Interventions sur "médical" d'Yves Daudigny

... des discussions que nous avons eues à l’occasion de l’examen des deux derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale. À l’instar de l’ensemble des solutions ouvertes par le virage du numérique en santé, le télésoin va permettre d’apporter des réponses complémentaires à un certain nombre de problématiques, comme celles qui sont liées à l’accès aux soins ou à la libération de temps médical. Mais, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, s’il est potentiellement riche de progrès, le développement du télésoin expose à des dérives. Prenons garde à ce qu’il reste bien un ingrédient du parcours de soins coordonné, et qu’il ne s’y substitue pas. Il ne serait pas acceptable que le développement du télésoin revienne à mettre en œuvre un système de soins où certains verraient u...

Cet amendement, qui nous a été proposé par l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, l’ANPAA, vise à supprimer une disposition non adaptée à la réalité des acteurs visés, les associations gestionnaires d’établissements médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques – Les Lits halte soins santé, ou LHSS, les lits d’accueil médicalisés, les appartements de coordination thérapeutique, les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie et les Caarud, ou centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques, pour usagers de drogues. L’extension de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, l’EPRD, aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les CPOM, non obligatoires, alourdit con...

Le projet d’établissement de l’hôpital constitue, aux termes de l’article L. 6143-2 du code de la santé publique, la politique générale de l’établissement ; il est établi sur la base du projet médical et comporte un projet de prise en charge des patients, ainsi qu’un projet social. L’Assemblée nationale a jugé qu’il était de l’intérêt des patients et du personnel médical que ce projet d’établissement comporte également un volet relatif à la prise en charge psychologique. Elle a complété en ce sens l’article précité, avec l’avis favorable de son rapporteur et du Gouvernement. Notre commission ...

...tte politique « ne réponde pas aux attentes des salariés qui doivent bénéficier d’une prise en charge globale de leur santé, ni aux nécessités de l’exercice des médecins du travail dans le respect de leur indépendance technique ». Tel est l’avis on ne peut plus averti – vous ne le contesterez pas – du Conseil national de l’ordre des médecins. Et ce projet organise en effet incontestablement la démédicalisation de la santé au travail : il détourne en partie des ressources devant permettre aux employeurs de répondre à leur obligation de résultat en matière de prévention, soumet l’action du médecin du travail à la contrainte économique de l’entreprise, en l’isolant dans un service, en diluant sa responsabilité et en subordonnant son indépendance, passant ainsi de la prévention à la gestion des risq...

a estimé la rédaction du Sénat plus équilibrée. L'amendement du rapporteur de l'Assemblée nationale est incohérent puisqu'il prévoit à deux reprises l'association du directeur au président de la CME, pour l'élaboration du projet médical et pour la coordination de la politique médicale de l'établissement. Le président Nicolas About, sénateur, a jugé préférable que le président de la CME élabore le projet médical et que la coordination de la politique médicale se fasse sous l'autorité du directeur car il paraît légitime qu'il n'y ait qu'un seul responsable à l'hôpital. Il s'est déclaré défavorable aux amendements du rapporteur ...

Avec le Gouvernement, nous sommes sur des voies parallèles en ce qui concerne l’organisation du pouvoir dans l’hôpital. J’ai l’espoir que, quelquefois, les parallèles se rencontrent, mais je sais combien c’est difficile en mathématiques. Cet amendement tend à renforcer le pouvoir de la commission médicale d’établissement et vise à créer un équilibre des pouvoirs différent au sein de l’hôpital.

...]. « Elle connaît cependant, avec le projet de loi, une nette accélération, le directeur-président du directoire étant investi de pratiquement tous les pouvoirs d’administration et de décision. […] « À ces compétences déjà étendues, le projet de loi ajoute l’essentiel de celles qui étaient détenues par le conseil d’administration et quelques-unes qui étaient restées l’apanage dans la communauté médicale. « Il n’est donc pas étonnant que le dispositif proposé ait été interprété comme un recul par rapport à la recherche d’une “ nouvelle gouvernance ” c’est-à-dire, pour reprendre l’expression du rapport Larcher, “ d’un meilleur équilibre entre pouvoirs administratifs et médicaux à l’hôpital ”. » Madame la ministre, ce texte ne peut être qualifié de manichéen, puisque c’est celui du rapport de M....

En ce qui concerne le II de cet amendement, le texte de la commission garantit aujourd’hui une meilleure représentation du personnel médical au sein du directoire dans tous les cas, quel que soit le type d’établissement : au minimum, cinq membres du directoire sur neuf dans les CHU, quatre sur sept ailleurs. Dans l’hypothèse où le vice-président chargé de la recherche n’appartiendrait pas à une profession médicale, il reste néanmoins possible de respecter cette représentation majoritaire du personnel médical et assimilé. Par conséqu...