Interventions sur "compétitivité" d'Yvon Collin

...tites et moyennes entreprises. Monsieur le ministre, vous avez procédé, à juste titre me semble-t-il, à un certain nombre d'ajustements lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, notamment sur l'article 6, relatif aux plus-values de cession d'entreprises. Je proposerai, avec plusieurs de mes collègues, des amendements pour renforcer la logique retenue en faveur des entreprises et de leur compétitivité. En effet, s'il est essentiel que la fiscalité des entreprises soit juste, il est tout aussi primordial qu'elle ne constitue pas un obstacle à la volonté d'entreprendre, à l'innovation et au développement de nos entreprises. Nous savons tous qu'un des freins à notre croissance économique est l'absence d'un tissu d'entreprises de taille intermédiaire suffisamment solide et structuré. La fiscalit...

...stre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la ministre, l’indépendance énergétique de la France doit constituer une priorité. Sur cette question, le groupe du RDSE partage l’analyse de l’excellent rapport, remis la semaine dernière au Premier ministre, de M. Louis Gallois : il faut préserver le faible coût de l’énergie, car c’est un réel atout pour notre industrie et sa compétitivité. Cela passe, bien sûr, par des économies d’énergie, mais aussi par le développement des énergies renouvelables et le maintien d’une filière nucléaire d’excellence. Cela passe également par la cinquième proposition du rapport Gallois : « Mener les recherches sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste. »

Mais, madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement, puisque celui-ci n’a pas retenu la cinquième proposition du rapport Gallois lors de la présentation par le Premier ministre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ? Il est vrai, me direz-vous, que c’était avant que le Président de la République ne s’exprime sur le sujet.

... inédite faite sur cette réserve est particulièrement inquiétante et elle limitera considérablement les marges de manœuvre pour faire face à de nouveaux aléas en cours de gestion. La « TVA sociale » est l’une des principales mesures du texte que nous contestons. Tous ceux qui se sont penchés sur les effets d’une telle mesure ont souligné qu’elle ne pourrait pas favoriser à la fois l’emploi et la compétitivité. Madame la ministre, peut-être avez-vous oublié le rapport de M. Éric Besson qui, en 2007, faisait état du dilemme entre emploi et compétitivité à propos de la TVA sociale ? Quoi qu’il en soit, la mesure telle qu’elle est déclinée par le Gouvernement, à savoir une baisse des charges sociales de 13, 2 milliards d’euros centrée sur les salaires entre 1, 6 et 2, 1 SMIC, compensée par un relèvement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, Jacques Mézard et Jean-Pierre Chevènement ont exprimé la position de notre groupe sur la fameuse « TVA sociale », une position que je partage d’ailleurs totalement, et sur le peu d’effet qu’une telle mesure aura tant sur l’emploi que sur la compétitivité de nos entreprises. Selon nous, c’est bien l’innovation qui doit constituer la priorité. Dans le même temps, il est urgent de prendre des décisions fortes pour favoriser significativement la compétitivité hors prix de nos produits comme de nos entreprises. Aussi, mes chers collègues, si l’article 1er de ce collectif budgétaire est emblématique et attire la lumière médiatique en ces temps électo...

...ntré, cette taxe sur les transactions financières repose principalement sur une version amoindrie du droit de timbre britannique. On ne peut donc que s’interroger sur l’utilité de cette taxe sur les transactions financières a minima telle que la propose aujourd’hui le Gouvernement. Mes chers collègues, peu convaincu par l’efficacité des mesures inscrites à l’article 1er sur l’emploi et la compétitivité des entreprises, redoutant des effets pervers sur le pouvoir d’achat des Français et quelque peu déçu de cette version très light de la taxe sur les transactions financières, j’apporterai mon soutien, avec mes collègues radicaux de gauche du RDSE, à la motion tendant à opposer la question préalable qui sera présentée avec force et talent par notre excellente rapporteure générale. §

...eillent particulièrement la France. Même si, j’en conviens, nous ne devons pas vivre sous le diktat de ces agences, une dégradation de la note française serait tout à fait malvenue. Mes chers collègues, les radicaux de gauche ont souvent eu l’occasion de rappeler, ici ou dans d’autres tribunes, leur souhait de refondre le système fiscal français dans un objectif d’égalité entre les ménages et de compétitivité des entreprises. Depuis 1997, nous défendons l’idée de la fusion de l’impôt sur le revenu, de la CSG et d’une bonne partie des cotisations sociales salariées en un impôt unique et progressif et une prise en compte de la capacité contributive du capital des contribuables. À mon sens, les entreprises devraient également être assujetties à un impôt progressif. Actuellement, les règles d’assiette f...

a alors demandé au secrétaire d'Etat comment il voyait, d'un point de vue prospectif, l'avenir de la liberté, de l'égalité et de la fraternité qui sont les valeurs fondamentales de notre République. Puis il l'a interrogé sur son rapport concernant la compétitivité du football professionnel français, rappelant qu'il avait lui-même rédigé, au nom de la délégation, en 2004, un rapport d'information sur les problèmes liés au développement économique du football professionnel. Ses questions ont porté sur : - la dimension culturelle du football dans nos sociétés ; - les conséquences d'une certaine dérégulation européenne (distorsion de concurrence, difficulté...