Interventions sur "compétitivité" d'Yves Daudigny

...llègements de cotisations, à situer cette politique parmi les politiques de l'emploi, à tenter quelques comparaisons internationales. Nous avons recueilli le point de vue du ministre et des partenaires sociaux et entendu des économistes ayant procédé à des évaluations. Nous entamons un nouveau cycle consacré à la mutation récente qui affecte cette politique, avec la prise en compte nouvelle de la compétitivité de nos entreprises. Dans un document de janvier 2012, la direction générale du Trésor a procédé à une évaluation de la politique d'allègements de cotisations, en collaboration avec la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), et a conclu que cette politique « a fait la preuve de son efficacité » et qu'elle constitue « l'un des instruments les moins coûteux...

Nous abordons un nouveau cycle de nos travaux consacré au volet « compétitivité » de l'impact des allègements de cotisations. Considérée dans un premier temps comme un faux problème, la question de la compétitivité a pris une place croissante dans le débat public, le rapport Gallois de 2012 ayant suscité une forme de consensus, au moins sur les constats : dégradation de la part de marché de la France dans le commerce mondial, déficits records de la balance commerciale, y com...

Ramener vers l'emploi des personnes peu qualifiées et accroître notre compétitivité internationale, sont-ce deux objectifs convergents, contradictoires ou indépendants ?

Merci de votre démonstration convaincante. Viser l'emploi est une chose, viser la compétitivité une autre, avez-vous dit. Cependant, la compétitivité a des effets à l'exportation, mais aussi à l'intérieur de nos frontières. Les deux objectifs ne se recouvrent-ils pas ? Le Cice est un dispositif qui vise la compétitivité, mais une étude menée sur 2013 montre que le coût du travail a été moins fort en France qu'en Allemagne, alors que les salaires ont augmenté dans l'un et l'autre pays. Ce se...

... ces rappels ? Il ne s’agit pas de provocation ; il s’agit uniquement, madame Des Esgaulx, de montrer que le problème n’est pas si simple, que la question de la TVA sociale ne saurait se réduire à des décisions hâtives ou à des affirmations péremptoires. Permettez-moi de le démontrer en m’inspirant du rapport de Mme Bricq du mois de février dernier et en insistant sur deux points : l’emploi et la compétitivité. Sous l’angle de l’emploi, on s’aperçoit que deux phénomènes jouent en sens inverse : « d’un côté, la baisse des cotisations patronales crée des emplois, » – c’est vrai ! – « parce que la diminution du coût du travail incite les entreprises à embaucher, soit immédiatement […], soit une fois que l’amélioration de leur compétitivité-prix a accru leur activité. […] ; de l’autre côté, l’augmentation...

...anté, aux contribuables et assurés de demain qui auront déjà leurs propres dépenses à financer ? Dans un tel contexte, les mesures proposées par le collectif paraissent fort éloignées de la réalité et sont loin d’être à la mesure des besoins. En particulier, la mesure dite « TVA sociale » introduite à l’article 1er ne règle rien, cela a été démontré à longueur d’interventions, ni le problème de compétitivité des entreprises, ni le sous-financement de la protection sociale, ni, bien sûr, l’explosion du chômage dans notre pays. Notre commission des affaires sociales s’y est déclarée résolument opposée. Sans reprendre dans le détail l’ensemble des arguments qui ont été développés, j’évoquerai d’abord la méthode utilisée. Nous débattons aujourd’hui dans l’urgence, ce qui est inacceptable à moins de deux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est saisie pour avis de deux articles du projet de loi de finances rectificative pour 2012 : l’article 1er, relatif aux dispositions fiscales améliorant la compétitivité des entreprises, qui prévoit la création de la TVA dite « sociale » et tous les ajustements qui lui sont liés ; l’article 8, relatif à la contribution supplémentaire à l’apprentissage, dont le barème serait augmenté pour les entreprises de plus de 250 salariés ne respectant pas un quota de jeunes en formation par alternance, lui-même en augmentation. Avant de vous livrer les principales observat...

... recherché ? Par ailleurs, comme nous l’avons toujours dit, la TVA est un impôt injuste, parce qu’il touche particulièrement les plus modestes de nos concitoyens, ceux qui consacrent à la consommation la totalité de leur revenu. Tous ceux qui ont aujourd’hui des fins de mois difficiles auront, dès la rentrée, des fins de mois impossibles ! De plus, l’effet attendu de la mesure sur le plan de la compétitivité semble devoir être relativisé. Les experts que nous avons interrogés nous ont expliqué que cet effet ne se ferait sentir que pendant un temps limité, car nos partenaires européens s’adapteront rapidement au nouveau contexte. De son côté, Jean Arthuis a assimilé la mesure à une dévaluation. Or chacun sait que les dévaluations ne produisent qu’un effet de court terme… Notre problème de compétitivi...

Vous avez évoqué deux aspects de la TVA sociale : la compétitivité et le financement de la protection sociale. Vous avez cité l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le patrimoine et l'impôt sur la consommation. Mais vous avez omis la CSG, dont l'assiette large et le taux faible en font un impôt efficace. Quel peut être, selon vous, le rôle de la CSG dans le financement de la protection sociale ?

...rations futures en creusant encore la dette. Cela signifie que tous nos efforts et notre réflexion doivent désormais porter sur la manière de réduire les déficits des années à venir. Autrement dit : comment financer le maintien d’un haut niveau de protection sociale pour nos concitoyens, tout en tenant compte, bien sûr, du montant déjà élevé de nos prélèvements obligatoires et des contraintes de compétitivité d’une économie ouverte ? La maîtrise des dépenses est évidemment essentielle – je le dis à nos collègues de l’opposition, ici, au Sénat –, dès lors qu’elle est juste et mise en œuvre dans un vrai souci d’efficience, mais ce n’est pas notre sujet de débat aujourd’hui. La définition d’un niveau de recettes suffisant pour assurer une bonne couverture sociale est en effet la priorité. Je constate d...

...Dans l’Aisne, on répertorie 2 291 établissements industriels, 31 700 salariés et 6 400 destructions d’emplois depuis 2008, notamment dans le secteur des biens intermédiaires, de la plasturgie et de l’automobile. Comme cela a été souligné, aujourd’hui, après les états généraux, on discerne mal la stratégie nationale mise en œuvre. Mon intervention portera sur trois points. D’abord, les pôles de compétitivité ont vocation à créer ou à renforcer le lien entre l’université, la recherche et les entreprises. Le pôle de compétitivité Industries et Agro-Ressources, IAR, commun aux régions Picardie et Champagne-Ardenne, doit, dans l’Aisne, être à l’origine d’un site de développement orienté dans le secteur des questions environnementales – monsieur le ministre, votre appui est attendu sur ce dossier – à prox...