Interventions sur "intercommunalité" de Vincent Delahaye

...tion de vous parler de Massy. Le groupe Union des démocrates et indépendants est d'accord pour participer au groupe de travail et pour réformer la DGF, bien que le contexte soit difficile, étant donné les efforts demandés aux collectivités et la refonte de la carte intercommunale. La DGF est inégalitaire : on observe un ratio de un à deux entre certaines communes, et de un à onze entre certaines intercommunalités. Il est indispensable de réduire ces inégalités. Je pense qu'on a donné au coefficient d'intégration fiscale (CIF) trop d'importance. La mutualisation entre les collectivités doit dégager des économies : pourquoi donner plus à des structures qui font faire des économies, à moins de dire que l'intégration n'en génère pas. Je regarderai de près la question de la DGF négative et les cas où les do...

...raiment ? La dotation par habitant varie aujourd'hui de 1 à 2 pour les communes et de 1 à 11 pour les EPCI. La réforme, à défaut de simplifier, réduit-elle au moins cet écart ? Je m'interroge, au-delà, sur le critère du CIF. On argue que l'intégration, pour les communautés d'agglomération, vise à réduire les dépenses. Je relève que la Cour des Comptes le conteste et considère que la création des intercommunalités a plutôt augmenté la dépense publique. Pourquoi pousser dans cette voie, sauf à vouloir la mort des communes ? On a évoqué les DGF négatives. Cela me choque que l'État puisse ainsi prélever sur les territoires, et je me demande même si cela est constitutionnel. Il faut mettre une limite à la baisse des dotations, car les collectivités donnent aussi à l'État par le biais de la TVA - y compris su...

...raison de la hausse du FPIC et de la baisse des dotations qui étranglent les collectivités territoriales, je suis partisan de réformes. On se rend compte que c'est compliqué, qu'il existe de nombreux cas particulier, on a évoqué la ruralité, les communes touristiques et d'outre-mer ; je pourrais évoquer pour ma part les communes de banlieue, leurs charges et les impôts qu'on y paie. Concernant l'intercommunalité, je partage l'idée de Philippe Adnot : faut-il maintenir la dotation d'intercommunalité ? Ne faut-il pas plutôt verser la dotation aux communes qui financeraient l'intercommunalité ? Je suis surpris que vous mainteniez dans vos propositions une incitation à l'intégration. Si l'on pousse encore aujourd'hui à renforcer l'intégration, c'est qu'on cherche à supprimer les communes. Il faut alors le di...

...la loi impose systématiquement à tous un schéma. D’ailleurs, une telle démarche est plus axée sur la dépense publique qu’autre chose. Cela étant, même en suivant votre logique, madame la ministre, je ne comprends pas que vous mainteniez une aide à l’investissement immobilier. D’ailleurs, je ne vois pas en quoi la région peut planifier une telle aide sur tout son territoire. Peut-on croire qu’une intercommunalité déciderait de ne pas soutenir tel ou tel projet ? Tout cela n’apporte rien. C’est pour cette raison que j’ai cosigné l’amendement n° 470 rectifié. Aussi, je souhaite qu’il soit adopté par la Haute Assemblée.

Il faut réformer la DGF car elle est source d'inégalités importantes. On a complexifié le système pour le rendre plus juste, mais en définitive, on pourrait difficilement être plus injuste qu'aujourd'hui ! Il faut donc aller vers plus de simplicité. Je suis d'accord avec Philippe Adnot sur la dotation d'intercommunalité : la DGF n'a pas à servir à inciter ces regroupements, d'autant plus qu'ils sont désormais obligatoires. En revanche, je pense qu'il faut trouver une incitation forte à la fusion de communes, voire le faire de façon autoritaire. Il faut des critères simples. Le revenu par habitant peut être un bon critère, mais il faut tenir compte le coût de la vie, en le pondérant par exemple par le loyer médi...

...hui, suffisamment. Nous devons tous privilégier ce qui va dans le sens de la simplification. À ce titre, je proposais non pas de séparer petite et grande couronnes, mais, à l’inverse, de regrouper la région, les départements et le STIF, car les transports doivent bien entendu constituer une compétence majoritaire pour la métropole ! Ainsi, au sein de celle-ci, il serait possible de conserver des intercommunalités fortes et des communes. En tout et pour tout, trois niveaux subsisteraient. Ces trois niveaux me semblent toujours constituer la bonne solution. Ils permettent que tous les territoires soient concernés – grande couronne comprise –, et que la puissante métropole ainsi créée se concentre sur les enjeux majeurs, non sur les questions de proximité. Chacun propose sa solution, ce que je comprends b...

Je souhaiterais rappeler à ma collègue Nathalie Goulet qu’il n’y a pas que de grandes communes en Île-de-France : les communes sont de tous types et certaines ne comptent que soixante habitants ! Il me semble surréaliste de commencer la discussion de ce projet de loi en discutant d’une taille d’intercommunalité et en se demandant s’il faut fixer un seuil à 100 000, 200 000 ou 300 000 habitants. Cette question devrait être abordée en fin de discussion, une fois qu’aura été dégagée une vision claire de l’organisation générale de notre territoire. On perçoit une telle vision pour la région lyonnaise, et peut-être même un peu pour la région marseillaise. En ce qui concerne la région parisienne, on n’en dist...

...s un délai fixé par le Gouvernement, essayer de se mettre d’accord sur une formule acceptée par tout le monde. Au terme d’un an ou d’un an et demi de réflexion, si aucune solution n’est trouvée, le Gouvernement pourra alors nous proposer sa propre vision. Le présent projet de loi ne nous laisse aucun choix et crée une nouvelle structure qui va coûter cher. En effet, l’achèvement de la carte de l’intercommunalité en Île-de-France, en 2013 et 2014, va représenter un prélèvement de 100 millions à 120 millions d’euros sur l’ensemble des autres collectivités de France, ce qui n’est pas négligeable, sans avoir réglé aucun problème ! Nous aurons une métropole qui établira un plan pour le logement, en même temps que la région élaborera un schéma régional du logement et de l’hébergement. Expliquez-moi les progrè...

...un moment un délai n’a été donné pour qu’une concertation puisse être menée en vue de définir un projet pour la région d’Île-de-France. Bien sûr, ici ou là, au syndicat mixte « Paris-Métropole » ou ailleurs, on y a réfléchi, mais je pense qu’il est d’abord nécessaire de donner du temps aux élus de cette région pour définir la gouvernance en Île-de-France. Ensuite, nous déterminerons la taille des intercommunalités, s’il y en a, puisque Jean Germain a proposé de fusionner les intercommunalités dans les départements, du moins dans la petite couronne. À cet égard, je constate que Paris et la petite couronne intéressent beaucoup cet hémicycle, mais la grande couronne un peu moins. À mon avis, c’est une erreur. Ne nous en désintéressons pas, car elle compte, de même que les secteurs ruraux de l’Île-de-France,...

D’autres dispositions sont à prendre si l’on veut améliorer la production de logements indispensables à notre région. Nous sommes tous d’accord pour le faire, donc je ne vois pas pourquoi il faudrait se précipiter en fixant des seuils d’habitants pour des intercommunalités, ce qui, pour moi, n’a aucun sens aujourd’hui. Donnons-nous du temps ! Pour ma part, je suis contre cet article, mais le groupe UDI-UC ayant déposé des d’amendements visant à améliorer le texte, nous souhaiterions pouvoir les défendre. De toute façon, je pense qu’il sera difficile d’améliorer cet article, puisque son examen vient en premier. En fait, il aurait fallu que l’on soit d’abord d’acco...