Interventions sur "sportif" d'Yvon Collin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dès son article 1er, la proposition de loi reconnaît le rôle des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, qui, par leur activité, concourent au rayonnement de la nation. En effet, on ne le répétera jamais assez, le sport est au cœur du pacte républicain. Il est incontestablement un vecteur de cohésion sociale dans les territoires et un facteur d’union nationale lors des grandes compétitions. Il suffit de se remémorer – même si c’est loin ! – l...

Comme je l’ai dit en introduction, le rôle fondamental du sport dans la société est souvent mis en avant. Nous devons donc en tirer les conséquences pratiques, comme y parvient excellemment cette proposition de loi, qui sécurise le parcours individuel des athlètes. C’est un juste retour au regard des sacrifices que les sportifs consentent pour exercer leur passion. Si cette passion est certes d’abord personnelle, elle apporte aussi beaucoup de joies à la collectivité. Les sportifs offrent en effet à la France de nombreuses victoires, même s’ils suscitent aussi parfois des déceptions, hélas ! Je pense à la sévère défaite du XV de France samedi dernier, victime de la marée noire néo-zélandaise... §

Ma question a été pour partie également posée par M. le rapporteur, qui est toujours complet. À mon tour, je remercie Guy Forget et Yannick Noah de se prêter à cet exercice, lequel n'est pas toujours facile. Je reviendrai sur la question du degré d'indépendance des structures ou des agents qui s'occupent d'artistes ou de sportifs. Ces structures ne ponctionnent-elles pas, à la base, trop d'argent à l'artiste ou au sportif ? Ne conviendrait-il pas de mieux réglementer la profession d'agent ? Cette question est évoquée de manière récurrente dans l'hémicycle, mais n'est toujours pas réglée.

Ma question a été pour partie également posée par M. le rapporteur, qui est toujours complet. À mon tour, je remercie Guy Forget et Yannick Noah de se prêter à cet exercice, lequel n'est pas toujours facile. Je reviendrai sur la question du degré d'indépendance des structures ou des agents qui s'occupent d'artistes ou de sportifs. Ces structures ne ponctionnent-elles pas, à la base, trop d'argent à l'artiste ou au sportif ? Ne conviendrait-il pas de mieux réglementer la profession d'agent ? Cette question est évoquée de manière récurrente dans l'hémicycle, mais n'est toujours pas réglée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que seraient les 24 heures du Mans si Anthony Beltoise avait assigné Allan McNish en responsabilité civile lors du terrible crash survenu en juin dernier ? Que seraient l’ensemble des événements sportifs si les pratiquants se livraient des batailles judiciaires dès la survenance d’un dommage matériel ou d’un dommage corporel ? Un contentieux permanent de la recherche de la responsabilité d’autrui, incompatible avec l’esprit qui doit prévaloir en matière sportive, ruinerait tout bonnement la pratique sportive, qui se fonde, me semble-t-il, sur les valeurs de respect, de loyauté et de fraternité....

... secteurs qui traversent une crise forte, le sport a selon moi besoin d’être, lui aussi, régulé, pour mettre un terme à certaines dérives qui sont inacceptables, car elles sont tout simplement contraires aux valeurs sportives. En effet, ces évolutions mettent en péril les fondements mêmes de notre société et jouent contre le sport lui-même. Nous en convenons tous : le sport de compétition et les sportifs de haut niveau doivent pouvoir constituer un exemple et un modèle à suivre pour l’ensemble de la société, à commencer par notre jeunesse à qui l’on reproche si souvent manque de rigueur, manque de respect, manque de civisme et absence d’efforts. Aujourd’hui, du fait de l’hypermédiatisation du sport, les jeunes s’identifient totalement aux sportifs professionnels ou de haut niveau, devenus de vér...

...ue nous avions souhaité inscrire au titre Ier consacré au respect des valeurs du sport concerne la prévention des conflits d’intérêt. En effet, en matière de sport comme pour la chose publique, on ne peut être à la fois juge et partie. Il est temps d’encadrer et de limiter certains cumuls de fonctions. C’est pourquoi l’article 6 du texte initial prévoit certaines incompatibilités dans le domaine sportif. Il sera désormais interdit à une même personne privée de détenir le contrôle ou d’être dirigeant de plus d’une société sportive dont l’objet social porte sur une même discipline sportive. Lors de l’examen en commission de notre proposition de loi, un certain nombre d’articles ont été ajoutés au titre Ier par M. le rapporteur, avec notre accord. Ils concernent la revente illicite de billets aux ...

...ience de l’intérêt d’une telle disposition, qui fait défaut à notre législation. Mais, comme je l’ai déjà précisé lors de la discussion générale, je ne souhaite pas que notre proposition de loi devienne un texte « fourre-tout ». Notre objectif, je le répète, est de permettre l’adoption de dispositions permettant de donner un nouveau souffle à l’éthique sportive et de renforcer certains droits des sportifs. Je considère donc que l’article 30 n’a pas sa place dans notre texte. C’est la raison pour laquelle je vous propose, mes chers collègues, d’adopter cet amendement de suppression.

...ui constitue un volet fondamental de la proposition de loi. Néanmoins, nous vous proposons d’y apporter une petite précision. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement qui vise à réintroduire dans le texte proposé pour l’article 20–3 de la loi du 30 septembre 1986 la référence explicite à « des programmes » spéciaux relatifs à la lutte contre le dopage et à la protection des sportifs.

...nséquences non négligeables sur les finances de l’État. Sans entrer dans la polémique sur le fond de ce sujet, il me semble que ce n’est ni le lieu ni l’heure pour en débattre. Comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, nous souhaitons que notre proposition de loi devienne non pas un texte portant diverses dispositions sur le sport, mais bien un texte renforçant l’éthique du sport et les droits des sportifs. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous propose de voter en faveur de notre amendement de suppression de l’article 32.

...ussi entendu que certains auraient souhaité une loi plus ample, plus fondatrice. On peut toujours faire davantage, mais nous avons fait aujourd’hui, me semble-t-il, sinon un grand pas, du moins un pas important pour renforcer l’éthique du sport. Nous savons tous dans nos collectivités combien la vie associative et sportive joue un rôle prépondérant. Nous devons à la jeunesse d’avoir un mouvement sportif qui soit exemplaire. Cette loi y contribuera, notamment par ces chartes éthiques à l’image de celles qui ont été établies pour le rugby – M. Aymeri de Montesquiou l’a rappelé – et les sports de combat, qui ont été à l’avant-garde. Sur ce point, nous avons fait un pas décisif. En ce qui concerne le dopage, il s’agissait de renforcer le dispositif, même si la France, cela a été dit à plusieurs rep...

...en a l’air. Les cibles sont connues : les joueurs, mais aussi les arbitres, les dirigeants, les entraîneurs, les intermédiaires ou les gens d’influence. En outre, cet article 52, s’il devait être adopté en l’état, ne profiterait en réalité qu’aux équipes sportives les plus puissantes, au risque de créer des trésoreries parallèles. Mes chers collègues, n’acceptons pas le mélange des genres entre sportifs et opérateurs ! N’ouvrons pas de nouvelles vannes, sans mesurer les enjeux de ce que nous aurons décidé. Le dispositif actuellement envisagé rapportera gros à quelques-uns, mais coûtera très cher à beaucoup ! N’instillons pas de doutes supplémentaires sur la sincérité des compétitions sportives ni sur leurs résultats, car le risque de suspicion généralisée est dangereux pour le sport, pour son i...

...rouver l'argent quand il le faut ! Monsieur le ministre, puisqu'il s'agit également de sport dans ce programme, je rappellerai que le Sénat a adopté l'année dernière le projet de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel. À cette époque, il n'a pas été difficile de faire un cadeau fiscal aux clubs professionnels. En effet, vous avez ouvert la possibilité de rémunérer les sportifs, en partie par un droit à l'image collectif. Concrètement, le joueur perçoit, d'un côté, un salaire normal assujetti aux cotisations sociales. De l'autre, il touche une redevance liée à l'exploitation de l'image collective qui échappe aux cotisations sociales. Pour les clubs, c'est une manne financière importante, mais, pour l'État, c'est une perte de plusieurs dizaines de millions d'euros. Je ...

...antidopage en 2003 attestent une volonté réelle et générale d'enrayer ce fléau. Aujourd'hui, vous nous proposez, monsieur le ministre, d'ajouter une pierre à notre édifice législatif. Pour ma part, animé depuis toujours par le voeu d'un « sport propre », je ne peux que faire miens les objectifs fixés par ce texte. Cela a été dit, la lutte contre le dopage vise avant tout à protéger la santé des sportifs. Est-il normal de laisser se développer des pratiques dangereuses - il n'est que de songer aux athlètes qui « se lavent » le sang ! -, parfois dignes d'apprentis sorciers ? Quel monde nous attend lorsque nous savons que des recherches sont actuellement menées sur le dopage génétique ? Est-ce celui d'Aldous Huxley dans lequel les êtres sont paramétrés en fonction de leur utilité ? La question de ...

Ainsi, l'ecstasy, qui a été introduite dans le milieu de la nuit dans les années quatre-vingt-dix, est le fruit de recherches destinées d'abord aux sportifs. Par ailleurs, s'il est banal de dire que les jeunes s'identifient à leurs idoles, c'est là une réalité dont il faut tenir compte. Aux Etats-Unis, des enquêtes ont prouvé que des adolescents désireux d'améliorer leurs capacités physiques et de ressembler à leurs athlètes préférés utilisaient des anabolisants. Pour toutes ces raisons, améliorer les outils de contrôle, d'analyse et de sanction d...

... je me contenterai de présenter les raisons pour lesquelles on en est arrivé là et les mesures qu'il faudrait prendre pour réguler le football. La proposition de loi que nous examinons traduit une totale négligence à l'égard du fonctionnement de l'économie du football et met en place des mesures aussi inefficaces qu'injustes. Ce secteur connaît de graves déséquilibres financiers, économiques et sportifs, qui sont le résultat des contradictions actuelles du football professionnel dans un contexte d'insuffisante régulation. Ces défauts de cohérence provoquent en premier lieu une série d'importants déséquilibres financiers. Pourtant, l'accumulation des pertes de certains opérateurs et l'endettement croissant du secteur constituent des paradoxes compte tenu du boom commercial que le footba...

...nstitutionnalité, l'autre de sa non-conformité avec les engagements européens de notre pays. J'en évoquerai un troisième : le défaut de conformité avec les dispositions législatives relatives à l'organisation du service public du sport en France. L'inconstitutionnalité du texte tient d'abord à son article 1er, qui vise à exonérer de toute cotisation sociale une part de la rémunération versée aux sportifs professionnels par leurs employeurs. Plutôt que de le faire franchement, les auteurs de la proposition de loi empruntent donc une voie détournée pour modifier la qualification juridique d'une partie des sommes versées aux salariés des clubs professionnels. Le raisonnement sous-jacent est le suivant : les clubs sportifs perçoivent des recettes basées sur l'exploitation d'un spectacle ; leurs sal...

...est proposé. C'est la première raison pour laquelle je demande au Sénat de voter cette motion préjudicielle. Il existe une seconde justification à ce vote. Les députés auteurs de la proposition de loi font état, dans leur exposé des motifs, de l'existence de pratiques abusives de dissimulation de salaires. Ainsi, il est écrit à la page 2 de cet exposé des motifs : « L'exploitation de l'image des sportifs professionnels s'effectue aujourd'hui dans des conditions très imparfaites et parfois abusives. Certains y voient un mécanisme permettant aux clubs de soustraire une fraction de leurs rémunérations aux charges sociales.» En lisant ce passage, j'ai pris connaissance d'une irrégularité que mes travaux sur le football ne m'avaient pas apprise, même si, cet été, des échos de presse ont laissé enten...

...sente le coeur politique de cette proposition de loi. A l'heure où le Gouvernement demande à chaque Français d'augmenter sa contribution au financement de l'assurance maladie et alors que le régime des intermittents du spectacle subit une réforme draconienne, le Gouvernement signe un chèque de plusieurs dizaines de millions d'euros, tiré sur les contribuables, au bénéfice des dirigeants de clubs sportifs à objet commercial. Je m'empresse de dire que cet article d'initiative parlementaire me semble passible de l'article 40 de notre Constitution puisqu'il crée une charge publique. Votre présentation est un leurre. Le panorama du football est caractérisé par une forte segmentation des pays et des clubs au regard des moyens financiers disponibles. Pour les pays, l'Angleterre est en tête avec 1, 7 ...

L'amendement a un but : permettre aux clubs sportifs d'accéder à l'épargne publique. Je vous indique que le rapport de la délégation du Sénat pour la planification ne formule pas de réserves de principe face à cette éventualité. Cependant, des précautions doivent être prises et il serait très utile de mettre en place un groupe de réflexion sur ce sujet. Je ne voterai pas l'amendement, mais il pose un vrai problème, qu'il faut, comme toujours, abor...