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...ndement, et Mme la ministre fera le nécessaire pour améliorer le dispositif ! Je le répète, nous ne devons pas créer de disparités entre les femmes selon qu’elles vivent ou non en milieu rural, d’autant plus que nous avons été unanimes à reconnaître les mérites du rapport et de ses préconisations, qui reflètent la réalité de nos territoires. Les femmes de nos territoires sont malheureusement les victimes de ces disparités.
...e ces territoires. Pour ma part, et je pèse mes mots, je trouve cette approche scandaleuse ; cela représente un véritable recul pour nos territoires. Les outre-mer ne constituent pas un seul bloc, ils sont répartis sur l'ensemble des océans. Or le coût financier et l'empreinte carbone du transport aérien sont très élevés. Je compte sur le bon sens du Sénat pour que les outre-mer ne soient pas les victimes d'un contexte qui justifie, peut-être, une réforme.
...prédécesseure, Élisabeth Moreno, s'est déplacée en outre-mer, notamment en Guadeloupe. À cette occasion, elle a rencontré de nombreuses associations, suscitant beaucoup d'espoir chez celles-ci car elles ont apprécié les dispositifs proposés. En particulier, elle a rencontré la présidente de l'association Amalgame Humani's qui gère la ligne d'écoute Arc-en-ciel et favorise les appels des personnes victimes d'homophobie. Les difficultés et discriminations rencontrées par ces personnes dans ces territoires, dont la Guadeloupe, sont récurrentes. Je souhaiterais donc qu'un accent particulier soit mis sur cette problématique de l'homophobie, qui concerne de nombreuses personnes. Malheureusement certaines victimes d'homophobie passent à l'acte et se suicident. Les associations ont aussi besoin d'un ac...
... droits de tous les anciens combattants. C’est dans cette même logique de reconnaissance que le texte qui nous est proposé aujourd’hui a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, après une légère modification rédactionnelle. Il s’agit donc d’harmoniser les dispositions législatives en remplaçant, à compter du 1er janvier 2023, l’appellation « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » par celle d’« Office national des combattants et des victimes de guerre ». Cette modification sémantique symbolise politiquement non seulement notre attachement à cet opérateur public centenaire, que nous souhaitons voir préserver, mais aussi la prise en considération d’un monde combattant en mutation. En effet, les missions de proximité de l’ONACVG doivent être renforcées, car ell...
Concernant ces phénomènes de violence et de harcèlement, avez-vous des données chiffrées sur le taux d'absentéisme et sur les coûts générés pour les entreprises, tenant compte du fait qu'il faut remplacer les absents ? Quant au problème du travail des mineurs, il se pose aussi chez nous, malheureusement. En France, des jeunes sont victimes de sévices sexuels.
...plainte restent en suspens. Pourtant, une personne est désormais dédiée à l'accueil dans le commissariat de Pointe-à-Pitre, par exemple. Elle est accompagnée d'un psychologue d'une association. Pour autant, nous observons une vraie lenteur après l'enregistrement de la plainte. Cette lenteur, compte tenu du caractère exigu de nos territoires, notamment en Guadeloupe, laisse la plupart du temps les victimes face aux auteurs de violences. Il arrive que certaines aillent retirer leurs plaintes. Quelles mesures pouvant nous prendre pour accélérer les dispositifs ? Nous manquons probablement de moyens pour la prise en charge et le suivi des dossiers. De plus, quel est le rôle des associations, tant dans l'accompagnement que dans le suivi des auteurs et des victimes de violences ? Elles n'ont pas suff...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans cette France du 25 juin 2020, qui commence progressivement à panser les plaies de cette terrible pandémie, la proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter est un texte attendu et espéré par beaucoup. Mes premières pensées sont évidemment pour les victimes de la Covid-19 et leurs familles. Je tiens également à associer à nos travaux mes collègues du groupe socialiste et républicain, qui ont, avec moi, déposé cette proposition de loi, plus particulièrement le sénateur Lurel. Je les remercie tous de la confiance qu'ils m'ont accordée. J'en profite enfin pour saluer l'excellent rapport fait, au nom de la commission des affaires sociales, par ma col...
... continuité dans le suivi des dossiers. Il arrive que l'on se rende compte que l'auteur de violences avait été signalé dans des postes différents. Quand un meurtre est survenu, c'est trop tard... Ne faudrait-il pas une base de données partagée pour éviter les récidives et, plus grave encore, les féminicides ? Concernant les jeunes, nous savons que, souvent, les auteurs de violences ont aussi été victimes durant leur enfance. Ne serait-il pas intéressant d'anticiper, par des programmes de sensibilisation de la jeunesse ? Un volet de prévention ne pourrait-il pas être intégré, par exemple à la journée Défense Citoyenneté ou dans les programmes des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ? Enfin, ne faudrait-il pas prendre des mesures, notamment en matière d'information, pour éviter le ...
J'apprécie votre franc-parler et vos propos clairs et précis. Je suis très préoccupée par la trop courte durée des stages de responsabilisation destinés à faire prendre conscience aux auteurs de violences faites aux femmes de la gravité de leurs méfaits et des conséquences de ceux-ci pour les victimes. Souvent, la durée de ces stages est comprise entre une demi-journée et quelques jours. Selon vous, quatre à six mois sont nécessaires. Cette différence explique-t-elle les fréquentes récidives constatées chez ces auteurs ? Par ailleurs, la durée excessivement brève de ces stages résulte-t-elle principalement de raisons de coût, notamment pour les auteurs ? Je vous félicite de ce que vous avez ...
...aints d'aller de façon régulière dans leur famille, alors qu'ils y subissaient des violences sexuelles de la part de leur père. J'en avais été alertée par la famille d'accueil. En Guadeloupe et à la Martinique, il n'y a pas d'éviction du conjoint violent. Le plus souvent, les hommes violents sont maintenus à proximité ou dans les familles, ce qui leur permet d'exercer de fortes pressions sur les victimes. Or nous avons vu dans différentes enquêtes, Virage Dom notamment, que le taux de violence dans les outre-mer est très nettement supérieur à celui de la métropole. On nous a annoncé que toutes les mesures, notamment sanitaires, avaient été mises en place pour que les enfants retournent à l'école. Beaucoup d'enfants ne sont pas revenus et nous savons que certains sont en danger dans leur famille...
...outre-mer durant cette période de confinement. Les violences intrafamiliales s'exercent aussi sur les enfants. Psychologiques, physiques ou même sexuelles, ces violences aboutissent dans certains cas au placement en famille d'accueil. Pour remédier à ces situations, le Gouvernement met en place des formations, et, vous l'avez souligné, des dispositifs dans les hypermarchés pour venir en aide aux victimes. Quels moyens supplémentaires comptez-vous mettre en oeuvre pour éloigner les conjoints violents ? En Guadeloupe, il n'y a pas de solution d'hébergement pour les conjoints violents, donc leur éviction du foyer est impossible !
...outre-mer durant cette période de confinement. Les violences intrafamiliales s'exercent aussi sur les enfants. Psychologiques, physiques ou même sexuelles, ces violences aboutissent dans certains cas au placement en famille d'accueil. Pour remédier à ces situations, le Gouvernement met en place des formations, et, vous l'avez souligné, des dispositifs dans les hypermarchés pour venir en aide aux victimes. Quels moyens supplémentaires comptez-vous mettre en oeuvre pour éloigner les conjoints violents ? En Guadeloupe, il n'y a pas de solution d'hébergement pour les conjoints violents, donc leur éviction du foyer est impossible !
Ici, en Guadeloupe, j'ai eu connaissance de deux cas de violences depuis le début du confinement, dont l'un a donné lieu à l'incarcération de l'auteur. Si le nombre de cas signalés est pour l'heure réduit, une communication a néanmoins été mise en place pour aider les victimes à se signaler. En revanche, le problème de la prostitution perdure dans certains quartiers : le couvre-feu devrait peut-être y pallier.
...l'association Prospective, je peux confirmer que les situations des deux territoires sur le sujet qui nous concerne sont quasiment les mêmes. Je tiens à saluer d'autant plus ce travail qu'un féminicide a été commis cette semaine en Guadeloupe. Une jeune femme de trente-huit ans, mère de deux enfants de huit et treize ans, a été retrouvée égorgée à son domicile par sa fille revenant de l'école. La victime est morte des suites de cette agression perpétrée par son conjoint, qui s'est suicidé par pendaison. Le sujet des violences faites aux femmes est donc plus que jamais d'actualité, et c'est insupportable de se retrouver encore aujourd'hui, malgré toutes les initiatives prises, confronté à ce genre de drame. Je tiens à vous remercier une fois de plus, Madame la présidente, vous qui m'entendez très...
...l'association Prospective, je peux confirmer que les situations des deux territoires sur le sujet qui nous concerne sont quasiment les mêmes. Je tiens à saluer d'autant plus ce travail qu'un féminicide a été commis cette semaine en Guadeloupe. Une jeune femme de trente-huit ans, mère de deux enfants de huit et treize ans, a été retrouvée égorgée à son domicile par sa fille revenant de l'école. La victime est morte des suites de cette agression perpétrée par son conjoint, qui s'est suicidé par pendaison. Le sujet des violences faites aux femmes est donc plus que jamais d'actualité, et c'est insupportable de se retrouver encore aujourd'hui, malgré toutes les initiatives prises, confronté à ce genre de drame. Je tiens à vous remercier une fois de plus, Madame la présidente, vous qui m'entendez très...
...es d'addictologie et des personnes, dans le cadre d'une décision de justice, sont dans l'obligation de suivre des soins car on estime que l'alcool a joué un rôle dans leur passage à l'acte. Des actions sont déjà mises en oeuvre en Guadeloupe. Le jour même du féminicide qui a eu lieu cette semaine, des magistrats, des policiers et toutes les personnes impliquées dans la prise en charge des femmes victimes de violences suivaient une formation destinée aux acteurs de la lutte contre les violences. L'importance de ces formations a été prise en compte lors de la restitution du Grenelle. Toutes ces personnes seront désormais mieux préparées à recevoir, écouter et aider les victimes de violences. Cependant, comme le disait notre collègue Gérard Poadja, nous nous heurtons également à un manque de moyen...
...es d'addictologie et des personnes, dans le cadre d'une décision de justice, sont dans l'obligation de suivre des soins car on estime que l'alcool a joué un rôle dans leur passage à l'acte. Des actions sont déjà mises en oeuvre en Guadeloupe. Le jour même du féminicide qui a eu lieu cette semaine, des magistrats, des policiers et toutes les personnes impliquées dans la prise en charge des femmes victimes de violences suivaient une formation destinée aux acteurs de la lutte contre les violences. L'importance de ces formations a été prise en compte lors de la restitution du Grenelle. Toutes ces personnes seront désormais mieux préparées à recevoir, écouter et aider les victimes de violences. Cependant, comme le disait notre collègue Gérard Poadja, nous nous heurtons également à un manque de moyen...
...e adoptée rapidement. Mme de la Gontrie, de surcroît avocate, sait de quoi elle parle, moi aussi, en tant que membre d’une association en Guadeloupe. Il faut prendre ces problématiques à bras-le-corps, sans attendre les conclusions du Grenelle sur les violences conjugales. Faisons un pas après l’autre ! Faisons de notre mieux, avec la proposition de loi de M. Pradié, pour éviter que la liste des victimes ne s’allonge d’ici à la fin de l’année !
L'article 4 de la proposition de loi prévoit l'interdiction pour les personnes sous contrôle judiciaire d'approcher la victime. Je voudrais qu'on puisse nous garantir les modalités de surveillance de ces personnes. En matière de prévention, il me semble que les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) auraient un rôle à jouer. Ces structures font intervenir des professionnels auprès des élèves et des professeurs.
Je m'interroge sur les moyens attribués aux forces de l'ordre et à la justice en Guadeloupe, qui apparaissent insuffisants pour assurer l'accueil des femmes victimes de violences ; pour la gendarmerie, le personnel manque. Ce problème de moyens humains existe aussi dans la police. L'association qui assure le fonctionnement du 3919 travaille le mieux possible, mais les créneaux d'écoute demeurent cependant insuffisants pour répondre aux attentes. Les contrats locaux de mobilisation contre les violences sexuelles et sexistes devraient permettre d'impliquer t...