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Cette malheureuse affaire du CPE a fait perdre beaucoup de temps et d'énergie à notre pays. Elle a bloqué la réflexion et plombé la concertation, en pleine période préélectorale, moment peu propice à une réflexion sereine. Nous proposons de repartir sur une base plus ouverte et plus démocratique. Il faut maintenant relancer la concertation et la négociation, de la manière la plus transparente possible. Deux problèmes se posent...
Bref, cet épisode du CPE aura marqué notre législature et l'histoire de la Ve République. Il nous aura appris comment il ne faut pas gouverner, comment la confusion entre les rivalités personnelles et les intérêts de l'État peuvent conduire à une crise politique majeure, voire à une crise de régime, et mettre ainsi en péril l'avenir de la France et sa respectabilité sur le plan international. Il nous aura encore une fo...
...voir MM. Jean-Pierre Fourcade et Serge Dassault. Je terminerai comme j'ai commencé, en citant encore Victor Hugo : « [...] les grenadiers, surpris d'être tremblants, « Marchaient pensifs, la glace à leur moustache grise. [...] « Ce n'étaient plus des coeurs vivants, des gens de guerre ; « C'était un rêve errant dans la brume, un mystère, « Une procession d'ombres sous le ciel noir. » Le CPE est mort, paix à ses cendres, cachées maintenant sous le linceul de cette proposition de loi !
Pierre Mendès-France disait, dans son discours à la jeunesse, le 22 décembre 1955 : « Si notre République ne sait pas capter, canaliser, absorber les ambitions et les espoirs de la jeunesse, elle périclitera. » Or que proposez-vous aujourd'hui ? L'apprentissage à quatorze ans, le travail de nuit à quinze ans et le CPE !
Monsieur le Premier ministre, il faut retirer le CPE. Vous dites appeler les jeunes au dialogue. Mais pour parler de quoi ? N'avez-vous pas compris qu'il faut déchirer votre copie et en rédiger une autre, dans la concertation ?
Monsieur le Premier ministre, je vous pose une seule question : quand enfin aurez-vous le courage de retirer le CPE...
Vous avez également perdu pour la jeunesse. Elle est en train de se mobiliser et son action n'est pas terminée. Vous allez voir dans les jours qui viennent ! En fait, le projet de loi est un échec. Ce n'est pas moi qui fais cette constatation, mais je lis la presse, j'écoute la radio et vos porte-parole. Ainsi, monsieur le ministre, M. de Charette vous conseille de suspendre au plus vite le CPE. Certes, il doit parler à titre personnel, mais peut-être s'est-il entretenu auparavant avec quelques-uns de ses amis...
Interrogez sur le CPE n'importe quelle personne dans la rue, à la sortie du métro ou d'un autobus, ou encore dans un train de banlieue, elle vous rétorquera « précarité ! ». Essayez d'entendre un autre mot, peine perdue ! À votre projet de loi est systématiquement associée la précarité !
Bien sûr, les membres du groupe socialiste vont voter contre ce projet de loi, mais l'histoire du CPE n'est pas terminée. Elle ne fait que commencer. Le Gouvernement a maintenant un rendez-vous avec les Français et avec la jeunesse.
À partir du moment où un jeune est embauché dans une entreprise, il est évident qu'il ne peut se satisfaire d'un CPE. En effet, ce qui compte pour lui, c'est qu'il puisse assurer son avenir, savoir où il va et donc pouvoir, le plus rapidement possible, bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, contrat qui constitue, à nos yeux, l'unique entrée dans le monde réel de l'emploi. Pour permettre à ce jeune de franchir un pas en vue l'obtention d'un CDI, il nous semble intéressant de favoriser son insertion en d...
... sein de l'entreprise sont bonnes, voire quasi fraternelles, que de faire pression sur un employé pour lui demander de travailler un quart d'heure ou une demi-heure de plus, d'arriver plus tôt le matin et ainsi de suite ? Si l'employé refuse et invoque les droits qui lui sont reconnus par la législation du travail, alors le patron pourra lui répondre que, comble de malchance, il a été embauché en CPE, et que lui, patron, n'est donc pas tenu de justifier le licenciement d'un salarié décidément pas assez accommodant ! Si vous voulez éviter que de tels patrons puissent exister, il vaut mieux voter cet amendement.
... - c'est-à-dire, en fait, l'ensemble de nos concitoyens -, c'est le mot « précarité ». Quelle que soit la conclusion de nos débats, ce projet de loi sera marqué d'une étiquette sur laquelle il sera écrit en gros caractères : « précarité ». À partir du moment où vous essayez de nous convaincre qu'il ne s'agit pas d'un contrat précaire mais d'un véritable CDI, pourquoi faire une loi instituant le CPE ? Vous auriez tout simplement pu préciser les conditions dans lesquelles vous entendiez favoriser l'embauche des jeunes sur de véritables CDI ! En d'autres termes, vous aviez la possibilité de donner de l'espoir à notre jeunesse, de lui donner des assurances sur son avenir, de lui permettre de croire en son destin. Or aujourd'hui, qui y a-t-il dans l'esprit de la jeunesse ? Il y a de l'inquiétud...
Il s'agit, là encore, d'un amendement de repli. Il ne nous satisfait pas pleinement - nul, dans cet hémicycle, n'ignore notre point de vue sur le CPE, nous l'avons assez répété ! - mais, puisque CPE il risque d'y avoir, nous demandons l'allongement de la durée d'indemnisation du salarié licencié. Toute peine méritant salaire, nous pensons que tout risque mérite indemnité. Et plus le risque est grand, plus l'indemnité devrait être conséquente. Le risque encouru étant en l'occurrence celui d'être licencié sans contrepartie et sans motif, je vo...
...i avaient été déposés. M. Godefroy a excellemment démontré que votre texte n'était pas conforme aux engagements internationaux de la France. Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que tous les gouvernements concernés tirent de l'article 4 de la convention n° 158 de l'OIT la conclusion qu'on ne peut licencier sans motif. C'est très simple, cela tient en une formule. Malheureusement, le CPE échappera à cette règle. Ce texte méritait un autre débat. Vous posez quand même des questions graves. Vous supprimez l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans, instituée en 1959 par de Gaulle !
Nous disons simplement la vérité ! Le CPE signera votre échec dans quelques mois !