Interventions sur "l’intérieur" de Virginie Klès

...estion sur la sécurité et la gendarmerie nationale, qui traite de sujets qui m’intéressent tout particulièrement. À l’heure actuelle, la sécurité est de tous les débats, on en entend parler tous les jours, et sans doute la proximité de prochaines échéances électorales n’y est-elle pas étrangère. En tout cas, quelques mois après le rattachement effectif de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, imposé par le Président de la République malgré de nombreux avis contraires exprimés au sein même de la majorité, je m’interroge, et d’autres avec moi, sur l’opportunité d’une telle décision. Malgré sa volonté, affichée de manière ostensible, de conserver à la gendarmerie nationale son identité, non pas « nationale », mais militaire, quelles sont les intentions réelles du Gouvernement en la mat...

...ereine et honnête. Quand on parle de sécurité, on ne peut le faire sans respecter, écouter et entendre les femmes et les hommes à qui l’on a confié cette responsabilité, ce devoir, qui peut, il importe de le rappeler ici, aller jusqu’au sacrifice de leur vie. L’ensemble de ces conditions seront-elles réunies un jour ? Allons-nous avoir le droit de parler vraiment de sécurité avec le ministre de l’intérieur ?

...ondie, concertation sereine, respect des institutions, des élus, tant nationaux que locaux, des professionnels... Voilà, mes chers collègues, tout ce que vous auriez voulu avoir lors des travaux parlementaires qui vont bientôt s’achever, mais que vous n’osez même plus demander, et encore moins espérer... Était-ce déjà ainsi avant mai 2007 ? Pour ce qui me concerne, depuis octobre 2008, je vis de l’intérieur – sans jeu de mots ! – un travail parlementaire échevelé, déstructuré, visant des objectifs politiques confus et sans cohérence, fait de précipitation, d’examen bâclé, par manque de temps, de textes qui sont de toute façon, et dans le mépris le plus absolu des parlementaires, mis en application avant même d’être débattus, quand ils ne font pas l’objet d’un ordre, venu d’en haut, de « vote conform...

Cette boulimie législative, qui ne rime décidément ni avec simplification ni avec efficacité, du fait des modifications tous azimuts introduites dans l’arsenal juridique français, finira en symphonie pathétique sans chef d’orchestre. Je crains la cacophonie ! Ainsi en est-il de ce projet de loi prévoyant le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, qui a échappé à un fléau, le vote conforme, mais non au rétrécissement des délais et à l’abolition de la réflexion sereine et approfondie du fait de la déclaration d’urgence, ainsi qu’à un calendrier assez loufoque ou, pour le moins, mal maîtrisé. Pour mémoire, déposé au Sénat le 23 juillet 2008, ce projet de loi, destiné à entrer en application le 1er janvier 2009 a été discuté en décembre par...

...rnement, tout à son objectif idéologique de concentrer les forces de sécurité sous une seule autorité, n’a, je l’espère, pas bien mesuré les conséquences institutionnelles, judiciaires, politiques et même économiques de son texte. Sinon, il faudrait admettre qu’il met sciemment en danger les fondements mêmes de notre République. Dans sa présentation du projet, Mme Alliot-Marie, alors ministre de l’intérieur, et après avoir effectué un virage à 90 degrés en quittant le ministère de la défense, avait déclaré que ce texte visait, tout en garantissant le maintien du statut militaire des gendarmes, à renforcer le dispositif de sécurité intérieure. Je pense que Mme Alliot-Marie était et est sans doute toujours attachée au maintien de ce statut, mais j’aimerais éprouver le même sentiment quant à vos intent...

... de la défense en matière de gestion des ressources humaines des personnels de la gendarmerie nationale et à supprimer l’article 6. Cet article illustre la confusion que l’application du projet de loi que nous examinons engendrera et l’incohérence qui consiste à parler du maintien du statut militaire alors qu’en réalité ce texte ne fait qu’organiser le transfert de la gendarmerie au ministère de l’intérieur en dépouillant le ministère de la défense de l’essentiel de ses compétences à l’égard des gendarmes. Nous regrettons d’ailleurs toujours l’absence du ministre de la défense au cours de ce débat. Dorénavant, si les amendements que les membres de mon groupe ont déposés sont rejetés, déterminer les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense sera un travail déli...

...e modèle de pluralisme policier à la française auquel notre nation est attachée » sans « rompre les équilibres qui permettent à la gendarmerie de remplir la fonction particulière qui lui est assignée au profit de la collectivité nationale », votre projet de loi peut, mais à court terme uniquement, sembler avantageux pour les gendarmes. Le contexte budgétaire est plus sécurisé pour le ministère de l’intérieur que pour celui de la défense, lequel est perpétuellement considéré comme la variable d’ajustement. Mais vous vous affranchissez totalement d’une vision à moyen et à long terme qui devrait caractériser tout projet politique d’envergure. Et cette réforme en est un. Le texte que nous examinons aujourd’hui va inéluctablement et, contrairement aux ambitions affichées, fortement fragiliser, et non pér...

...t d’approches qui contribue au bon fonctionnement de la police au sens large, et dont la France se glorifie depuis vingt ans dans toutes les réunions de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’OSCE. Sans revenir sur la transformation de la gendarmerie nationale en quatrième armée, il me semble donc préférable de placer celle-ci sous les ordres non seulement du ministère de l’intérieur, mais aussi du ministère de la justice, grand oublié de votre texte, tout en la laissant, pour l’exécution des missions qui pourraient lui être confiées, aux ordres de ses chefs. En effet, il est primordial de réaffirmer le principe de non-ingérence d’une autorité civile, tant celle des préfets que celle des procureurs, dans l’exécution du service intérieur de la gendarmerie nationale et de lais...

...à long terme du maillage territorial de la gendarmerie nationale, dans des unités territoriales dotées d’effectifs suffisants et de locaux de travail et d’habitation au moins décents, sans même oser le mot « confortables », sont tout autant entretenus par le projet de budget dont nous discutons aujourd’hui que par le projet de loi visant au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur. Dans ces conditions, vous ne serez pas étonnée que nous ne votions pas ce budget.