Interventions sur "parent" de Xavier Iacovelli

...ère gravité. Après son adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le 2 mars dernier, et le 4 juillet par le Sénat, ce texte a ensuite fait l'objet d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat lors d'une commission mixte paritaire qui s'est tenue le jeudi 6 juillet. Cette proposition de loi était attendue de longue date par les familles. Ses sept articles visent ainsi à appliquer aux parents d'enfants malades les mêmes mécanismes de protection que pour les adultes victimes d'une situation identique. Ainsi, elle permettra de protéger les parents d'un licenciement pour qu'ils puissent accompagner leur enfant, d'allonger le congé d'annonce d'une pathologie grave d'un enfant de deux à cinq jours ou d'allonger le congé de deuil à quatorze jours pour le décès d'un enfant de moins de ving...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’annonce d’une maladie infantile est toujours un cataclysme, qui frappe la famille concernée et diffuse une onde de choc déstabilisant l’ensemble de ses proches. Avec l’enfant qui fait face à la pathologie, ses parents et toute sa famille sont confrontés à cette lutte contre la maladie ou le handicap graves, qui devient un combat de tous les jours, parfois même de toute une vie. Les rendez-vous médicaux, les soins, voire les hospitalisations des enfants obligent souvent l’un des deux parents à aménager son activité professionnelle, parfois à la suspendre. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui,...

Avec ce texte, nous accomplissons un pas de plus pour faciliter le quotidien des parents. Nous réduisons autant que possible les différents obstacles administratifs et financiers qu’ils rencontrent afin qu’ils puissent être présents, autant que nécessaire, auprès de leur enfant. Cela leur permettra de concilier cette situation exceptionnelle avec leur activité professionnelle. Tout soutien, toute facilitation est bienvenu dans ces moments si difficiles. Contribuer à la protection e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'annonce d'une maladie infantile est toujours un cataclysme, qui frappe la famille concernée et diffuse une onde de choc déstabilisant l'ensemble de ses proches. Avec l'enfant qui fait face à la pathologie, ses parents et toute sa famille sont confrontés à cette lutte contre la maladie ou le handicap graves, qui devient un combat de tous les jours, parfois même de toute une vie. Les rendez-vous médicaux, les soins, voire les hospitalisations des enfants obligent souvent l'un des deux parents à aménager son activité professionnelle, parfois à la suspendre. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui,...

Avec ce texte, nous accomplissons un pas de plus pour faciliter le quotidien des parents. Nous réduisons autant que possible les différents obstacles administratifs et financiers qu'ils rencontrent afin qu'ils puissent être présents, autant que nécessaire, auprès de leur enfant. Cela leur permettra de concilier cette situation exceptionnelle avec leur activité professionnelle. Tout soutien, toute facilitation est bienvenu dans ces moments si difficiles. Contribuer à la protection e...

...Sur le plan psychologique, tout d’abord, puisque l’enfant qui n’arrive pas à se concentrer ou à terminer une tâche peut perdre confiance en lui et se refermer sur lui-même. Sur le plan scolaire, ensuite, avec des redoublements plus fréquents, alors même qu’un accompagnement personnalisé permettrait un épanouissement scolaire des enfants atteints de TDAH. Sur le plan familial, aussi, puisque les parents ne sauront comment comprendre et appréhender l’attitude de leur enfant, engendrant ainsi des situations de conflits. Sur le plan social, enfin, les enfants atteints d’un TDAH ayant parfois plus de difficultés relationnelles. Ce retard de diagnostic et l’absence de prise en charge peuvent ainsi avoir des conséquences sur la vie entière de la personne, notamment en matière d’accès à l’emploi ou ...

...uisse voter ce texte. La question de la filiation est au coeur de l'article 9 bis qui pose problème - cela a aussi été le cas dans le texte relatif à la bioéthique - et elle justifie le refus du rapporteur du Sénat de trouver un compromis. Certains couples de femmes ont construit comme projet commun le fait d'avoir un enfant, en allant faire une PMA à l'étranger. Donner une filiation au deuxième parent - en l'occurrence, une femme - était une manière de faire aboutir dans la loi ce genre de projet. Cela ne me choquait pas que l'on puisse reconnaître ce type de filiation dans un texte sur l'adoption. Comme l'a souligné la députée Coralie Dubost, si la mère biologique qui a porté l'enfant décède, celui-ci n'aura plus de filiation directe et se retrouvera orphelin. Je regrette que la commission m...

...rd’hui. Adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale il y a presqu’un an jour pour jour, ce texte traite d’une problématique qui est au cœur du quotidien de milliers de familles. Je salue la présence dans nos tribunes du député Paul Christophe, auteur de cette proposition de loi. Chaque année, en France, un cancer est diagnostiqué chez 2 500 enfants et adolescents. Pour ces enfants, la présence parentale est essentielle, indispensable, voire vitale. Nous sommes nombreux à avoir en mémoire un ami, un membre de notre famille ou un collègue de travail touché par cette situation. En tant que parents, nous ne pouvons qu’imaginer leur souffrance, leur dévouement, leur ténacité pour soutenir et accompagner leur enfant. Il appartient donc au législateur de permettre une présence renforcée des parents...

...s dans des hypothèses mieux encadrées que dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Dans l’intérêt des enfants et jeunes majeurs, cet amendement a deux objectifs : il étend la possibilité d’adoption plénière au-delà de 15 ans aux pupilles de l’État, aux enfants judiciairement déclarés délaissés et dans l’hypothèse de l’adoption par le conjoint, le partenaire ou le concubin du parent de naissance. Ces dispositions permettent de répondre à des situations qui posent des problèmes concrets : je pense notamment au cas où le délaissement est constaté tardivement, alors que l’adoption plénière par les personnes qui accueillent l’enfant au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), parfois depuis son plus jeune âge, pourrait être conforme à l’intérêt de celui-ci. Partageant la vigi...

...as de refus, sans motif légitime, de celle qui a accouché, de procéder à une reconnaissance conjointe. Ce dispositif transitoire était encadré par plusieurs garanties, que nous proposons de rétablir : la femme qui n’a pas accouché doit apporter la preuve que l’enfant est issu d’une AMP réalisée à l’étranger, dans le respect des conditions prévues par la loi étrangère, et qu’il existait un projet parental commun avec la femme qui a accouché. En outre, l’intervention du juge est prévue pour décider de l’établissement du second lien de filiation, conformément à l’intérêt de l’enfant. Cette disposition est indispensable pour sécuriser la filiation des enfants dans des situations délicates que le droit en vigueur ne couvre pas.

...ers collègues, prendre en compte la douleur d’une famille en lui permettant de faire son deuil, tel est l’objet de la proposition de loi de notre collègue Anne-Catherine Loisier que nous examinons aujourd’hui. C’est un objet pleinement légitime et important, qui a d’ailleurs justifié plusieurs évolutions du droit applicable aux situations d’enfants sans vie afin de mieux accompagner le deuil des parents. Ainsi, depuis 2008, et à la suite d’arrêts de la Cour de cassation, l’acte d’enfant sans vie est établi sur production d’un certificat attestant de l’accouchement de la mère, sans condition de seuil de viabilité du fœtus. Surtout, aux termes d’une circulaire du 19 juin 2009, il est possible de donner à cet enfant un prénom. Toutefois, il ne peut lui être donné de nom de famille ni lui être re...

...is pas prévu d’intervenir, mais je rejoins la position de Mme de La Gontrie sur ces amendements. Madame la rapporteure, pardonnez-moi, mais la loi relative à la bioéthique qui – je l’espère – ouvrira la PMA à toutes n’a rien à voir avec le contenu de ces amendements, qui ont un champ beaucoup plus large : M. le garde des sceaux l’a évoqué, toutes les familles sont concernées, qu’elles soient monoparentales, homoparentales ou hétéroparentales. Je ne comprends donc pas votre position. Je m’adresse à ceux qui ont rédigé cette proposition de loi : puisque ce texte – cela a été dit – a une portée plus symbolique que juridique, pourquoi ne pas aller jusqu’au bout du symbole, en utilisant le mot « parents » à la place de « père et mère » ? Je voterai donc ces amendements.

... obligatoire du congé de paternité. M. le secrétaire d’État ne l’a pas rappelé, mais ni le Mouvement des entreprises de France (Medef) ni la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ne sont opposés à ce congé de paternité : ils y sont favorables ! Ne soyez donc pas plus royalistes que le roi ! Ce congé répond vraiment à une demande de la société. Il permet au père, ou au deuxième parent, de s’impliquer lors des premiers jours de l’enfant, comme cela est dit dans le rapport Cyrulnik, dont les auteurs préconisent même d’aller au-delà de vingt-huit jours de congé, dont sept obligatoires. Il s’agit donc d’une première avancée dont nous devons nous réjouir et que je soutiens complètement. On pourrait aussi considérer que l’arrivée d’un enfant ralentissant une carrière professionnell...

J’avais déposé un amendement similaire qui a également été déclaré irrecevable. Il visait à remplacer le terme de « paternité » par celui de « parentalité » pour adapter le texte à la réalité diverse des familles. En effet, qu’on l’accepte ou pas, les familles sont diverses, et elles doivent toutes bénéficier des mêmes droits. Par conséquent, il est important que les dispositions de cet article s’appliquent aussi au deuxième parent, au même titre que pour les autres pères de famille. Même si j’ai peu d’espoir que cette demande de rapport abou...

...i aboutira, nous l’espérons, à de réelles avancées en matière de protection et d’accompagnement. On constate enfin une prise de conscience collective partout dans la société, grâce, en premier lieu, aux enfants placés, qui ont largement contribué à libérer la parole et qui, chaque jour, nous rappellent qu’il est urgent d’agir. Les trois axes de cette proposition de loi, à savoir le délaissement parental, l’adoption, la prise en charge des jeunes majeurs et la protection des mineurs isolés étrangers, constituent des problématiques complexes, mais bien réelles sur l’ensemble du territoire. Pour ce qui concerne le délaissement parental, l’article 2 supprime l’obligation de proposer des mesures de soutien aux parents délaissants. Nous partageons l’objectif qui sous-tend cette disposition – il s’a...

...quel la situation des enfants confiés à l’ASE est examinée tous les six mois par la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle. Nous voterons pour cet amendement. Il nous paraît en effet essentiel qu’ait lieu un suivi régulier du développement et du cadre de vie de l’enfant. Par ailleurs, s’agissant du principe d’une présomption d’impossibilité d’exercer tout ou partie de l’autorité parentale pour les parents des mineurs isolés étrangers, je comprends l’objectif visant à déléguer totalement ou partiellement l’exercice de cette autorité parentale. Les structures accueillant des enfants se retrouvent en effet confrontées à un certain nombre de situations qui, dans la vie quotidienne de l’enfant, nécessitent l’accord explicite des parents, parfois injoignables et souvent absents. Ces ...

Dans chaque procédure d’assistance éducative, il devrait être obligatoire de prévoir une assistance juridique, notamment celle qui est prise en charge par un avocat, pour les parents, mais aussi pour les enfants, dont la vulnérabilité a été évoquée. Il arrive que les intérêts de l’enfant soient en contradiction avec ceux de sa famille biologique. Une assistance juridique quasiment systématique, assurée par un avocat, permettrait de régler un certain nombre de problèmes. Je comprends l’argument selon lequel l’ASE a un rôle de protection de l’enfant, mais je pense qu’il faut...

Je voterai contre cet amendement, parce que les textes actuels permettent d’ores et déjà de constater la vacance de l’autorité parentale. Nul besoin d’en rajouter, surtout dans la confusion. En revanche, il faudrait se pencher sur les critères d’évaluation de l’isolement des mineurs non accompagnés conduisant à leur protection, parce que cette évaluation est trop souvent subjective et conduit à des recours massifs devant le tribunal administratif. C’est un des sujets dont nous devrions débattre prochainement.