Interventions sur "militaire" de Xavier Pintat

Pour ce qui concerne l’espace militaire, une chose est certaine : c’est l’une des composantes essentielles de l’autonomie d’appréciation de la France. Il est donc indispensable de veiller à ce que la chaîne fonctionne, depuis les lanceurs jusqu’aux satellites de télécommunications, en passant par le renseignement optique, l’écoute électromagnétique, l’imagerie radar, ou encore l’alerte spatiale. Dans ce domaine, notre pays dispose d’un...

...de la dissuasion exercera un effet d'éviction sur les autres programmes, en particulier le soutien, et sur la partie conventionnelle de l'équipement des forces. Cela risquerait de se retourner contre la dissuasion. C'est pour cela qu'il est impératif que les crédits consacrés à la défense nationale reprennent, dès l'an prochain, une trajectoire financière normale. Deuxième observation : l'espace militaire. Jusqu'à présent les crédits en faveur de l'espace militaire ont été maintenus à un niveau satisfaisant. Les programmes inscrits dans le PLF 2013 bénéficient, avec les ressources du CAS fréquences d'un total de 380 millions d'euros. C'est mieux que l'an dernier, mais je suis inquiet car les ressources exceptionnelles vont disparaître. Or, la réunion interministérielle de l'ESA qui s'est déroulée ...

N'oublions pas que la seconde composante a été historiquement la première et la seule à avoir connu une utilisation militaire. La composante aéroportée est précieuse car ses armes sont précises et peuvent servir d'ultime avertissement. Son utilisation est plus souple car elle permet de montrer sa détermination à un adversaire et peut être rappelée au dernier moment, ce qui n'est pas le cas d'un missile balistique. Son seul talon d'Achille, si je puis dire, ce sont les ravitailleurs en vol qui arrivent en fin de carrière...

...nt j'ai pris connaissance avec le plus grand intérêt. La principale conclusion de votre rapport est qu'une sortie du commandement intégré n'est pas une option et que la France doit au contraire s'efforcer de retrouver toute sa place au sein de l'Alliance. Comme vous le soulignez à juste titre dans votre rapport, depuis la décision prise en 1966 par le Général de Gaulle de quitter le commandement militaire intégré, le contexte a radicalement changé, avec notamment la disparition du bloc soviétique. Par ailleurs, la décision prise par l'ancien Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, d'une réintégration pleine et entière de la France au sein du commandement militaire intégré, bien que très critiquée à l'époque, ne remet aucunement en cause notre souveraineté ni notre indépendance nucléaire. J...

...s budgétaires puisque chaque composante, en particulier l'armée de terre, craint de voir ses crédits réduits en raison de la « sanctuarisation » de la dissuasion. Tout le monde sait intuitivement que moins de crédits pour les armées signifie moins d'équipements conventionnels pour les soldats, équipements dont ils ont besoin en mission et dont leur vie parfois dépend. Si bien que certains anciens militaires appellent publiquement à la réduction des moyens de la dissuasion, voire à la suppression d'une composante. Est-il nécessaire d'organiser une permanence à la mer ? Ne peut-on se contenter d'un seul escadron d'avions porteurs de l'arme ? La contestation de l'utilité pour notre pays de disposer d'armes nucléaires prend d'autant plus de force que des incertitudes grandissent sur le maintien des ar...

...oir affaiblir au même moment la dissuasion nucléaire ? Vous avez souligné, dans votre intervention, le relatif isolement de la France dans ce dossier parmi les vingt-huit pays membres de l'OTAN. Mais qu'en est-il de l'attitude de nos partenaires britanniques, qui disposent également de l'arme nucléaire, et avec lesquels nous avons d'ailleurs conclu un important accord dans le domaine nucléaire militaire ? Le Royaume-Uni partage-t-il nos préoccupations à l'égard de la revue de la posture de défense et de dissuasion ? S'agissant de la défense anti-missiles, pourriez vous nous dire où nous en sommes des discussions concernant la mise en place du centre de contrôle et de commandement (C2) et de la coopération avec Russie ? Alors que nous voyons que le système de défense anti-missiles de l'OTAN qu...

...aité de l'Atlantique Nord sera moins effective à l'avenir. Simplement, les Etats-Unis ne sont plus disposés aujourd'hui à assumer seuls le coût financier et humain de la sécurité de l'Europe. C'est le sens du « leadership from behind » évoqué par le Président Barack Obama lors de l'intervention de l'OTAN en Libye, où, pour la première fois, les Etats-Unis sont restés en retrait d'une opération militaire de l'OTAN, tout en apportant un soutien indispensable aux pays participants. Cette nouvelle attitude des Etats-Unis suscite de fortes inquiétudes chez la plupart de nos partenaires européens, en particulier des pays baltes ou d'Europe centrale et orientale, pour lesquels l'Alliance atlantique et les Etats-Unis restent la meilleure garantie de leur sécurité, notamment à l'égard de la Russie. Ell...

... faut bien reconnaître que la menace balistique iranienne sur l’Europe en général et sur la France, puissance nucléaire, en particulier, n’est que peu probable. Je ne dis pas que cette menace n’existe pas, mais elle nous concerne peu. Nous connaissons les ennemis stratégiques de l’Iran : ils se situent au Moyen-Orient. En fait, la défense antimissile balistique, pour nous, est tout sauf un objet militaire : c’est une locomotive industrielle et technologique qui permet d’accéder à la maîtrise de son propre espace atmosphérique ; c’est un levier commercial qui permet de vendre d’autres équipements ; c’est un outil diplomatique qui permet de structurer les alliances ; in fine, c’est un instrument stratégique qui risque d’émousser la crédibilité des forces de dissuasion nucléaire de l’ensemble...

...et accord bilatéral porte notamment sur l'installation d'un système Aegis terrestre, comprenant un radar et des intercepteurs SM-3 sur le territoire roumain, qui devraient être opérationnels à compter de 2015. S'exprimant à titre personnel, notre collègue député M. Jean-Michel Boucheron a contesté l'intérêt de la défense anti-missiles et évoqué le risque d'un effet d'éviction des autres dépenses militaires. Pour ma part, je suis intervenu dans le débat pour souligner que notre commission avait travaillé sur ce sujet et publié un rapport d'information sur la défense anti-missiles. J'ai rappelé que les enjeux de la défense anti-missiles ne se limitaient pas uniquement aux aspects militaires, mais qu'ils recouvraient également des aspects stratégiques, politiques et diplomatiques ou industriels. ...

...la réelle volonté de mener le projet commun de drone franco-britannique jusqu'au bout ? En ce qui concerne la défense anti-missile, elle va s'imposer au sein de l'OTAN. Dans quelle mesure et sous quelle forme la France participera c'est toute la question. Dans cette perspective, pouvez-vous nous indiquer comment la France se prépare au sommet de Chicago ? Vous savez bien que les enjeux sont moins militaires que stratégiques et politiques. Or nous sommes parmi les nations occidentales, et mis à part évidemment les Etats-Unis, le seul pays dont les industriels sont capables d'être présents sur l'ensemble des technologies, cela grâce à notre savoir faire sur la dissuasion.

Merci, monsieur le ministre, pour la grande clarté de votre exposé. Je me réjouis moi aussi que le projet de budget soit en ligne avec la loi de programmation militaire dans le contexte difficile de la crise actuelle. Ma première question porte d'ailleurs sur les recettes exceptionnelles attendues et, en particulier, sur celles tirées de la vente des fréquences hertziennes. Les 900 millions d'euros prévus pour 2012 ne risquent-ils pas d'être, d'une part, fragilisés par les recours qui ont été formés contre le processus d'attribution de ces fréquences et, d'aut...

En termes militaires, nous avons identifié deux niveaux d'ambition. Le premier consisterait à se limiter à la décision de Lisbonne : financer en commun le C2. C'est un premier pas, indispensable, qui commande tous les autres. Chacun pourra, le moment venu, à son rythme, brancher sur ce C2 les moyens dont il aura choisi de se doter. Le second niveau d'ambition consisterait, pour parer une menace militaire, à se doter...

... a donc plus de chances de prospérer. Les États-Unis se sont désormais placés dans le cadre de l’OTAN. On ne peut à la fois dénoncer leur unilatéralisme et ne rien avoir à proposer lorsqu’ils s’engagent dans la voie multilatérale. Nous ne pouvons donc pas échapper à ce débat. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des enjeux, qui ont été soulignés par le président de Rohan. S’agissant de l’intérêt militaire de la défense anti-missile, je crois moi aussi qu’il faut insister sur le rôle premier de notre dissuasion. Mais il me semble difficile de tenir, à l’égard des opinions publiques, une position selon laquelle, parce que nous avons la dissuasion et parce que nous riposterions si nous étions agressés, nous devrions renoncer, par principe, à toute idée de protection des territoires et des populations...

...« enfin », pourrais-je dire – lancées. Je souhaiterais tout particulièrement attirer votre attention, monsieur le ministre d’État, sur les programmes liés à l’espace. La fonction « connaissance et anticipation » constitue la grande priorité du Livre blanc. Le développement des moyens spatiaux au profit du renseignement en est la traduction la plus manifeste, avec le doublement annoncé du budget militaire spatial d’ici à 2020 et un plus large éventail de capacités. Or nous ne retrouvons pas véritablement les signes de cette ambition dans les budgets présentés depuis trois ans. Certes, il faut se réjouir que la pérennité de nos capacités d’observation spatiale soit désormais garantie, avec le lancement en national, sans attendre l’accord de tous nos partenaires européens, de la succession d’Helio...

...ur l'autre. Elle n'appelle pas de commentaires particuliers. Il faut surtout retenir que l'année 2010 marque une étape très importante pour la modernisation de nos capacités nucléaires, avec l'entrée en service, à quelques mois d'intervalle, de l'ASMP/A dans la composante aéroportée et du M51 sur le 4ème et dernier SNLE-NG, le Terrible, dans la composante océanique. La direction des applications militaires du CEA va, pour sa part, réceptionner le calculateur Tera 100, 20 fois plus puissant que le calculateur actuel, dans le cadre du programme simulation. Enfin, deux opérations importantes ont été lancées l'été dernier : l'adaptation d'un de nos trois SNLE-NG en service -le Vigilant- pour qu'il puisse être équipé du M51 en 2013 et le développement de la version dite « M51.2 » du missile balistique,...

...tions envisageables pour sortir de cette situation ? On a l'impression que l'OTAN et l'Union européenne se renvoient la responsabilité de la situation. Ma deuxième interrogation porte sur le développement des capacités. Face aux difficultés budgétaires actuelles et à la faible dotation de l'Agence européenne de défense, peut-on espérer un décloisonnement entre la recherche civile et la recherche militaire, notamment par l'utilisation de fonds européens consacrés à la recherche dans le cadre du Programme cadre sur la recherche et le développement (PCRD) pour des programmes de recherche en matière militaire ?

a rappelé le fort attachement des maires des communes situées en zone rurale à la gendarmerie. Faisant part de son expérience en Gironde, il a estimé que la mise en place des communautés de brigades avait été plutôt une réussite, malgré de fortes craintes initiales. Il a fait part de son inquiétude concernant la pérennité du statut militaire au regard du risque d'un alignement progressif des statuts des gendarmes et des policiers, en matière de rémunération ou de temps de travail, qui entraînerait la perte du statut militaire de la gendarmerie et sa fusion avec la police. Enfin, il a fait valoir l'importance, pour les communes situées dans des zones touristiques et qui connaissent un afflux massif de vacanciers durant l'été, des re...

... du désarmement, que la France soutient, auxquels elle a déjà notablement contribué, et qui, pour être poursuivis, nécessiteront un engagement de tous les acteurs. S’agissant de l’action « Commandement et maîtrise de l’information », qui relève également du périmètre de mon rapport, je souhaite, tout d’abord, mentionner la décision d’engager l’an prochain l’externalisation des télécommunications militaires par satellites, prévue à l’article 29 du projet de loi de finances. Au-delà des rentrées financières à court terme qu’elle devrait générer, cette opération peut présenter l’intérêt de calibrer au juste besoin l’utilisation d’un équipement voué aux communications hautement protégées et, donc, de mettre en œuvre un mode d’exploitation plus économique. Il faut souhaiter, bien entendu, que les offr...

Pour terminer, j’évoquerai très rapidement les drones. La France a pris du retard. La commission le souligne depuis plusieurs années. La loi de programmation prévoit de définir la stratégie d’acquisition en 2010, notamment sur le segment MALE, ou segment moyenne altitude longue endurance. Monsieur le ministre, le niveau de ressources prévu à ce titre par la loi de programmation militaire est-il suffisant ? Quelles sont les options que vous entendez privilégier pour répondre à ce besoin opérationnel avéré ? En conclusion, je soulignerai l’ampleur de l’effort réalisé en faveur de l’équipement militaire dans le projet de budget pour 2010, comme en 2009, d’ailleurs. La commission des affaires étrangères et de la défense – je parle sous le contrôle de son président, M. Josselin de R...

... en condition opérationnelle et les infrastructures, qui figurent sur d'autres programmes, les autorisations d'engagement s'élèveront à 3,8 milliards d'euros (+ 6 %) et les crédits de paiement à 3,5 milliards d'euros (- 7,3 %). Il a estimé que ces variations traduisaient l'état d'avancement normal des programmes et s'inscrivaient pleinement dans le cadre financier fixé par la loi de programmation militaire. Ensuite, M. Xavier Pintat, co-rapporteur pour avis, a souligné que le renouvellement des deux composantes nucléaires était en passe de franchir une étape importante, avec la mise en service du missile ASMP/A (missile air-sol moyenne portée amélioré) pour la composante aéroportée et celle du missile M 51 dans la force océanique stratégique. Il a également donné des précisions sur le déroulement ...