la santé des mères – âge plus élevé de la première grossesse, augmentation de l’obésité, facteurs de précarité. Pour faire un état des lieux précis de la situation et envisager des réformes, le groupe RDSE a souhaité la création d’une mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale, dont j’ai été nommée rapporteure. L’Académie nationale de médecine ainsi que tous les soignants que nous avons auditionnés ces dernières semaines parlent d’urgence. Dans le contexte actuel, tout projet de réarmement démographique nécessite que l’on se penche d’abord sur l’accès et la qualité des soins pour la mère et l’enfant. Monsieur le ministre, cette piste de réflexion a-t-elle bien été identifiée par vos services ? Le cas échéant, quelles sont les mesures...
...éparer cette injustice et la désaffection de ces métiers, une réforme était attendue. Mais celle qui est inscrite dans ce texte va entraîner une baisse de rémunération pour les plus jeunes et ne sera pas applicable pour les PHU en poste. Je reconnais qu’elle agira sur la retraite, mais l’attractivité déjà faible de ces métiers, pourtant essentiels à la recherche française et à la qualité de notre médecine, mérite une attention toute particulière. Madame la ministre, les jeunes PHU sont inquiets et un travail en profondeur avec eux est urgent pour relancer l’attractivité de leur profession, actuellement en berne. Je me réjouis par ailleurs, pour les professionnels de santé libéraux, que le bon sens ait prévalu sur les CPTS : l’inscription automatique faisait partie des irritants majeurs de ce te...
L'amendement que je présente au nom du groupe du RDSE est quasiment identique à l'amendement précédent, si l'on excepte la mesure sur le plafonnement du nombre de médecins coordonnateurs en Ehpad. L'amendement vise à laisser la liberté au médecin coordonnateur d'assurer le suivi médical des résidents d'un Ehpad et de faire des prescriptions, sans en faire une obligation. Quand on connaît les difficultés de certains de ces établissements à trouver des médecins pour s'occuper de leurs patients, on ne peut que considérer qu'il s'agit d'un bon amendement ! Pour l'av...
...spensables au fonctionnement de certains de nos établissements de santé, doit être examinée à l’occasion d’un texte sur la santé. C’est pourquoi nous proposons de réintroduire cet article. Sans doute conviendrait-il également d’avoir une réflexion éthique sur les Padhue. En effet, à l’échelon européen, on observe un transfert des compétences, qui se fait au détriment de certains pays. Ainsi, les médecins moldaves sont aspirés par la Roumanie, tandis que les médecins roumains viennent chez nous… Quant aux médecins français, ils vont au Luxembourg ou en Suisse. Sans doute devrions-nous, un jour, débattre de ces questions et nous interroger sur l’éthique de ce grand marché.
Au travers de cet amendement, je souhaite empêcher que l'on déplace les médecins de certaines spécialités médicales – chirurgie, unités de surveillance continue (USC), réanimation, etc. – de leur hôpital privé vers l'hôpital public assurant la permanence des soins pour faire une garde de chirurgie orthopédique, par exemple, ou de médecine générale. Il y va de la sécurité de l'exercice du praticien, pour le patient. Je ne sais pas si mon amendement permet d'atteindre cet obj...
... l'école, ses parents se disent souvent qu'il sera mieux dans une structure proche de la maison, par exemple un institut universitaire de technologie (IUT), plutôt qu'à l'université qui est loin. Nous réussirons à donner confiance aux parents et aux enfants si nous mettons tout le monde autour de la table : l'éducation nationale, les régions, les départements, etc. Nous devons aussi associer les médecins et les professionnels, parce que nous avons besoin de tutorat. Nous devons également mobiliser des moyens financiers pour aider ces familles, par exemple en termes de mobilité pour les jeunes. Je tiens énormément à cet article de la proposition de loi ; je crois que c'est une mesure particulièrement importante, notamment en termes d'anticipation.
...spensables au fonctionnement de certains de nos établissements de santé, doit être examinée à l'occasion d'un texte sur la santé. C'est pourquoi nous proposons de réintroduire cet article. Sans doute conviendrait-il également d'avoir une réflexion éthique sur les Padhue. En effet, à l'échelon européen, on observe un transfert des compétences, qui se fait au détriment de certains pays. Ainsi, les médecins moldaves sont aspirés par la Roumanie, tandis que les médecins roumains viennent chez nous… Quant aux médecins français, ils vont au Luxembourg ou en Suisse. Sans doute devrions-nous, un jour, débattre de ces questions et nous interroger sur l'éthique de ce grand marché.
...ette attente, parce que nous avons besoin d'attirer les futurs praticiens et de préserver ceux qui restent, il est indispensable d'envoyer des signaux positifs aux professionnels de santé. Cette proposition de loi ne parvient pas à le faire, alors même que des filières indispensables, comme la psychiatrie, la gériatrie ou la santé publique, sont loin d'avoir rempli leurs effectifs cette année. La médecine générale, quant à elle, occupe désormais la quarante-deuxième place sur quarante-quatre parmi les préférences des internes – un signal inquiétant, qui le sera plus encore si la tendance s'accentue. Alors que tous demandent un choc de simplification, l'article 1er tente de ranimer les conseils territoriaux de santé (CTS), qui sont restés des coquilles vides depuis leur création. Notre organisat...
...ègue ! Et puis, vous avez dépassé votre temps de parole de vingt-deux secondes tout à l’heure : alors, laissez-moi terminer, je ne me suis pas encore exprimée sur ce sujet. Pour moi, je le redis, il n’y a pas de problème de répartition : il existe certes quelques zones surdenses dans l’Ouest, mais elles sont en définitive très peu nombreuses. Je ne sais même pas s’il s’agit de zones surdenses en médecins généralistes – puisque c’est la question qui nous préoccupe aujourd’hui. Si l’on empêche ces médecins de s’installer dans le sud-ouest de la France, on ne parviendra pas pour autant à combler les territoires sous-dotés. Par ailleurs, mes chers collègues, connaissez-vous un seul sénateur dans cet hémicycle prêt à concéder que son territoire est suffisamment pourvu en médecins généralistes et à ...
Je voudrais, sur ces deux amendements, présenter un contre-argument. Nous avons voté, il y a un an à peine, la mise en place d’une quatrième année de médecine générale. Cette mesure a été adoptée difficilement et n’a pas reçu un écho très favorable, alors qu’il s’agissait d’abord de garantir une meilleure formation aux médecins. Mais l’autre objet de la mesure était de permettre l’envoi d’un bataillon de jeunes médecins, de docteurs juniors, dans les territoires. Ces médecins seront prêts à exercer d’ici deux ou trois ans.
Bref, dans peu de temps, un certain nombre de médecins généralistes finiront leurs études et iront directement exercer et s’installer dans les territoires, irriguant ainsi les zones sous-denses. Dans ces conditions, il me semble inutile d’ajouter, comme vous le proposez, une année supplémentaire, voire deux, au cursus de formation des jeunes médecins, dont la durée des études est déjà d’au moins dix ans. Selon moi, ce n’est pas raisonnable. Il con...
Il nous revient aujourd’hui d’envoyer des messages positifs et de faire en sorte de redonner à la médecine générale, qui est une discipline très spécifique, tout son intérêt auprès des étudiants en médecine. Il est primordial que nous parvenions enfin à réimplanter des médecins dans nos territoires.
Son objet a été fort bien présenté à l’instant, madame la présidente. J’insiste toutefois sur un point : le mécanisme de mise à disposition proposé est une possibilité supplémentaire offerte aux collectivités, une sorte de dispositif d’amorçage temporaire pour faciliter l’accueil d’un médecin généraliste qui vient s’installer dans un territoire qu’il ne connaît pas. Ajoutons que ce ne serait pas gratuit, puisque les frais engagés devraient être remboursés.
...spositif proposé est limité à une période de trois mois, renouvelable une fois, remboursable et fondé sur le volontariat. Certes, le risque de concurrence territoriale que vous pointez est réel, nous devons même le regarder de près, mais ces concurrences existent déjà, et ce ne sont pas les dispositifs proposés qui posent problème à cet égard. Nous connaissons tous des maires qui ont salarié des médecins : voilà qui va bien au-delà d’une aide provisoire, limitée à trois mois et à une maison de santé !
Vous êtes pourtant plutôt favorables au salariat, au développement des médecins salariés… Ce sont bien les collectivités – les mairies et les intercommunalités, avec l’aide des départements et des régions – qui portent les maisons de santé aujourd’hui. Nous sommes d’ailleurs unanimes pour demander que les collectivités s’impliquent auprès des professionnels de santé. Je crois que cette piste constituera, en dépit des écueils qu’il faut surveiller, la solution : les élus e...
Je comprends l’objectif de l’amendement : libérer du temps médical, en déchargeant les médecins de la tâche de remplir des certificats qui seraient inutiles. Il me semble que, pour les enfants, cela ne pose pas de problème, parce qu’ils se soumettent déjà à des examens médicaux obligatoires tout au long de leur croissance. Les choses sont différentes pour un adulte qui, par exemple, reprend une pratique sportive à 40 ans ou 45 ans, alors qu’il fume. Dans ce type de cas, il me semble impo...
...eur. Pour moi, le vrai problème réside plutôt dans la dispersion des données entre les ARS, les territoires, etc. Je vous donne un exemple concret. Dans ma région existe une plateforme dénommée Geminstal, qui est un guichet unique. La personne qui s’en occupe pour orienter les jeunes professionnels de santé sur tel ou tel territoire a exprimé le besoin d’avoir des données consolidées. Les jeunes médecins en voie d’installation nous en demandent également pour savoir quel médecin référent, quel infirmier, quelle maison de santé se trouvent dans le territoire où ils souhaitent venir. Ce travail de consolidation est en cours pour que les guichets uniques, les professionnels, voire les citoyens, puissent disposer d’une cartographie. On n’est pas dans l’intelligence artificielle, mais ce travail nou...
...mes chers collègues, nous avons déjà eu de nombreuses occasions de débattre et de légiférer sur notre système de santé ces dernières années. Et pour cause, nous héritons aujourd’hui d’un système de soins dégradé après quarante années de politiques publiques, qui n’ont pas été à la hauteur des enjeux et qui n’ont pas permis d’anticiper les transformations de notre société. La baisse du nombre de médecins engendrée par un numerus clausus beaucoup trop restreint, à des fins de régulation des dépenses de santé, a conduit à la pénurie actuelle. Dans le même temps, le vieillissement de la population, ainsi que l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques ont aggravé la situation. Aujourd’hui, 72 % de la population vit dans une zone où l’offre de soins est insuffisante, soit 48 mill...