Interventions sur "culture" de Vincent Eblé

Tous ces amendements ont le même objet, mais les montants proposés peuvent varier. La commission demande le retrait de l’ensemble des amendements en discussion commune au profit de l’amendement n° II-151, qui a été déposé par la commission de la culture. Le montant de 3, 8 millions d’euros permet de garantir un soutien minimum de l’État à 175 000 euros pour chacune des Smac. Cet amendement de compromis nous paraît être la bonne solution.

...de 13 %. Nous demandons donc le retrait de l’amendement n° II-1199, qui est quasiment satisfait. À défaut, l’avis serait défavorable. J’en viens à l’amendement n° II-1072. La commission des finances est traditionnellement prudente quant à l’essaimage de crédits sur des opérations transverses. En l’occurrence, il s’agit de lutte contre les addictions. Nous ne sommes pas certains que la mission « Culture » soit le bon cadre pour cela. Nous demandons également le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

L’ordonnance citée dispose qu’un lieu de spectacle « ne peut recevoir une autre affectation ni être démoli sans que le propriétaire ou l’usager ait obtenu l’autorisation du ministre chargé de la culture ». Il n’existe donc pas de difficulté juridique ou budgétaire à cet égard. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur culturel est en difficulté depuis de nombreuses années, singulièrement depuis la crise sanitaire de la covid-19 et la crise économique qui l'a suivie. L'inflation incite nombre de nos concitoyens à prioriser leurs dépenses, les sorties culturelles et les loisirs étant souvent les premières variables d'ajustement des familles pour réguler leur budget. Cela emporte des conséquences non négligeables sur le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur culturel est en difficulté depuis de nombreuses années, singulièrement depuis la crise sanitaire de la covid-19 et la crise économique qui l’a suivie. L’inflation incite nombre de nos concitoyens à prioriser leurs dépenses, les sorties culturelles et les loisirs étant souvent les premières variables d’ajustement des familles pour réguler leur budget. Cela emporte des conséquences non négligeables sur le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances pour la mission « Culture » s’élève à plus de 3, 7 milliards d’euros, soit une progression dépassant 7 %. Celle-ci est supérieure à l’hypothèse d’inflation retenue voilà quelques semaines pour 2023 dans le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP), qui devrait cependant rapidement être remise en cause si l’on observe le niveau d’inflation déjà constaté et les perspectives à court terme. J’aborderai dan...

L’objectif, que l’on peut partager, me paraît parfaitement pris en compte par les crédits du plan de relance depuis 2021. Par ailleurs, le dispositif est gagé sur l’intégralité des crédits du pass Culture, ce qui serait un dommage collatéral inopportun. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Le plan de relance a déjà mis en place un tel fonds pour les institutions de la création en région sur la période 2021-2022. Il paraît donc opportun d’attendre les résultats de l’exécution 2022 pour évaluer les modalités éventuelles de reconduction d’un tel dispositif, ainsi que les besoins et les attentes des acteurs culturels. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

...importante puisque l’on comptait 1 842 diagnostics en 2020 et 2 019 interventions en 2021. Nous souhaiterions donc savoir comment le ministère envisage de gérer avec l’opérateur cette augmentation du nombre de ses interventions. De nouvelles règles sont-elles envisagées pour alléger cette charge ? Dans le rapport de contrôle sur le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture, que Didier Rambaud et moi-même avons publié en février dernier, nous avions insisté sur la nécessité de renforcer, par exemple, les liens entre le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm) et l’Inrap, au sujet des diagnostics archéologiques subaquatiques. Nous appelions notamment à la systématisation de conventions d’évaluation archéologique tarifées entre ...

On ne peut pas être contre l’objet de cet amendement, mais il n’a pas sa place dans le texte. Nous pensons que la création d’un tel dispositif au sein de la mission « Culture » contribuerait à un essaimage regrettable des moyens budgétaires dédiés à la lutte contre ces addictions. C’est donc une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable.

Sans remettre en question la pertinence du sujet de l’accès aux infrastructures culturelles, il est possible de s’interroger sur la nécessité d’inscrire en loi de finances la remise d’un rapport ; la commission des finances est traditionnellement assez réservée sur ces nombreuses demandes de rapports émises à l’occasion de l’examen du PLF. En l’occurrence, le rapport demandé ne concerne qu’une partie des territoires ultramarins et ne vise in fine que l’action de la seule dir...

Madame la ministre, la situation dans laquelle se trouvent les acteurs et les institutions de la culture, au lendemain d'une crise assez durable est très perturbante pour la conduite des activités culturelles. Beaucoup de compagnies, d'institutions ou de musées se sont trouvés précarisés et sont en grandes difficultés. Les moins soutenus par l'action publique, je veux parler des acteurs privés, doivent parfois réduire leur activité, voire l'interrompre. L'année 2023 se place sous le triple signe de...

...ner relève d'un tout autre sujet. La recherche en faveur des patrimoines regroupe les recherches menées sur le patrimoine archéologique, le patrimoine ethnologique, le patrimoine immobilier et mobilier, le patrimoine muséographique, le patrimoine archivistique, écrit et oral, ainsi que les recherches en conservation et restauration. Trois services à compétence nationale (SCN) du ministère de la culture et de la communication sont spécifiquement dédiés à la recherche patrimoniale : le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM). Créé en 1967, le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) dépend de la direction...

Je demande le retrait de l'ensemble des amendements de la mission. Si on l'additionne au budget prévu pour le plan de relance, le budget de la mission présente une hausse sensible. Il n'est donc pas nécessaire d'abonder des lignes de crédits supplémentaires. L'amendement n° II-897 vise à créer un programme « Éducation artistique et culturelle » doté de 222 millions d'euros, ôtés au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

L'amendement n° II-898 vise à augmenter les crédits du programme « Patrimoines » en abaissant les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour un montant de 59 millions d'euros. Je propose son retrait.

L'amendement n° II-36 rectifié ter augmente les crédits du programme « Patrimoines » en baissant ceux du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », au sein duquel se trouve le Pass culture. Comme les années précédentes, il est proposé de diminuer le budget alloué à ce pass. D'abord, les crédits du programme « Patrimoines » connaissent une augmentation sensible par rapport à l'année précédente, et il apparaît donc moins nécessaire de les augmenter. Ensuite, il n'est pas pertinent de cibler le Pass culture l'année de sa généralisation. La s...

L'amendement n° II-821 vise à créer un fonds d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, toujours vers le programme 175 « Patrimoines » et au détriment du Pass culture. Même avis.

Je propose le retrait des amendements n° II-879, II-877 et II-880 relatifs respectivement à la création d'un programme « Pacte pour l'emploi artistique et culturel », d'un fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques et d'un fonds pour la transition urbaine et rurale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2020, le montant des crédits de la mission « Culture » devraient s’élever à 2, 96 milliards d’euros en crédits de paiement. Cette somme ne reflète pas la totalité des crédits budgétaires affectés à la culture au sein du projet de loi de finances. Il convient en outre d’intégrer le montant de la dépense fiscale consacrée à la culture au travers de divers crédits d’impôt, que l’on évalue à 331 millions d’euros, hors mécénat. En accord avec mon collè...

Nous proposons d’augmenter de 5 millions d’euros le programme 175, « Patrimoines », afin de compenser la baisse de crédits que plusieurs d’entre nous ont déplorée à la tribune. Ces 5 millions d’euros seraient prélevés sur les crédits du pass culture. Nous ne sommes pas hostiles à ce dispositif, loin de là. Néanmoins, au titre de l’exercice 2019, qui s’achève, seuls 17 des 34 millions d’euros programmés ont été consommés, soit la moitié du total. Nous avons donc un peu de marge ! Monsieur le ministre, en vertu de vos propositions initiales, le budget du pass culture atteignait 39 millions d’euros. Par ailleurs, comme les représentants de vot...