Interventions sur "sport" d'Yvon Collin

Les sinistres subis par XL Airways et Aigle Azur laissent à penser qu'il y aurait quelques aventuriers qui partiraient à la légère dans le secteur du transport aérien. Comment sont gérées ces entreprises ? Quelles suites seront données pour indemniser les milliers de clients restés sur le carreau ? Ne faudrait-il pas durcir le cadre dans lequel évoluent les compagnies aériennes pour éviter que de telles catastrophes se reproduisent ?

Le monde du sport est paradoxal. Certains voient ruisseler les dollars par millions. Comment les clubs amateurs, qui sont le vivier et le terreau traditionnel du sport, pourraient-ils profiter de ce ruissellement d'argent ? Un sportif qui gagne 100 000 euros par jour, cela peut choquer.

Je remercie les rapporteurs qui nous ont apporté un éclairage sans fard sur ce budget. Les années se suivent et se ressemblent malgré l'ambition affichée et en dépit des réussites enregistrées au niveau international. Je déplore que notre pays ne se donne pas les moyens de mener une véritable politique sportive ; je pense notamment au sport à l'école, qui est la portion congrue de l'éducation scolaire. Le paradoxe, c'est que l'on voit, dans certaines disciplines, l'argent ruisseler d'une façon presque arrogante. Comment transférer une part de cette manne financière vers le mouvement sportif ?

En 2012, vos rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont choisi de faire porter leur contrôle non pas sur un pays, comme c'était l'usage, mais sur une politique transversale : les projets d'infrastructure et d'urbanisme, c'est-à-dire les opérations d'aménagement et de renouvellement urbain, les interventions sur les modes de transport, les réseaux d'eau et d'énergie. En effet, alors que l'aide au développement est souvent assimilée à une aide d'urgence lors de crises humanitaires, les sommes les plus importantes vont à des projets qui structurent l'espace des pays en développement, notamment dans le domaine des infrastructures et de l'urbanisme. Ces projets n'ont pas toujours bonne presse : n'entend-on pas dire que l'on fina...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que seraient les 24 heures du Mans si Anthony Beltoise avait assigné Allan McNish en responsabilité civile lors du terrible crash survenu en juin dernier ? Que seraient l’ensemble des événements sportifs si les pratiquants se livraient des batailles judiciaires dès la survenance d’un dommage matériel ou d’un dommage corporel ? Un contentieux permanent de la recherche de la responsabilité d’autrui, incompatible avec l’esprit qui doit prévaloir en matière sportive, ruinerait tout bonnement la pratique sportive, qui se fonde, me semble-t-il, sur les valeurs de respect, de loyauté et de fraternit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, faut-il encore rappeler que le sport constitue un facteur de cohésion sociale ? Faut-il encore souligner que le tissu associatif joue un rôle essentiel d’amortisseur en période de crise économique ? Oui, sans doute est-il nécessaire de réaffirmer ces évidences, au regard des crédits d’une mission dont le montant représente, hélas, moins de 0, 3 % du budget de l’État, avec 861, 3 millions d’euros. Certes, les crédits dédiés au sport...

... être mené sur les structures d’accueil, qui doivent pouvoir disposer des outils leur permettant de garantir la qualité des missions proposées aux jeunes, surtout dans le contexte de montée en charge du dispositif que j’évoquais tout à l’heure. Mes chers collègues, nous aurons certainement l’occasion de débattre du service civique, en faveur duquel je me suis fortement engagé. En effet, comme le sport, le service civique est un vecteur de cohésion sociale, mais aussi un creuset citoyen, qui répond, par ailleurs, au besoin plus individuel de sens manifesté par de nombreux jeunes. C’est pourquoi, en l’absence de perspectives budgétaires plus volontaristes pour cette mission, le groupe du RDSE ne pourra apporter son soutien au projet de budget qui nous est soumis.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sport a aujourd'hui le pouvoir, reconnu, de rapprocher les peuples et de promouvoir une forme de compétition positive et constructive, en tenant à l’écart les rivalités partisanes, voire violentes, trop souvent à la base des relations humaines. Oui, le sport peut et même doit apaiser les mœurs ! C’était du reste la volonté autant que l’espoir de Pierre de Coubertin lorsqu’il a donné un nouveau souffle...

...cette mesure soit reprise à l’échelon européen, les compétitions étant également organisées à ce niveau, tandis que le marché des transferts, quant à lui, est mondial. Cette uniformité en Europe est indispensable. Vous le savez bien, madame la ministre, et nous comptons sur vous pour continuer à relayer la position de la France dans sa bataille, qui sera difficile, pour l’intégrité financière du sport en Europe. Nous savons que les instances de l'Union européenne de football association, l’UEFA, présidée par Michel Platini, plaident en faveur du « fair-play financier », qui a précisément pour objet de freiner l’inflation des dépenses engagées par les clubs. La tendance est donc favorable à un assainissement de la vie financière du football. Il faut persévérer dans ce sens. C’est la seule voi...

L’article 30 a été ajouté à notre proposition de loi lors de son examen par la commission de la culture. Il tend à conférer au Conseil supérieur de l’audiovisuel le pouvoir de fixer les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives. Loin de dénigrer cette disposition, je souhaite sa suppression pour des raisons de cohérence. J’ai bien conscience de l’intérêt d’une telle disposition, qui fait défaut à notre législation. Mais, comme je l’ai déjà précisé lors de la discussion générale, je ne souhaite pas que notre proposition de loi devienne un texte « fourre-tout ». Notre objectif, je le répète, est de permettre l’adopt...

L’article 31 a lui aussi été introduit lors de l’examen de notre proposition de loi en commission. Il concerne la prévention du dopage à la télévision. Prévue par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, la promotion de la lutte contre le dopage au moment de la diffusion de manifestations sportives à la télévision n’a jamais été réellement appliquée par les chaînes de télévision. La raison que ces dernières invoquent est notamment la lourdeur du dispositif. Pourtant, la prévention de la lutte contre le dopage par la diffusion de messages à la télévision paraît tout à fait pertinente. C’est un excellent moyen de sensibilisation du public, en particulier des jeunes, aux problèmes de dopa...

...législative pourrait être contestée, ce qui aurait, le cas échéant, des conséquences non négligeables sur les finances de l’État. Sans entrer dans la polémique sur le fond de ce sujet, il me semble que ce n’est ni le lieu ni l’heure pour en débattre. Comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, nous souhaitons que notre proposition de loi devienne non pas un texte portant diverses dispositions sur le sport, mais bien un texte renforçant l’éthique du sport et les droits des sportifs. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous propose de voter en faveur de notre amendement de suppression de l’article 32.

... a accompli en tant que rapporteur de la commission de la culture et pour l’écoute dont il a fait preuve à notre égard et envers les membres de la commission. Mes remerciements vont également à Mme la ministre et ses services, qui ont aussi été d’un précieux secours dans l’élaboration de ce texte. Cette proposition de loi a donné lieu à un débat très serein. Quelqu’un a dit tout à l’heure que le sport ne venait pas assez souvent en discussion dans cet hémicycle ; je partage cet avis. J’ai aussi entendu que certains auraient souhaité une loi plus ample, plus fondatrice. On peut toujours faire davantage, mais nous avons fait aujourd’hui, me semble-t-il, sinon un grand pas, du moins un pas important pour renforcer l’éthique du sport. Nous savons tous dans nos collectivités combien la vie associa...

...age sont pour le moins malheureuses. Les « joueurs-consommateurs » jouent sur des sites n’offrant aucune garantie et présentant des risques avérés de tricherie. Par manque de contrôle, l’intégrité même des compétitions est mise à mal. C’est ainsi que les opérateurs illégaux profitent financièrement de la situation au détriment de l’État, bien sûr, mais également des organisateurs de compétitions sportives, particulièrement de compétitions hippiques. L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit ni plus ni moins que de révoquer le monopole de la Française des jeux et du PMU en habilitant des sites à mettre en place des jeux de hasard et des paris en ligne dans les domaines du sport en général et du sport hippique en particulier, et du poker virtuel. Nous le savons tous : les jeux d’argent peuvent êt...

...i de finances initiale pour 2005 et le projet de loi de finances pour 2006. Avec le changement du cadre budgétaire et la définition de nouveaux périmètres, on peut faire dire aux chiffres un peu ce que l'on veut. Souhaitons d'ailleurs que la réforme fasse du budget de l'État une maison de cristal où la transparence et la sincérité seront des principes fondateurs. S'agissant du budget consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative, on nous dit qu'il est en hausse. En effet, à périmètre constant, les crédits augmenteraient globalement de 4, 85 % par rapport à 2005. Plus particulièrement, le programme 163 « Jeunesse et vie associative », doté de 121, 98 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 125, 19 millions d'euros de crédits de paiement en 2006, serait en hausse de 1, 41...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de l'affaire Festina aux contrôles « rétroactifs » de Lance Armstrong, en passant par la mort tragique de Marco Pantani ou encore le geste de l'Allemande Ines Geipel, qui a demandé que ses performances et records soient effacés des annales de l'athlétisme, tous ces événements montrent que le sport est malade. Il souffre du dopage et il revient une nouvelle fois au législateur de s'atteler à la lutte contre ce fléau. Depuis longtemps, on l'a dit, la France est à l'avant-garde de ce combat. Très tôt, dès 1965 avec la loi Herzog, puis en 1989 avec la loi Bambuck, notre pays a organisé la répression de l'usage de stimulants lors des compétitions sportives. La loi Buffet de 1999 a véritablemen...

Ainsi, l'ecstasy, qui a été introduite dans le milieu de la nuit dans les années quatre-vingt-dix, est le fruit de recherches destinées d'abord aux sportifs. Par ailleurs, s'il est banal de dire que les jeunes s'identifient à leurs idoles, c'est là une réalité dont il faut tenir compte. Aux Etats-Unis, des enquêtes ont prouvé que des adolescents désireux d'améliorer leurs capacités physiques et de ressembler à leurs athlètes préférés utilisaient des anabolisants. Pour toutes ces raisons, améliorer les outils de contrôle, d'analyse et de sanction...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi devrait s'attacher à traduire une vision claire de l'intérêt général. La succession des textes sur le sport professionnel à laquelle nous assistons montre que cette vision n'existe pas. Tout se passe comme si l'on s'évertuait à donner satisfaction, au coup par coup, aux divers groupes de pression. Je veux tout de suite clarifier nos débats. Il n'y a pas un sénateur dans cet hémicycle qui n'aime pas le sport et qui n'aime pas le football. Pourtant, ne nous leurrons pas : si ce texte ne concerne pas seu...

... je me contenterai de présenter les raisons pour lesquelles on en est arrivé là et les mesures qu'il faudrait prendre pour réguler le football. La proposition de loi que nous examinons traduit une totale négligence à l'égard du fonctionnement de l'économie du football et met en place des mesures aussi inefficaces qu'injustes. Ce secteur connaît de graves déséquilibres financiers, économiques et sportifs, qui sont le résultat des contradictions actuelles du football professionnel dans un contexte d'insuffisante régulation. Ces défauts de cohérence provoquent en premier lieu une série d'importants déséquilibres financiers. Pourtant, l'accumulation des pertes de certains opérateurs et l'endettement croissant du secteur constituent des paradoxes compte tenu du boom commercial que le foot...

Ces propositions ne sont pas de simples vues de l'esprit. Le sport américain offre l'exemple d'un secteur extrêmement encadré où une série de règles ont été posées afin, d'une part, d'égaliser les situations des participants et, d'autre part, d'éviter les pertes. Les Etats-Unis, inspirés par le libéralisme économique, ont entrepris ce qu'il faut pour concilier sport et commerce. Sans copier ce modèle, j'estime que l'on pourrait tout au moins s'en inspirer pour p...