Interventions sur "suppléant" d'Yves Détraigne

Le code électoral fixe l'ordre qui doit être suivi lorsque les suppléants votent à la place des titulaires. Lors des dernières élections sénatoriales, voilà plus d'un an, nous avons constaté que cela a parfois posé des problèmes, le suppléant normalement prévu dans l'ordre du tableau fixé par le code électoral n’étant pas celui qui est allé voter à la place du titulaire empêché. Par mon amendement, je propose simplement de supprimer l'ordre imposé pour le vote des su...

L'amendement n° 12 rectifié ter a pour objet de simplifier les règles définissant le nombre de suppléants des délégués des conseils municipaux, qui manquent de logique. Aussi, je propose de simplifier la règle en prévoyant que le nombre des suppléants est égal au nombre des titulaires.

Je suis en effet d'accord avec mes collègues Alain Richard et Patrice Gélard. Je vous propose alors que le nombre de suppléants représente le tiers du nombre de titulaires dans la limite de 30 titulaires au maximum.

L'amendement n° 13 rectifié ter a pour objet de supprimer le principe selon lequel les maires doivent tenir compte de l'ordre du tableau des électeurs sénatoriaux pour établir l'ordre des suppléants en cas d'indisponibilité du titulaire, car en pratique cet ordre n'est pas respecté, notamment dans les petites communes rurales.

Je peux entrer un peu plus dans les détails. Le problème ne se pose en réalité que dans les petits départements ou les petites communes. Dans la Marne - mais le raisonnement est tout aussi valable dans l'Aisne -, il y a 620 communes ; 48 % ont moins de 200 habitants. Le jour des élections sénatoriales, s'il y a une défaillance de l'un des titulaires, c'est le suppléant présent qui votera, même s'il n'est pas le suppléant ayant obtenu le plus de voix à l'élection municipale. Il y a un principe de réalité qu'on ne peut pas nier.

Dès lors que le texte prévoit que l'on peut désigner un suppléant pour siéger à la place d'un délégué communautaire absent, il n'y a pas lieu de limiter cette faculté : mon amendement n°5 rectifié permet aux communes disposant de plusieurs délégués titulaires de désigner des suppléants dans la limite de la moitié des effectifs des titulaires.

Mais que faites-vous des communes qui ont actuellement plusieurs délégués suppléants ? Ce que je propose ici est ce que j'avais prévu dans les statuts de ma communauté de communes, lesquels n'ont pas posé de problème dans le cadre du contrôle de légalité. Et cela a permis que toutes les communes soient représentées au conseil communautaire.

Ces observations concernant le nombre de suppléants me surprennent. À l’heure où l’on s’apprête à généraliser l’intercommunalité, certaines communes vont y entrer car la loi le leur impose. Elles tiennent donc tout particulièrement à être représentées par un membre de leur conseil municipal lors de toutes les réunions de cette intercommunalité. Il est important pour elles d’avoir, non pas pléthore, mais deux, trois, voire quatre suppléants, en fo...

Je trouve également ce débat assez étonnant, et je souhaiterais que certaines précisions soient apportées. Aujourd’hui, de nombreuses intercommunalités à fiscalité propre, qu’il s’agisse de communautés de communes ou de communautés d’agglomération, prévoient statutairement la possibilité pour les communes de désigner des suppléants, qui siégeront en cas d’absence des titulaires. C’est le cas dans ma communauté de communes : nous n’avons pas le même nombre de suppléants que de titulaires – tout dépend de la représentation de la commune –, mais le système fonctionne très bien. Mais si la loi commence à intervenir dans la fixation du nombre de suppléants que les communes peuvent désigner pour siéger dans les intercommunalité...