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..., notamment, l’abaissement du seuil d’acquisition d’un trimestre de 200 à 150 heures SMIC, amélioration des droits des jeunes pour la validation des périodes d’apprentissage en alternance, de stage et le rachat de périodes d’études, amélioration des petites pensions des non-salariés agricoles avec, en particulier, la création d’un minimum de 75 % du SMIC garanti aux chefs d’exploitation ayant une carrière complète, accès à la retraite anticipée facilitée pour les personnes handicapées et, last but not least, amélioration des droits des aidants familiaux avec, entre autres, la création d’une majoration de durée d’assurance : telles sont quelques-unes des mesures prévues par ce projet de loi. Avec cette réforme, madame la ministre, vous substituez à la brutalité une action préventive, dans l...
... amendement, dans la suite des amendements censurés, participe de l’exercice d’une démocratie qui n’en a plus que les apparences. L’un des principes de la démocratie veut en effet que le débat soit sanctionné par un vote, ce qui n’est pas le cas ici. Je présenterai tout de même notre argumentation. Cet amendement vise à maintenir le droit existant pour le dispositif de retraite anticipée longue carrière dans les conditions actuellement en vigueur. Le droit à une retraite anticipée avant 60 ans des assurés ayant accompli une carrière longue a été reconduit en 2008, comme nous le savons, mais ses conditions d’accès – nous maintenons notre analyse, monsieur le ministre – ont été durcies en raison de l’augmentation de la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein. Le du...
...pposition forte aux mesures que vous proposez. Vous nous dites, monsieur le ministre, que c’est au titre de l’équité que vous avez fait le choix d’une démarche de convergence, et que cette équité guide votre argumentation pour aligner le régime applicable aux salariés du public sur le régime applicable aux salariés du privé. Comment pouvez-vous parler d’équité lorsque l’on sait que, en début de carrière, les fonctionnaires sont moins bien rémunérés que les salariés du secteur privé, que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul de la retraite et, surtout, que la fonction publique est – et cette dérive s’accentuera dans les années à venir – la grande sacrifiée de votre politique de rigueur ? La précipitation avec laquelle vous supprimez ces bonifications est inacceptable à nos yeux. Elle i...
...ponse suivante, monsieur le ministre : « Nous avons [vérifié], avec les services de la CNAV, que ce qui leur est demandé sera possible. [Tout] le monde ne viendra pas. » Évidemment, dans ce cas… Malheureusement, il est fort à parier que le gros des troupes de ceux « qui ne viendront pas », comme vous dites, sera justement formé de ceux qui ont le plus besoin de cette information, ceux qui ont des carrières morcelées, dispersées entre intérim et CDD, ceux qui sont socialement précarisés et qui ne se connaissent pas de droits. Même si l’on ne table, comme vous le faites, que sur 30 % de demandes d’assurés d’une même classe d’âge, celles-ci représentent tout de même 270 000 entretiens d’une heure et supposent de mobiliser 170 équivalents temps plein. Vous envisagez, si j’ai bien compris, le redéploi...
...ns pour l’ensemble et vingt ans et six mois pour les femmes. C’est à celles et ceux-là que vous voulez imposer deux années d’attente supplémentaires, réduits au chômage ou aux minima sociaux ? C’est à celles et ceux-là que vous voulez faire croire qu’après vingt ans de chômage ils peuvent espérer retrouver de l’embauche ? Alors que ces données établissent que le problème à la base est celui des carrières trop courtes, vous proposez comme seule solution d’en allonger la durée théorique. Je voudrais, sur ce point majeur de la durée des carrières, corriger l’interprétation que vous faites de la réduction de l’écart de durée d’assurance entre hommes et femmes. Il n’est pas admissible d’essayer de faire croire, comme vous le faites, que la situation des femmes se serait améliorée. C’est en réalité c...
... 65 ans sans décote. Il s’agit donc non pas d’une avancée, mais d’un moindre recul. Vous justifiez cette disposition par le fait que les femmes nées après 1955 ont vu leur situation sociale et professionnelle s’améliorer. Si, comme l’indique le COR, l’écart des trimestres validés entre les hommes et les femmes tend à se réduire, cela ne signifie pas pour autant que les femmes ont maintenant des carrières d’une durée équivalente à celle des hommes – comme vous le proclamez un peu trop vite – ni qu’elles bénéficient de retraites plus importantes. Les femmes ne travaillent pas autant que les hommes, et ce n’est pas une idée reçue, monsieur le ministre. En fait, la réduction de l’écart de trimestres cotisés est surtout due à deux facteurs : la montée en charge des avantages familiaux, mais aussi et...
L’âge légal repoussé, ce sont les ouvriers et les employés, qui représentent près de 55 % de la population active, qui seront atteints les premiers. Or, injustice supplémentaire, ce sont justement eux qui, le plus souvent, ont commencé à travailler plus tôt et qui meurent aussi plus tôt. C’est donc à ceux qui cumulent les carrières les plus longues avec l’espérance de vie la plus courte que le Gouvernement voudrait imposer de travailler plus encore. Ce n’est pas acceptable ! Et ce qui le sera encore moins, j’insiste sur ce point, c’est le cumul annoncé des trois mesures d’âge, consistant à relever simultanément l’âge légal du départ à la retraite, l’âge du droit à la pension complète et la durée de cotisation. Cette décis...