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... considère qu'une telle prévision n'est guère prudente : il y aura des périodes plus difficiles, sans que l'on ne sache quand elles adviendront. Je m'interroge sur l'ampleur des différences entre les prévisions macroéconomiques du Gouvernement de décembre 2017 et d'avril 2018, soit avec seulement quatre mois d'écart. En décembre dernier, le niveau de la dépense publique était estimé à 54,7 % du PIB pour 2017, contre 55,1 % du PIB retenu aujourd'hui. Il y a donc eu un dérapage : comment l'expliquer ? D'où provient-il ? S'agissant des prélèvements obligatoires, le niveau était prévu, en décembre dernier, à 44,3 % du PIB en 2018, alors que ce niveau est aujourd'hui reporté à 2022. Il n'y a donc pas de véritable effort pour réduire le taux des prélèvements obligatoires. Compte tenu de la révis...
...n européenne un retour à l’équilibre sur dix ans. Ce délai serait à mon avis plus réaliste, plus crédible, et il pourra être tenu. En effet, ce qui importe dans une loi de programmation, c’est de pouvoir tenir ses engagements. Or je crains que vous ne puissiez le faire en cinq ans. Notre déficit en 2018 augmentera en valeur absolue. Je préfère parler en valeur absolue plutôt qu’en pourcentage du PIB, car lorsque l’on dit aux Français que notre déficit représente 2 % ou 3 % du PIB, cela ne leur parle pas. En revanche, si on leur dit que, pour équilibrer nos comptes, comme le font la plupart des ménages et des entreprises en France, il faudrait augmenter tous les impôts de 28 %, y compris la TVA, cela leur parle. Si nous voulons des comptes équilibrés, comme l’Allemagne, c’est ce qu’il faudrai...
Les efforts sont reportés en fin de quinquennat. En 2012 déjà, on nous annonçait que la situation allait s'améliorer et que tout irait mieux en fin de quinquennat... On connaît la suite ! On nous annonce un déficit nominal des administrations publiques de 2,6 % du PIB. Pourtant, le déficit budgétaire de l'État atteindrait 83 milliards d'euros. Pourrait-on avoir un tableau expliquant l'écart entre le solde en comptabilité nationale et en comptabilité budgétaire? La présentation en pourcentage du PIB ne me paraît pas optimale car elle donne l'impression trompeuse que le déficit est faible. Or, 3 % du PIB, c'est quand même l'équivalent de 20 % des dépenses de l...
C’est 16 % du résultat qui n’est pas bon, pour un déficit s’établissant à 76 milliards d’euros. Le déficit s’élève alors non pas à 3, 4 %, mais à 3, 95 % du PIB, ce qui n’est plus du tout la même chose. Outre le report de charges, on note une augmentation considérable des frais de personnels pour l’année 2016, une hausse de la masse salariale équivalant à celle des cinq années précédentes. Au reste, l’endettement est à son maximum : il atteint 2 200 milliards d’euros, c’est-à-dire sept années et demie de recettes fiscales – TVA, impôt sur les sociétés, ...
Oui, un meilleur travail sur la loi de règlement fait gagner du temps dans l'examen de la loi de finances. Notre déficit pour 2017 est estimé à 3,2 % du PIB et nous devons donc faire un effort de 0,3 % du PIB, ce qui représente 7,5 milliards d'euros. Où sont-ils ? Vous ouvrez 3 milliards d'euros de crédits et en annulez autant, ce qui revient à zéro. Et vous faites un milliard d'euros d'économies sur les aides personnelles au logement et les contrats aidés. Vous prévoyez 1,5 milliard d'euros pour recapitaliser Areva, quand la Cour des comptes faisai...
..., et peu sur l'investissement. L'investissement des ménages continue de baisser, à l'instar de l'investissement des entreprises. L'investissement public, lui aussi, recule toujours, étant devenu la variable d'ajustement du redressement de nos comptes publics. Le déficit diminue sans doute mais reste très élevé : 77 milliards, ce n'est pas une petite somme ! On peut se réjouir que sa part dans le PIB se réduise mais elle reste excessive et cette réduction est due à des éléments exceptionnels, soit la baisse des taux d'intérêts et la hausse des revenus fiscaux avec le rapatriement des avoirs détenus à l'étranger, qui ne seront toutefois pas éternels. On ne peut pas bâtir une programmation budgétaire sur de tels éléments ! Seules la Grèce et l'Espagne sont derrière nous, ce n'est pas très brill...
...quels enseignements tirer d’un examen plus détaillé de ce projet de budget ? Tout d’abord, le déficit ne baisse quasiment pas. On nous parle d’engagements tenus. Sont-ce ceux du Président de la République, qui promettait un retour à l’équilibre en 2017 ? On sait depuis longtemps que tel ne sera pas le cas. Sont-ce ceux du Gouvernement ? En 2012, on nous annonçait un déficit à moins de 0, 6 % du PIB en 2016. Le chiffre est passé à 1, 2 % en 2013, puis à 2, 2 % en 2014 et, aujourd'hui, on se félicite d’un déficit à 3, 3 %, considérant les engagements comme tenus. J’ai le tort et, sans doute, le gros défaut de lire les documents budgétaires : le déficit n’a diminué que de manière très marginale, passant de 4, 1 % du PIB en 2013, à 3, 9 % en 2014 et à 3, 8 % en 2015. Vous admettrez, monsieur l...
En 2015, c’est la plus piètre performance de la zone euro ! Mais les pourcentages de PIB n’ont d’intérêt que pour les spécialistes, et le citoyen, lui, doit savoir que, en réalité, le déficit ne baisse quasiment pas. Il passe de 73 à 72 milliards d’euros, et encore c’est avant les nouvelles dépenses annoncées par le Président de la République. Ce dernier nous a dit, lundi, à Versailles : « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité. » Tout en soutenant la nécessité d’u...
Mais je peux comprendre que l’on en parle relativement peu, dès lors que le déficit s'établit finalement à 75 milliards d’euros, soit environ 12 milliards d’euros de plus que la prévision initiale ! Ce déficit représente 4, 3 % du PIB, taux nettement supérieur à ceux des pays de l'Union européenne ou de la zone euro, dans laquelle le déficit s’élève à 3 %. Par ailleurs, ce déficit de 75 milliards d’euros s'avère supérieur aux recettes annuelles de l’impôt sur le revenu – 67 milliards d’euros –, et même aux dépenses enregistrées au titre des cinq missions régaliennes de l’État que sont la sécurité, la justice, la défense, l’act...
...r, si cette croissance spontanée avait été de 1,6 % comme pour l'État, on aurait pu considérer que, avec 0,4 %, les collectivités ont fait des économies. Je ne comprends pas non plus le niveau prévu d'économies, en milliards d'euros, alors qu'il avait été annoncé 1,5 milliard d'euros en net. Le solde de 2013 sera-t-il bien de 4,1 % ? Le chiffre de 4,3 % circule et une différence de 0,2 point de PIB n'est pas anodine. Car une partie de l'effort prévu pour 2014 est repoussée à 2015. L'écart avec la loi de programmation atteint 50 %. Dans une entreprise, un directeur financier affichant de tels résultats serait directement remercié ! Il faudra avoir le courage d'engager des réformes structurelles pour réduire la dépense publique car, pour l'instant, notre planche de salut repose sur les march...
Cela suppose tout de même une inversion de la courbe du chômage. Je ne comprends pas non plus la diminution à partir de 2014 de l'écart de production en pourcentage du PIB potentiel qui figure dans votre présentation. Enfin, je trouve regrettable que l'on augmente les impôts des familles ; la baisse du plafonnement du quotient familial représente 1 milliard d'euros supplémentaires à leur charge.
... dans la justice, un objectif que nous partageons bien sûr tous ! Lorsque j’ai pris connaissance des résultats de gestion de l’année 2011 qui nous ont été présentés, ma première réflexion a été de me dire, de façon un peu triviale : « C’est mieux que si c’était pire ! » D’un côté, il y a ceux qui se réjouissent d’un déficit inférieur aux prévisions de la loi de finances initiale, soit 5, 2 % du PIB. C’est un signal plutôt positif envoyé à nos créanciers. De l’autre, il y a ceux qui déplorent la situation actuelle et accusent le passé, mais sans montrer le chemin du redressement. Mes chers collègues, essayons d’y voir un peu plus clair. Le taux de couverture de la dépense publique par nos recettes est négatif, à hauteur de 28, 2 %. Cela signifie tout bonnement que la puissance publique, e...
Nous pourrions ainsi établir une norme ambitieuse de réduction du déficit : pour chaque euro prélevé en plus, un euro de dépense en moins. La dette publique est un autre souci majeur de nos finances publiques. Elle représente 86 % du PIB, soit l’équivalent de plus de sept années de recettes fiscales à périmètre constant. En dépit de la meilleure tenue, très modeste, de notre déficit public, cette dette a continué de croître de près de 6 % en 2011. Nous ne sommes plus qu’à quatre points du seuil d’alerte, soit 90 % du PIB. Or de nombreux économistes, notamment MM. Reinhart et Rogoff, ont indiqué dans un article publié en 2009 qu’u...
...uments comptables, nous nous retrouvons aujourd'hui pris dans la spirale infernale d’un déficit irréformable qui accroît indéfiniment une dette rendant nécessaire inlassablement de nouveaux impôts, au détriment de la bonne santé de notre économie. Nous traitons les symptômes et non la racine du mal, à savoir la décorrélation structurelle entre notre taux de dépenses publiques, supérieur à 54 % du PIB, et notre taux de prélèvements obligatoires, supérieur à 46 % du PIB. Il n’est pas envisageable, compte tenu de la nature de notre système fiscal et de la fragilité de notre économie, d’aligner ces deux taux. Personne n’oserait affirmer qu’un taux de prélèvements obligatoires de 46 % n’est pas déjà très élevé ; c’est donc qu’il faut réduire la dépense publique ! Je suis d'ailleurs certain que, a...