Interventions sur "parité" d'Yannick Bodin

Je m’exprime là au nom de Mme André, qui ne pouvait être présente ce soir. La délégation aux droits des femmes s’est évidemment préoccupée du respect de la parité. Elle rappelle que la loi doit favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs. Cela signifie qu’elle ne saurait accepter que la loi défavorise cette égalité d’accès. C’est le sens de ce sous-amendement, dont la première signataire est Mme André, présidente de la délégation aux droits des femmes, et signé par des membres de cette délégation, appartenant à différents groupes ...

...de l'Ile-de-France. Les femmes représentent actuellement 27 % des élus aux conseils généraux et régionaux. Sans incitation forte de la loi ou des partis politiques eux-mêmes, que faire pour que cette proportion ne baisse pas ? La lecture de l'article 1.2 de la Constitution est difficile, car la formule « la loi favorise » ne se traduit pas par une obligation précise. Mais si une loi défavorise la parité au lieu de la « favoriser », qu'en pensera le Conseil constitutionnel ?

D'auditions en auditions, un constat majeur s'impose : le projet de réforme annonce un recul en matière de parité politique. Constitutionnellement, il s'agit de déterminer si un tel recul est compatible avec la disposition qui prévoit que la loi « favorise » la parité. En tout état de cause, la première conclusion à tirer de ce débat est que seul le scrutin proportionnel garantit la parité de façon satisfaisante. En second lieu, je crains qu'en termes de conformité à la Constitution, la prise en compte des ...

Comme vous le savez, la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives impose actuellement que, dans les élections cantonales, le candidat et le suppléant soient de sexe différent. Cette mesure a bien été présentée, à l'origine, comme favorable à la parité, mais son influence s'avère assez réduite.

a estimé que les auditions conduites par la délégation montraient à quel point le mode de scrutin envisagé par le projet de loi était source d'une grande confusion et s'est demandé si la meilleure solution ne serait pas d'élaborer un nouveau dispositif. Il a estimé qu'en l'état, un mode de scrutin qui se traduirait par un recul de la parité ne pouvait être considéré comme « favorisant » un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. D'un point de vue concret, et s'appuyant sur le cas de l'Ile-de-France, il s'est demandé si les hôtels de région disposeraient de salles de réunion suffisamment vastes pour accueillir la totalité des conseillers territoriaux. Par ailleurs, il a indiqué qu'il était difficile, dans un dé...

Après avoir souligné que l'ensemble des personnalités qualifiées auditionnées par la délégation avaient conclu à l'incidence défavorable du projet de réforme sur l'objectif de parité, M. Yannick Bodin a rappelé l'importance du choix du mode de scrutin pour faciliter l'accès des femmes aux mandats électoraux, en donnant pour preuve l'écart de 5 % du nombre de femmes élues à l'Assemblée nationale et au Sénat, découlant directement de la place du scrutin proportionnel pour l'élection des sénateurs. Bien que ne disposant pas de données chiffrées globales sur la réalité de la pa...

s'est demandé dans quelle mesure, lorsqu'un mode de scrutin en remplace un autre, on ne peut pas constater le recul qui s'ensuit en matière de parité et l'examiner au regard de la norme constitutionnelle qui impose de favoriser l'égal accès des hommes et des femmes. Evoquant l'élargissement du mécanisme du remplacement du titulaire par le suppléant, il s'est également interrogé sur la possibilité de réduire de moitié le nombre des cantons et de prévoir, dans chacun d'entre eux, des bulletins mixtes permettant d'élire en même temps deux candida...

a souligné que le mode de scrutin envisagé pour l'élection des conseillers territoriaux constituait une régression en matière de parité par rapport à la situation actuelle.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur un sujet qui a été largement évoqué hier : la parité en politique. Je vous le dis d’emblée, monsieur le secrétaire d’État, tant que le Gouvernement ne nous aura pas donné des assurances concernant le strict respect de la parité dans son projet de modification des modes de scrutin en 2014, nous refuserons de voter cet article modifiant le calendrier électoral.

Aujourd'hui, on compte 47 % de femmes dans les conseils régionaux. Le mode de scrutin que vous nous proposez laisse espérer tout au plus 20 % de conseillères territoriales. Il s’agit donc d’un recul. Ensuite, j’attire votre attention sur le fait que la loi de 2007, qui fut une petite avancée, a institué la parité dans les exécutifs des conseils régionaux. Comment allez-vous demain assurer son application avec 20 % de femmes dans les conseils régionaux ? Ce sera impossible, inapplicable !

...it intéressant d’avoir cette donnée dans l’étude d’impact, monsieur le secrétaire d’État, car nous avons besoin de savoir de manière objective si, depuis cette loi, il y a eu, ou non, une avancée réelle. Elle nous permettrait également de faire des projections pour l’avenir. Votre silence sur cette question laisse supposer que la réponse n’est guère favorable aux femmes et à la progression de la parité… Enfin, monsieur le secrétaire d’État, je vous en supplie, cessez de présenter votre projet de parité pour les élections municipales comme un lot de consolation pour nos collègues féminines !

La parité étant manifestement en danger, comme votre silence sur la question le laisse supposer, nous voterons contre l’article 1er, et je tiendrai les mêmes propos sur l’article 2 !

Je m’exprimerai, à propos de cet article 2, comme je l’ai fait à l’occasion de l’examen de l’article 1er, sur la question de la parité. Oui, j’enfonce le clou, et je répète, pour la vingtième fois peut-être – sans doute faudra-t-il y revenir encore à de nombreuses reprises –, que le projet de réforme des collectivités territoriales constitue une atteinte au principe de parité en politique. Tout d’abord, ce projet ne s’inscrit pas dans l’article 1er de la Constitution, dont je rappelle les termes du second alinéa : « La loi fav...

s'est inquiété des conséquences de la réforme sur la parité, rappelant que l'article premier de la Constitution prévoyait que la loi devait favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Il s'est interrogé sur l'attitude du Conseil constitutionnel au regard d'un dispositif qui pourrait réduire à 20 % le nombre de femmes conseillers territoriaux. Il a rappelé que la loi du 31 janvier 2007 tendant à promo...

... point le choix du mode de scrutin influait sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs, dans un sens favorable s'agissant du scrutin de liste, et dans un sens défavorable dans le cas du scrutin uninominal majoritaire. Il s'est demandé ensuite dans quelle mesure les dispositions de la loi du 31 janvier 2007, qui étendent à la composition des exécutifs régionaux l'obligation de parité, pourraient continuer de s'appliquer aux nouveaux conseils territoriaux, dès lors que leur composition par sexe serait trop inégale. Il a estimé en effet que, dès lors qu'il recourait au scrutin uninominal à un tour pour l'élection de 80 % des futurs conseillers territoriaux, le projet de loi se traduirait par une forte diminution de la place des femmes dans les assemblées régionales. Evoquant e...

Parité cache-sexe !

Un grand pas vers la mort de la parité !

Qu'est-ce que cela change pour la parité ?

Pas la parité !

Et la parité ?