Interventions sur "cotisation" de Victoire Jasmin

...its dans ces territoires. En raison de l’étroitesse du marché du travail, les salariés des outre-mer ont trois fois plus de trous de carrière que la moyenne nationale. Ils ont des carrières particulièrement hachées et sont déjà contraints de partir plus tardivement à la retraite : à l’âge de 65 ans en moyenne en Guadeloupe, contre 62, 7 ans à l’échelon national. Allonger de deux ans la durée de cotisation, c’est condamner mécaniquement les salariés des outre-mer à partir encore plus tardivement à la retraite, avec des problèmes de santé – je pense notamment au cancer de la prostate pour les hommes et au cancer du sein pour les femmes – et dans des situations de grande pauvreté. En effet, les niveaux de pension dans ces territoires sont inférieurs de 10 % à 17 % à ceux de l’Hexagone. Dans un conte...

...qu'il n'y avait pas en France de retraités pauvres, mais, en tant que vice-présidente d'un centre communal d'action sociale (CCAS), j'ai vu beaucoup de femmes retraitées qui avaient du mal à payer leur loyer et leurs factures. Quant aux jeunes, beaucoup sont au chômage ou enchaînent les contrats saisonniers - sans compter le trafic de drogue... Quel sera l'impact de la prolongation de la durée de cotisation sur eux ? On parle beaucoup des seniors, mais je suis inquiète pour les populations de ces territoires.

Il s’agit de favoriser l’installation de médecins retraités en cumul emploi-retraite : s’ils acceptent de se réinstaller en zone sous-dense, ils bénéficieraient d’une exonération progressive de toutes les cotisations sociales pendant quatre ans ; ils travailleraient alors jusqu’à 69 ans ou 70 ans. Une telle disposition me semble constituer, compte tenu de tout ce qui a été dit, la meilleure des solutions !

...estion, au travers de cet amendement, d’inciter à la consommation d’alcool. Il s’agit en revanche de défendre les entreprises ultramarines de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion productrices d’alcool de rhum, car la filière canne-sucre-rhum est pourvoyeuse d’emplois locaux. Il s’agit également de dénoncer une injustice. En 2019, voire en 2018, en raison de données erronées, le tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques, par hectolitre d’alcool pur, est passé de 40 euros à 557, 90 euros, soit quatorze fois plus, alors que les entreprises locales sont en souffrance et connaissent les mêmes difficultés qu’en métropole.

...ne complémentaire santé accessible pour tous. Par ailleurs, le calcul de cette contribution est fondé sur la baisse des dépenses de soins liée au confinement intervenu de mars à mai 2020. Cet amendement vise donc à garantir une meilleure transparence et une plus grande cohérence de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance maladie en utilisant comme référence les cotisations perçues en 2020. Le Gouvernement estime les baisses de prestations des organismes complémentaires d’assurance maladie, qu’il qualifie d’« économies », à plus de 2, 2 milliards d’euros, sans étude préalable, notamment sur le rattrapage de la consommation de soins. Par conséquent, il est proposé de créer un dispositif réglementaire plus souple comprenant une clause de revoyure sur le taux de la ...

...ires d’outre-mer, par méconnaissance, dirais-je. Et je souhaiterais vraiment que vous travailliez à mieux connaître nos territoires. Le présent amendement vise à apporter les corrections nécessaires pour répondre à la demande des acteurs économiques des outre-mer. Ceux-ci souhaitent en effet voir rehausser les seuils aujourd’hui applicables aux entreprises bénéficiant du régime d’exonérations de cotisations et de contributions patronales, dit « régime de compétitivité renforcée », propre à certaines collectivités d’outre-mer, seuils issus de la réforme de la Lodeom prévue dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il s’agit donc, dans le même esprit que pour les amendements dont nous venons de discuter, qui étaient issus d’une initiative commune de plusieurs parlement...

Bonjour à tous ! En complément des propos du rapporteur général, et dans la continuité de sa proposition, le présent amendement vise à permettre aux travailleurs indépendants de contester le calcul du montant de leurs cotisations au cas où ils ne seraient pas d’accord. S’il est certain qu’il faut avoir recours aux nouvelles technologies, il faut également humaniser les relations et les échanges. Nous constatons, hélas ! que, faute de solutions, d’écoute et de médiation, de très nombreux travailleurs indépendants se suicident, dans notre pays. Une fois que leurs biens ont été saisis, ils n’ont plus aucun recours. Le pré...

Aux termes de l’article 13, les travailleurs indépendants effectuent leurs déclarations de cotisations et de contributions sociales par voie dématérialisée sous peine de majoration. Souvenez-vous : lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, l’essentiel de mes amendements portaient justement sur ces zones blanches, où il n’y a vraiment pas de réseau. Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, un de mes collègues a évoqué l’existen...