Interventions sur "structurel" de Vincent Delahaye

...é que les estimations devaient être minorées de 0,5 point. Ce serait déjà une bonne chose si notre pays connaissait une croissance moyenne de 1,2 % par an durant les cinq prochaines années. Durant les dix dernières années, la moyenne a été de 0,76 % et de 2004 à 2016, la croissance annuelle s'est établie à 1,1 %. Une croissance à 1,7 % ne me semble pas réaliste. Comment expliquer que le déficit structurel soit, en fin de parcours, supérieur au déficit effectif ? C'est totalement incompréhensible.

... En 2011, le Gouvernement avait déjà réduit les dotations de 200 millions : je me souviens des cris d'orfraie poussés au Sénat ! Aujourd'hui, il s'agit de 3,7 milliards supplémentaires... Je suis partisan d'un effort équitable. L'objectif de réduction des dépenses sur les missions de l'État est de 0,55 % à l'horizon 2017. Alignons l'effort des collectivités locales sur cet objectif. Des réformes structurelles seraient porteuses d'économies automatiques, comme le passage des 35 heures aux 39 heures pour le travail hebdomadaire, ou bien le rétablissement du jour de carence pour les personnels hospitaliers. Le rapporteur a rappelé que le Gouvernement entendait poursuivre l'allègement du coût du travail. Cette mesure est-elle effective pour les entreprises ? J'entends dire qu'avec l'augmentation des co...

La distinction entre solde structurel et conjoncturel est évidemment artificielle. J'ai toujours pensé que la croissance potentielle était surestimée. Bien que le fait de retenir le solde structurel comme base de référence de notre politique budgétaire ne me plaise pas, je voterai l'amendement de suppression des dispositions introduites par les députés. Ces dernières nuisent à la crédibilité de notre pays, qui ne peut changer de mode...

...a pas à redresser la situation. Sincérité et prudence sont les principes de base de toute comptabilité, privée ou publique. Ont-ils été observés ici ? La sensibilité de la réévaluation des prévisions de croissance est faible, dites-vous. Pourquoi ? À partir de quel niveau de croissance l'impact sur les comptes publics serait-il visible ? Je suis réservé sur la notion très théorique de déficit structurel, inventée pour se faciliter la tâche. De fait, il suffit d'accuser la conjoncture. Sur quelles hypothèses de croissance potentielle repose le calcul du déficit structurel ? Il me semble que le Gouvernement français et la Commission européenne n'ont pas la même appréciation. Je me réjouis de voir que l'on annonce quelques efforts sur les dépenses, mais je remarque que les dépenses publiques ont ...

J'ai l'impression que l'on nous abreuve de chiffres et de notions techniques, d'écart structurel ou conjoncturel qui conduisent au final à présenter au citoyen un budget virtuel. Il faut en revenir aux hypothèses de croissance potentielle retenues pour définir le déficit structurel dont on voit que la courbe a tendance à baisser alors que celle du déficit conjoncturel augmente. Sur les économies en dépenses, j'ai l'impression que c'est la période 2007-2012 qui est prise comme référence des é...

Aura-t-on prochainement dans le PLFSS une présentation des soldes structurel et conjoncturel ? Les hypothèses retenues dans le scénario économique 2013-2017 me paraissent optimistes. Vous semble-t-il crédible que la masse salariale privée augmente autant à partir de 2014 et surtout de 4 % en 2016 et 2017 ? A-t-on connu récemment de telles augmentations de la masse salariale, de l'ordre de 4 % ?

... le même avis en cette qualité, ce qui me conduit à m'interroger sur l'opportunité de la création de ce Haut Conseil des finances publiques. Considérant pour ma part que le principe de prudence doit toujours guider la gestion des comptes, publics comme privés, l'optimisme m'inquiétant particulièrement lorsque l'argent public est en jeu, ne craignez-vous pas, comme moi, que le dérapage du déficit structurel enregistré en 2013 puisse être plus important encore que celui annoncé ? S'agissant des dépenses autres que celles concernant les collectivités territoriales et les dépenses d'intervention, je m'interroge sur les hypothèses qui fondent les économies attendues, ne trouvant pas trace notamment du concept pourtant avancé de « croissance au fil de l'eau ». Enfin, la mise en oeuvre du mécanisme de ...

...s nous interrogeons donc sur l’exhaustivité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État. Ces qualités, qui caractérisent la comptabilité des entreprises, je ne les retrouve malheureusement pas totalement dans la comptabilité publique nationale. Je voudrais en outre insister sur deux notions apparues récemment, qui me surprennent beaucoup : celles de « nouvelles économies » et de « déficit structurel ». S’il existait un livre intitulé Les Finances publiques pour les nuls, ses auteurs auraient du mal à expliquer en quoi consistent les nouvelles économies. Si je comprends bien, pour le Gouvernement, faire des économies, c’est ne pas dépenser plus qu’avant, parce que les dépenses publiques sont censées suivre l’évolution de l’inflation. Certes, mais les ménages et les entreprises qui ont...

C’est ce qu’observe la Cour des comptes dans son rapport, monsieur le ministre. En tout cas, le déficit conjoncturel ne baisse pas comme le déficit structurel, qui a diminué de 1, 2 %, ainsi que vous l’avez indiqué tout à l'heure. En poussant le raisonnement jusqu’à l’absurde, on pourrait imaginer retrouver bientôt un excédent structurel tout en gardant un déficit conjoncturel. Monsieur le ministre, vous nous expliquerez sur quelles bases est déterminé le déficit conjoncturel. Je pense pour ma part que la croissance nulle que nous connaissons aujourd’...

Merci pour cet exposé, que j'ai déjà entendu ce midi à la radio ! La qualité et la rigueur de votre analyse et de vos travaux clarifient la situation. J'espère que vos préconisations seront suivies. Je ne partage pas votre optimisme : nous sommes loin de la moitié du chemin. Je m'étais opposé à la décomposition du solde effectif en solde conjoncturel et solde structurel, pour intellectuellement séduisante qu'elle puisse paraître, car je pressentais que la première partie irait croissante et la seconde, décroissante, pour montrer que nos efforts sont importants mais que la conjoncture annule leurs effets. Le tableau que vous nous présentez confirme mes pressentiments : de 2011 à 2014 la composante conjoncturelle a augmenté, et la composante structurelle a diminué...

Merci pour cet exposé, que j'ai déjà entendu ce midi à la radio ! La qualité et la rigueur de votre analyse et de vos travaux clarifient la situation. J'espère que vos préconisations seront suivies. Je ne partage pas votre optimisme : nous sommes loin de la moitié du chemin. Je m'étais opposé à la décomposition du solde effectif en solde conjoncturel et solde structurel, pour intellectuellement séduisante qu'elle puisse paraître, car je pressentais que la première partie irait croissante et la seconde, décroissante, pour montrer que nos efforts sont importants mais que la conjoncture annule leurs effets. Le tableau que vous nous présentez confirme mes pressentiments : de 2011 à 2014 la composante conjoncturelle a augmenté, et la composante structurelle a diminué...

...loiter davantage. Je suis particulièrement satisfait de la présentation par la Cour des comptes du déficit relativement aux dépenses mensuelles de l'Etat et je plaide pour le maintien de cette présentation. S'agissant d'opérations comme le sauvetage de Dexia ou la participation au MES, mis en avant par le rapporteur général pour expliquer le déficit, je crains que ce type de dépenses ne devienne structurel. Je pense qu'en 2013 nous aurons des mauvaises surprises au sujet de Dexia et que nous ne sommes pas entièrement tirés d'affaire avec le MES. Je plaide donc, comme vous, pour une réforme structurelle des dépenses. Les augmentations d'impôts n'ont pas produit les effets escomptés mais ont, au contraire, pesé sur la croissance. Enfin, je souhaiterais avoir des précisions concernant les « dysfonct...

Cette notion de solde structurel pose en effet beaucoup de questions, et cet article me semble donc très important. Le Haut Conseil des finances publiques créé par ce projet de loi organique n’est pas forcément chargé de donner son point de vue sur le sujet. On peut, certes, avoir des gouvernements raisonnables et sincères, comme le sera, espérons-nous, le gouvernement actuel. Mais on peut redouter que tous les gouvernements à...

Je ne suis pas convaincu par ce que vient de dire M. le ministre. Le solde structurel est une question éminemment discutable et qui fera l’objet de nombreux débats dans les années à venir. Obliger le Gouvernement à recueillir l’avis des commissions des finances reviendrait à renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement. Par ailleurs, il n’y aurait pas de blocage en cas d’avis négatif. Cela obligerait simplement le Gouvernement à revoir sa copie et à...

La loi organique est un passage obligé dès lors que le TSCG a été adopté. J'étais favorable au TSCG, je reste favorable au principe d'une loi organique. Le point important concerne le solde structurel : comme par hasard, dans la présentation du Gouvernement, le déficit conjoncturel augmente chaque année : 0,4 % en 2011, 0,8 % en 2012, et 1,2 % en 2013. Certes, il devrait diminuer dans le futur : c'est toujours dans le futur que ça diminue. Comparer les réalisations et les prévisions fait toujours apparaître des décalages flagrants.

Oui, c'est toujours ce que l'on se dit entre nous. Mais en 2011, 2012 et 2013, le déficit conjoncturel s'accroît et le déficit structurel se réduit. Je suis favorable à ce que les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat puissent donner leur avis chaque année sur la définition du solde structurel et, du coup, du solde conjoncturel. Nous pourrions émettre un vote formel, comme nous le faisons pour le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. On peut craindre en effet que le Gouvernement soit te...

...ièrement habile. Je préfère me réjouir de l'adoption de règles plus contraignantes s'imposant à des Etats dépensiers, dont le nôtre. Ce qui me réjouit moins est la complexité du texte. Comment sera évalué le « PIB potentiel » qui se calcule sans tenir compte des « tensions sur les facteurs de production » ? Qu'est-ce donc qu'une « tension sur les facteurs de production » ? La définition de solde structurel prêtera toujours à discussion. On sera toujours tenté de recourir à des mesures conjoncturelles, hors solde structurel bien sûr... La solution était d'en rester au solde effectif pour réduire la dépense publique. Une politique d'économie n'est pas récessive pourvu qu'elle s'attaque sérieusement aux dépenses inefficaces, et nous savons qu'il y en a. Nous y aurions tous gagné. Qui déterminera le P...