461 questions trouvées.
Effets de la numérisation des services publics
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos des effets de la numérisation des services publics. Il rappelle que la numérisation rapide des services publics a permis de moderniser l'administration et de faciliter les démarches des administrés. La France a ainsi progressé au classement de la Commission européenne mais reste...
Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement à propos de la vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs. Il rappelle qu'en dépit de l'interdiction de vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs, dans les points de vente comme sur internet, cette pra...
Plan de transformation numérique du ministère de la justice
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice à propos du plan de transformation numérique du ministère. Il rappelle que ce plan pour la justice s'inscrit dans le cadre plus large de la politique de transformation numérique de l'État, lancée en 2017 dans les différentes administrations. Malgré ces évolutions, un récent rapport de la Cour des comptes ...
Inefficacité du revenu de solidarité active
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de l'inefficacité du revenu de solidarité active. Il rappelle que le revenu de solidarité active (RSA), créé en 2008, est aujourd'hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d'euros. Une récente publication de la Cour des comptes indique que le public c...
Tensions sur le marché du travail
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion à propos des tensions sur le marché du travail. Il rappelle que la crise sanitaire, puis la reprise économique, ont conduit à de nombreuses tensions sur le marché du travail, pénalisantes pour les entreprises. Ces tensions qui durent depuis plusieurs années s'accompagnent paradoxalement d'un ta...
Risques sur le système financier
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des risques qui pèsent sur le système financier. Il rappelle que la poursuite de la reprise économique a atténué les risques de court terme pour le secteur financier. Si la situation économique en France s'est redressée en 2021, une récente étude de la Banque de France montre des vul...
Statut précaire des accueillants familiaux
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie à propos du statut précaire des accueillants familiaux. Il rappelle que l'accueil familial est un mode de prise en charge des personnes âgées ou de personnes handicapées rencontrant des difficultés passagères ou permanentes. Il offre aux personnes accuei...
Insuffisances de l'indice de réparabilité des produits
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des insuffisances de l'indice de réparabilité des produits. Il rappelle que l'indice de réparabilité est censé permettre de lutter contre le gaspillage en encourageant l'achat de produits plus réparables par les consommateurs. Une récente étude d'une association de consommateurs, portant sur de nomb...
Masques de protection de fabrication française
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des masques de protection de fabrication française. Il rappelle qu'en raison de la nouvelle vague de la pandémie, du retour du port du masque en extérieur et de l'extrême contagiosité du variant Omicron, la demande en masques de protection est forte, y compris pour les masques FFP2. ...
Inquiétudes des professionnels de santé dans les services de réanimation
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des inquiétudes des professionnels de santé dans les services de réanimation. Il rappelle que la France est touchée par une nouvelle vague de la pandémie, aggravée par la montée en puissance du variant omicron. Cette accélération de l'épidémie met une fois encore en tension les services de réanima...
Stocks d'autotests
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des stocks d'autotests. Il rappelle que l'ampleur de la nouvelle vague de la pandémie conduit au recours massif aux tests et autotests. Avec la récente évolution des règles sanitaires pour les cas contacts, les pharmaciens craignent de ne pas disposer de suffisamment d'autotests en raison de la ha...
Déprogrammation d'interventions médicales
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la déprogrammation d'interventions médicales. Il rappelle que la pandémie de covid-19 a entrainé des déprogrammations d'interventions médicales préjudiciables aux patients dans le cas de certaines pathologies graves. Alors que la cinquième vague est en cours, le variant Omicron s'installe et le...
Moyens de lutte contre les déserts médicaux
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des moyens de lutte contre les déserts médicaux. Il rappelle que le vieillissement de la population entraînera une augmentation des besoins de soins. Or les projections laissent augurer une diminution de l'offre médicale en médecine de ville, surtout en soins primaires. Ces tendances risquent de d...
Difficultés de gestion des doses de vaccins contre la covid-19 et lutte contre le gaspillage
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des difficultés de gestion des doses de vaccins contre la covid-19. Il rappelle que, dans le cadre de la montée en puissance du plan de vaccination, de nombreux professionnels de santé sont amenés à effectuer des injections, en plus de leurs activités médicales. Ces derniers sont appelés à gérer a...
Inquiétudes du secteur de l'événementiel
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des inquiétudes du secteur de l'événementiel. Il rappelle que les professionnels des différentes activités du secteur de l'événementiel (traiteurs, son et lumières, sécurité, accueil…) ont été particulièrement impactés par la pandémie. Les aides de l'État ont permis à un grand nombre...
Nouveaux cas de grippe aviaire en France
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des nouveaux cas de grippe aviaire. Il rappelle que, depuis le début du mois d'août 2021, de nombreux foyers d'influenza aviaire ont été détectés dans la faune sauvage ou dans des élevages en Europe. Plusieurs foyers de grippe aviaire ont été découverts ces dernières semaines en France. Ce...
Avenir des très petites entreprises en période de crise sanitaire
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de l'avenir des très petites entreprises (TPE) en période de crise sanitaire. Il rappelle que les très petites entreprises, qui représentent 96 % des entreprises, ont été fortement marquées par les effets de la pandémie, en particulier les secteurs de l'hôtellerie-restauration ou le c...
Investissements dans l'enseignement supérieur
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à propos de la stratégie d'investissement dans l'enseignement supérieur. Il rappelle que le nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur français n'a cessé d'augmenter, et la part du produit intérieur brut (PIB) consacré à l'enseignement supérieur place la France dans u...
Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attaques par rançongiciel envers les entreprises et les institutions. Il rappelle que le nombre de procédures ouvertes en lien avec des attaques par rançongiciel a augmenté en moyenne de 3 % chaque année jusqu'en 2019, avec une accélération entre 2019 et 2020 (+32 %). Selon les données récentes du service statisti...
Avenir du secteur du tourisme
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie à propos de l'avenir du secteur du tourisme. Il rappelle que le secteur du tourisme a été particulièrement touché par la crise sanitaire et commençait à peine à se rétablir. Selon l'organisation mondia...