Interventions sur "déploiement" d'Yves Rome

...égocier les conventions. En revanche, l’Agence du numérique, qui a mis en avant l’idée du conventionnement, a prévu que, si au terme de celui-ci, certaines zones n’étaient pas couvertes par les opérateurs, il serait alors possible de les intégrer aux RIP situés à proximité. J’y insiste, je crains que les opérateurs ne profitent de ce délai supplémentaire offert à la négociation pour freiner leur déploiement. Dans une convention, Mme la secrétaire d’État l’a rappelé, il y a deux parties : l’opérateur et la collectivité. Et c’est également à cette dernière de négocier non pas la date du début des activités des opérateurs, mais la chronologie de la couverture intégrale du territoire. Je le répète, nous soutenons cet amendement qui vise à clarifier une situation parfois trop confuse.

Compte tenu de l’importance des communications électroniques, le risque d'une dégradation inéluctable du service ne peut être couru. L’infrastructure support du service universel délivré aujourd’hui, dans la majorité des cas, par le réseau cuivre d’Orange a vocation, ou peut avoir vocation, à être utilisée par les réseaux d’initiative publique dans le cadre de leur déploiement. Cet amendement vise à permettre la réalisation d’un audit des infrastructures et des réseaux utilisés par toute personne chargée d'une composante du service universel à tout moment, et ce par souci d’économie.

...e le constater vous-même, madame la ministre, avance puissamment. Il faudrait d'ailleurs tout faire pour que le très haut débit soit réellement considéré comme une nouvelle frontière par une Europe qui a bien besoin d'un nouvel élan. Pendant que vous précisiez, madame la ministre, ce qui allait devenir la feuille de route, nous avons cherché de notre côté à évaluer la cohérence entre le cadre du déploiement du très haut débit tel qu'il a été défini et les compétences ouvertes aux collectivités territoriales – ou, si l'on est moins positif, mises à leur charge – pour moderniser l'équipement numérique de notre pays. Je voudrais avant tout rappeler un point tout à fait essentiel. Le cadre qui valait pour le haut débit, innovation incrémentale par excellence, aux coûts de déploiement relativement modér...

La feuille de route améliore un dispositif dont les imperfections étaient connues. Je ne partage pas votre définition du très haut débit : le haut débit c'est 100 mégabits, et non 30. C'est avec ce critère que l'on mesurera la réalité des déploiements.

La feuille de route améliore un dispositif dont les imperfections étaient connues. Je ne partage pas votre définition du très haut débit : le haut débit c'est 100 mégabits, et non 30. C'est avec ce critère que l'on mesurera la réalité des déploiements.

...re que lorsque les collectivités auront déployé des réseaux là où il n'y a rien aujourd'hui ; ce sera alors une conséquence naturelle de leur implantation. L'erreur, de ce point de vue, a été de commencer par équiper les zones les plus denses. Le rôle des collectivités est essentiel pour 80 % du territoire ! Le surplus de valeur de deux euros pour l'accès à la boucle cuivre doit être affecté au déploiement par les collectivités dans les zones peu denses.

...re que lorsque les collectivités auront déployé des réseaux là où il n'y a rien aujourd'hui ; ce sera alors une conséquence naturelle de leur implantation. L'erreur, de ce point de vue, a été de commencer par équiper les zones les plus denses. Le rôle des collectivités est essentiel pour 80 % du territoire ! Le surplus de valeur de deux euros pour l'accès à la boucle cuivre doit être affecté au déploiement par les collectivités dans les zones peu denses.

...illions d'euros ont été débloqués à ce jour. Quant aux collectivités qui avaient adopté leur schéma d'aménagement numérique du territoire, il faudra veiller à ce que le nouvel acte de décentralisation ne place pas les départements sous la coupe des régions chargées d'assurer l'interopérabilité des réseaux. Nous avons besoin du retour d'un Etat stratège qui définisse précisément les modalités du déploiement numérique. Je suis sûr qu'Hervé Maurey pense comme moi.

L'Etat s'assurerait que les opérateurs participent pleinement : en fixant précisément les normes du déploiement, leurs arguties ne seraient plus de mise. En zone 1, deux opérateurs se sont engagés à investir, mais seul France Télécom l'a réellement fait. Il faudra confronter systématiquement les annonces aux actes. En outre, une contractualisation tripartite est nécessaire, entre les collectivités territoriales dont on utilise le sol, l'Etat qui aura redéfini son rôle de stratège ou d'aiguillon, et les opé...

Mais passons !... L’article tel qu’il est proposé vise non pas à opposer public et privé, mais à reconnaître l’action majeure de bon nombre de collectivités émérites, notre collègue Philippe Leroy l’a rappelé, dans le cadre du déploiement du haut débit. Or, aujourd’hui, nous sommes bien dans l’obligation de constater que le modèle proposé par le Gouvernement ne fonctionne pas. Devant le déploiement limité du réseau FTTH par le privé, il devient de plus en plus évident que nos collectivités territoriales seront appelées à la rescousse. Tout à l’heure, on a beaucoup cité l’Auvergne, mais le taux de déploiement y est de 27 % ; il e...

...des « poches » délaissées, formant des territoires « en peau de léopard ». Cette situation, monsieur le ministre, témoigne des limites évidentes du modèle sur lequel se fonde le Programme national très haut débit. Il convient donc, au moyen de cette proposition de loi, de le corriger significativement en renforçant notamment la nécessaire contractualisation avec les opérateurs privés afin que le déploiement soit le plus complet et le plus homogène possible. Pour conclure, je rappellerai à notre collègue Bruno Retailleau, avec lequel s’est établi un face-à-face productif, que tous les opérateurs ne se plaignent pas du système. À de nombreuses reprises, j’ai rencontré l’ensemble des acteurs du très haut débit et je puis vous dire que les opérateurs alternatifs ainsi que de nombreux industriels de la ...

En premier lieu, pour atteindre les objectifs ambitieux de couverture en très haut débit, il est impératif de « réviser les modalités du modèle de déploiement retenu », des parties entières du territoire, ce constat a été maintes fois rappelé, étant « non desservies ou de façon insatisfaisante ». S’agissant du haut débit, si plus de 98 % des Français ont accès à des services ADSL, le taux de couverture tombe, selon l’ARCEP, à 77 % seulement pour les connexions bénéficiant d’un débit supérieur ou égal à 2 Mbits, seuil minimum pour un haut débit correct...

… retenu pour l’organisation du déploiement du très haut débit en France. Cette proposition de loi se contente de réviser le dispositif existant en corrigeant ses défauts les plus visibles. Certes, monsieur le rapporteur, c’est un progrès particulièrement significatif. Néanmoins, nous souhaitons évidemment aller beaucoup loin, car, si nous ne changeons pas rapidement de paradigme ou, pour être plus clair, de modèle, nous ne parviendrons p...

... Sénat de me donner l’occasion de m’exprimer sur cet important sujet du très haut débit, que l’opinion publique s’est encore insuffisamment approprié, mais qui est des plus déterminants pour l’avenir de nos territoires et donc de la nation. Mon propos sera celui d’un nouveau sénateur, certes, mais aussi celui d’un président de conseil général – l’Oise est en effet un département pionnier dans le déploiement du haut débit, comme l’a rappelé M. Leroy – et enfin, si vous me le permettez, celui du président de l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, l’AVICCA, qui fédère 225 collectivités ou leurs groupements, soit plus de 60 millions d’habitants sur le territoire national. Ma conviction se résume en ces phrases qui structureront mon intervention...