Interventions sur "électeur" d'Yves Détraigne

...oupage des cantons, de nouveaux modes de scrutin pour les municipales et pour les départementales, des bouleversements du calendrier électoral, spécialement cette année, ou encore la mise en place de nouvelles régions. Cette élection inédite de décembre prochain va encore accroître les incompréhensions et les questions. D’autre part, j’aurai tendance à souligner le sentiment grandissant pour les électeurs que, quelle que soit la majorité au pouvoir, les problèmes concrets, réels, auxquels ils sont confrontés, tels que le chômage, la hausse des prélèvements, la baisse du pouvoir d’achat, le chômage des jeunes, persistent élection après élection. Il y a, en quelque sorte, un sentiment de fatalité qui s’installe chez nos concitoyens, pour qui voter ne sert plus à grand-chose. Quand on en est là, c’e...

Actuellement, le code électoral impose un jour unique pour que chaque conseil municipal désigne ses grands électeurs. Cette règle pose quelques problèmes, puisqu’un conseil municipal peut préférer se réunir la veille ou le lendemain. Cet amendement a donc pour objet d’introduire un peu de souplesse dans la fixation de la date de désignation des grands électeurs en proposant que le code électoral indique non pas un jour précis, mais une période d’une semaine.

...sition est très incomplète. On nous parle de 3 000 délégués supplémentaires, mais nous n’avons aucune indication chiffrée par département. Or les élections sénatoriales ont lieu à l’échelle départementale ! Enfin, si cet article était adopté, l’augmentation du nombre de délégués serait telle, dans certains départements, qu’un certain nombre de sénateurs ne devraient leur élection qu’à ces grands électeurs supplémentaires, qui ne seraient pas des élus de terrain, des élus locaux. Cela pose un vrai problème par rapport au rôle même des sénateurs. Le Sénat est en effet, en vertu de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République. Pour ces raisons, nous sommes totalement opposés à cet article.

Cet amendement va un peu plus loin que les trois précédents. En effet, il tend non seulement à supprimer toute possibilité d’être candidat au second tour d’une élection sénatoriale sans s’être présenté au premier, mais aussi à fixer un seuil de 12, 5 % des électeurs inscrits pour pouvoir se maintenir au second tour.

Pour atteindre cet objectif en septembre 2014, vous avez plusieurs possibilités. Tout d’abord, il vous faut éviter à tout prix d’avoir à affronter des échéances électorales locales d’ici à septembre 2014. En effet, vous pouvez redouter l’attitude des électeurs après deux ans au pouvoir. En la matière, le calendrier de l’année 2014 laissait place à toutes les possibilités, puisque de très nombreux scrutins devaient avoir lieu : élections municipales, départementales, régionales et européennes. Pour ces dernières, le Gouvernement n’a pas de marges de manœuvre. Pouvait-il reporter les municipales, dont on connaît l’importance avant un scrutin sénatorial...

L'amendement n° 13 rectifié ter a pour objet de supprimer le principe selon lequel les maires doivent tenir compte de l'ordre du tableau des électeurs sénatoriaux pour établir l'ordre des suppléants en cas d'indisponibilité du titulaire, car en pratique cet ordre n'est pas respecté, notamment dans les petites communes rurales.

Mon amendement n° 11 rectifié ter tire les conséquences d'un constat établi lors des dernières élections sénatoriales. En l'état du droit, une date fixe est imposée à tous les conseils municipaux pour se réunir en vue de l'élection des « grands électeurs ». Je propose, pour ma part, de laisser aux communes une semaine complète pour organiser cette réunion.

Cet amendement vise à rétablir le système du fléchage pour l'élection des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus. La présence de deux listes sur un même bulletin pourrait être source de confusion, surtout dans les communes entre 1 000 et 3 500 habitants dans lesquelles, pour la première fois, les électeurs ne pourront pas panacher les bulletins. Ainsi, on risque d'avoir des noms rayés. Le système du fléchage me paraît plus simple ; c'est d'ailleurs ce qui a été retenu pour Paris, Lyon et Marseille.

...bulletin. Lorsqu’il est suggéré de distinguer les bulletins blancs des bulletins nuls, il s’agit bien d’affirmer que le vote blanc exprime cette impossibilité de choisir. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai cosigné l’amendement de notre collègue Christian Cointat visant à mettre des bulletins blancs à disposition dans les bureaux de vote, ce qui lèverait toute ambiguïté. En effet, si on laissait à l’électeur la possibilité d’apporter ses propres bulletins blancs, il y aurait nécessairement des bulletins blancs de différentes tailles. Certains d’entre eux pourraient alors être considérés comme présentant un signe particulier et devant être déclarés nuls… Nous reviendrons tout à l'heure sur ce point. Reste la question de savoir si le vote blanc doit ou non être considéré comme un suffrage exprimé. Doi...

...rime ici à titre personnel, et non au nom du groupe UDI-UC. Si le matériel utilisé de manière expérimentale il y a quelques années dans certaines communes a pu provoquer quelques difficultés, il est des villes où l’on continue à utiliser les machines à voter – ainsi d’Issy-les-Moulineaux, en région parisienne, ou d’Épernay, dans mon département de la Marne –, sans que cela pose aucun problème aux électeurs, quels que soient leur âge ou leur perception des nouvelles technologies. Bien au contraire, ces machines permettent aux opérations de vote d’aller plus vite et d’obtenir les résultats beaucoup plus rapidement ! Alors que l’on envisage de reporter à dix-neuf ou vingt heures la fermeture des bureaux de vote dans toutes les communes, le moment est venu de rouvrir le débat sur la machine à voter, ...

Pour ma part, je le reste. Ne pas disposer de bulletins blancs, c'est priver cette proposition de loi de toute portée. Nous aurions des bulletins blancs de formats différents, et les scrutateurs se poseraient des questions à n'en plus finir. Admettons que l'on s'abstienne de les adresser aux électeurs à domicile, mais disposons des bulletins blancs normalisés ! A défaut, ce texte encourra bien des critiques et l'on dira que le Parlement se fait plaisir sans régler les problèmes...

Oui. Le plus souvent, un vote nul est une critique des candidatures proposées, tandis que le vote blanc témoigne de ce que les candidatures ne répondent pas aux attentes de l'électeur. C'est une forme d'expression dont il faut tenir compte : il lui faut un bulletin dédié. Dans ma proposition de loi, les bulletins nuls étaient comptabilisés dans les suffrages exprimés. Je reconnais les problèmes qu'une telle modification est susceptible de poser : affaiblissement des résultats, atteinte à la légitimité des candidats élus quand le vrai vainqueur est M. Blanc.