Interventions sur "militaire" de Xavier Pintat

...Groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group - NSG). Celui-ci exclut en effet l'exportation de technologie nucléaire vers les Etats n'ayant pas accepté les « garanties généralisées » de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), c'est-à-dire le placement de la totalité de leur programme nucléaire sous le contrôle de l'agence. Or l'Inde, du fait de son programme nucléaire militaire, ne pouvait satisfaire à cette condition. Cette situation a évolué à la suite de négociations intervenues durant près de trois années avec l'Inde ainsi qu'au sein de l'AIEA et du NSG. L'Inde a adopté en 2006 un plan de séparation entre ses installations et activités nucléaires militaires, d'une part, et nucléaires civiles, d'autre part. Elle a identifié les installations qu'elle soumettra au co...

a rappelé que la situation de l'Inde à l'égard du TNP avait constitué le principal obstacle au développement d'une coopération nucléaire civile, ce qui expliquait la longueur des négociations approfondies menées avec le NSG. Par ailleurs, si l'Inde a développé un programme nucléaire militaire, elle n'a enfreint aucun de ses engagements internationaux, puisqu'elle n'avait pas adhéré au TNP. Alors qu'il paraît aujourd'hui difficile que l'Inde renonce à l'arme nucléaire, les décisions prises au sein de l'AIEA et du NSG ont le mérite de l'engager dans un processus vertueux, puisqu'elle a accepté les contrôles de l'AIEA sur les activités civiles et a souscrit à plusieurs engagements concre...

… pour répondre aux exigences nationales d’une application rapide et attendue de la loi de programmation militaire. Néanmoins, le contexte économique et social est aussi une réalité avec laquelle nous devons compter, sachant que le bassin aéronautique aquitain est fragile. C’est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous renouveliez publiquement, à l’occasion de cette discussion, votre engagement de prendre en compte les intérêts de ces sociétés et de leurs personnels, car je reste convaincu qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire a été précédé d’un travail extrêmement approfondi dans le cadre de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, afin de réévaluer tous les paramètres de notre politique de défense et de sécurité au regard du contexte international, des enjeux pour la sécurité de la France, des besoins de nos armées et de leurs implications financières. Le vote de ce projet de loi doit, e...

a rappelé que, dans son discours de l'Ile Longue de janvier 2006, le Président Chirac avait estimé que la défense antimissile ne pouvait se substituer à la dissuasion mais pouvait la compléter en diminuant nos vulnérabilités. Il a par ailleurs confirmé que le projet de loi de programmation militaire prévoyait le développement de radars et de satellites de détection et d'alerte avancée. Il a souligné l'impact des recherches effectuées en matière de défense antimissile pour le développement des capacités technologiques de l'industrie américaine. Le débat sur une éventuelle implication européenne dans la défense antimissile, dans le cadre de l'OTAN, comportait ainsi d'importants enjeux industri...

évoquant les ressources exceptionnelles, a fait état des informations d'un quotidien économique selon lequel il serait impossible de réaliser en 2009 les ventes de fréquences militaires pour lesquelles 600 millions d'euros avaient été inscrits au budget. Il a souhaité savoir comment se présentait pour 2009 l'obtention des ressources exceptionnelles, tant pour les ventes de fréquences que pour les cessions immobilières, rappelant qu'au total 1,6 milliard d'euros, soit environ 10 % du budget d'équipement, est inscrit à ce titre dans la loi de programmation pour l'année 2009. Evo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation qui s’achève a réalisé un effort de redressement très important en faveur de l’équipement militaire. Les dépenses effectives en matière d’équipement sont passées d’environ 12 milliards d’euros par an au cours de la période 1998-2001 à plus de 15, 5 milliards d’euros par an au cours des trois dernières années, ce qui représente une progression de l’ordre de 30 %. Le projet de loi de programmation que vous avez déposé le 29 octobre dernier, monsieur le ministre, engage une nouvelle étape dans l...

Bien ! Le projet de budget pour 2009 prévoit également un renforcement de nos capacités de télécommunications spatiales. La coopération franco-italienne sur le satellite militaire Sicral 2 est, semble-t-il, confirmée. La commission des affaires étrangères souhaiterait toutefois avoir, monsieur le ministre, quelques précisions sur la démarche d’externalisation de nos télécommunications spatiales, qui est à l’étude.

... tout d'abord effectué une analyse générale des principales caractéristiques du programme « Equipement des forces » pour 2009. Il a rappelé que l'équipement des forces bénéficierait, dès 2009 et au cours des années ultérieures, d'une priorité budgétaire au sein de la mission « Défense ». La loi de programmation 2003-2008 s'est déjà traduite par un effort très important en faveur de l'équipement militaire, les dépenses d'équipement entrant dans le périmètre de la loi étant passées de 11,5 à 12 milliards d'euros par an en moyenne sur la période 1998-2001, à 15,5 milliards d'euros par an ces trois dernières années, soit une progression de l'ordre de 30 %. L'ampleur des besoins de renouvellement conduit à envisager une nouvelle étape dans l'accentuation de cet effort, le projet de loi de programmati...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous allons examiner a pour objet principal de moderniser le dispositif plus que centenaire des emplois réservés, sans en remettre en cause la pertinence et la nécessité. Nous ne pouvons que nous en féliciter, car ce texte vient opportunément améliorer les possibilités de reconversion des militaires. C’est là un enjeu de première importance pour notre pays, en raison de la professionnalisation de nos armées décidée en 1996. Nous possédons aujourd’hui une armée professionnelle, au sein de laquelle des engagés volontaires consacrent plusieurs années de leur vie à la défense du pays. Ceux-ci retournent donc à la vie civile plus tard que ne le faisaient les appelés : à l’approche de trente ans...

...r, qui ne peut être présent aujourd'hui. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées nous avait confié la charge de présenter conjointement le rapport pour avis couvrant l'ensemble du programme « Équipement des forces ». Je présenterai tout d'abord quelques observations sur l'évolution générale de ce programme et sur les perspectives de notre politique d'équipement militaire. Le niveau des crédits de paiement pour 2008 doit permettre une réalisation financière satisfaisante de la loi de programmation. Certes, les dotations sont légèrement inférieures à l'annuité prévue et des annulations sont intervenues la semaine dernière pour financer le surcoût des opérations extérieures. Bien qu'encore insuffisante, la budgétisation partielle en loi de finances initiale a perm...

...dra hiérarchiser les priorités, effectuer des choix, quitte à réviser certains objectifs. Il faudra aussi retrouver des marges de manoeuvre sur l'ensemble du budget du ministère. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées souhaite simplement rappeler aujourd'hui la conclusion à laquelle était parvenu son président, Serge Vinçon, dans son rapport sur les équipements militaires publié cet été. En dépit du redressement accompli depuis 2002, notre effort de défense reste aujourd'hui très inférieur à ce qu'il était voilà une dizaine d'années : 1, 65 % du PIB en norme OTAN cette année, contre 2 % en 1996. Il est également inférieur d'environ 9 milliards d'euros par an au budget de la défense britannique, qui devrait progresser de 1, 5 % par an dans les trois prochaines an...

...Alors que l'ensemble des missiles de croisière Scalp-EG ont été livrés, les premières livraisons de l'armement air-sol modulaire (AASM) à l'aviation de combat doivent intervenir en fin d'année et se poursuivre en 2008. S'agissant des conditions de la poursuite du programme Rafale, le rapporteur pour avis a précisé qu'elles devront être définies dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire. L'étape suivante devrait être une nouvelle commande de 60 appareils en 2009, qui permettrait de retirer du service plusieurs modèles d'avions anciens et de tirer pleinement profit de la polyvalence du Rafale. Toutefois, ses conditions de réalisation devront être évaluées au regard de l'ensemble des autres besoins financiers, les annuités du programme Rafale, au rythme actuel des livraisons, dépa...

...ent et à la maîtrise de l'information. Il a indiqué qu'en 2008, les crédits de paiement relatifs à la dissuasion nucléaire, en hausse de 3 %, s'élèveraient à 3,3 milliards d'euros, soit 21 % de l'enveloppe affectée aux crédits d'équipement, ce qui se situe dans la moyenne des six années de la loi de programmation. Il a rappelé à ce propos que le rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire, transmis au Parlement, faisait état d'un dépassement financier sur l'agrégat nucléaire et il a précisé que ces dépassements représentaient environ 7 % de l'enveloppe initialement prévue sur l'ensemble de la période, les incidences fiscales du changement de statut de DCN sur les coûts de construction et d'entretien des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins y ayant contribué de manière signific...

 §(Capacité interarmées). Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le renforcement de la dimension interarmées est un axe majeur de la modernisation de notre organisation militaire. Le budget pour 2007 conforte cette orientation, notamment dans le domaine des systèmes d'information et de communication, où la nouvelle direction interarmées poursuit sa montée en puissance, mais aussi dans celui des capacités de commandement, avec la mise à niveau de nos états-majors pour conduire des opérations multinationales. Il faut également se féliciter de la poursuite des efforts au pr...

...lleure indemnisation des gardes, ce qui a joué un rôle positif dans la réduction d'un déficit qui reste néanmoins élevé, de l'ordre de 10 % des emplois. En 2007, outre la création de 47 postes d'élèves médecins supplémentaires, l'effort portera sur les infirmiers, avec une revalorisation salariale liée au nouveau statut des personnels paramédicaux des armées, qui regroupe désormais l'ensemble des militaires infirmiers, qu'ils servent en hôpital ou dans les forces. a ensuite présenté les actions relatives au commandement interarmées, qui doivent permettre à la France de disposer, à compter de l'an prochain, de toutes les capacités requises pour le commandement d'opérations multinationales dans le cadre de l'Union européenne, de l'OTAN ou de coalitions ad hoc. Puis il a évoqué la Direction du rensei...

a interrogé le chef d'état-major des armées sur les orientations relatives aux équipements spatiaux à vocation militaire. Il a rappelé que la ministre de la défense avait insisté à plusieurs reprises sur l'enjeu que représente l'espace pour nos capacités militaires et qu'elle avait mis en place, à la fin de l'année 2003, un groupe d'orientation stratégique dirigé par M. François Bujon de l'Estang. Il a souhaité connaître les conclusions tirées de ce travail et notamment les développements éventuels susceptibles d'ê...

...ici à deux ans, nous commencerons, en outre, à disposer d'une capacité d'observation radar, possible même avec une couverture nuageuse, grâce aux accords d'échanges d'images avec nos partenaires allemand et italien. Enfin, le lancement de plusieurs démonstrateurs, dans les domaines de l'écoute électronique ou de l'alerte avancée, marque la volonté de la France d'élargir la gamme des applications militaires de l'espace. Toutefois, pour l'instant, aucune échéance n'est fixée pour passer de ces démonstrateurs à des programmes opérationnels. En dépit des efforts très significatifs de la France, nous savons que les capacités spatiales militaires restent en Europe en deçà de nos besoins. Vous-même, madame le ministre, avez souligné à plusieurs reprises le rôle désormais stratégique de l'espace dans les...

...ements, au cours du premier trimestre 2005, d'Hélios II et du satellite Syracuse III. On estime que ces satellites offriront, par rapport à la génération actuelle, des capacités quatre fois supérieures pour l'observation et dix fois supérieures pour les télécommunications. Cette avancée très importante ne doit pas occulter la relative modestie de nos investissements dans les équipements spatiaux militaires. L'arrêt du fonctionnement de l'un des deux satellites Hélios I, cet automne, nous rappelle que la durée de ces équipements est limitée et qu'il est donc nécessaire de préparer leur renouvellement. Pouvez-vous nous dire, madame le ministre, où en sont les réflexions sur le programme qui succédera à Hélios II ? Par ailleurs, alors que les équipements spatiaux jouent un rôle croissant dans la pr...